Compte-Rendu - 565458

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Compte-Rendu - 565458 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565458)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

L’an deux mille douze, le douze juillet, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2012.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BIRELLO Jean-Louis, FRAPECH Jean-Louis et MONCEYRON Jean-Pierre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GERAUD Yves

PROCURATIONS :

MONCEYRON Jean-Pierre à BINET-GAUBERT Véronique.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20.06.2012. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Pool Routier 2012 : Proposition transfert de budget

1 – Choix maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment communal destiné aux associations Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 15 mai 2012, le Conseil Municipal a décidé de rénover un bâtiment communal (ancienne école primaire) destiné aux associations et de procéder au choix d’un maître d’œuvre selon une procédure adaptée.

Suite au lancement de la consultation et au vu des différentes propositions reçues, Monsieur le Maire propose de retenir la SELARL d’Architecture Christian PERAL pour un montant d’honoraires de 4 000 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 retient la SELARL d’Architecture Christian PERAL pour un montant d’honoraires forfaitaire et définitif de 4 784 € TTC,  autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment communal destiné aux associations.

La dépense sera imputée à l’article 21318-49 du Budget Primitif 2012.

2 – Restauration scolaire : Marché de fournitures et de services – Année scolaire 2012/2013 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la fourniture des repas en restauration scolaire et pour le service de portage à domicile en faveur des personnes âgées pour l’année scolaire 2012/2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 suite à la consultation de Sociétés et à l’avis d’appel public à la concurrence en date du 9 mai 2012 fixant la date limite de réception des offres au 16 juin 2012,

 suite à l’ouverture des offres de prix le 19 juin 2012,

 décide de retenir la Société COMPASS GROUP FRANCE pour assurer la conception, la confection, le conditionnement et la livraison des repas pour la restauration scolaire de la commune et le service de portage de repas à domicile pour l’année scolaire 2012/2013 :

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Repas HT TVA Total TTC

Repas Maternelle 2.21 € 0.12 € 2.33 €

Repas Primaire 2.31 € 0.13 € 2.44 €

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Repas HT TVA Total TTC

Formule sans choix 3.95 € 0.22 € 4.17 €

Formule avec choix 4.20 € 0.23 € 4.43 €

 charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

3 – Tarifs Restauration scolaire 2012/2013

Compte tenu du décret n° 2006-753 du 29.06.2006 autorisant l’augmentation du prix des cantines scolaires, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le prix du repas à 2,84 € pour l’année scolaire 2012/2013 avec une réduction de 50 % à partir du 3ème enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

 décide d’imputer la recette à l’article 7067 du budget communal.4 – Tarifs Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées 2012/2013 Suite à la demande de plusieurs personnes âgées et sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale, un service de livraison de repas à domicile, pour les personnes âgées de plus de 65 ans et pour les personnes à mobilité réduite, a été créé par délibération en date du 29 janvier 2009. Ce service peut être étendu aux personnes dont la demande motivée aura été acceptée par le C.C.A.S.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur actuellement pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 soit :

- Prix d’un repas sans choix .......................................... 3,95 € HT soit 4,17 € TTC - Prix d’un repas avec choix possible............................ 4,20 € HT soit 4,43 € TTC Frais de livraison : ........................... 0,80 € HT soit 0,84 € TTC par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

 décide d’imputer la recette à l’article 7066 du budget communal.

5 – Pool Routier 2012 : Proposition transfert de budget

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Save et Garonne qui a la compétence Voirie Communale a établi un programme de voirie pour 2012 pour tendre vers une remise à niveau homogène de l’état des chaussées des voies communales.

Afin de réaliser ce programme, la Communauté de Communes Save et Garonne propose à la commune de Daux de recevoir la somme de 40 000 € TTC (33 444 € HT) du budget « Pool 2012 », de la commune de Merville, sous réserve de l’acceptation du Conseil Municipal de Merville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte la proposition de la Communauté de Communes Save et Garonne,  soutient la priorité à la mise à niveau homogène et la plus rapide possible de l’état des voies communales qui reste préoccupant sur la commune de Daux.

6 – Rapport annuel activités Communauté de Communes Save et Garonne Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes pour 2011. Il souligne quelques aspects :

 11 enfants de Daux fréquentent les crèches intercommunales

 L’Office de Tourisme a obtenu le niveau 2, témoignage d’un professionnalisme reconnu  Les performances en matière de tri sélectif de la commune sont dans la moyenne de la Communauté. Une sensibilisation est nécessaire car le maintien des coûts nécessite une amélioration du tri.

Questions diverses

M. le Maire expose les points suivants :

- Présentation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

- Reconnaissance par la Préfecture de calamité agricole pour le gel de février 2012 - Nécessité de rééditer « Daux mon pays » car réédition précédente épuisée

- Le catalogue de formation ATD du 2ème semestre 2012 est disponible pour les élus - Le SCOT Nord Toulousain, dans son comité syndical du 4 juillet, a approuvé le SCOT après amendement à l’issue de l’enquête publique

- Déclenchement du plan canicule

- Le Préfet a délivré la dérogation annuelle à l’interdiction d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime sur les cultures de maïs.