Compte-Rendu - 565527

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Compte-Rendu - 565527 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565527)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le treize octobre, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame GETTO Marie-José, Adjointe au Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2015.

PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis,

DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, MERCIER Anne-Gaëlle, SANCHEZ Sandrine, SANDREAU Claude.

ABSENTS : BINET-GAUBERT Véronique, FORESTIER Christine, LAGORCE Patrice, LAGORS Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre, PIGANIOL Céline.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DELOUVRIER Serge.

PROCURATIONS : LAGORCE Patrice donne procuration à GETTO Marie-José, BINET-GAUBERT Véronique donne procuration à GERAUD Yves.

Mme GETTO Marie-José informe l’Assemblée de la démission de Mme NEY Alexandra et confirme qu’à ce jour le conseil municipal est constitué de 18 conseillers.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2015.

Sur la proposition de Madame GETTO Marie-José, adjointe au Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant:

- point n° 6 : Aménagement du piétonnier situé Route de Merville.

1 – Convention du PEDT entre la Commune, la Préfecture, l’Académie de Toulouse et la CAF de la Haute- Garonne

Madame la 1ère adjointe au Maire expose que le Projet Educatif Territorial (PEDT) approuvé par les membres du Conseil Municipal lors de la séance du 07 juillet 2015, a été validé par la commission départementale d’instruction le 3 septembre 2015.

Il convient de finaliser cet accord dans le cadre d’une convention de partenariat qui formalise l’engagement des différents partenaires pour organiser des actions éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. Les partenaires de cette convention sont la commune, la Préfecture de la Haute-Garonne, l’Académie de Toulouse et la CAF de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du PEDT.

2 – Convention Générale entre la Commune et les Associations de Daux.

Madame la 1ère adjointe au Maire expose qu’il est nécessaire d’actualiser la convention générale établie entre la commune et les associations de Daux. Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’attribution des subventions versées par la commune et les conditions d’aides en nature tels que prêt de matériel et de locaux.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• VALIDE la convention ci-annexée,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère adjointe au Maire à signer cette convention.

3 – Aménagement du stade

Monsieur BIRELLO Jean-Louis ne prend part au vote

Madame la 1ère adjointe au Maire expose qu’il est nécessaire d’installer au stade un filet pare-ballons derrière les buts, d’installer des poteaux de but neufs avec un système de relevage des filets. Madame la 1ère adjointe au Maire présente les devis de la société URBASPORT située à Merville (Haute-Garonne) pour un montant de 6 687.12 € HT.Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• VALIDE le principe des travaux,

• VALIDE les devis de la société URBASPORT pour un montant de 5285.12 € HT et 1402.00 € HT, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier,

Les dépenses correspondantes soit 6342.14 € TTC et 1682.40 € TTC seront imputées à l’article 2188-50 du Budget Primitif 2015.

4 – Pose de panneau de signalétique au Padouenc

Madame la 1ère adjointe au Maire expose que dans le cadre des travaux du Padouenc, il convient d’implanter un panneau signalétique de la commune pour renseigner les personnes recherchant une rue.

Madame la 1ère adjointe au Maire présente les devis de la société IMAPPING concernant la réalisation de la carte pour un montant de 1 666 € HT et le devis de Mr BEDOCH concernant la pose de celui-ci pour un montant de 2410.00 € HT.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• VALIDE le devis de la société IMAPPING pour la réalisation de la carte dont le montant s’élève à 1666 € HT • VALIDE le devis de M. BEDOCH pour l’implantation du panneau dont le montant s’élève à 2410.00 € HT, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier,

Les dépenses correspondantes soit 1992.20 € TTC et 2892 € TTC seront imputées à l’article 2188-52 du Budget Primitif 2015.

5 – Projets communaux

Madame la 1ère adjointe au Maire expose que la municipalité souhaite redynamiser le centre du village. Le maintien du commerce de proximité en milieu rural est un axe majeur de cette démarche. Dans ce cadre, en complément de l’action déjà engagée il y a plusieurs années ayant permis le maintien de l’épicerie, il est important de maintenir le café-restaurant au cœur du village.

Ce dernier ayant à nouveau fermé, la commune pourrait racheter le bâtiment (local commercial + logement) et le louer à un nouveau gérant en imposant un cahier des charges précisant les règles à respecter vis-à-vis de la commune (heures d’ouverture, repas chauds…)

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• DECIDE de lancer un programme maintien d’un café-restaurant en milieu rural, • AUTORISE Monsieur le Maire à négocier avec le propriétaire le montant du bâtiment et la licence IV en cohérence avec l’estimation des domaines,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche pour rechercher les co-financements et subventions possibles,

• VALIDE un budget prévisionnel estimatif de 350 000 € pour ce programme

Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 2051-51 et 21318-51 du Budget Primitif 2015.

Monsieur le Maire tiendra informé les membres du Conseil Municipal de l’avancement des décisions. La décision d’achat fera l’objet d’une décision ultérieure à cette issue.

6 – Aménagement du piétonnier Route de Merville

Madame la 1ère adjointe au Maire expose que le Conseil Départemental a sollicité les communes concernant le programme d’urbanisation routière 2016.

Madame la 1ère adjointe propose de confirmer l’étude déjà inscrite de l’aménagement de la route du stade et d’ajouter l’aménagement de la route de Merville du foyer rural au lotissement du Cayrou.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• APPROUVE la demande d’inscription au programme d’études 2016 des deux projets.Questions diverses

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