Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A045
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B369
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B242
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B243
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B370
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B151
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B246
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B367
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B073
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B449
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B451
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B451)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE ; P AY S D k A | X
PAR APPLICATION DES :
à FORMIALITES DE TELE-
; - Le nn
comAUraULÉ du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE OÙ 26 SEPTEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B451
OBJET: Sports - Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le maintien en l'état,
l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et
pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20
septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence -— CIOT Jean-David, vice-président,
Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson -— FERAUD Jea n-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude,
vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président,
Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - MARTIN Régis,
Vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau, donne
pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON"
Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à
SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — CANAL jean-Louis, vice-président, Rousset —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —
LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint-
Paul-lez-Durance
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130926-2013_B451-DE
Date de télétransmission : 04/10/2013
Date de réception préfecture : 04/10/2013 communauté du
PAYS D: AIX 13 _06 Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de
nouveaux équipements sportifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Un des axes de la politique sportive de la Communauté est de contribuer à
améliorer le maillage territorial en matière d’infrastructures sportives grâce à des
fonds de concours incitatifs. Ces fonds de concours ont pour objet le maintien en
l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux
équipements sportifs communaux existants, mais également la réalisation de
nouveaux équipements sportifs.
Le présent rapport propose de soutenir les communes de Mimet, La Roque
d’Anthéron, Vitrolles, Coudoux, Pertuis, Venelles (2 opérations), Puyloubier, Eguilles
et Bouc Bel Air pour un montant total de 821.921 €uros.
13_06_DIRSPORTS_b260913.doc -1- Exposé des motifs :
1) Dispositif général :
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil communautaire a décidé de
reconduire les dispositifs d'aide à l'investissement des communes en matière
d'équipements sportifs.
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 à validé par une délibération cadre la
mise en place de « fonds de concours incitatifs » correspondant aux dispositifs et
aux critères suivants :
- un fonds de concours pour le maintien en l’état, l'amélioration, la mise aux normes
et les extensions d'équipements sportifs existants,
- un fonds de concours pour la réalisation d'équipements sportifs ;
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a décidé de rendre ces aides plus
incitatives, d’une part en modifiant le taux d'intervention pour le porter à 50 %
maximum du montant hors taxe de la charge nette de la commune {hors
subventions extérieures) et, d'autre part, en les déplafonnant.
Il convient de rappeler qu’en application de la loi du 13 août 2004, le montant de la
participation financière attribuée par la Communauté du Pays d'Aix doit être au
maximum égale à la charge nette de la commune Maître d’Ouvrage (hors
subvention).
Il convient de noter que l'aide de la Communauté du Pays d’Aix n’est pas
actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant validé par la présente
délibération.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé
au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées par la commune.
Il convient de noter qu’une convention fixe les droits et obligations entre les deux
parties, la Communauté du Pays d'Aix et la Commune.
13_06_DIRSPORTS_b260913.doc -2- Les modalités de paiement seront normées de la manière suivante :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’Ordonnateur et le
Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan de
financement définitif,
Les communes bénéficiaires de ce soutien financier s'engagent à signaler sur le site
des travaux, ainsi que dans toutes les publications communales, l'intervention de la
Communauté du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation visée, et selon les
modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
2) Communes de Mimet, La Roque d’Anthéron, Vitrolles, Coudoux, Pertuis, Venelles
(2 opérations), Puyloubier Eguilles et Bouc Bel Air :
Commune de Mimet
La commune de Mimet sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA pour
des travaux de création d’une extension adjacente aux vestiaires du stade de
football.
Commune de La Roque d’Anthéron
La commune de La Roque d’Anthéron sollicite l’attribution d’un fonds de concours
de la CPA pour la rénovation des vestiaires du stade Michel Bouchard.
Commune de Vitrolles
La commune de Vitrolles sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA pour
le rechapage du terrain de football stabilisé sur le stade du Griffon.
Commune de Coudoux
La commune de Coudoux sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la construction d’un complexe sportif au plateau de La Plaine. Le Conseil
Général participe au financement de cette opération à hauteur de 36,12%,
13_06_ DIRSPORTS_b260913.doc -3- Commune de Pertuis
La commune de Pertuis sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CPA pour
des travaux d'aménagement et de voirie et réseaux divers au complexe sportif du
Farigoulier.
Commune de Venelles
La commune de Venelles sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour l’aménagement d’un skate parc au Parc Maurice Daugé.
Commune de Venelles
La commune de Venelles sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la création d’un siège sportif pour l’'USV au Parc des Sports.
Commune de Puyloubier
La commune de Puyloubier sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la création d’un arrosage intégré au stade municipal.
Commune d’Eguilles
La commune d’Eguilles sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA pour
la réalisation d’un city stade et la réhabilitation d’une piscine au Domaine St Martin.
Commune de Bouc Bel Air
La commune de Bouc Bel Air sollicite l'attribution d’un fonds de concours de la CPA
pour la création et l'aménagement d’une aire de loisirs. Le Conseil Général participe
au financement de cette opération à hauteur de 17,3%.
C'est dans ce cadre qu’il vous est proposé aujourd'hui de valider la demande d’aide
de ces communes sur les opérations pour lesquelles vous trouverez ci-dessous un
tableau récapitulatif et une fiche de synthèse en annexe de chacune des
conventions.
13_06_DIRSPORTS_b260913.doc -4- Guichet h : Budget Subvention Subvention
Unique Commune Opération Echéancier Global HT sollicitée allouée % Travaux de création d'une
2013- xtension adjacente aux 3ème MIMET . ss J trimestre 68 003,00 € 34 001,00 € 34 001,00 € 50,00% 00659 vestiaires du stade de 2013 football
2013- LA ROQUE Rénovation des vestiaires du . 0 01340 D'ANTHERON stade Michel Bouchard Juillet 2013 61 471,80 € 23.235,80 € 23.235,00 € 37,80%
2013- Rechapage du terrain de
01348 VITROLLES football stabilisé sur le stade Eté 2014 40 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 50,00%
du Griffon
2013. Fron smhéiqueesmie | 27e COUDOUX Ezon synthétique € semestre | 605000,00€ | 19325100€ | 193251,00€ | 31,94% 01373 aux normes de l'éclairage du 2013 stade
Travaux d'aménagement de
201- PERTUIS voirie et réseaux divers au | Eos | 167224,00€ | 8861200€ | g361200€ | 50,00% 01374 complexe sportif du
Farigoulier
Extension de la vocation
2013- d'accueil du parc Maurice Nov 2013 à o 01375 VENELLES Dauge : Aménagement d'un Mars 2014 250 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 50,00%
skate parc
Création d'un siège sportif à
2013- ï Oct 2013 à 2 01391 VENELLES pour l'USV au Parc des Avril 2014 300 000,00 € 250 000,00 € 150 000,00 € 50,00%
Sports
2013 puvrougien | ose intégré dusiade | 3 | 2e2g400e | 14142,00€ 14 142,00 € 50,00% 01439 municipal
2013- Réalisation d'un city stade et
EGUILLES réhabilitation d'une piscine Eté 2013 65 060,00 € 32 530,00 € 32 530,00€ 50,00% 01438 4 : :
au Domaine Saint Martin
20 | Bouceecar | C'étionetaménagement | 214 | 352.300€ 146.150 € 146.150 € 41,5% 01443 d’une aire de loisirs
TOTAL 821.921 €
13_06_DIRSPORTS_b260913.doc Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales:
VU la délibération n°2007-A483 du Conseil communautaire du 14 décembre 2007
relative à la reconduction des dispositifs de soutien financier aux communes pour la
rénovation et la réalisation d'équipements sportifs :
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de fonds de concours aux
communes ;
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010
relative aux « Fonds de concours incitatifs » :
VU la délibération n°2010-A208 du Conseil communautaire du 10 décembre 2010
relative aux « Fonds de concours 2010 réservé aux communes »:
VU la délibération n°2013_A110 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013
relative à « L'harmonisation des modalités de paiement des fonds de concours
d'investissement aux équipements communaux » :
VU l'avis de la Commission Sports en date du 12 septembre 2013:
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les aides financières aux communes de Mimet, La Roque d’Anthéron,
Vitrolles, Coudoux, Pertuis, Venelles {2 opérations), Puyloubier, Eguilles et Bouc
Bel Air telles que décrites dans le tableau récapitulatif présenté plus avant, sous
forme de fonds de concours ;
> APPROUVER les termes des conventions à conclure entre la Communauté du
Pays d'Aix et les communes, dont un exemplaire est annexé au présent rapport:
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
conventions et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération:
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne Fonction 414 /
Nature 2041411 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_06_DIRSPORTS._ b260913.doc -6- Commune de
MIMET
communauté a
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Travaux de création d’une extension adjacente aux vestiaires du stade de
football - GU n°2013/00659 - Aide attribuée : 34.001 € - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de MIMET
Sise Hôtel de Ville, 13105 Mimet, représentée par son Maire, Georges CRISTIANI,
en vertu d'une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme « La
Commune »,
D'autre part,
13 _06a1 DIRSPORTS b260913.doc 1/68 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Mimet sollicite un fonds de concours pour des travaux de
création d'une extension adjacente aux vestiaires du stade de football.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE €HT €HT
Equipement 68.003 €
Commune 34.002 €
CPA ___34.001€
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à des travaux de création d’une
extension adjacente aux vestiaires du stade de football par la commune de
Mimet.
Article 2 : Mantant de Faide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la commune de Mimet sous
forme de fonds de concours, une aide de 34.001 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 68.003 € HT. (cf.
annexe 1).
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 2/68 Article 3 : Caractère de l’aide
l’aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet...).
13_06a1_ DIRSPORTS_ b260913.doc 3/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Mimet
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l'Ordonnateur
et le Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de Mimet
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Georges CRISTIANI
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13_06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 4/68 ANNEXEIT
13_06a1_DIRSPORTS b260913.doc 5/68 communauté du
PAYS D'AIX Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
ï Fiche de Synthèse GU n°2013/00659
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 16 mai 2013
Opération : Commune :
Travaux de création d’une extension
adjacente aux vestiaires du stade de football MIMET
Courrier sollicitant la C.P.A du : 22 janvier 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI]X |NON [| En date du : 12/12/2012
Tableau de financement : OUI NON [1
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération: 68.003 € HT
Subvention sollicitée: 34.001 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 34.001 € 50% 34.001 € 50%
! Commune 34.002 € 50 %
Total 68.003 € 100 %
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 6/68 ||
L
l
!
[
|
2/ Descriptions/Observations :
Le sport permet de créer des liens sociaux, d'éveiller les jeunes au respect des règles et d'établir
des contacts entre les générations.
La commune possède un stade de Football créé depuis plus de vingt ans. Cet équipement sportif a
bénéficié de quelques améliorations, avec l'aide de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
(rénovation des vestiaires, stabilisation du terrain de football).
Malgré les travaux et aménagements réalisés, les locaux des vestiaires deviennent trop exigus
pour y installer le siège du club de football de la commune, aménager un local pour ranger le
matériel et offrir aux sportifs un espace de réunion.
Projet envisagé
De manière à offrir aux jeunes de la Commune, et des communes voisines, des installations
convenables pour se réunir et ranger les différents matériels, la commune de Mimet envisage avec
l'aide de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, la construction d'une extension adjacente
aux vestiaires du stade de football au quartier de « La Tour ».
Ces travaux consistent en une élévation des murs, pose de toiture, distribution interne de cloisons,
etc ...
Cette construction sera de nature à :
- favoriser la pratique du football,
- améliorer l'accueil des joueurs de la commune et des communes environnantes,
- mettre en valeur les installations.
13_06a1 DIRSPORTS b260913.doc 7/68 Commune de tommunauté du
PAYS D'AIX |
LA ROQUE
Communauté du D'ANTHERON
Pays d’Aix
Opération : Rénovation des vestiaires du stade Michel Bouchard — GU n°2013/01340
Aide attribuée : 23.235 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de LA ROQUE D’ANTHERON
Sise Hôtel de Ville, 13640 LA ROQUE D’ANTHERON, représentée par son Maire,
Robert VILLEVIEILLE, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous
le terme « La Commune »,
D'autre part,
13_06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 8/68 PREAMBULE
Il est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de La Roque d’Anthéron sollicite un fonds de concours pour la
rénovation des vestiaires du stade Michel Bouchard.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE €HT €H.T Équipement 61.471,80 €
Commune 23.236,80 €
CPA 23.235,00 €
Réserve Parlementaire 15.000,00
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Qhjet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à la rénovation des vestiaires du
stade Michel Bouchard par là commune de La Roque d’Anthéron.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de La Roque
d'Anthéron sous forme de fonds de concours, une aide de 23.235 €
correspondant à 37,80% des sommes effectivement payées par la commune qui
s’estiment à 61.471,80 € HT. (cf. annexe 1).
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 9/68 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet....).
13_06a1_ DIRSPORTS._b260913.doc 10/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de La Roque
d’'Anthéron interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif ( visé par l’'Ordonnateur
et le Comptable Public }, du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de La Roque d’Anthéron
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Robert Villevieille
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13_06a1_DIRSPORTS._ b260913.doc 11/68 ANNEXE1
13_06al_DIRSPORTS b260913.doc 12/68 communauté du
PAYS D'AIX Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01340
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 13 mai 2013
Opération : Commune :
Rénovation des vestiaires du stade Michel
Bouchard LA ROQUE D’ANTHERON
Courrier sollicitant la C.P.A du : 29 avril 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI NON [| En date du : 29/04/2013 n°63/13
Tableau de financement : OUI NON [|
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 61.471,80 € HT
(
| Subvention sollicitée: 23.235,00 € HT |
| Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports : | CPA 23.235,00 € 37,80 % 23.235,00 € 37,80 % Commune 23.236,80 € 37,80 %
| Réserve Parlementaire 15.000,00 24,40 %
Total 61.471,80 € 100 %
13 06al_DIRSPORTS_b260913.doc 13/68 |
2/ Descriptions/Observations :
La commune de La Roque a dû abandonner son projet de construction d’un complexe sportif qui
devait permettre la création d’un nouveau stade de football et dédié ainsi l’ancien à la pratique du
Rugby.
La commune souhaite donc procéder à des travaux de rénovation du stade de football existant.
Ainsi, en complément des travaux programmés de construction d'un nouveau vestiaire modulaire
et de la rénovation de la pelouse et de l'éclairage, la commune de La Roque d’Anthéron souhaite
procéder à la rénovation des vestiaires du stade Michel Bouchard.
Le projet consiste à rénover les installations annexes, vestiaires et sanitaires, du stade de foot
municipal Bouchard.
La solution proposée correspond à la réhabilitation du bâtiment existant délabré (vestiaires,
douches, stockage) en locaux de stockage et sanitaires publics, et à la mise en place d'un bâtiment
préfabriqué pour la partie vestiaires, douches et sanitaires sportifs.
13 06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 14/68 Commune de
VITROLLES
communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Rechapage du terrain de football stabilisé sur le stade du Griffon
GU n°2013/01348 - Aide attribuée : 20.000 € - Délibération n°2013 _B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINL son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de VITROLLES
Sise Hôtel de Ville, 13127 VITROLLES, représentée par son Maire, Loïc GACHON,
en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme « La
Commune »,
D'autre part,
13_06a1_DIRSPORTS _b260913.doc 15/68 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Vitrolles sollicite un fonds de concours pour le rechapage du
terrain de football stabilisé sur le stade du Griffon.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT EHT
Equipement 40.000 €
Commune 20.000 €
CPA 20.000 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix au rechapage du terrain de football
stabilisé sur le stade du Griffon par la commune de Vitrolles.
Article 2 : Montant de l'aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Vitrolles sous
forme de fonds de concours, une aide de 20.000 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 40.000 € HT. (cf.
annexe 1).
13_06a1 DIRSPORTS b260913.doc 16/68 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de ja commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet.....).
13_06al_DIRSPORTS_b260913.doc 17/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Vitrolles
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l'Ordonnateur
et le Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de Vitrolles
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Loïc GACHON
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13 06al_ DIRSPORTS. b260913.doc 18/68 ANNEXE
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 19/68 communauté du
PAYS D'AIX
Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01348
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 21 mai 2013
Opération : Commune :
Rechapage du terrain de football stabilisé sur VITROLLES
le stade du Griffon
Courrier sollicitant la C.P.A du : 19 avril 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI[X |NON | | En date du : 31/01/2013 n°13-09
Tableau de financement : OUI NON []
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération: 40.000 € HT
Subvention sollicitée: 20.000 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 20.000 € 50 % 20.000 € 50%
Commune 20.000 € 50%
Total 40.000 € 100 %
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 20/68 |
|
|
î
î
h
|
!
|
2/ Descriptions/Observations :
La commune de Vitrolles possède un parc sportif situé au lieu-dit «le Griffon» composé de
plusieurs installations sportives comprenant des courts de tennis et un stade de football stabilisé
de dimension 106x64 (terrain A). Ce terrain est semi-clôturé.
Ce stade de football a été construit dans les années 80.
Le rechapage du terrain stabilisé doit notamment apporter du confort de jeu aux jeunes joueurs et
aux scolaires qui jusqu'alors n'utilisaient que le terrain en sable.
ll doit également permettre aux stades pelousés de la commune de se reposer en périodes
sensibles (hiver et périodes humides).
L'objet des travaux se détaille en points suivants:
- Terrain À de dimension 106x64 : rechapage du terrain stabilisé, avec des sujétions diverses
{drainages, arrosages).
- Mise en conformité de l'éclairage pour répondre aux normes FFF pour un stade homologué E5
{coût non estimé).
13 06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 21/68 Commune de
COUDOUX
communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d'Aix
Opération : Fourniture et pose d’un gazon synthétique et mise aux normes de l'éclairage
du stade - GU n°2013/01373 - Aide attribuée : 193.251 € - Délibération n°2013 B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de COUDOUX
Sise Hôtel de Ville, 13111 COUDOUX, représentée par son Maire, Guy BARRET, en
vertu d'une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme «La
Commune »,
D'autre part,
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 22/68 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Coudoux sollicite un fonds de concours pour la fourniture et
pose d’un gazon synthétique et mise aux normes de l'éclairage du stade.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT EHT
Equipement 605.000 €
Commune 193.252 €
CPA 193.251 €
Conseil Général | 218.497 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à la fourniture et pose d’un gazon
synthétique et mise aux normes de l'éclairage du stade par la commune de
Coudoux.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Coudoux sous
forme de fonds de concours, une aide de 193.251 € correspondant à 31,94% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 605.000 € HT.
(cf. annexe 1).
13 06a1 DIRSPORTS _b260913.doc 23/68 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si lé montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l'article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet....).
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 24/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de Coudoux
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux où de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l'Ordonnateur
et le Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix de Coudoux
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Guy BARRET
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
13_06a1 DIRSPORTS b260913.doc 25/68 ANNEXE
13_06a1_DIRSPORTS b260913.doc 26/68 communauté du
PAYS D'AIX
Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01373
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 10 juin 2013
Opération : Commune :
Fourniture et pose d’un gazon synthétique et
: us COUD: mise aux normes de l'éclairage du stade ouX
Courrier sollicitant la C.P.A du : 7 juin 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI [X NON [7 | En date du : 27/05/2013 n°2013-54
Tableau de financement : OUI EE NON LU]
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération: 605.000 € HT
Subvention sollicitée: 193.251 €HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 193.251 € 31,94 % 193.251 € 31,94 %
Commune 193.252 € 31,94 %
Conseil Général 218.497 36,12 %
Total 40.000 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La commune de Coudoux projette de transformer son terrain de football actuellement en stabilisé
en gazon synthétique et mettre aux normes l’éclairage de ce même terrain afin de l’homologuer
en catégorie 6 FFF,
Conformément à la demande de la Mairie, le futur terrain sera utilisé principalement par le ciub de
foot mais sera également ouvert aux scolaires et autres usagers pour les matchs, les
entraînements et le loisir.
Le temps de jeu estimé est d'environ 25 à 30 heures/semaine.
13_06a1_DIRSPORTS. b260913.doc 27/68 tomtinauté du Commune de
PERTUIS
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d'Aix
Opération : Travaux d'aménagement et de voirie et réseaux divers au complexe sportif du
Farigoulier - GU n°2013/01374 - Aide attribuée : 83.612 € - Délibération n°2013_B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de PERTUIS
Sise Hôtel de Ville, 84120 PERTUIS, représentée par son Maire, Roger PELLENC,
en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme « La
Commune »,
D'autre part,
13 06a1 DIRSPORTS b260913.doc 28/68 PREAMBULE
Il est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Pertuis sollicite un fonds de concours pour des travaux
d'aménagement et de voirie et réseaux divers au complexe sportif du Farigoulier.
> Plan de financement prévisionnel :
DÉPENSES RECETTES INTITULE EHT EHT
Equipement 167.224 €
Commune 83.612 €
CPA 83.612 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Ohjet de la Convention
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à des travaux d'aménagement et de
voirie et réseaux divers au complexe sportif du Farigoulier par la commune de
Pertuis.
Article 2 : Montant de l'aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Pertuis sous
forme de fonds de concours, une aide de 83.612 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 167.224 € HT.
(cf. annexe 1).
13_06a1_DIRSPORTS_ b260913.doc 29/68 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet.....).
13_06a1 DIRSPORTS b260913.doc 30/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de Pertuis
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’Ordonnateur
et le Comptable Public}, du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix de Pertuis
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Roger PELLENC
Cette convention est composée de 6 pages et de 5 articles.
13_06a1_DIRSPORTS _b260913.doc 31/68 ANNEXE1
13_06a1_DIRSPORTS b260913.doc 32/68 communauté du
PAYS D'AIX Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01374
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 20 juin 2013
Opération : Commune :
Travaux d'aménagement et de voirie et réseaux
: : : PERTUIS divers au complexe sportif du Farigoulier
Courrier sollicitant la C.P.A du : 30 mai 2013
Délibération du Conseil Municipal! OUI NON CT] En date du : 22/05/2013 n°13-DT-129
Tableau de financement : OUI NON CU]
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 167.224€ HT
Subvention sollicitée: 83.612 €HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 83.612 € 50% 83.612 € 50 %
Commune 83.612 € 50%
Total 167.224€ 100 %
2/ Descriptions/Observations :
Dans le cadre de la finalisation de l'aménagement du complexe sportif du Farigoulier, la commune
de Pertuis souhaite entreprendre des travaux concernant les voiries et les réseaux divers
correspondant à :
e terrassement et tranchées pour:
- canalisation gaz
- canalisation eau de puits
- canalisation eaux usées
- canalisations pluviales
- fibre optique
- raccordement à l'exutoire pluvial
e pluvial et évacuation des eaux de ruissellement
+ mise en place de fourreaux
voirie et mise en place de bordures
+ maçonnerie (murs, murets et dallage dans le cadre d'un aménagement paysager)
+ clôture pour sécuriser le site.
13 06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 33/68 communauté du Commune de
VENELLES
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Aménagement d’un skate parc au Parc Maurice Daugé - GU n°2013/01375
Aide attribuée : 125.000 € - Délibération n°2013 _B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de VENELLES
Sise Hôtel de Ville, 13770 VENELLES, représentée par son Maire, Robert
CHARDON, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
13_06a1_DIRSPORTS b260913.doc 34/68 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Venelles sollicite un fonds de concours pour l'aménagement
d’un skate parc au Parc Maurice Daugé.
» Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE €HT €HT Equipement 250.000 €
Commune 125.000 €
CPA 125 000 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à l'aménagement d’un skate parc au
Parc Maurice Daugé par la commune de Venelles.
Article 2 : Montant de laide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la commune de Venelles sous
forme de fonds de concours, une aide de 125.000 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 250.000 € HT.
(cf, annexe 1).
13_06a1 DIRSPORTS b260913.doc 35/68 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l'article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet.......).
13 _06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 36/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Venelles
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’Ordonnateur et le Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de Venelles
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Robert CHARDON
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13_06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 37/68 ANNEXE1
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 38/68 Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
communauté du
PAYS D'AIX
Fiche de Synthèse GU n°2013/01375
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 13 juin 2013
Opération : Commune :
Aménagement d’un skate parc
N L P VENELLES au Parc Maurice Daugé ;
Courrier sollicitant la C.P.A du : 28 mai 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI [X ]NON |] En date du : 17/06/2013
Tableau de financement : oui]x ]Non | |
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 250.000 € HT
Subvention sollicitée: 125.000 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
13_06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 39/68
CPA 125.000 € 50% 125.000 € 50%
Commune 125.000 € 50 %
Total 250.000 € 100 % 2/ Descriptions/Observations :
Le Parc Maurice Daugé, par la qualité de son site s'ouvrant sur les perspectives panoramiques de la
Sainte-Victoire et du Lubéron, rencontre un succès croissant en termes de fréquentation.
En effet, non seulement la grande qualité de ses équipements et structures comme la vitalité de
ses associations sportives, font de ce Parc, un point d'attractivité pour ses visiteurs en nombre
croissant et venant de communes de tout le Département.
Afin d'offrir à ces visiteurs un service dépassant la sphère strictement sportive, et compte tenu des
potentialités d'accueil de ce Parc, une réflexion a été menée pour compléter sa vocation première
par une autre davantage orientée vers l'agrément et les loisirs pour en faire un lien de partage
entre les générations et de détente pour les plus petits et les familles.
Le projet, pour cette deuxième tranche, consiste donc en:
+ Les études de projet et pour l'aménagement de l'ancien terrain de football
e La réalisation d'un skate parc de 1000m2
+ La mise en place de nouveaux équipements de fitness
+ La pose de filets pare ballons pour le terrain multisports
+ Des aménagements paysagers
La durée totale des travaux est estimée à 4 mois.
La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer entre novembre 2013 et mars 2014.
13 _06a1 DIRSPORTS b260913.doc 40/68 communauté du Commune de
VENELLES
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Création d’un siège sportif pour l'USV au Parc des Sports - GU n°2013/01391
Aide attribuée : 150.000 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de VENELLES
Sise Hôtel de Ville, 13770 VENELLES, représentée par son Maire, Robert
CHARDON, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
13_06al_DIRSPORTS_b260913.doc 41/68 PREAMBULE
Il'est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Venelles sollicite un fonds de concours pour la création d’un
siège sportif pour l'USV au Parc des Sports.
> Plan de financement prévisionnel :
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d'Aix à fa création d’un siège sportif pour
l'USV au Parc des Sports par la commune de Venelles.
DÉPENSES RECETTES INTITULE EHT EHT
Equipement 300.000 €
Commune 150.000 €
CPA 150.000 € Res
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de Venelles sous
forme de fonds de concours, une aide de 150.000 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 300.000 € HT.
(cf. annexe 1).
13_06al_DIRSPORTS b260913.doc 42/68 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d’Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet......),
13_06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 43/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Venelles
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l'ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif {visé par l’Ordonnateur
et le Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de Venelles
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Robert CHARDON
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 44/68 ANNEXE
13 06al_DIRSPORTS _b260913.doc 45/68 communauté du
PAYS D'AIX
Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01391
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 18 juin 2013
Opération : | Commune :
Création d’un siège sportif pour l’'USV
au Parc des Sports VENELLES
Courrier sollicitant la C.P.A du : 10 juin 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI [X ]NON [| En date du : 17/06/2013
Tableau de financement : OUI EE NON EU]
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 300.000 € HT
Subvention sollicitée: 150.000 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 150.000 € 50% 150.000 € 50%
Commune 150.000 € 50%
Total 300.000 € 100 %
13_06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 46/68 2/ Descriptions/Observations :
Le Parc Maurice Daugé, par la qualité de son site s'ouvrant sur les perspectives panoramiques
de la Sainte-Victoire et du Lubéron, rencontre un succès croissant en termes de fréquentation.
En effet, non seulement la grande qualité de ses équipements et structures comme la vitalité
de ses associations sportives, font de ce Parc, un point d'attractivité pour ses visiteurs en
nombre croissant et venant de communes de tout le Département.
Dans ce cadre, l'Union Sportive Venelloise a connu ces dernières années une augmentation
croissante de ses adhérents rendant les infrastructures existantes exiguës pour son
fonctionnement.
Aussi, afin de permettre à l'USV de continuité son développement et sa progression, il a été décidé
de construire un siège sportif à proximité de ses installations.
Ce bâtiment aura pour vocation de servir de lieu de rencontre et de convivialité pour l'USV ainsi
que pour différentes manifestations communales. Par ailleurs, il abritera les locaux administratifs
de l'association et un local de stockage pour leur matériel.
Le projet devra présenter une surface utile d'environ 140m2 et comprendra:
+ Une grande salle de réception avec de larges ouvertures sur le terrain de football,
comptoir cuisine (90m2)
e 2 bureaux administratifs pour le club (20m2)
« Des sanitaires (10m2)
+ Un local de stockage de matériel sportif (20m2)
La durée totale des travaux est estimée à 7 mois.
La réalisation de cette opération pourrait s'effectuer entre octobre 2013 et avril 2014.
13_06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 47/68 Commune de
EGUILLES
communauté du
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d'Aix
Opération : Réalisation d’un City Stade et réhabilitation d’une piscine au Domaine de St
Martin - GU n°2013/01438 - Aide attribuée : 32.530 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de EGUILLES
Sise Hôtel de Ville, 13510 EGUILLES, représentée par son Maire, Robert
DAGORNE, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
13_06a1_ DIRSPORTS_b260913.doc 48/68 PREAMBULE
Ilest d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune d’Eguilles sollicite un fonds de concours pour la réalisation d’un City
Stade et la réhabilitation d’une piscine au Domaine de St Martin.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT €HT
Equipement 65.060 €
Commune 32.530 €
CPA - 32.530 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d'Aix à la réalisation d’un City Stade et à la
réhabilitation d’une piscine au Domaine de St Martin par la commune d’Eguilles.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune d’Eguilles sous
forme de fonds de concours, une aide de 32.530 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s'estiment à 65.060 € HT. (cf.
annexe 1).
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 49/68 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu'elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet...)
13_06a1_DIRSPORTS_ b260913.doc 50/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune d’Eguilles
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’Ordonnateur
et le Comptable Public), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
| du Pays d'Aix D’Eguilles
| Le Vice — Président délégué Le Maire à la Politique et aux équipements
sportifs
| Jacky PIN Robert DAGORNE
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 51/68 ANNEXE
13_06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 52/68 communauté du
PAYS D'AIX Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
féquipements 5po
Fiche de Synthèse GU n°2013/01391
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 22 juillet 2013
Opération : Commune :
Réalisation d’un City Stade et réhabilitation
d’une piscine au Domaine de St Martin EGUILLES
Courrier sollicitant la C.P.A du : 17 juillet 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI [X ]NON | | En date du : 04/07/2013 n°2013/074
Tableau de financement: OUI [x] NON L]
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 65.060.000 € HT
Subvention sollicitée: 32.530 €HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 32.530 € 50 % 32.530 € 50%
Commune 32.530 € 50 %
Total 65.060 € 100 %
13_06af DIRSPORTS_b260913.doc 53/68 |
2/ Descriptions/Observations :
La commune d’Eguilles a acquis le Domaine de Saint Martin en Avril 2005.
Cette acquisition, outre un volet associatif, a toujours visé un transfert graduel des Activités de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, du groupe scolaire, vers ce Domaine. Le plan d'occupation
des sols d’Eguilles a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 23 décembre 2009 pour la
réalisation de cet objectif.
La commune d'Eguilles, son service animation — jeunesse, et ses élus de la municipalité, en
partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale 13 dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
2010 -— 2013 finalisé début 2011, et en partenariat avec la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports, se sont donc donnés le temps de la réflexion, des études, et de l'analyse
des retours d'expériences d’une montée en puissance graduelle des activités d'accueil sur ce site.
Cet été l’accueil de loisir sans hébergement est installé au Domaine Saint Martin, afin d'optimiser
l'accueil et les activités il s'avère nécessaire de créer un city stade ainsi que de réhabiliter la piscine
existante sur le site.
13_0681_DIRSPORTS._b260913.doc 54/68 Commune de
PUYLOUBIER
communauté du
PAYS D'AI
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Arrosage intégré du stade municipal — GU n°2013/01439
Aide attribuée : 14.142 € - Délibération n°2013 _B..
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de PUYLOUBIER
Sise Hôtel de Ville, 13114 PUYLOUBIER, représentée par son Maire, Frédéric
GUINIERI, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
13_06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 55/68 PREAMBULE
Il'est d'abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Puyloubier sollicite un fonds de concours pour la création d’un
arrosage intégré au stade municipal.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES INTITULE EUT EHT
Equipement 28.284 € |
Commune 14.142 €
CPA ; 14.142 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d'Aix à la création d’un arrosage intégré au
stade municipal par la commune de Puyloubier.
Article 2 : Montant de laide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la commune de Puyloubier
sous forme de fonds de concours, une aide de 14.142 € correspondant à 50% des
sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 28.284 € HT. (cf.
annexe 1).
13_06a1 DIRSPORTS b260913.doc 56/68 Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d’Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet....).
13_06a1_ DIRSPORTS _b260913.doc 57/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Puyloubier
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif { visé par l'Ordonnateur
et le Comptable Public ), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif,
Fait à Aix-en-Provence,
Le
|
Pour la Communauté Pour la Commune
E du Pays d’Aix de Puyloubier
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Frédéric GUINIERI
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 58/68 ANNEXE
13_06a1_DIRSPORTS b260913.doc 59/68 Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
communauté du
PAYS D'AIX
Fiche de Synthèse GU n°2013/01439
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 17 mai 2013
Opération : Commune :
Création d’un arrosage intégré au stade
ge integ PUYLOUBIER municipal
Courrier sollicitant la C.P.A du : 7 mai 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI NON [7 En date du : 29/04/2013 n°74/13
Tableau de financement : oui[x ]non | |
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 28.248 € HT
Subvention sollicitée: 14.142 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
| CPA 14.142 € 50 % 14.142 € 50% Commune 14.142 € 50% Total 28.248 € 100 %
13_06al_DIRSPORTS b260913.doc 60/68 2/ Descriptions/Observations :
La commune de Puyloubier dispose d'installations sportives rassemblées sur un même site.
On y trouve un terrain de football, deux courts de tennis et un plateau sportif pour le handball et
le basket. La commune à engagé une réhabilitation complète de ce complexe sportif.
Les travaux déjà réalisés ont concerné:
- la construction d'un club-house pour le tennis,
- la rénovation des deux courts,
- l'éclairage du deuxième court,
- la rénovation du plateau sportif,
- les liaisons piétonnes entre les différents terrains,
- l'éclairage public,
- la main courante, la clôture, les filets pare-ballons et les vestiaires du terrain de football,
- la création d'un petit espace de skate,
- la réhabilitation d'un garage municipal en salle de sport,
- les abords du plateau sportif et des courts de tennis.
La commune vient aussi de créer un autre plateau sportif pour les enfants. Ce plateau comprend
un terrain pouvant servir au football et au basket et une piste d'athlétisme de deux couloirs.
Compte tenu de sa situation, cet équipement remplace l'utilisation de certains espaces publics par
les enfants pour jouer au football. Par ailleurs, il devient le terrain de sport des écoles.
La commune envisage en 2013 de rénover les vestiaires, d'agrandir un local technique et de
rangement et de réaliser un parc de skate. Ces travaux ont déjà fait l'objet d'une demande de
fonds de concours.
Par ailleurs, il est prévu d'installer un système d'arrosage intégré au stade, objet de la présente
demande.
13_06a1_DIRSPORTS_b260913.doc 61/68 Commune de
BOUC BEL AIR
communauté da
PAYS D'AIX
Communauté du
Pays d’Aix
Opération : Création et aménagement d’une aire de loisirs — GU n°2013/01443
Aide attribuée : 146.150 € - Délibération n°2013_B...
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par
Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements
Sportifs, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de BOUC BEL AIR
Sise Hôtel de Ville, 13320 BOUC BEL AIR, représentée par son Maire, Jean-Claude
PERRIN, en vertu d’une décision du Conseil Municipal, désignée sous le terme
« La Commune »,
D'autre part,
13 0641 DIRSPORTS b260913.doc 62/68 PREAMBULE
[l'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de Bouc Bel Air sollicite un fonds de concours pour la création et
l'aménagement d’une aire de loisirs.
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE EHT EHT
Equipement 352.300 €
Commune 146.150 €
CPA 146.150 €
Conseil Général 60.000 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à la création et l'aménagement d’une
aire de loisirs par la commune de Bouc Bel Air.
Article 2 : Montant de l'aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la commune de Bouc Bel Air
sous forme de fonds de concours, une aide de 146.150 € correspondant à 41,5%
des sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à 352.300 €
HT. (cf, annexe 1).
13_06a1 DIRSPORTS_b260913.doc 63/68 Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui
mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d’Aix. Ce plan de financement définitif et détaillé devra
être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la
participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en mentionnant
celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible
durant toute la phase « chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout
autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de presse, site
Internet.....).
13 _06a1_DIRSPORTS._ b260913.doc 64/68 Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Bouc Bel Air
interviendront selon les modalités suivantes :
- 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des
travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux,
- 30% sur production d’un décompte financier définitif ( visé par l'Ordonnateur
et le Comptable Public ), du procès-verbal de réception des travaux et du plan
de financement définitif.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d’Aix de Bouc Bel Air
Le Vice — Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN Jean-Claude PERRIN
Cette convention est composée de 7 pages et de 5 articles.
13 _06al_DIRSPORTS b260913.doc 65/68 ANNEXE
13_06al_ DIRSPORTS_b260913.doc 66/68 communauté du
PAYS D'AIX Commission Politique Sportive du 12 septembre 2013
Fiche de Synthèse GU n°2013/01443
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 25 juillet 2013
Opération : Commune :
Création et aménagement BOUC BEL AIR
d’une aire de loisirs
Courrier sollicitant la C.P.A du : 9 juillet 2013
Délibération du Conseil Municipal: OUI[X ]NON | En date du : 08/07/2013 n°13.07.17
Tableau de financement : OUI NON [|
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération: 352.300 € HT
Subvention sollicitée: 146.150 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
CPA 146.150 € 41,5 % 146.150 € 41,5 %
Commune 146.150 € 41,5 %
Conseil Général 60.000 € 17,3 %
Total 28.248 € 100 %
13 0641 DIRSPORTS b260913.doc 67/68 2/ Descriptions/Observations :
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie de ses administrés, la commune de Bouc Bel Air
envisage la création et l'aménagement d'une aire de loisirs, à l'entrée du lotissement les
Vergers/Les Amandiers.
L'aménagement de cet espace clos, aura pour but la possibilité d'exercer des activités ludiques et
sportives sur environ 6 ha, sachant que cet espace public est déjà pourvu d'un terrain de tennis.
Ces activités comprendront:
- Un espace pour ados avec agrès fitness,
- Deux espaces pour enfants (0/3 ans et 3/6 ans),
- Un demi-terrain football/handball,
- Un demi-terrain de basket,
- Un espace d'apprentissage pour vélos et rollers,
- Un espace pour jeux de boules.
Sur cet aménagement seront aussi créés des parkings et des accès piétons avec cheminements en
périphérie ainsi que des espaces verts.
13_ 0621 DIRSPORTS _b260913.doc 68/68 2013_B451
OBJET : Sports - Attribution de fonds de concours 2013 réservé aux communes pour le maintien en l'état,
l'amélioration, la mise aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants et
pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
té du Pays d'Aix
0 3 OCT. 2013