Déliberation - DM2025 33 Tarification DES Services Rendus au Public annexe tampon

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Déliberation - DM2025 33 Tarification DES Services Rendus au Public annexe tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 33 Tarification DES Services Rendus au Public annexe tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Consommateurs, Page 1 sur 6

ANNEXE DÉCISIONS 2025_33

Grilles tarifaires 2025 – services rendus au public

1. Attributions et renouvellements de concessions funéraires

DURÉE ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

ATTRIBUTIONS ET RENOUVELLEMENTS TERRAINS

50 ans 601,00 € 611,20 €

30 ans 400,20 € 407,00 €

15 ans 1 place 97,25 € 98,90 €

15 ans 2 places 170,80 € 173,70 €

COLUMBARIUMS (avec plaque à graver)

Attribution 15 ans 314,20 € 319,55 €

Attribution 30 ans 481,30 € 489,50 €

Renouvellement 15 ans 213,20 € 216,80 €

Renouvellement 30 ans 346,60 € 352,50 €

CAVURNES AVEC PLAQUE

Attribution 30 ans 814,15 € 828,00 €

Attribution 50 ans 915,15 € 930,70 €

Renouvellement 30 ans 200,75 € 204,20 €

Renouvellement 50 ans 300,50 € 305,60 €

ATTRIBUTIONS ET RENOUVELLEMENTS TERRAINS POUR CAVURNES EN POSE LIBRE

30 ans 200,75 € 204,20 €

50 ans 300,50 € 305,60 €

ATTRIBUTIONS CONCESSIONS AVEC SARCOPHAGE*

50 ans 1 861,00 € 1 892,65 €

30 ans 1 660,20 € 1 688,40 €

*Nouveaux tarifs intégrant l’attribution de la concession pour la période donnée (30 ans ou 50 ans), plus l’achat du sarcophage.

2. Les activités proposées aux Séniors

PRESTATIONS SÉNIORS

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

10,00 € 10,15 €

15,00 € 15,25 €

25,00 € 25,45 € Ces tarifs seront applicables à partir du second trimestre 2025.Page 2 sur 6

3. L’accès au CMEM

TARIFS IMPOTS

ANCIENS

TARIFS

NOUVEAUX

TARIFS

ANCIENS

TARIFS

NOUVEAUX

TARIFS

FM ET INST FM OU INST

SECLINOIS

Bénéficiaire RSA 26,00 € 26,45 € 17,70 € 18,00 €

Non imposable 56,70 € 57,65 € 47,30 € 48,10 €

Tranche 1 : inférieur à 7 600€ 92,15 € 93,70 € 83,85 € 85,30 €

Tranche 2 : de 7 601€ à 9 100€ 121,95 € 124,00 € 110,60 € 112,50 € Tranche 3 : de 9 101€ à 10

600€ 147,45 € 149,95 € 136,05 € 138,35 € Tranche 4 : supérieur à 10

601€ 158,80 € 161,50 € 147,45 € 149,95 €

Etude d'un second instrument 42,50 € 43,20 €

Pratique collective seule 56,75 € 57,70 €

Location d'instrument 66,35 € 67,50 €

Ateliers artistiques 70,80 € 72,00 €

EXTÉRIEURS

Extérieurs 408,95 € 415,90 € 399,00 € 405,80 €

Etude d'un second instrument 42,50 € 43,20 €

Pratique collective seule 80,10 € 81,45 €

Location d'instrument 66,35 € 67,50 €

Ateliers artistiques 200,30 € 203,70 € Ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2025.

4. Les entrées aux spectacles compris dans la programmation culturelle

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

TRANCHE COUT DU SPECTACLE NORMAL RÉDUIT NORMAL RÉDUIT

1 0€ à 3 000€ 8,05 € 6,70 € 8,20 € 6,80 €

2 3 001€ à 6 000€ 10,65 € 8,05 € 10,85 € 8,20 €

3 6 001€ à 9 000€ 16,00 € 10,65 € 16,25 € 10,85 €

4 9 001€ à 12 000€ 20,00 € 16,00 € 20,35 € 16,25 €

5 12 001€ à 15 000€ 24,10 € 20,00 € 24,50 € 20,35 €

6 15 001€ à 18 000€ 28,05 € 24,10 € 28,55 € 24,50 €

7 à partir de 18 001€ 33,35 € 28,05 € 33,90 € 28,55 €

Ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2025.

Les tarifs sont réduits sur présentation d’un justificatif pour :

 Les demandeurs d’emploi,

 Les personnes de moins de 18 ans ou plus de 60 ans,

 Les personnes à mobilité réduite,

 Les étudiants sur présentation de leur carte d’étudiant,

 Les groupes de plus de 10 personnes si l’achat est effectué avant le spectacle,Page 3 sur 6

 Les adhérents des ateliers théâtre, arts plastiques et musique,

 Les détenteurs de la carte « famille nombreuse »,

 Tarif à 1€ pour les détenteurs de la carte jeune.

5. Les entrées aux spectacles du programme « Seclin fait son Avignon »

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

NOMBRE NORMAL RÉDUIT NORMAL RÉDUIT

1 place 15,00 € 12,00 € 15,25 € 12,20 €

2 spectacles 25,00 € 20,00 € 25,45 € 20,35 €

4 spectacles 45,00 € 30,00 € 45,75 € 30,50 €

8 spectacles 80,00 € 50,00 € 81,35 € 50,85 € Ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2025.

Les tarifs sont réduits sur présentation d’un justificatif pour :

- Les moins de 12 ans,

- Les étudiants sur présentation de leur carte d’étudiant,

- Les personnes en situation de handicap,

- Les groupes de 8 personnes,

- Les détenteurs de la carte « famille nombreuse ».

6. Les locations de salles municipales

SALLES TYPE DE LOCATION ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

Club House Rosenberg 1 journée 143,40 € 145,85 € week-end 205,70 € 209,20 €

Salle Carlier 1 journée 211,95 € 215,55 € week-end 268,10 € 272,65 €

Restauration Dutoit 1 journée 336,65 € 342,35 € week-end 436,40 € 443,80 €

Salle Coutteure 1 journée 336,65 € 342,35 € week-end 436,40 € 443,80 €

Les agents communaux pourront bénéficier de la gratuité d’une location de salle tous les 24 mois (à condition que la location soit effectuée à titre personnel).Page 4 sur 6

7. La piscine municipale

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

ARTICLES NORMAL RÉDUIT NORMAL RÉDUIT

Une entrée baigneur 4,10 € 3,10 € 4,15 € 3,15 €

Une carte de 10 entrées 36,85 € 27,60 € 37,50 € 28,05 €

Une carte d'entrée annuelle 267,10 € 200,30 € 271,65 € 203,70 €

Une séance animation 7,55 € 4,60 € 7,70 € 4,70 €

Une carte semestrielle d'animation 113,45 € 75,10 € 115,40 € 76,40 €

Une carte annuelle d'animation 226,75 € 148,80 € 230,60 € 151,35 €

Une entrée "Evènementiel" 10,70 € 6,65 € 10,90 € 6,75 €

Une entrée scolaire "établissements privés

seclinois" élèves non sseclinois 1,85 € 1,90 €

Une entrée scolaire "MEL" 3,10 € 3,15 €

Une entrée scolaire (établissements extérieurs à

la MEL) 3,85 € 3,90 €

Carte de 10 entrées comité d'entreprise 32,60 € 33,15 €

8. La salle de musculation

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

ARTICLES NORMAL RÉDUIT NORMAL RÉDUIT

Une séance 7,55 € 3,85 € 7,70 € 3,90 €

Carte 10 séances 41,10 € 28,35 € 41,80 € 28,85 €

Carte Séniors fitness (année) 31,15 € 31,70 €

Carte 10 entrée comités d'entreprises 35,45 € 36,05 €

9. Les salles de sports, terrains et équipements sportifs extérieurs

ARTICLES (tarif normal) ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS BÉNÉFICIAIRES

Entrée Collège de Seclin (à

l'heure) 13,35 € 13,60 € Collège Jean Demailly

Location de salle de sport (à

l'heure) 22,25 € 22,65 €

Organismes, groupes, comités

d'entreprises

Réservations ponctuelles

Terrain de football (à l'heure) 33,40 € 34,00 € Organismes, groupes, comités

d'entreprises

Réservations ponctuelles

Equipement sportif extérieur

(à l'heure) 33,40 € 34,00 €

Organismes, groupes, comités

d'entreprises

Réservations ponctuelles

Location de salle de sport

(saison sportive, un créneau

de 1h30)

890,20 € 905,35 €

Organismes, groupes, comités

d'entreprises

Saisons sportives (sept/juin)

hors vacances scolairesPage 5 sur 6

Terrain de football (saison

sportive, un créneau de

1h30)

1 669,15 € 1 697,55 €

Organismes, groupes, comités

d'entreprises

Saisons sportives (sept/juin)

hors vacances scolaires

Equipement sportif extérieur

(saison sportive, un créneau

de 1h30)

1 669,15 € 1 697,55 €

Organismes, groupes, comités

d'entreprises

Saisons sportives (sept/juin)

hors vacances scolaires

Location de salle de sport,

terrain de football,

équipement sportif extérieur

Gratuit Gratuit

Accueil collectif de mineurs

seclinois, formations, projets

de service, associations et

écoles publiques de Seclin

10. La restauration municipale

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

PERSONNEL COMMUNAL ET ASSIMILÉ -

STAGIAIRES 4,95 € 5,03 €

ENSEIGNANTS 6,15 € 6,25 €

AUTRES ADULTES 13,80 € 14,03 €

REPAS ENFANTS SURVEILLANCE PAI

TRANCHE COEFFICIENTS CAF ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

1 0 à 153 - Aeeh* 0,55 € 0,56 € 0,30 € 0,31 €

2 153 à 369 1,40 € 1,42 € 0,60 € 0,61 €

3 370 à 499 1,90 € 1,93 € 0,75 € 0,76 €

4 500 à 700 2,50 € 2,54 € 1,15 € 1,17 €

5 701 à 800 3,00 € 3,05 € 1,25 € 1,27 €

6 801 à 900 3,50 € 3,56 € 1,40 € 1,42 €

7 901 à 1000 3,70 € 3,76 € 1,45 € 1,47 €

8 1001 à 1200 4,00 € 4,07 € 1,50 € 1,53 €

9 1201 à 1300 4,20 € 4,27 € 1,55 € 1,58 €

10 1301 à 1400 4,35 € 4,42 € 1,60 € 1,63 €

11 1401 à 1600 4,50 € 4,58 € 1,65 € 1,68 €

12 1601 à 1800 4,65 € 4,73 € 1,70 € 1,73 €

13 1801 à 2000 4,80 € 4,88 € 1,75 € 1,78 €

14 Supérieur à 2000 4,95 € 5,03 € 1,80 € 1,83 €

15 Extérieurs 6,80 € 6,92 € 2,30 € 2,34 € * Aeeh : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé.Page 6 sur 6

11. Les accueils périscolaires et les accueils péri-al

TRANCHES COEFFICIENTS CAF ANCIENS TARIFS 1/2 heure NOUVEAUX TARIFS 1/2 heure

1 0 à 153 - Aeeh* 0,40 € 0,41 €

2 153 à 369 0,45 € 0,46 €

3 370 à 499 0,60 € 0,61 €

4 500 à 700 0,65 € 0,66 €

5 701 à 800 0,70 € 0,71 €

6 801 à 900 0,75 € 0,76 €

7 901 à 1000 0,80 € 0,81 €

8 1001 à 1200 0,85 € 0,86 €

9 1201 à 1300 0,90 € 0,92 €

10 1301 à 1400 0,95 € 0,97 €

11 1401 à 1600 1,00 € 1,02 €

12 1601 à 1800 1,05 € 1,07 €

13 1801 à 2000 1,10 € 1,12 €

14 Supérieur à 2000 1,15 € 1,17 €

15 Extérieurs 1,70 € 1,73 € * Aeeh : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé.

12. Les accueils de loisirs

1/2 JOURNÉE AL JOURNÉE AL SEMAINE AL

COEFFICIENTS CAF ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

0 à 153 - Aeeh* 0,70 € 0,71 € 1,40 € 1,42 € 7,00 € 7,10 €

153 à 369 0,80 € 0,81 € 1,60 € 1,63 € 8,00 € 8,10 €

370 à 499 1,00 € 1,02 € 2,00 € 2,03 € 10,00 € 10,20 €

500 à 700 1,05 € 1,07 € 2,10 € 2,14 € 10,50 € 10,70 €

701 à 800 1,10 € 1,12 € 2,20 € 2,24 € 11,00 € 11,20 €

801 à 900 1,25 € 1,27 € 2,50 € 2,54 € 12,50 € 12,70 €

901 à 1000 1,35 € 1,37 € 2,70 € 2,75 € 13,50 € 13,70 €

1001 à 1200 1,50 € 1,53 € 3,00 € 3,05 € 15,00 € 15,30 €

1201 à 1300 1,70 € 1,73 € 3,40 € 3,46 € 17,00 € 17,30 €

1301 à 1400 1,90 € 1,93 € 3,80 € 3,86 € 19,00 € 19,30 €

1401 à 1600 2,10 € 2,14 € 4,20 € 4,27 € 21,00 € 21,40 €

1601 à 1800 2,30 € 2,34 € 4,60 € 4,68 € 23,00 € 23,40 €

1801 à 2000 2,50 € 2,54 € 5,00 € 5,09 € 25,00 € 25,40 €

Supérieur à 2000 2,70 € 2,75 € 5,40 € 5,49 € 27,00 € 27,50 €

Extérieurs 7,70 € 7,83 € 15,40 € 15,66 € 77,00 € 78,30 € * Aeeh : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé.

Conformément à la convention Loisirs Équitables Accessibles, les extérieurs dont le Quotient Familial est compris dans les tranches de 0 à 700 se voient appliquer les tarifications seclinoises. Cependant, la participation aux garderies et aux repas est bien celle des Extérieurs. Il est rappelé qu’une priorité aux inscriptions est donnée aux seclinois.