Compte-Rendu - 564434

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Compte-Rendu - 564434 Document publié le Mercredi 9 juillet 2008 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 564434)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2008

Le neuf juillet 2008, le Conseil Municipal de DAUX dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie. Le Conseil a été convoqué le 4 juillet 2008 par LAGORCE Patrice, Maire.

PRESENTS : ANSCIEAU Luc, BARLASSINA Claude, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis,

CHASTANET Pascale, CORTES Marcel, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, GUILLET Pascal, LAGORCE Patrice, LATOUR Thomas, MERLE Sandrine, MONCEYRON Jean- Pierre, SAINT-PAUL Bernard, SANDREAU Claude.

ABSENTS : BERNARD Denis, FRAPECH Jean-Louis

SECRETAIRE DE SEANCE : CORTES Marcel.

Mr FRAPECH Jean-Louis a donné procuration à Mme BINET-GAUBERT Véronique.

Ouverture de la séance par la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 27 Juin 2008.

1- Restauration scolaire - Marché de fournitures et de services

Suite à l’appel public à la concurrence paru sur la Dépêche du Midi le 2 Juin 2008, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et suite à l’ouverture des offres de prix le 3 Juillet 2008 et après étude comparative, la Société COMPASS GROUP FRANCE apparaît comme la mieux disante tant sur le plan des capacités professionnelles, de la valeur technique et des prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la Société COMPASS GROUPE France pour assurer la conception, la confection, le conditionnement et la livraison des repas pour la restauration scolaire de la commune pour un prix de repas : maternelle de 2.36 € HT soit 2.49 € TTC et primaire de 2.46 € HT soit 2.60 € TTC et charge Mr le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

2- Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées. Mr le Maire informe l’assemblée que notre commune adhère au syndicat intercommunal de Transports des Personnes Agées (SITPA). Selon le principe de l’intercommunalité, les Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat doivent délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence à ce nouveau territoire. La Commune de CANENS a fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte l’adhésion au SITPA de la commune précitée.

3- Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Mr le Préfet de désigner un correspondant défense qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau départemental.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mr SAINT-PAUL Bernard comme correspondant défense. Il aura pour mission la sensibilisation et l’information de nos concitoyens aux questions DEFENSE.

4- Modification du taux de la T.L.E

Mr le Maire expose à l’assemblée : la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) a été instituée dans notre Commune en date du 28.11.1971 au taux de 2 %. Ce taux a été porté à 3 % le 13.11.1978. Pour financer les investissements nécessaires à l’accroissement de notre population, Mr le Maire propose de porter ce taux à 4 %.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le taux de la T.L.E. à 4 % à compter du 1er septembre 2008.

5- Demande de Subvention – Aménagement du passage du Cimetière

Mr le Maire expose que dans le cadre de l’embellissement du village, il convient d’effectuer des travaux d’aménagement sur le passage jouxtant l’église afin de faciliter l’accès au cimetière.

Mr le Maire présente les devis des sociétés retenues :

- SARL CASSIN pour des travaux de remise en état du terrain pour un montant de 15.045,00 € HT. - SARL LOVERA pour refaire la clôture séparative du domaine public avec les riverains pour un montant de 13.282,20 €. - SARL LABEYRIE pour déplacer un monument pour un montant de 4.200,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Estime nécessaire de réaliser ces travaux.

- Accepte les devis présentés.

- Demande au Conseil Général l’attribution d’une subvention.

- La dépense correspondante soit 38.310,33 € TTC est inscrite à l’article 2313-19 du Budget Communal 2008.

6- Station d’épuration

Mr le Maire rappelle que par délibération du 26 août 2005 le Conseil Municipal a décidé de réaliser une nouvelle station d’épuration. Par délibération en date du 15 mai 2007, la capacité de la station a été fixée à 1.900 Equivalent Habitants. Après analyse du projet avec les services concernés et suite aux recommandations qu’ils ont émises, compte tenu des zones ouvertes à l’urbanisation dans le P.L.U. et des zones prévues, il est proposé :

- de fixer la capacité de la nouvelle station d’épuration à 2.500 E.H. La population potentielle des zones à desservir après vérification (2.200 E.H.) dépassant la capacité antérieurement prévue de la station - de prévoir des travaux spécifiques pour la mise à niveau d’une section du réseau afin de limiter les infiltrations d’eaux claires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux propositions de Mr le Maire.7- Extension du Groupe Scolaire

Mr le Maire expose que la croissance de la population de Daux rend nécessaire la prévision d’extension du groupe scolaire. Il présente un avant-projet au Conseil Municipal consistant en :

- Réaménagement des locaux existants afin de créer 4 classes supplémentaires. - Création d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole.

- Création d’une salle informatique.

- Extension du restaurant scolaire.

Le coût estimatif est de 986.520,00 € H.T.

Compte tenu de l’échéance de l’arrivée de nouvelles populations dans le secteur d’Azas (AU 1) en 2010, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander au Conseil Général l’inscription au Budget Primitif 2009 de l’extension du groupe scolaire de Daux au titre de la programmation annuelle des constructions scolaires du 1er degré.

8- Urbanisation de la RD 37 du PR 47070 AU PR 47540.

Mr le Maire expose que des travaux sur la R.D. 37 entre le PR 47540 et le PR 47070 sont nécessaires afin d’améliorer la sécurité sur ce tronçon très passager entre le lieu-dit Bourdou et l’intersection du R.D.37 avec le Chemin d’Azas (aménagement d’un giratoire, trottoirs, …). Cette opération visant à améliorer la sécurité nécessite au préalable que des études soient menées et pour lesquelles le Conseil Général aura à décider de leur prise en considération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal estime nécessaire la réalisation de ces travaux et sollicite du Conseil Général la prise en considération des études sur son Budget Primitif 2009.

9- Décision modificative n°2 – Budget Commune

Suite à la demande du percepteur, il convient de modifier l’imputation budgétaire de l’emprunt refinancement de la dette du compte 1641 (emprunt en euros) au compte 166 (refinancement de la dette) pour un capital restant dû de 269 355, 53 € ainsi que pour l’emprunt en devise construction école primaire du compte 1641 (emprunt en euros) pour le compte 1643 (emprunt en devises) pour un capital restant dû de 541 659,81.

10- Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

Il convient de modifier l’imputation budgétaire de l’emprunt refinancement de la dette du compte 1641 (emprunt en euros) au compte 166 (refinancement de la dette) pour un capital restant dû de 247 899,75 €.

11- Questions Diverses

Ê Tarifs Cantine Scolaire

Mr le Maire expose qu’il convient de fixer le montant des tarifs pour la cantine pour l’année scolaire 2008-2009. Après en avoir débattu et compte tenu des conditions favorables obtenues dans le cadre du renouvellement du marché de restauration scolaire, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le tarif de la cantine à 2 € 65 par repas pour l’année scolaire 2008-2009.

Ê Procédure en cours à la Cour d’Appel de Bordeaux concernant le classement de la forêt de Bouconne Monsieur le Maire expose que les communes attaquées devant le tribunal administratif répondent solidairement par la voix de Maitre DESPAXE. Le Conseil Municipal approuve la démarche et la participation financière annoncée pour la commune (598 €).

Ê Evolution du temps scolaire

L’inspection de l’Education Nationale a retenu pour Daux le scénario basé sur 8 ½ journées avec en sus du renfort scolaire pour les enfants en ayant besoin le mercredi matin. Une commission de suivi tripartite (mairie - enseignants - parents) a été mise en place par la municipalité. Des modalités définitives d’accueil des enfants les mercredis matin de renfort scolaires sont en cours d’étude avec les services concernés (CLAE – CLSH) et seront communiquées aux parents sur avis de la commission scolaire en août.

Ê Monsieur le Maire rend compte des travaux réalisés au premier semestre et examinés par la commission travaux : - peinture entrée salle des fêtes

- peintures couloirs écoles (seront terminées en juillet)

- éclairage entrée salle des fêtes

- réfection portes intérieures et extérieures salle des fêtes

- gouttières presbytère

- réfection volet mairie par les employés communaux

- réparation grillage et électricité du tennis

Ê Mr GUILLET fait état d’une sollicitation qui lui a été transmise concernant l’organisation d’un gala de boxe par Daux Multisports.

Mr le Maire indique qu’un complément d’information est en cours piloté par Mr Bernard SAINT PAUL.

Ê Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique aura lieu le 17 juillet 2008 à 20 H30 pour présenter aux riverains les aménagements envisagés par la DIR sur la RN 224 suite aux demandes de la municipalité.