Compte-Rendu - compte rendu 19 06 20

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Compte-Rendu - compte rendu 19 06 20 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 06 20)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le dix neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 12 juin 2020 Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 19

- Étaient présents :

Jean-Luc DARMANIN, Maire,

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints, Sylvette PIERRON, André SCHIMDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Anne THEVENOT ;

- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE

Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER

- Était absent : Néant

- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ ;

La séance est ouverte à 18h30

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Monsieur SOULIER conteste avoir fait remarquer, lors du précédent conseil, que le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 était incompatible avec la tenue de la réunion du 06 juin 2020, notamment concernant la convocation du Conseil.

Le compte rendu est approuvé à la majorité : quinze (15) voix pour et quatre (4) voix contre.

Pour : Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, André SCHIMDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Sylvette PIERRON (par procuration) ;

Contre : Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT (par procuration) ; Abstention : Néant

Décision municipale n°2020-03

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au département, si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption.

Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite commune par substitution au Département, au titre des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de GIGNAC, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 18 mars 2020 à l'Hôtel du Département, par laquelle Maître Julie GAUTIER, notaire, informait de la volonté de Madame CES Eliane, de vendre au prix de 120 000,00€ (cent vingt mille

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/4euros), sa propriété d'une contenance de 28a 79ca, cadastrée section AL n°441, sise sur le territoire de la commune de ST PARGOIRE.

Vu la décision du Département en date du 09 avril 2020 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection, la mise en valeur et l’ouverture au public du secteur Les Hauts de Miliac.

DECIDE

Article 1 : la Commune de SAINT-PARGOIRE préempte la parcelle cadastrée section ALn° 441 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 120 000,00€ (cent vingt mille euros).

Article 2 : la dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111.

Article 3 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux Hypothèques.

FAIT À SAINT-PARGOIRE LE 10 JUIN 2020.

Décision municipale n02020-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;

Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégation pour fixer les tarifs des services publics communaux ;

Vu la délibération 2017-55 – 06-01 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2017 portant approbation du règlement du service enfance jeunesse ;

Vu le service à destination des adolescents dit Jeun’Art ;

DECIDE

Article 1 : Les tarifs du service à destination des adolescents, implanté à la salle Jeun’art, et rattaché au service Enfance Jeunesse sont les suivants :

Repas sur inscription : ---------------------------------------------------3,90€

Adhésion à la salle Jeun'Art pour les différentes périodes :

Vacances été (forfait) : -------------------------------------------------- 10,00€

toutes les petites vacances : -------------------------------------------- 5,00€ à chaque période les mercredis :------------------------------------------------------------- 20,00€

les mercredis et toutes les petites vacances : ------------------------- 30,00€

Les sorties :

toute sortie accompagné d'un animateur inférieur à 40km, 1,00€

toute sortie avec le véhicule par tranche de 40km------------------- 2,00€ avec un maximum de 5,00€

Si la sortie comprends une activité de consommation (ciné, patinoire...) le tarif sera celui négocié par le service.

Les séjours : Des séjours, allant de 2 à 6 jours, peuvent être organisés par le service ou en intercommunalité.Les bons CAF sont acceptés.

Article 2 :Les chèques à encaissement différés sont autorisés.

Article 3 :La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/4Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision

FAIT À SAINT-PARGOIRE, LE 18 JUIN 2020.

Délibération n°2020-17 - 01-01 / Détermination des taux de fiscalité locale 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état de notification des taux d’imposition 2020 (Etat 1259 COM) pour les trois taxes directes locales ;

Étant rappelé que le taux de la taxe d’habitation n’a plus à être voté en raison de sa suppression progressive ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l’état de notification des taux d’imposition 2020 (Etat 1259 COM) pour les trois taxes directes locales :

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2019, soit :

Foncier Bâti 24,93 % Foncier Non Bâti 68,30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

°de maintenir le taux de la taxe sur le foncier bâti à 24,93 %

°de maintenir le taux de la taxe sur le foncier non bâti à 68,30 %

Délibération n°2020-18 - 01-02 / Budget primitif 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;

Vu la présentation préalable en date du 16 juin 2020 ;

Vu l'annexe BP 2020 – M14 du dossier de présentation de l'ordre du jour ;

Vu le rapport de présentation indiquant les inscriptions par chapitre et opération ; Vu la présentation par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement ;

Monsieur le Maire propose de valider les propositions budgétaires concernant le budget principal qui peuvent se résumer ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’approuver le budget primitif 2020.

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/4

Produit fiscal à taux constant Proposition 2019

Taxes Base 2019 Taux 2019 Base 2020 Taux 2019 Produit Taux 2020 Produit 2020 Taxe d'habitation 2426144 20,39 2483000 20,39 20,39

Taxe foncière (bâti) 1647407 24,93 1745000 24,93 24,93

Taxe foncière (non bâti) 114926 68,30 116500 68,30 68,30

TOTAL

506 284 € 506 284 €

435 029 € 435 029 €

79 570 € 79 570 €

1 020 882 € 1 020 882 €

Fonctionnement Investissement Total

Recette

Dépense

2 056 005,00 € 3 212 417,00 € 5 268 422,00 €

2 056 005,00 € 3 212 417,00 € 5 268 422,00 €Questions diverses :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien SOULIER qui a souhaité poser une question écrite le 18 juin 2020, afin de la formuler devant l’assemblée.

Question de Monsieur SOULIER

« Monsieur le Maire

voici la question que je vous pose en question diverse du prochain conseil municipal :

Au vu des circonstances et du contexte sanitaire qui impose un maximum de 10 personnes dans le public des conseils municipaux de notre village, serait-il possible à la municipalité de filmer en direct ces réunions pour les diffuser sur les réseaux sociaux, comme cela se fait dans certaines communes, afin que nos administrés puissent assister à la vie politique de notre commune ?

Cordialement

Sébastien SOULIER »

Réponse de Monsieur le Maire :

« Monsieur SOULIER, les circonstances sanitaires actuelles vont très prochainement cesser, le public ne sera, a priori, plus limité, dès la fin de l’état d’urgence sanitaire.

D’autre part, hormis la séance relative à l’installation du Maire, il est extrêmement rare, je le regrette d’ailleurs, d’accueillir plus de dix personnes dans le public, comme vous le savez.

Aussi, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de rediffuser sur les réseaux sociaux les séances du conseil, je ne crains pas la publicité de nos débats mais plutôt la petite politique spectacle, qui renforcerait certes, certains égos, mais qui nuirait de toute évidence à nos échanges. »

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Monsieur le Maire informe le Conseil et l’audience que le parking Jules Ferry sera inaccessible jusqu’à la fin de l’année scolaire afin de finir les travaux de réaménagement et de sécurisation.

Madame CONSTANT tient à préciser que la commune de Saint-Pargoire a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse en 2019 et en calamité agricole à la suite de l’événement climatique du 28 juin 2019 notamment. Cette reconnaissance ouvrait droit à une exonération de la taxe foncière pour les agriculteurs qui en faisaient la demande. Cette information avait fait l’objet d’une communication par la chambre d’agriculture et par la commune à deux reprises via le site internet et le panneau d’information.

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Un membre de l’audience souhaite que les volets de la maison du « camp de la Cousse » soit repeint.

Un membre de l’audience souhaite connaître le devenir du terrain jouxtant le parking des écoles.

Monsieur le Maire informe l’audience que le terrain sera nettoyé et sécurisé, afin d’accueillir les élèves pour les cours de sport, avant d’accueillir la future halle des sports, prévue dans le programme de la majorité municipale.

Un membre de l’audience souhaite avoir des précisions sur le projet de salle de réception au Mas du Chevalier.

Monsieur le Maire précise que ce projet est privé même s’il bénéficie effectivement du soutien de la commune. Par conséquent, sa réalisation ne relève que de l’initiative du porteur de projet, qui a cependant manifesté son souhait de débuter très prochainement les travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/4