Compte-Rendu - cr ccom27XI24

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Compte-Rendu - cr ccom27XI24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ccom27XI24)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement, Procès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 27 novembre 2024

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept novembre à vingt heures, le conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le trois

octobre deux mille vingt-quatre, à la salle des fêtes de BRAS SUR MEUSE, sous la présidence de M. Hazard,

Président,

Délégation pouvoir article

Présent JExcusé |L2121-20 CGCT Observation

Monsieur HAZARD x

Monsieur ANTION x

Madame MUNERELÉE x Pouvoir de M.Duret

Monsieur DIDRY x

Monsieur THOMAS X Pouvoir à M.Dehand

Monsieur DEHAND x Pouvoir de MThomas

Madame GERARD x

Monsieur CORTIAL x

Monsieur VELAIN x |

Monsieur GRIGGIO x

Monsieur COLAUTTI x |

Madame SCHWEITZER x

Monsieur FALQUE x l

Monsieur AMBROSI0 x

Monsieur GOEURIOT x

Monsieur DURET x Pouvoir à Mme Munerelle

Monsieur LORANS x

Monsieur BROCARD x

Monsieur CHAZAL x

Madame COUPADE h

Monsieur SAINT-VANNE

(Charles) L :

Monsieur LONG

Monsieur MICHELET x : L Monsieur LAPARRA 7 LE Monsieur STCHERBININE x Pouvoir de M. Lahausse Madame COLLIGNON | x | —

[Monsieur ADDENET. ix _ de | : IMonsie! NOT

IMonsieur VERNEL

|Madame PELISSIER x

Madame PROT : x Pouvoir de Mme Jacquinet

Monsieur MAGISSON |

ne fon

Monsieur LEFRAND x

Madame

JACQUINET-DEBEAUMOREL

Madame BOURDIN-WATRIN

Monsieur HENRY x

Madame BATTOU

Monsieur WEISSE x

Monsieur ROUARD x

Madame CASAGRANDE x

Madame MOUNZER x

Madame DE PALMA-ANCEL X

Monsieur BEAUMET x

Madame SANTUS x

Monsieur HIRAT x

Madame GHEWY L

Madame RICHARD

Monsieur BROCHET

Madame ANRIFIDINE

Monsieur WEISS x

Monsieur REVEANI x

Monsieur BURATI

Monsieur LAHAUSSE 1x Pouvoir à MStcherbinine same name enon ve i .

Monsieur LIBERT x j Î

Monsieur GRZYMILAS l

1x

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. Il nomme Monsieur Mickael Hirat en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d'auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h02.

Ordre du jour

Installation de M.GRZYMLAS

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention ContreUnanimité Î 1

Monsieur Hazard introduit le nouveau conseiller.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

INSTALEE Monsieur GRZYMLAS conseiller communautaire pour la commune de Bras sur

Meuse,

Présentation du bilan de la mission locale.

M.Hazard introduit le sujet avant de laisser la parole au représentant dela structure. Il annonce que CVautrin

la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation de France sera sur le site de Miribel

vendredi à 11h10 pour le projet de requalification de 60 millions. La crèche sera inaugurée le 29/08, les

autres travaux réalisés par l'AMIE se terminent. Le permis de construire pour les habitations sera déposé en

décembre. La viabilisation du site se fera en juin prochain. C'est un projet emblématique au niveau national,

intégré dans l'opération de revitalisation du territoire, Le réseau de chauffe ira jusqu'à ce site,

M.Colautti indique que la mission locale vient d'emménager dans leur nouveaux locaux à Belleville suite à un

incendie qui a ravagé les précédents en 2021. L'espace permet aux jeunes en recherche de formation d'être

aidé à se réinsérer. Il y a également un dispositif de prévention spécialisé dirigé vers l'insertion

professionnelle en ruralité. 3 millions d'euros réinvestits entre le bâtiment acheté et la rénovation, somme

venant de l'assurance, d'un emprunt cautionné à 100%, ce qui est rare pour une association, d’un financement

de l'Etat et de la Région (FEDER), et également de fonds propres. M.Colautti expose la situation financière avec

franchise et explique que le Président a intercédé auprès du préfet en leur faveur, permettant un déblocage des

dossiers. La mission a pour adhérents tous les EPCI du nord meusien et c’est aussi pour ça qu'ils viennent

présenter leur bilan à tous les EPCI membres. D'ailleurs, le dispositif peut être déclenché par les élus locaux

directement et peuvent faire intermédiaire. La mission locale porte aussi la Poste et France Services aux

Planchettes, et les retours sont excellents sur la qualité de l'accueil.

Le directeur adjoint de la mission locale du nord meusien présente son bilan

M.Addenet demande pourquoi les jeunes s'orientent davantage vers les contrats courts. Y a til des CDI signés

?

Le directeur adjoint répond qu'il y a des cdi mais ils préfèrent de l'intérim car plus rémunérateur et se laisser

la flexibilité de changer d'entreprise. Les difficultés soci-professionnelles font qu'un contrat court sert de

rebond

M.Hazard précise que ca concerne aussi la fonction publique où peu des jeunes sortant de l'école

actuellement veulent devenir fonctionnaire.

Un élu dit que ca le heurete de la part d’un public fragile et trouve que c'est une énergie importante déployée

pour pas grand chose.

Le directeur adjoint répand que c'esst semer des graines, et parfais ca ne marche pas pour mieux rebondir sur

un aitre poste.

Un élu dit que de nombreuses entreprises se plaignent de ne pas trouver de personnel, dans la restauration, le

batiment...Le directeur adjoint reconnait qu'il y a un vrai problème d'attractivité dans ces secteurs mais ils arrivent a y

placer de nombreux jeunes, ils les y sensibilisent. Leur travail consiste justement à trouver des terrains

d’accroche entreles entreprises locales etles jeunes qu'ils gèrent.

M.Colautti souligne qu'ils sont présents auprès des fédérations pour cela. Il rappelle que la mission locale

est au service des communes, et la démarche est simple, pas de formulaire, un appel téléphonique suffit.

M.Dehand demande si le secteur agricole est concerné.

IF lui est répondu positivement, citant en exemple la commune de Fresnes et EMC2

M Colautti ajoute que le nouveau bâtiment est HRE et a des panneaux solaires

Procès Verbal Séances du 3 septembre et 10 octobre 2024

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du procès verbal du 3 septembre 2024.

PREND ACTE du procès verbal du 10 octobre 2024.

Compte rendu des décisions du Bureau du 19 novembre 2024

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

PREND ACTE des décisions du Bureau

Désignation de représentant de la Communauté d'Agglomération au sein d'instances externes suite à la

démission de Monsieur Didry

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /Monsieur HAZARD présente le projet.

Pour l'eau potable : M.Hazard explique de quoi il s'agit : travailler sur la nouvelle DSP et le shéma eau

potabte. M. Stephane Grzymlas se présente et est élu

Pour la transition écologique : M. Stéphane Grzymlas se présente et est élu

Pour le PETR : m. Guillaume Rouard se présente et est élu

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉSIGNE les membres suivants :

1°) Régie eau potable en tant que membre titulaire :

Stéphane Grzymlas

2°) Commission thématique de la CAGV - Commission « Transition écologique » en tant que

membre suppléant :

Stéphane Grzymlas

3°) PETR DE VERDUN en tant que membre titulaire:

Guillaume Rouard

Décision Modificative de crédits n°4 - Budget Principal

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention | Contre

Unanimité { Î

Madame Gérard présente le projet

M. Hazard précise que la situation est saine. il ajoute que la recette en moins (450 000) correspond au

projet mortifère du gouvernement concernant la TVA Plusieurs élus l'ont soutenu dans sa démarche

dénonçant cette décision.il n'y a pas davantage de visibilité à ce jour mais il a fallu l’intégrer dans le budget,

cela a été fait en année N. Le FCTVA passerait à 14,8 au lieu de 16,7. Il rappelle que sous F.Hollande les

dotations ont été baissées mais rendues éligibles sur le récurrent. l'agglomération est à plus de 10 millions

par an de récurrent, si jamais le FCTVA venait à être retiré sur le récurrent il y aura 1,6 million en moins.

Même pour le département ça auraît des conséquences graves. Concernant la DSIL et la DETR, l'enveloppe ne

serait finalement pas impactée. La DGF serait en enveloppe fermée, identique à 2024, ca se fait depuis

quelques années.

Un élu demande si tout ceci aurait un impact sur le projet du théâtre.

M.Hazard confirme son maintien, avec les mêmes participations financières extérieures. Les projets restent

dépendant de l'octroi de subventions, sans subvention ils ne seraient pas réalisés. 11 ajoute que le fond vert

va réduire, que la cotisation de la CNARCL augmente de 12 points sur 3 exercices. Il souligne qu'il n'a pas

l'intention d'augmenter les impôts.

M.Antion ajoute que c'est le désengagement de l'Etat qui est mis à la charge des collectivitésLe Conseil communautaire, à l’unanimité,

VOTE la décision madificative de crédits n°4 du Budget PRINCIPAL

Versement d'un fonds de concours de la Ville de Verdun à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Madame Gérard présente le projet

M.Hazard pense que les autres communes vont devoir aussi penser à participer par fonds de concours

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à signer la

convention ci-jointe relative au versement du fonds de concours 2024 de 3,5 millions d'euros par la

Ville de Verdun à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

SPORTS / cession d'une traceuse pour terrains sportifs

Rapporteur Monsieur AMBROSIO

Pour Abstention Contre

M. Ambrosio présente le projet

Pas de débat

Le Conseil communautaire, avec deux abstentions et un vote contre,

AUTORISE Monsieur Îe Président à céder la traceuse au Football Club de Belleray pour un

montant de 100€.

Tarif des droits de place applicable pour le Marché de Noël du dimanche 15 décembre 2024 au marché couvert

de Verdun.Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

M.Cortial présente le projet

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

FIXE le tarif d'occupation du domaine public à 2.00 € du mètre linéaire par jour à l’occasion de la

manifestation du marché de Noël 2024 organisé au marché couvert de Verdun le 15 décembre 2024

OPERATION CHEQUES CADEAUX BONIFIES du 2 décembre 2024 au 31/03/2025 :

Abondement de 100 000 € et règlement de la prestation de service

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet. 1} indique avoir décidé en conférence des maires de relancer l'opération

des chèques cadeaux. il s’agit d'un appui au commerce local et que jamais une municipalité de Verdun n'a

apporté autant d'aides directes aux commercants.

Il ajoute cependant une mention dans le projet de délibération à propos de l'implantation du commerce :

lorsque le commerce n’a pas son siège social à Verdun mais dont le pouvoir décisionnel est local, les

commerces “dont le siège social ou l’établissement secondaire” est établit sur le territoire du GRand Verdun

sont admis.

Un chèque cadeau peut être acheté par n'importe qui mais dépensé dans les commerces locaux. Avec 20euros

acheté, 20euros sont donnés en cadeau. Ça s'acquiert sur internet ou en mairie. L'opération beegift a

véritablement boosté le commerce local, chiffres à l'appui.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le président à abonder le dispositif pour un montant de 100 000 € et régler

la prestation de service au prestataire ACHETEZA, dans le cadre de {a mise en place de l’opération

des chèques cadeaux bonifiés,

Remboursement - Abeille Assurances qui représente la boulangerie LisambertRapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur CORTIAL présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à régler auprès de Abeille Assurances représentant la boulangerie Lisambert

pour un montant de 8194,98 euros

Remboursement de sinistres Aquadrome - Japiot

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité A /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Il ajoute que le permis de détruire du pavillon Japiot est signé et il sera démoli d'ici le printemps. Le projet

de maison de police tombant à l'eau, la PM retournera au pavillon Japiot. L'etat a racheté l'hôtel Vauban qui

accueillera le palais de justice en 2029, la MSA allant intégrer un bâtiment rue Mazel, le tribunal accueillera

peut être le commissariat : l'étude est en cours. Actuellement, ni au tribunal ni au commissariat les conditions

d'accueil des victimes et des agents ne sont satisfaisantes Au pavillon Japiot, ce sera reconstruit à l'identique

mais des techniques de l’époque ne sont plus connues actuellement donc il y a débat sur la manière de le

reconstruire.

monsieur Lefrand demande si le projet à bayard est tombé à l’eau aussi

M.Hazard developpe en off les raisons pour lesquelles ce projet poirtant fléché par l'état ne se fera pas. ll

s’indigne des conditions d'hébergement et de travail des gendarmes et leur famille

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- AUTORISE monsieur le président à signer avec la SMACL le protocole ou accord transactionnel

afférent au sinistre de FAquadrome ;

- ACCEPTE le règlement financier de ces deux sinistres, déduction faite de la franchise

Marché de requalification de la Ville Haute à Verdun - lot 1 avenant 1 - programme 07 1 17 03Rapporteur Monsieur FALQUE

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Falque présente le projet.

Pas de débat.

M.Addenet demande si il va s'agir de démolir complètement

M.Hazard répond que c'est une reprise. || estime que c'est un projet exceptionnel qu'il a été fier de présenter au

préfet, ce sera un projet exemplaire et, comme miribel, ce sont des projets emblématiques pour l’Etat aussi qui

subventionne beaucoup, ainsi que la région, le département. Ces travaux portent aussi sur le changement des

réseaux d'eau qui ont parfois 100 ans et sur l'enfouissement des réseaux secs, notamment autour de la porte

châtel qui là remettra en valeur

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 1 avec l'entreprise EUROVIA

Conventions d'actions foncières pour protection des captages d'eau potable

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Monsieur DEHAND présente le projet. les exploitants ont été recensés et ils se trouvent sur 41 communes,

donc en dehors de la collectivité aussi et il est proposé des échanges et la parcelle serait enherbé

M.Hazard précise que ca correspond au plan herbe du département

M.Lefrand dit qu'il faut aussi de la faune dans ces herbes

M.Dehand indique par ailleurs que tous les ovins sont touchés par la fièvre en ce moment. ll y a beaucoup de

perte de petits veaux et ça impacte beaucoup la production laitière qui va connaitre des difficultés

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'information foncière avec la SAFER

ainsi que tous documents utiles à cette décision,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions cadres de prestation de service et de

mise en réserves foncières compensatoires avec la SAFER ainsi que tous documents utiles à cette

décision,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la demande de subvention auprès de l'Agence de

l'Eau Rhin MeuseRÉNOVATION DU THÉÂTRE DE VERDUN - Avenant AMO n°1

Rapporteur Monsieur GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur GRIGGIO présente le projet.

Un élu demande si les études n'avaient pas été faites lors de la première procédure

M.Hazard précise que sur cette liere procédure on prévoyait que les études soient faites après attribution de

MOE selon le projet retenu. Il s'accorde à dire qu’il aurait mieux valu les faire en amont pourtant. L'objectif est

fin 2025 début 2026 attribution du marché de MOE avec un projet architectural

M.Griggio précise que c'est surtout le périmètre du marché qui sera impacté par ces études, si elle disent

qu'une extension n'est pas possible par exemple.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AURORISE le Président à confier par avenant une mission complémentaire d'étude patrimoniale du

théâtre de Verdun au groupement titulaire du marché d'aide à la maîtrise d'ouvrage 24C5501 - ETUDE DE

PROGRAMMATION EN VUE DE LA RÉNOVATION COMPLÈTE DU THÉÂTRE DE VERDUN

Autorise le lancement

AUTORISE le Président à attribuer les marchés études :

Lot n°1 : Etudes Géotechniques (de G1 à G2PRO)

Lot n°2 : Diagnostic Acoustique

Lot n°3 : Diagnostic structurel

Lot n°4 : Diagnostic stratigraphique des couches picturales

Lot n°5 : Échafaudage

Lot n°6 ; Diagnostic Faunistique

Recours à une délégation de service public de type concessive pour la gestion et l'exploitation du service public

de transports

Rapporteur Monsieur DEHANDPour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Monsieur DEHAND présente le projet et re contextualise, Le contrat actuel se termine le 31/07/2025, le

nouveau contrat doit être conclu pour le lendemain. C'est un service dynamique. || y a 6 lignes régulières avec

une fréquentation en progression régulière (hors année covid), les lignes scolaires stagnent comme le public

scolaire. Le transport à la demande est une réussite qui augmente bien.

MHazard ajoute que cette navette événementielle sera disponible pour la St Nicolas, Il rappelle également

que le nombre de salariés à augmenté, faisant perdre des recettes d'ailleurs, mais montrant bien son succès.

M.Henry demande si des communes sont en régie

M. Hazard répond qu'il yen a, comme Bar le Duc par exemple. Il précise qu'il a d'abord recruté un AMO pour

analyser les différents modes de gestion. Dans l'histoire du territoire ca a toujours été une DSP, mais en cas de

contrôle il faut pouvair expliquer pourquoi ce choix a été fait. On peut se demander si une collectivité est

compétente pour gérer les transports? ou les poubelles ? Ce sont des métiers et des sociétés spécialisées. Ce

qui est recherché c'est l'efficience et il pense que ce n'est pas l'adn d’une collectivité de gérer ce genre de

chose. Sur la crèche c’est une obligation légale, régie ou DSP. Sur la gestion de la crèche, le critère

prépondérant ne sera pas le prix, mais la qualité du service,

Il affirme que si chaque année la fréquentation augmente c’est parceque le réseau s'est adapté à la demande.

Les lignes ont été élargies à Belleray et Haudainville et à toutes les communes avec le transport à la demande.

Certains secteurs n'étaient pas du tout desservis auparavant. || ajoute qu'il n’y a pas eu d’avenant à la DSP

transport depuis sa mise en place, Pour la DSP eau, généralement il n’y avait que véolia qui répondait, comme

l’eau et l'assainissement vont être regroupés et que le périmètre sera sur l'agglomération, le marché sera plus

intéressant et on verra certainement d'autres candidats.

Pour les transports en 2019 il y a eu 4 offres, dont 2 très pertinentes, ca s’est joué à par grand chose. Et cela

rend les choses avantageuses pour la collectivité.

Dans l'offre et la négociation avec les sociétés on peut obtenir plus de services innovants et intéressants que

les candidats mettent en avant pour être retenu, que si le service est en régie. Par exemple pour la grève, en

régie ce sera très compliqué de maintenir le service alors que pour une entreprise, on peut apptiquer des

pénalités s'il y a interruption de service,

It précise que la durée passe à 10 ans en raison des investissements importants à faire dans les véhicules. |}

ajoute que les bus à hydrogène ne sont pas à l’ordre du jour car pas au point. Les électriques par contre sont

possibles, sur la ligne 1 par exemple avec 2 bus. Mais il est dubitatif sur le 100% électrique sur le VL I

explique qu'à Dunkerque ou à Strasbourg ils ont des bus 100% électrique ou à hydrogène, mais le tissus

industriel n'y est pas le même qu'à Verdun. || indique vouloir plutot développer le mixte qui reste adapté à ce

jour, techniquement et financièrement.

M. Henry demande ce que devient le personnel si on change de délégataire

Hazard indique que c'est prévu dans la convention collective : le personnel est repris.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

+ APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public de type concessif pour

assurer la gestion et l'exploitation du service public de transport de personnes,

- APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles que

décrites dans le rapport ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Président. à :- lancer la procédure de délégation de service public,

- mener les négociations avec les différents candidats retenus,

- prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure,

- signer les actes afférents à cette procédure et toutes les pièces nécessaires à la procédure de

délégation de service public

Subventions CTG 2023-2024

Rapporteur Madame MUNERELLE

Abstention Contre

Unanimité / /

Madame Munerelle présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions financières et à verser les subventions CTG

correspondantes {reliquat 2023 sur l'exercice 2024 et le reliquat 2024 sur l'exercice 2025) aux structures.

Fin du conseil : 22h10

A VERDUN, le 28/11/2024

Le Secrétaire de séance

Mickael HIRAT

CE