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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Démocratie,
J, RIOM ville-riom.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022 à 18 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
(Affiché le 5 octobre 2022)
Le lundi 3 octobre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Riom s'est réuni à la salle Dumoulin, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 27 septembre 2022 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUXL, Maire
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM.
CHASSAING (à partir de la question n° 8), DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN,
M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
M. Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Michèle GRENET M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint, absent jusqu’à la question n° 7 M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNAUD Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Charles BRAULT
ETAIENT SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel BAGES
D<> <> <> <> <> >
Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal :
Décision
ee du Conseil Municipal
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
1 — Commission de délégation des services publics : institution et composition | Adoptée à l'unanimité
2 — Modification de la Commission Communale d'Accessibilité des Personnes Handicapées Adoptée à l'unanimité
3 — Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des | Information — Pas de vote Collectivités Territoriales — Information
Cœur de Ville
4 — Ancienne maison d'arrêt de Riom : Information Information — Pas de vote
5 — Ancien Centre de Détention de Riom : Information Information — Pas de vote
Eco-Responsabilité — Conseil de Gestion
6 — Approbation de la stratégie et du plan d'actions climat-air-énergie 2022-2025 communs à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV)
et à la Ville de Riom dans le cadre du programme «Territoire Engagé Transition | Adoptée à l'unanimité Ecologique » et demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie
3 étoiles 7-— Attribution subventions éco-manifestations 2022 Adoptée à l'unanimité
8 — Demande de fonds de concours rénovation énergétique et production d'énergies renouvelables à Riom Limagne et Volcans : Solarisation de la
toiture de l'école Pierre Brossolette, dans le cadre du programme Solaire Dôme
Adoptée à l'unanimité
Police Municipale
9 — Extension du dispositif de Vidéoprotection sur l'espace public Skate Park / boulodrome : demande d'autorisation
Adoptée à la majorité
des suffrages exprimés
(4 contre)
DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
Direction des Finances
10 — Budget Principal : décision modificative n° 3 Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
(4 abstentions)
11 - Modification de l'AP/CP Patrimoine scolaire : Jean Rostand Adoptée à l'unanimité
12 - Réfection d'un terrain de sport naturel et création d'un terrain synthétique au parc sportif du Cerey : avenant 1 au lot 02 terrain naturel Adoptée à l'unanimité
13 — Aménagement d'une voie verte sur la RD 2029 : avenant 3 au lot 07 Adoptée à l'unanimité
Direction des Ressources Humaines
14 — Mise à jour du tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes au 5 octobre 2022 Adoptée à l'unanimité
Direction de l'Administration Générale
15 — Création et gestion d'un crématorium — concession de service public Adoptée à l'unanimité
16 — Boulevard Chancelier de l'Hospital - Parcelle AT 48 : acquisition foncière Adoptée à l'unanimité
17 — Rue Pierre Mazuer - Parcelle AT 422 : acquisition foncière Adoptée à l'unanimité
18 — Route de Paris - YL 320, 322, 325, 326 : cession de parcelles communales Adoptée à l'unanimité
19 — 81 Rue de l’Ambène - Parcelle BC 162 : classement dans le domaine public communal Adoptée à l'unanimité
20 — Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur domaine public : transaction amiable Adoptée à l’unanimité
21 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2022 : modification Adoptée à la majorité des suffrages exprimés
(4 contre)
22 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2023 Adoptée à la majorité des suffrages exprimés
(4 contre)
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SERVICES À LA POPULATION
Direction Education Jeunesse
23 — Rentrée scolaire 2022-2023 : information Information — Pas de vote
24 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole Maternelle Jean Rostand Adoptée à Funanimité 25 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole Maternelle Jean Rostand Adoptée à l'unanimité
26 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole élémentaire Pierre Brossolette Adoptée à l'unanimité
Direction de la Culture et de la Vie Associative
27 — Convention pour l'organisation de l'événement « Riom Ville d‘Artisans » Adoptée à l'unanimité
28 — Information : Bilan de mise à disposition de salles municipales (Rexy, Dumoulin, Maison des associations, Chapelle Saint Don) Information — Pas de vote
29 — Fonds d'initiatives Culturelles : Association Science-Toi ! Adoptée à l'unanimité
Direction des Sports
30 — Ecole Municipale des Sports : création et tarification Adoptée à l'unanimité
31 — Fonds d'initiatives Sportives : Team Riders Adoptée à l'unanimité
32 — Fonds d'Initiatives Sportives : Archers Riomois Adoptée à l'unanimité
Direction des affaires sociales
33 — Information - Dotation de solidarité urbaine (DSU) : rapport annuel 2021 Information — Pas de vote
34 — Contribution au Fonds de Solidarité Logement Adoptée à l'unanimité
35 — Subvention Complémentaire Secours Catholique Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN
36 — Mise à jour de la convention de service commun droit des sols Adoptée à l'unanimité
37 — Points d'Apports Collectifs (PAC) - Avenant n°2 à la convention générale avec le SBA pour l'implantation, la collecte et l'entretien du dispositif Adoptée à l'unanimité
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L'ensemble des délibérations adoptées font l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Riom.
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée par le Président de séance à 21H30,
RIOM, le 5 octobre 2022
Le Maire,
Pierre PECOU