Compte-Rendu - cr ccom 8mars21

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Compte-Rendu - cr ccom 8mars21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ccom 8mars21)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Extraits des délibérations -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 8 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit mars à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance non-publique diffusée en direct sur internet {loi 14 novembre 2020 sur l'état d’urgence sanitaire), légalement convoqué Le vingt six février deux mille vingt et un, à la salle du conseil de l'Hôtel de Ville de Verdun, sous la présidence de M. Hazard, Président.

Délégation pouvoir article L2121-20

Présent |Excusé |CGCT Observation

délégation de Mme DE PALMA ANCEL

Monsieur HAZARD x à partir de la 13ième délibération

Monsieur ANTION X

Madame MUNERELLE | X

Monsieur DIDRY X : Visio

Monsieur COLLET (suppléant)

Monsieur THOMAS x Visio

Madame THIL x IE Visio

Madame BRANCHETTI

(suppléant)

Monsieur DEHAND | L Visio

Madame GERARD BARGE LE x Visio

Monsieur CORTIAL h: L x

Monsieur VELAIN x Visio

Madame NICOLAS {suppléant}

Monsieur GRIGGIO x Visio :

Monsieur COLAUTTI x h

Madame SCHWEITZER x Pouvoir de Mme PROT Visio

Monsieur FALQUE L x Visio

Monsieur GERARD (suppléant)

Monsieur MOREL x

Monsieur GOEURIOT x Visio

Monsieur LORANS : RS S Visio

Madame PHILIPPE (suppléant)

Monsieur BROCARD | x a

Monseur MARCHAL (suppléant | D | ‘ | |

Suppléant) | L | :Monsieur GERVAISE

Madame ALIBONSSY

(suppléant)

Monsieur SAINT-VANNE

(Chartes)

Monsieur SAINT-VANNE

{Philippe. Suppléant)

Monsieur WEISS

Madame LAVIGNE (suppléant)

Monsieur LONG

Monsieur TOMMASI (suppléant)

Monsieur WEITEN

Monsieur MICHELET

{Pour Bezonvaux ... )

Monsieur LAPARRA x Visio

Monsieur HUSSON (suppléant)

Monsieur STCHERBININE x Visio

Madame COLLIGNON x : Visio

Monsieur PONCELET X Visio

Madame FERY (suppléant) |

Monsieur ADDENET 6e Visio

{Pour Samogneux suppléant.)

Monsieur JACQUINOT x CT Visio Monsieur VERNEL E : E Monsieur GROSSE (suppléant) _ Madame PELISSIER x Visio

Monsieur ROBINET (suppléant) À :

Madame PROT x Pouvoir donné à Mme SCHWEITZER {Visio

Monsieur MAGISSON À | :

Monsieur POUPART (suppléant À

Monsieur LEFRANC | L [Monsieur LEVENEZ (suppléant) | UT: : _ ne D __ D

JACQUINET-DEBEAUMOREL X Visio

Madame BOURDIN-WATRIN | x CR NMiso | TE mn nn cm ce _. _ L _ mn ns anne

Madame BATTOU x Mo

Monsieur ROUARD | x | de : | [visioMadame CASAGRANDE

Madame MOUNZER x Visio

Monsieur LAVINA x Visio

présente jusqu’à la 13 délibération,

Madame DE PALMA-ANCEL x puis pouvoir à M.Hazard

Monsieur BEAUMET x Visio

Madame DAL BORGO

{suppléant}

Madame SANTUS x Visio

Monsieur MARECHAL

{suppléant)

Monsieur HIRAT X Visio

Madame MILLET (suppléant)

Monsieur AMBROSIO x Visio

Madame GHEWY

Madame RICHARD x Visio

Monsieur BROCHET

Madame ANRIFIDINE :

Monsieur DURET | x L Visio

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. Il nomme Madame Julia Richard en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h06

Le PV de la séance du 9 décembre 2020 n'appelle aucune observation et est accepté.

Le compte rendu des décisions du Bureau du 25 février 2021 n'appelle aucune observation et est accepté.

Ordre du jour

Lancement du concours pour La réhabilitation et l'extension du Théâtre de Verdun - N°de programme 07

11801

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /M. Griggio expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

VALIDE la réalisation du bâtiment avec un budget de travaux prévisionnel de 6 052 891€ HT ;

VALIDE Le programme technique détaillé ;

AUTORISE le lancement de la procédure ;

APPROUVE Le remboursement des frais occasionnés aux personnes qualifiées composant un tiers

du jury

FIXE à 3 le nombre de candidats retenus à l'issue de la première phase ;

FIXE à 32 500 € HT la prime allouée aux candidats retenus sous réserve que les offres restent

conformes au programme initial.

Lancement de la consultation relative à l'informatisation de la médiathèque et demande de

subventions - Opération 07 1 15 10

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur Griggio expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Président à Lancer la consultation relative à l’informatisation de la médiathèque du

Grand Verdun — pour un montant maximum estimé à 346 250 € HT (soit 415 500 € TTC) -et à solliciter les

subventions correspondantes auprès des partenaires identifiés.

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des biens immeubles et meubles de la commune de Belleville-sur-Meuse à la Communauté d'Agglomération au titre des compétences transférées suite à La

modification des statuts de la Communauté d'Agglomération validée par La délibération communautaire du 15 décembre 2016 et entérinée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017

Rapporteur Monsieur Hazard

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

M. Hazard expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimitéAUTORISE, Monsieur Le Président à signer l'avenant n°2 à La convention de mise à disposition ci joint annexée

entre la Communauté d'Agglomération et la commune de BELLEVILLE SUR MEUSE au titre de la compétence

voirie.

TAXE DE SEJOUR - Tarifs applicables sur Le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun - Mise à jour

Rapporteur : Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur Griggio expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

APPROUVE pour les palaces, un tarif de 2,80 € par personne et par nuitée et, pour Les hôtels 5 étoiles, un tarif

de 2,00 par personne et par nuitée, les autres tarifs votés par délibération du 11 septembre 2018 restent

inchangés.

Méthodes utilisées pour les opérations de fin d'exercice - Ajustement complémentaire - Budget Annexe

EAU REGIE

‘Rapporteur FH ‘Monsieur Thomas D

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Thomas expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE la durée d'amortissement pour chaque catégorie de bien comme précisé ci-dessus

Méthodes utilisées pour Les opérations de fin d'exercice - Ajustement complémentaire - Budget Annexe

EAU DSP

Rapporteur Monsieur ThomasPour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Thomas expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

ADOPTE, la durée d'amortissement pour chaque catégorie de bien comme précisé ci-dessus

Subvention d'équilibre aux gestionnaires d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le

cadre du CEJ intercommunal au titre de l’année 2019- Soldes

Rapporteur CURE | Madame Thil

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Madame Thil explique le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur Le Président à procéder au paiement des reliquats au titre de la subvention d'équilibre

réelle 2019.

Subvention d’équilibre aux gestionnaires d’action en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre

du CEJ intercommunal au titre de l’année 2020

Rapporteur. L : LE Madame Thil

Pour Abstention Contre

Unanimité / 1

Madame Thil expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Président à procéder au paiement des reliquats au titre de la subvention d'équilibre

réelle 2020Désignation des membres pour Le comité d'assainissement

Rapporteur Monsieur Thomas

Pour Abstention Contre

Unanimité { /

Monsieur Thomas expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

Désigne Les représentants suivants au sein du comité d'assainissement :

5titulaires :

Jean-François THOMAS

Patrick LORANS

Claude ANTION

Philippe HENRY

Mickaël HIRAT

5 suppléants :

Samuel AMBROSIO

Catherine PELISSIER

Régine MUNERELLE

Régis BROCARD

Guillaume ROUARD

Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - Demandes d'autorisation

d'urbanisme

Rapporteur 22" Monsieur Antion

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Antion expose le projet de délibération.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à bien ces opérations.Départ de Mme De Palma

Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - Demandes d'autorisation

d'urbanisme SPORTS

Rapporteur Monsieur Morel

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Morel expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur Le Président :

- à déposer les autorisations d'urbanisme ci-dessus désignées et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à bien cette opération

- à déposer des autorisations d'urbanisme complémentaires pour des travaux et/ou aménagements

qui pourraient être demandés au cours de l'année 2021.

Convention relative à la constitution d’un groupement de co-mafîtrise d'ouvrage portant sur La

réalisation de travaux entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la ville de Verdun -

Restauration et entretien des murs et remparts

Rapporteur. _! : .: 2 | Monsieur Falque

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Monsieur Falque expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Président à lancer et signer le marché ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires

pour mener à bien ces opérations.Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, la restructuration et l'extension de La MJC du

Verdunois - Protocole d'accord transactionnel

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Griggio présente le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

ABROGE la délibération n° 20-0145 du 22 janvier 2020 ayant pour objet la signature d'un protocole

transactionnel à hauteur de 28 364 € HT

AUTORISE Monsieur le Président à signer un protocole transactionnel avec la société HAHA à hauteur de 45

767,40 € HT ayant pour effet d’indemniser l'allongement de la durée du chantier.

Participation à La mise en oeuvre d'un intervenant social en commissariat et gendarmerie

Rapporteur Monsieur Hazard |

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Hazard expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à la mise à disposition d'un

intervenant social par l'association meusienne d’information et d'entraide (AMIE) au profit de la

circonscription de sécurité publique de Verdun et du groupement de gendarmerie de la Meuse,

PRÉVOIT une subvention à hauteur de 10 000 € pour les années 2021, 2022 et 2023

Prorogation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du centre ancien de Verdun

- Signature de l'avenant N°4

Rapporteur Monsieur Antion

Pour Abstention ContreUnanimité / /

Monsieur Antion expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

APPROUVE le projet d’avenant n°4 à la convention d'OPAH ci-annexé,

ACTE la poursuite de la mission avec le bureau d'études Urbam Conseil,

AUTORISE Monsieur le président à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur Le Président à solliciter sur ce dossier les subventions les plus larges.

Avenant à la convention d’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur Les propriétés bâties avec

la société immobilière d'économie mixte Verdun Saint Mihiel

Rapporteur. :: : [Monsieur Hazard,

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur Hazard expose le projet de délibération.

Monsieur Thomas, président de la SIEMW et messieurs Goeuriot et Hazard, administrateurs ne prennent pas

part au vote.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

VALIDE l'avenant à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec

la société d'Economie Mixte Verdun Saint Mihiel, valable jusqu'au 31 décembre 2022.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention.

Convention de mise à disposition d'un agent à l'Institut National d'Histoire de L'Art

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Griggio expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimitéAvenant aux conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB de L’OPH et de la SIEMYVSM

Rapporteur Monsieur Hazard

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Hazard expose le projet de délibération.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Président à valider Les avenants aux conventions TFPB avec l'OPH et la SIEMWVSM,

FIN DU CONSEIL À 20H58AUTORISE la mise à disposition d’un agent de la collectivité à l'INHA

AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous Les documents nécessaires à cette mise à disposition.

Tableau des effectifs

Rapporteur Monsieur Colautti

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Colautti expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE :

- la suppression du poste n°17-16 d'agent de restauration ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints

techniques à temps non complet, 10,15H/35,00H (0,30 ETP)

- la création du poste n° 21-01 d'agent de restauration ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques

à temps non complet, 14,00H/35,00H (0,40 ETP)

- la création du poste n° 21-02 d'agent d'entretien ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à

temps non complet, 3,00H/35,00H (0,086 ETP) ï

- la création de deux postes n° 21-03 et 21-04 d'agent d'entretien ouverts dans le cadre d'emplois des adjoints

techniques à temps non complet à raison de 2,00H/35,00H (0,057 ETP) chacun,

Rachat du Caterpillar par le Groupe Bergeret Monnoyer - Prix HT

Rapporteur _[ Monsiéur Falque

Pour Abstention Contre

Unanimité Î Î

Monsieur Falque expose le projet de délibération

Le Conseil communautaire, à l'unanimité

AUTORISE le Président à fixer le prix de vente du Caterpillar à 18 000 € HT au Groupe Bergeret

Monnoyer/Caterpillar

Question diverse