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Compte-Rendu - cr ccom 15II24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ccom 15II24)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
Procès Verbal -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 15 février 2024
Extrait des délibérations
L'an deux mille vingt quatre, le quinze février à vingt heures trente, le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le huit
février deux mille vingt quatre, à la salle multiactivités de Chattancourt, sous la présidence de M. Hazard,
Président.
Présent Excusé
Monsieur HAZARD x
Monsieur ANTION X
Madame MUNERELLE X
Monsieur DIDRY X
Monsieur THOMAS X
Madame THIL x
Monsieur DEHAND x
Madame GERARD x
Monsieur CORTIAL x
Monsieur VELAIN X
Monsieur GRIGGIO X
Monsieur COLAUTTI
Madame SCHWEITZER X
Monsieur FALQUE x
Monsieur AMBROSIO X
Monsieur GOEURIOT X
Monsieur DURET
Monsieur LORANS
Monsieur BROCARD X
Monsieur CHAZAL x
Monsieur LIBERT (Pierre) x
Monsieur GERVAISE
Monsieur SAINT-VANNE
(Charles)
Monsieur LONG
Monsieur MICHELET
Monsieur LAPARRA
Monsieur STCHERBININE x
Délégation pouvoir article
L2121-20 CGCT Observation
Pouvoir de M.Libert
Pouvoir de Mme Schweitzer
Pouvoir de Mme De Palma
Ancel
Pouvoir de M.Griggio
Pouvoir de M. Goeuriot
Pouvoir à Mme Thil
Pouvoir à M Antion
Pouvoir à Mme.Gérard
Pouvoir à M. Hazard Madame COLLIGNON
Monsieur PONCELET
Monsieur ADDENET
Monsieur JACQUINOT
Monsieur VERNEL
Madame PELISSIER
Madame PROT
Monsieur MAGISSON
Monsieur LEFRAND
Madame
JACQUINET-DEBEAUMOREL
Madame BOURDIN-WATRIN
Monsieur HENRY
Madame BATTOU
Monsieur WEISSE
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Madame MOUNZER
Madame DE PALMA-ANCEL
Monsieur BEAUMET
Madame SANTUS
Monsieur HIRAT
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Monsieur WEISS
Monsieur REVEANI
Monsieur BURATI
Monsieur LAHAUSSE
Pouvoir de Mme Battou
Pouvoir àMme Casagrande
Pouvoir à Mme Santus
Pouvoir à M. Hirat
Pouvoir à Mme Collignon
Pouvoir à M. Révéani
Pouvoir de Mme Prot
Pouvoir à Mme Munerelle
Pouvoir de Mme Jacquinet
Debeaumorel
Pouvoir de Mme Bourdin
Watrin
Pouvoir de M.Rouard
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. Il nomme Monsieur Brochet en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h40. Ordre du jour
Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Rapporteur Madame Gérard
Pour Abstention Contre
unanimité / /
Madame Gérard présente le projet.
M.Hazard souligne la qualité de gestion de la collectivité qui a réussi à traverser une crise énergétique
majeure en 2023 sans augmenter les impôts comme l'ont fait beaucoup d'autres collectivités, tout en
conservant un excédent de fonctionnement et une capacité d'autofinancement très satisfaisante et une
situation saine budgétairement et financièrement. Il estime que les choix faits l'an passée conduisent
aujourd’hui à de la sérénité. Il cite en exemple les marchés fournissant la collectivité en gaz qui ont été
relancés 2 fois jusqu’à ce qu'ils soient satisfaisant et le cout de l'électricité qui a été divisée par deux pour
2024 mais pour 2025, en absence de lisibilité, il sera relancé plus tard.
La gestion patrimoniale est suivie également explique t il en ajoutant qu’ un certain nombre de biens ont été
vendus dès 2014. La valorisation par des travaux (école porte de France, gymnases de Charny, des
planchettes.....qui sont des bâtiments qui font désormais de substantielles économies d'énergie permettant
d'amortir très rapidement Les travaux réalisés) ou par des ventes empêche le patrimoine de se dévaloriser.
I souligne que la collectivité investit 2,5 fois plus que les collectivités locales de même strate. Il énumère les
opérations en cours et leur état d'avancement en guise d'illustration.
ILsignale cependant que la vigilance est tout de même maintenue.
ILcroit que la collectivité a vraiment su faire preuve de résilience
; Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Rapport d'Orientation Budgétaire de la Communauté d'Agglomération pour l'exercice
2024.
Convention de Financement : Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat,
du Commerce et des Services - REGION GRAND EST
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre unanimité fl /
Monsieur Cortial présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à verser aux entreprises bénéficiaires la subvention correspondant à
l'accompagnement financier de la Région du Grand Est au titre du dispositif "Grand Est - Opération de
modernisation de l'artisanat, du commerce et des services", et à signer l’ensemble des documents relatifs à La
mise en oeuvre de la présente décision.
Concours des Vitrines de Noël 2023
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Cortial présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE les dépenses relatives à l'organisation du Concours de Vitrines de Noël 2023.
Modalités de mise à disposition du véhicule 9 places de La collectivité
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité à /
Monsieur Hazard présente le projet. Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Président à appliquer les modalités de mise à disposition du véhicule neuf places
auprès des associations du territoire et à signer les conventions afférentes.
Reversement au CSC Kergomard des subventions perçues par La CAGV dans Le cadre
du Contrat Enfance Jeunesse
Rapporteur Madame Thil
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame Thil présente le projet.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière et à verser une subvention de
régularisation de 52 688,21€ au Centre Social et Culturel Kergomard
Conventions pour Le financement des formations BAFA et BAFD aux jeunes âgés de 16
à 30 ans issus des communes du Grand Verdun
Rapporteur Madame Thil
Pour Abstention Contre
Unanimité À /
Madame Thil présente le projet,
Pas de débat Le Conseil communautaire, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions pour le financement de formations BAFA et BAFD au
profit de jeunes du territoire du Grand Verdun
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas présente le projet.
Michel dit que ca a été voté hier, MThomas précise que c’est publié le même jour à l’Est Républicain pour
gagner du temps, mais les dates seront identiques entre la publication et la vote donc ca marche et ca
permettra de respecter le délai légal.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE d'engager la procédure d'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
réglementaire des infrastructures de transports communautaires,
APPROUVE le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) réglementaire des
infrastructures de transports communautaires,
DECIDE d'engager la phase de concertation au près du public,
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération
Désignation d'un membre pour la Caisse des Ecoles Intercommunale
Rapporteur Madame Thil Pour Abstention Contre
Unanimité / 7
Madame Thil présente le projet et invite des élus à se positionner en plus de M.Griggio
Pas de débat
Jean-Bernard Lahausse et Patrick Magisson se présentent.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DESIGNE Messieur Antoni Griggio, Jen-Bernard Lahausse et Patrick Magisson membres suppléants de la
Caisse des Ecoles Intercommunale respectivement aux siège n°6, n°1 et n°2
Convention d'engagement SNCF "Entretien et préservation d'aménagement de cours d'eau"!
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas présente le projet
Pas de débat
M.Hazard précise a quand même réussi à convaincre la sncf poru qu'i lya apsa à mettre un grillage tout le
long de chauffour à baleycourt au cas où la ligne soit réactivée
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération
Convention d'occupation du domaine SNCF pour passage de canalisations d'eau potable à
Charny-sur-Meuse Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas présente le projet
Pas de débat
Madame Pelissier demande si la SNCF est bien propriétaire car il n'y a plus de voie, ni de rame, il n’y a plus
rien. Monsieur Thomas confirme
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'occupation du domaine SNCF pour le passage de
canalisations d'eau potable situées sur la commune de Charny-sur-Meuse ainsi que toutes les pièces utiles à
la réalisation de cette décision
Sports / Avenant au marché d'entretien des espaces sportifs (22C5707)
Rapporteur Monsieur Ambrosio
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Ambrosio présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’avenant N°1 du marché 22C5707 ainsi que la convention en lien et
tout document s’y rapportant
Sports / Convention d'occupation SAV Golf Rapporteur Monsieur Ambrosio
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Ambrosio présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE M. le Président à signer La convention d'occupation du practice de golf de désandrouins avec le
S.AV pour sa section Golf à compter du 28 février 2024
Prestations d’action sociale - Subvention COS
Rapporteur Madame Gérard
Pour Abstention Contre
Unanimité
Madame Gérard présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à émettre les titres et les mandats correspondants aux écritures liées aux
mises à disposition de personnel et de locaux et équipements pour un montant total 36632,84 €.
Validation du RPQS Eau Régie 2021
Rapporteur Monsieur Thomas Pour Abstention Contre
Unanimité f /
Monsieur Thomas présente le projet et précise que ce document devant être remis à l’état fait l'objet d’un
examen par un comité de régie. Il n’est pas obligatoire de le délibérer, contrairement au rapport du
délégataire. Il est fait preuve de transparence en le présentant même si c'est tardif.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Alimentation en Eau Potable de La CAGV sur le
périmètre de la Régie d'Eau du Grand Verdun
Validation du RPQS Eau Régie 2022
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité À /
Monsieur Thomas présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Alimentation en Eau Potable de la CAGV sur le
périmètre de la Régie d'Eau du Grand Verdun
Adhésion 2024 de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à la Fondation
du Patrimoine
Rapporteur Monsieur Hazard Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Hazard présente le projet et précise que les souscripteurs privés ont 66% de déduction fiscale
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à ADHÉRER à la Fondation du Patrimoine et à SIGNER tout document relatif à cette
adhésion
Fin du conseil : 22h15
19 FEV. 292