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Déliberation - DM2025 40 Tarification Services Ajustement Accueils Loisirs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 40 Tarification Services Ajustement Accueils Loisirs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250430-DM2025_40-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
TARIFICATION
DES
SERVICES
RENDUS
AU
PUBLIC
— AJUSTEMENT
ACCUEILS
DE LOISIRS
Seclins
N°2025_40 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n° 3 du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
notamment
l'item
2
autorisant
le Maire
à «
fixer,
quel
que
soit le montant,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les
voies
et autres
lieux publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
»,
Vu
les décisions
municipales
n°
2025_33
et 2025_37
relatives
à
la tarification
des
services
rendus
au
public,
Considérant
que
l'INSEE
(institut
National
de
la Statistiques
et des
Etudes
Économiques)
a établi
l'augmentation
de
l'indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
à hauteur
de
1,7%
à
la date
du
1“
novembre
2024,
Considérant
que
cet
indice
sert
à la revalorisation
des
bases
fiscales, DÉCIDE
Article
1
:
La
tarification
des
accueils
de
loisirs
est
la suivante,
à compter
du
1°
mai
2025
:
1/2 JOURNÉE
AL
JOURNÉE
AL
SEMAINE AL
ANCIENS |
NOUVEAUX |
ANCIENS | NOUVEAUX |
ANCIENS | NOUVEAUX
CORSRICIENTSERF
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
0 à 153
- Aeeh*
0,70€
0,71€
1,40 €
1,42€
7,00€
7,10€
153
à 369
0,80€
0,81€
1,60€
1,62€
8,00€
8,10€
370
à 499
1,00€
1,02€
2,00€
2,04€|
10,00€
10,20€
500
à 700
1,05€
1,07€
2,10€
2,14€|
10,50€
10,70€
701
à 800
1,10€
1,12€
2,20€
2,24€
11,00
€
11,20€
801
à 900
1,25€
1,27€
2,50€
2,84€|
12,50€
12,70€
901
à 1000
1,35€
1,37€
2,70€
2,74€]
13,50€
13,70
€
1001
à 1200
|
1,50 €
1,53€
3,00€
3,06€|
15,00€
15,30€
1201
à 1300
1,70€
1,73€
8,40 €
3,46€|
17,00€
17,30€
1301
à 1400
1,90 €
1,93 €
3,80 €
3,86€|
19,00€
19,30€
1401
à 1600
2,10€
2,14€
4,20
€
4,28€|
21,00€
21,40€
1601
à
1800
2,30
€
2,34€
4,60
€
4,68€
23,00€
23,40€
1801
à 2000
2,50€
2,54€
5,00€
5,08€]
25,00€
25,40€
Supérieur
à 2000
2,70€
2,75€
5,40€
5,50€|
27,00€
27,50€
Extérieurs
|
7,70€
7,83€|
15,40€
15,66€|
77,00€
78,30€ Page1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250430-DM2025_40-AR
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
de
l'été
(Juillet
et
Août),
des
mini-séjours
sont
proposés.
Pour
la
facturation
de
ces
derniers,
1l est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
grilles
tarifaires
présentées
sur
la
présente
et
en
suivant
le
mode
de
calcul
ci-après
:
1 journée
de
mini-séjour
= 1 journée
d'accueil
de
loisirs
+ 2 repas
+ 2 garderies
Article
2 :
La
grille
tarifaire
relative
aux
accueils
de
loisirs,
présente
dans
la décision
municipale
n°
2025_33
est
annulée,
et
remplacée
par
l'article
1 de
la présente
décision.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 30/04/2025
GECL/ÿ,,
François-Xavier
CADART__
a
DS
© e:) ©
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Page
2 sur
2