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Déliberation - DM2025 10 SUB CAF Accueils Periscolaires tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 10 SUB CAF Accueils Periscolaires tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20250213-DM2025_10-AR
DECISION
MUNICIPALE
Construction
d'une
structure
destinée
aux
accueils
périscolaires
Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
N°2025_10 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2025
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
Vu
le
projet
de
construction
d'une
structure
destinée
aux
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la
Mouchonnière, Vu
l'aide
nationale
à
l'investissement
pour
les
ALSH
visant
à soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil
de
loisirs
portée
par
la
Caisse
d'Allacations
Familiales,
Considérant
que
l'équipement
sera
conçu
de
manière
exemplaire,
innovante
et
répondra
aux
normes
RE
2020
intégrant
des
panneaux
photovoltaïques
permettant
une
autoconsommation
et
des
pompes
à
chaleur,
Considérant
que
l'équipement
relève
des
catégories
d'accueils
périscolaires,
extrascolaires
et adolescents,
Considérant
que
les
critères
d'éligibilité
à la prestation
de
service
sont
respectés,
Considérant
que
le projet
répond
pleinement
aux
thématiques
du
dispositif,
DECIDE
Article
1
:
Il'est
décidé
de
solliciter
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
dans
le cadre
des
fonds
nationaux
ALSH,
à hauteur
de
270
000
€ augmentés
de
la bonification
environnementale
de
30%,
soit
81
000
€.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 059-215905605-20250213-DM2025_10-AR
Article
4
:
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 13/02/2025
François-Xavier
CADART
äiré
de
SECLIN =
le
[épdrtemental
aux
Sports
et à la vie
associative
Vice-présiden