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Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B246)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Justice et droit,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE » l
PAR APPLICATION DES = AY D A I X à FORMALITES DE TELE- ; Se _ communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L C2 PAYS D'AIX conmouEDEEGAUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 MAI 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B246
OBJET : Sports - Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le maintien en l'état,
l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et
pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-laumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOUELÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —
MANCEL joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles. — PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-
Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
_ Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paui-lez-Durance,
donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé{e)s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence
Monsieur jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B246-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 communauté du
PAYS D'AIX 13 05 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Un des axes dé la politique sportive de la Communauté est de contribuer à
améliorer le maillage territorial en matière d’infrastructures sportives grâce à des
fonds de concours incitatifs. Ces fonds de concours ont pour objet le maintien en
l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux
équipements sportifs communaux existants, mais également la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Le présent rapport propose de soutenir les communes de Puyloubier, Lambesc,
Peyrolles-en-Provence (2 opérations), Châteauneuf Le Rouge et Meyreuil pour un
montant total de 122.713 €uros.
43_05_DIRSPORTS. b160513 -1- Exposé des motifs :
1) Dispositif général :
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil communautaire a décidé de
reconduire les dispositifs d’aide à l'investissement des communes en matière
d'équipements sportifs.
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a validé par une délibération cadre la
mise en place de « fonds de concours incitatifs » correspondant aux dispositifs et
aux critères suivants :
- un fonds de concours pour le maintien en l’état, l'amélioration, la mise aux normes
et les extensions d'équipements sportifs existants,
- un fonds de concours pour la réalisation d'équipements sportifs ;
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a décidé de rendre ces aides plus
incitatives, d’une part en modifiant le taux d'intervention pour le porter à 50 %
maximum du montant hors taxe de la charge nette de la commune {hors
subventions extérieures) et, d'autre part, en les déplafonnant.
Il convient de rappeler qu’en application de la loi du 13 août 2004, le montant de la
participation financière attribuée par la Communauté du Pays d'Aix doit être au
maximum égale à la charge nette de la commune Maître d’Ouvrage (hors
subvention).
Il convient de noter que l'aide de la Communauté du Pays d’Aix n'est pas
actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant validé par la présente
délibération.
Si le montant des travaux varie à la baïsse, le montant de l’aide versée est recalculé
au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées par la commune.
Il convient de noter qu’une convention fixe les droits et obligations entre les deux
parties, la Communauté du Pays d’Aix et la Commune.
13_05.DIRSPORTS_b160513 -2- Les modalités de paiement seront normées de là manière suivante :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres de
service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification de la fin
de l'exécution de l'opération (PV de réception des travaux) accompagnée du
décompte financier définitif établi par l'Ordonnateur et visé par le Comptable Public
de la collectivité {état des paiements et liste des factures acquittées).
Les communes bénéficiaires de ce soutien financier s'engagent à signaler sur le site
des travaux, ainsi que dans toutes les publications communales, l'intervention de la
Communauté du Pays d’Aix dans le financement de la réalisation visée, et selon les
modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
2} Commune Puvloubier, Lambesc, Pevrolles-en-Provence (2__ opérations),
Châteauneuf Le Rouge et Mevreuil :
- Commune de Puyloubier :
La commune de Puyloubier sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la rénovation et l’aménagement du complexe sportif. Le Conseil Général a été
sollicité par la commune à hauteur de 50%.
- Commune de Lambesc :
La commune de Lambesc sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la réhabilitation du City Stade. D’autres collectivités telles que le Conseil
Général ou le Conseil Régional ne sont pas sollicitées.
- Commune de Peyrolles-en-Provence :
La commune de Peyrolles-en-Provence sollicite l'attribution d'un fonds de concours
de la CPA pour la réfection de l'étanchéité du gymnase communal. Le Conseil
Général a été sollicité par la commune à hauteur de 56 %.
- Commune de Peyrolles-en-Provence :
La commune de Peyrolles-en-Provence sollicite l'attribution d’un fonds de concours
de la CPA pour l'extension du gymnase communal. Le Conseil Général a été sollicité
par la commune à hauteur de 76,86 %.
13_05_DIRSPORTS_b160513 -3- - Commune de Châteauneuf Le Rouge :
La commune de Châteauneuf Le Rouge sollicite l’attribution d’un fonds de concours
de la CPA pour la réhabilitation de courts de tennis et la réalisation de deux courts.
Le Conseil Général a été sollicité par la commune à hauteur de 40 %.
- Commune de Meyreuil :
La commune de Mevyreuil sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la réhabilitation du City Stade. Le Conseil Général a été sollicité par la
commune à hauteur de 30 %.
C'est dans ce cadre qu’il vous est proposé aujourd'hui de valider les demandes
d'aide des communes de Puyloubier, Lambesc, Pevyrolles-en-Provence (2
opérations), Châteauneuf Le Rouge et Mevyreuil sur ces opérations pour laquelle
vous trouverez ci-dessous une fiche de synthèse en annexe de la convention et un
tableau récapitulatif.
Commune 1: fi Eché: Budget Global Subventia : “0 ee she salguée +
Rénovation et
PUYLOUBIER aménagement du 2013 126 180,00 € 31545,00€ | 31545,00€ | 25,00%
complexe sportif
2013- Réhabilitation City 0 00920 LAMBESC Stade 2013 14 999,00 € 7 499,00 € 7499,00€ | 50,00%
Réfection de
2013- PEYROLLES-EN- 14 Luc 0 01018 PROVENCE l'étanchéité du 2013 107 129,00€ | 23564,00 € | 23564,00€ | 22,00%
gymnase communal
2013- PEYROLLES-EN- : 0 01020 PROVENCE Extension du gymnase 2013 78 065,00 € 2 455,00 € 2 455,00 € 3,14%
Réhabilitation de courts
2013- CHATEAUNEUF | de tennis et réalisation © 01027 LE ROUGE de deux courts de 2013 140 842,00 € 41971,00€ | 4197100€ | 25,80%
tennis
2013- Travaux d'amélioration
01048 MEYREUIE des équipements 2013 44 799,00 € 15 679,00€ | 15679,00€ | 35,00%
sportifs
TOTAL 122.713 €
13_05_DIRSPORTS_b160513 -4- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2007-A483 du Conseil communautaire du 14 décembre 2007
relative à la reconduction des dispositifs de soutien financier aux communes pour la
rénovation et la réalisation d'équipements sportifs ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de fonds de concours aux
cornmunes ;
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010
relative aux « Fonds de concours incitatifs » ;
VU la délibération n°2011-B340 du Bureau communautaire du 21 juillet 2011
relative aux « Fonds de concours 2011 réservé aux communes — Attribution d'aides
financières »;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 2 mai 2013;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les aides financières telles que décrites dans le tableau récapitulatif
présenté plus avant;
> APPROUVER les termes des conventions à conclure entre la Communauté du
Pays d'Aix et les communes bénéficiaires du fonds de concours, dont un
exemplaire est annexé au présent rapport;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne Fonction 414 /
Nature 2041411 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_05_DIRSPORTS_b160513 -5- Commune de
PUYLOUBIER
tommunauté di
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Rénovation et aménagement du complexe sportif — GU n°2013/00769
Aide attribuée : 31.545 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASINL, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Puyloubier
Sise Hôtel de Ville, 13114 Puyloubier, représentée par son Maire, Frédéric
GUINIERI, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le
terme « La Commune »,
D'autre part,
1/36 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Puyloubier sollicite un fonds de concours pour la rénovation
et l'aménagement du complexe sportif.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES INTITULE EUT EHT
Equipement 126.180 € ‘
Commune 31.545 €
CPA 31.545 €
Conseil Général 63.090 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à la rénovation et
l'aménagement du complexe sportif par la commune de Puyloubier.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la commune de Puyloubier
sous forme de fonds de concours, une aide de 31,545 € correspondant à 25,%
des sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 126.180
€ HT. (cf. annexe 1).
2/36 Article 3 : Caractère de Faide
L'aide citée n'est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l'aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aïix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet......).
3/36 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de
Puyloubier interviendront selon les modalités suivantes :
30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l'exécution de l'opération (PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l'Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées), au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de l’aide.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix de Puyloubier
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Frédéric GUINIERI
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
4/36 ANNEXE
5/36 communauté du
PAYS D'AIX
Commission Politique Sportive du 2 mai 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/00769
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 1 février 2013
Opération : Commune :
Rénovation et l'aménagement du complexe sportif PUYLOUBIER
Courrier sollicitant la C.P.A du : 22 janvier 2013
Délibération du Conseil Municipal : OùI NON En date du : 21/01/2013
N°04/13
Tableau de financement : OUI il NON
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 126.180 € HT
Subvention sollicitée: 31.545 €HT
Maximum dotation possible : 63.090 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 31.545 € 25 % 31.545 € 25%
Commune 31.545 € 25 %
Conseil Général 63.090 € 50%
Total 126.180 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La commune de Puyloubier dispose d'installations sportives rassemblées sur un même site. On y trouve un
terrain de football, deux courts de tennis et un plateau sportif pour le hand et le basket.
La commune a engagé une réhabilitation complète de ce complexe sportif,
Les travaux déjà réalisés ont concerné: la construction d'un club-house pour le tennis, la rénovation des
deux courts, l'éclairage d’un deuxième court, la rénovation du plateau sportif, les liaisons piétonnes entre
les différents terrains, l'éclairage public, la main courante, la clôture, les filets pare-ballons et les vestiaires
du terrain de football, la création d'un petit espace de skate, la réhabilitation d'un garage municipal en salle
de sport, les abords du plateau sportif et des courts de tennis.
La commune vient aussi de créer un autre plateau sportif pour les enfants. Ce plateau comprend un terrain
pouvant servir au football et au basket et une piste d'athlétisme de deux couloirs.
Compte tenu de sa situation, cet équipement remplace l'utilisation de certains espaces publics par les
enfants pour jouer au football, Par ailleurs, il devient le terrain de sport des écoles.
La commune envisage en 2013 de rénover les vestiaires, d'agrandir un local technique et de rangement et
de réaliser un parc de skate.
6/36 Commune de
LAMBESC
communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Réhabilitation du City Stade — GU n°2013/00920
Aide attribuée : 7.499 € - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASINI, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Lambesc
Sise Hôtel de Ville, 13410 Lambesc, représentée par son Maire, Jacques
BUCKI, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
7/36 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Lambesc sollicite un fonds de concours pour la réhabilitation
du City Stade.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE €HT €HT Equipement 14.999 €
Commune 7,500 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Ohjet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à la réhabilitation
du City Stade par la commune de Lambesc.
Article 2 : Montant de l'aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Lambesc
sous forme de fonds de concours, une aide de 7.499 € correspondant à 50.%
des sommes effectivement payées par la commune qui s'estiment à 14.999 €
HT. (cf. annexe 1).
8/36 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet....).
9/36 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Lambesc
interviendront selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l'exécution de l’opération (PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l'Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées}, au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de l’aide.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix de Lambesc
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Jacques BUCKI
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
10/36 ANNEXE1
11/36 communauté du
PAYS D'AIX
ion Politique Sportive du 2 mai 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/00920
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 19 février 2013
Opération : Commune :
Réhabilitation du City Stade LAMBESC
Courrier sollicitant la C.P.A du : 14 février 2013
OUI EL |. En date du : 13/03/2013
out [x [Non [ |
Délibération du Conseil Municipal :
Tableau de financement :
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 14.999 € HT
Subvention sollicitée: 7.499 € HT
Maximum dotation possible : 7.499 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 7.499 € 50% 7.499 € 50 %
Commune 7.500 € 50 %
Total 14.999 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La ville de Lambesc, compte tenu de ses contraintes foncières, dispose de peu d'espaces dédiés à
la pratique sportive des jeunes.
Un terrain de foot stabilisé existe mais est réservé au club de football.
De ce fait, en 2004, un city stade destiné à la pratique du foot et du basket a été construit.
Il s'agit d'un espace clos ouvert au public et majoritairement utilisé par les adolescents et les
jeunes adultes.
Cet espace étant ouvert 24h/24h et 7jours/7jours, a subi de très fortes dégradations et ne répond
plus aux normes de sécurité. Il a donc été décidé de procéder à sa réhabilitation complète tant au
niveau de la surface du sol que des rambardes.
12/36 Commune de
PEYROLLES-EN-
tommunauté du
PAYS D'AIX
| Communauté du | . PROVENCE
| Pays d’Aix
Opération : Réfection de l'étanchéité du gymnase communal — GU n°2013/01018
Aide attribuée : 23.564€ - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
| nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASIN!, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Peyrolles-en-Provence
Sise Hôtel de Ville, 13860 Peyrolles-en-Provence, représentée par son Maire,
Danielle LONG, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous
le terme « La Commune »,
D'autre part,
13/36 PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
ÿ Objet du projet :
La Commune de Peyrolles-en-Provence sollicite un fonds de concours pour la
réfection de l'étanchéité du gymnase communal.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES INTITULE EUT EHT
Equipement 107.129 €
Conseil Général 60.000 €
Commune ° 23,564€
CPA 23.564 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 4 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à la réfection de
l'étanchéité du gymnase communal par la commune de Peyrolies-en-
Provence.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Peyrolles-
en-Provence sous forme de fonds de concours, une aide de 23.564 €
correspondant à 22.% des sommes effectivement payées par la commune qui
s'estiment à 107.129 € HT. (cf. annexe 1).
14/36 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet....).
15/36 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Peyrolles-
en-Provence interviendront selon les modalités suivantes :
30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
40 % sur production des notifications de marché de travaux où des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l'exécution de l'opération (PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l’Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées}, au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de l’aide.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix de Peyrolles-en-Provence
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Danielle LONG
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
16/36 ANNEXE
17/36 1
communauté du
PAYS D'AIX
Commission Politi ue Sportive du 2 mai 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01018
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 5 mars 2013
Opération : Commune :
Réfection de l'étanchéité du gymnase communal Peyrolles-en-Provence
Courrier sollicitant la C.P.A du : 13 février 2013
Délibération du Conseil Municipal : OUI NON En date du : 13/02/2013
N°2013-02-033
Tableau de financement : OUI DC] NON
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération: 107.128 € HT
Subvention sollicitée: 23.564 € HT
Maximum dotation possible : 53.564 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 23.564 € 22% 23.564 € 22%
Commune 23.564 € 22%
Conseil Général 60.000 € 56%
Total 107.129 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La commune est dotée d’un gymnase communal situé à l’entrée de la commune, à proximité du
collège.
Ce gymnase a été construit en 1994 et l'étanchéité de la toiture doit aujourd’hui être refaite
entièrement.
18/36 communauté dit ( à Commune de PAYS D'AIX
PEYROLLES-EN-
Communauté du PROVENCE
Pays d'Aix
Opération : Extension du gymnase — GU n°2013/01020
Aide attribuée : 2.455€ - Délibération n°2013 _B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAÏNS
MASINI, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Peyrolles-en-Provence
Sise Hôtel de Ville, 13860 Peyrolles-en-Provence, représentée par son Maire,
Danielle LONG, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous
le terme « La Commune »,
D'autre part,
19/36 PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Peyrolles-en-Provence sollicite un fonds de concours pour
l'extension du gymnase communal.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES INTITULE HT EHT
Equipement 78.069 €
Conseil Général 60.000 €
Commune 15.614 €
CPA 2455 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à l'extension du
gymnase communal par la commune de Peyrolles-en-Provence.
Article 2 : Montant de laide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la commune de Peyrolles-
en-Provence sous forme de fonds de concours, une aide de 2.455 €
correspondant à 3.14 % des sommes effectivement payées par la commune
qui s'estiment à 78.069 € HT. (cf. annexe 1).
20/36 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à [a
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet...).
21/36 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de Peyrolles-
en-Provence interviendront selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l'exécution de l'opération (PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l'Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées), au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de l’aide.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour là Commune
du Pays d'Aix de Pevyrolles-en-Provence
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Danielle LONG
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
22/36 ANNEXE
23/36 communauté du
PAYS D'AIX
Fiche de Synthèse GU n°2013/01020
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 4 mars 2013
Opération : Commune :
Extension du gymnase communal Peyrolles-en-Provence
Courrier sollicitant la C.P.A du : 13 février 2013
Délibération du Conseil Municipal : out [X INON | En date du : 13/02/2013
N°2013-02-034
Tableau de financement : OUI NON LT]
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 78.069 € HT
Subvention sollicitée: 2.455 €HT
Maximum dotation possible : 39.034 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 2.455 € 3.14% 2.455 € 3.14%
Commune 15.614 € 20%
Conseil Général 60.000 € 76.86 %
Total 78.069 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
Le gymnase a été construit au quartier La Marinière en 1994. Ce gymnase connaît actuellement
une fréquentation très importante, des collégiens dans la journée, et de nombreuses associations
lors des soirées et week-end.
l'est donc envisagé un agrandissement de ce bâtiment pour le stockage de matériel car
aujourd’hui sa capacité n’est plus suffisante.
24/36 comunguté di mm d
PAYS D'AIX Co une ce CHATEAUNEUF
Communauté du LE ROUGE
Pays d'Aix
Opération : Réhabilitation de courts de tennis et réalisation de deux courts
GU n°2013/01027 - Aide attribuée : 41.971€ - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASINI, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Châteauneuf Le Rouge
Sise Hôtel de Ville, 13790 Châteauneuf Le Rouge, représentée par son Maire,
Michel BOULAN, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous
le terme « La Commune »,
D'autre part,
25/36 PREAMBULE
H est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Châteauneuf Le Rouge sollicite un fonds de concours pour la
réhabilitation de courts de tennis et la réalisation de deux courts.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT HIT
Equipement 140.842 €
Conseil Général 56.900 €
Commune 41.971 €
CPA 41.971 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à la réhabilitation
de courts de tennis et la réalisation de deux courts par la commune de
Châteauneuf Le Rouge.
Article 2 : Montant de l'aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de
Châteauneuf Le Rouge sous forme de fonds de concours, une aide de 41,971
€ correspondant à 29,8 % des sommes effectivement payées par la commune
qui s’estiment à 140.842 € HT. (cf. annexe 1).
26/36 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n'est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d’Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet...)
27/36 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de
Châteauneuf Le Rouge interviendront selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l'exécution de l'opération {PV de réception des travaux)
ï accompagnée du décompte financier définitif établi par l’Ordonnateur et
l visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées), au plus tard dans les deux ans qui suivent ja
notification de l’aide.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
f
Pour la Communauté Pour ia Commune
du Pays d'Aix de Châteauneuf Le Rouge
| Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Michel BOULAN
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
28/36 ANNEXE1
29/36 È
communauté du
PAYS D'AIX
Commission Politique Sportive du 2 mai
Fiche de Synthèse GU n°2013/0101027
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 4 mars 2013
Opération : Commune :
Réhabilitation de courts de tennis et la réalisation de deux courts Chêteauneuf Le Rouge
Courrier sollicitant la C.P.A du : 3 décembre 2012
Délibération du Conseil Municipal : OUI |X |NON En date du : 26/12/2012
N°2012/55
Tableau de financement : OUI NON U]
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 140.842 € HT
Subvention sollicitée: 41.971 €HT
Maximum dotation possible : 70.421 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 41.971 € 298% 41.971 € 298%
Commune 41.971 € 29.8 %
Conseil Général 56.900 € 40.4 %
Total 140.842 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
Le tennis club dispose de 3 terrains éclairés construits en 1985. Le temps a fait son usage et les trois terrains se sont détériorés.
l'est nécessaire de prévoir aujourd'hui les travaux de réhabilitation des terrains détériorés afin d'éviter d'avoir à prendre en charge des travaux plus importants et plus coûteux dans quelques années.
Par ailleurs, au vu de l'augmentation sensible du nombre d'adhérents, il est envisagé de créer un
voir deux nouveaux courts qui seraient recouverts d'un revêtement synthétique.
30/36 ÿ
H
'
Î
à
Commune de
MEYREUIL
communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Travaux d'amélioration des équipements sportifs
GU n°2013/01048 - Aide attribuée : 15.679€ - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée
par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux
équipements Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS
MASINI, son Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de Meyreuil
Sise Hôtel de Ville, 13590 Mevyreuil, représentée par son Maire, Robert
LAGIER, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
31/36 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Meyreuil sollicite un fonds de concours pour la réalisation de
divers travaux dans les équipements sportifs communaux.
> Plan de financement prévisionnel :
DÉPENSES RECETTES INTITULE EHT EUT
Equipement 44.799 €
Conseil Général 13.440 €
Commune 15.680 €
CPA 15.679 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article Z : Ohjet de la Convention
La présente convention a pour objet. de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à la réalisation de
divers travaux dans les équipements sportifs communaux par la commune de
Meyreuil.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Meyreuil
sous forme de fonds de concours, une aide de 15.679 € correspondant à 35 %
des sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 44.799 €
HT. (cf. annexe 1).
32/36 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé
devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du
solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit
visible durant toute la phase « chantiér » en cas de travaux, et le cas échéant
par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site Internet...)
33/36 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Meyreuil
interviendront selon les modalités suivantes :
30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
40 % sur production des notifications de marché de travaux où des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification
de la fin de l’exécution de l’opération {PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l'Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées), au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de l’aide.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de Mevyreuil
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Robert LAGIER
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
34/36 ANNEXE
35/36 communauté du
PAYS D'AIX
Fiche de Synthèse GU n°2013/0101027
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 5 mars 2013
Opération : Commune :
Réalisation de divers travaux dans les : Lu : Meyreuil équipements sportifs communaux
Courrier sollicitant la C.P.A du : 26 février 2013
Délibération du Conseil Municipal : OUI [NON En date du : 15/02/13 N°2013-DGS-DEL17
Tableau de financement : OUI Û NON 1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 44.799 € HT
Subvention sollicitée: 15.679 € HT
Maximum dotation possible : 22.399,50 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 15.679 € 35% 15.679 € 35%
Commune 15.679 € 35%
Conseil Général 13.440 € 30%
Total 44.799 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
L'équipe municipale a choisi de réaliser à l'été 2013, une deuxième tranche de travaux dans ses
différents équipements sportifs.
Ces travaux consistent en plusieurs opérations :
- La réfection du sol de la salle sportive du stade
- Le remplacement des tatamis du gymnase
- Le remplacement des faux-plafonds des salles de judo, danse et musculation du gymnase
- La pose d'un portail sur le parking du gymnase
- Le remplacement des grillages et portes des courts de tennis.
L'opération sera réalisée en juin 2013.
36/36 2013_B246
OBJET : Sports - Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le maintien en l'état,
l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et
pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président dé
Marl