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Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Annexe à la convention tripartite
Années scolaires 2023-2024
Classes à Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.)
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron, le Collège des Quatre-Saisons et la commune
d’Onet-le-Château conviennent des dispositions suivantes pour le bon fonctionnement de « Classes à Horaires
Aménagés Musique » (C.H.A.M.) dans l’établissement scolaire précité :
Contenu pédagogique
Installation des bases culturelles et techniques, ainsi que des premiers réflexes indispensables à la pratique instrumentale.
Dispositif proposé sur 33 semaines, de la semaine 38 à la semaine 26 – hors vacances scolaires et jours fériés, la semaine 26 étant consacrée à la restitution / inventaire des instruments.
Nombre d’élèves concernés
Pour l’année scolaire 2023-2024, le nombre de collégien(e)s concernés est de 31 :
12 en classe de 6ème
9 en classe de 5ème
6 en classe de 4ème
4 en classe de 3ème.
Enseignement
Les cours d’instruments se dérouleront dans l’enceinte du collège des Quatre-Saisons.
Les cours individuels sont dispensés par 11 enseignants du Conservatoire.
Le volume horaire hebdomadaire est de 17h30 pour l’ensemble du dispositif. Il comprend 13 h de cours individuels, 2h30 de cours d’orchestre (1h pour les 6ème- 5ème et 1h30 pour les 4ème - 3ème ) et 2h de formation musicale pour les élèves de 4ème et 3ème.
Contexte sanitaire
Les interventions des enseignants du Conservatoire s’effectueront dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, établi à partir des recommandations de l’Education Nationale et de la Direction Générale de la Création Artistique, pour les pratiques musicales et vocales.
Modalités financières
Budget enseignement :
Le budget établi à 25 987.50 € couvre les interventions des enseignants pour un volume horaire hebdomadaire d’enseignement de 17h30 heures, sur 32 semaines de cours.
Il inclut les frais de déplacement, les auditions, l’inventaire des instruments et la coordination.
Modalités de paiement
Le CRDA adressera à la Commune d’ONET LE CHATEAU un titre de recettes en décembre 2023 (40%) et en juin 2024 (60%).
Les paiements seront effectués via Chorus pro.
Durée
La présente annexe prendra effet dès la rentrée scolaire 2023-2024 et sera effective pour l’année scolaire 2023- 2024.
Litiges
Les trois parties signataires feront leur affaire de tout litige ou désaccord susceptible d’intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente annexe. Si nécessaire, il sera fait appel à un médiateur pour résoudre le conflit. Celui-ci sera choisi collégialement par les cosignataires. Ses conclusions s’imposeront aux parties.
Fait à Onet-le-Château en 3 exemplaires originaux, le
Le Maire d’Onet-le-Château
Jean-Philippe KEROSLIAN
La Présidente
du Syndicat Mixte du CRDA
Dominique GOMBERT
La Principale du Collège
Anne PRATS