Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 30 SEPTEMBRE 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu 29 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu 15 février 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 24 fevrier 2012
Compte-Rendu - compte rendu 19 06 20
Compte-Rendu - compte rendu du 02 juillet 2013
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2013
Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Tourisme,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, en raison de la situation sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: le 17 septembre 2021 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire,
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints, Sylvette PIERRON, André SCHIMDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Monique BEC, Elodie PAULS, Anne THEVENOT ;
- Procurations : Elodie PAULS à Fabienne GALVEZ,
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER,
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT ;
La séance est ouverte à 18h30.
Propos introductif :
Monsieur le Maire conscient du souhait de certains élus de prendre une part plus active dans les phases de conception des projets, rappelle que les règles visant à limiter la propagation du virus covid-19 ont clairement empêché de réunir commissions et groupes de travail. Néanmoins, il informe le Conseil Municipal qu’il a chargé le DGS d’élaborer un projet d’organisation permettant de répondre aux attentes légitimes des élus en la matière et les intégrer davantage au processus décisionnel : de la conception d’un projet à sa réalisation jusqu’à son évaluation.
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour pour ajouter le vote relatif aux frais de scolarité pour l’année 2018 / 2019.
La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
DÉCISIONS MUNICIPALES N°2021-03 : MAPA AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;
Vu le décret du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité ; Vu le MAPA « aménagement de la Mairie de Saint-Pargoire » ;
Vu l’analyse des offres rédigée par la maîtrise d’œuvre ;
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/8 Vu l’approbation du budget communal pour l’exercice 2021 et notamment de l’opération « Aménagement de la Mairie »;
Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégation ;
DECIDE
Article 1 : Le pouvoir adjudicateur retient les offres suivantes :
Article 2 : Le pouvoir adjudicateur déclare le lot 4 Menuiseries extérieures infructueux, une nouvelle consultation des entreprises aura lieu.
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.
DÉCISIONS MUNICIPALES N°2021-04 : TARIFICATION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;
Vu la délibération n°2021-04 – 07-01 en date du 26 février 2021 portant approbation du Budget Primitif 2021 de la Commune ;
Vu l’arrêté instituant une régie de recettes encaissant les produits du service Enfance Jeunesse ; Vu le règlement du service Enfance-Jeunesse ;
Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégations ;
DECIDE
Article 1 : Les tarifs de l’accueil de la cantine scolaire sont les suivants :
Tarifs
abonné (*) 4,00€
occasionnel 4,50€
Repas de substitution (repas froid) 8,00€
Pour être considéré(s) en abonnement votre (vos) enfant(s) devra (ont) être inscrit(s) tout le mois, soit : 1, 2, 3 ou 4 jours fixe(s) par semaine, chaque semaine du mois
Article 2 : Les tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire (ALP) sont les suivants :
Horaires Tarifs
Tous les jours le matin et le soir Abonnement au mois à 2,00 € / jour
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/8
Lot Intitulé Entreprise Montant HT Montant TTC 1 Gros Oeuvre / extérieur SAS Pinon Père et Fils 2 Etanchéité ECFM
3 Ravalement des façades SAS Société de bâtiment 4 Menuiseries extérieures INFRUCTUEUX 0,00 € 5 Cloisons doublage SCL Sud Brunet
6 Menuiseries intérieures MG Bois Menuiserie
7 Carrelage Faïences Technic Sol
8 Peinture SCL Sud Brunet
9 Revêtement sol souple Technic Sol
10 Plomberie CVC SAS EFC
11 Electricité CVC SAS EFC
12 Ascenseur ACAF
Total
192 208,20 € 230 649,84 €
8 468,00 € 10 161,60 €
54 145,00 € 64 974,00 €
44 180,00 € 53 016,00 €
20 150,00 € 24 180,00 €
22 901,00 € 27 481,20 €
23 780,00 € 28 536,00 €
12 000,50 € 14 400,60 €
77 970,00 € 93 564,00 €
60 000,00 € 72 000,00 €
49 990,00 € 59 988,00 €
565 792,70 € 678 951,24 € Tous les jours le matin uniquement Abonnement au mois à 1,20 € / jour
Tous les jours le soir uniquement Abonnement au mois à 1,20 € / jour
Occasionnel (matin ou soir)
(matin et soir)
1,50 €
3,00 €
Accueil sans inscription 2,50€
Article 3 : Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sont les suivants :
Tarifs
Journée Le tarif de la journée est calculé en
fonction de vos feuilles d'imposition N-1
de la famille, selon les barèmes de la
C.A.F.
Le tarif plancher est de 6,00 € ; le tarif
plafond de 15,00 €.
Repas 4,00€
Article 4 : Les modalités d’avoirs ou de remboursement sont les suivants :
Cas Modalités
Maladie de l'enfant En cas d'absence pour maladie et sur présentation d'un certificat médical
(certificat qui doit parvenir à la structure
sous 48 h), un avoir sera effectif à compter
du deuxième jour d'absence (1 jour de
carence) le montant sera dû pour le 1er
jour (repas compris)
Sorties scolaires un avoir sera mis en place automatiquement pour les abonnés (sous
réserve d’une information préalable par
l’établissement)
Grève un avoir ne sera effectué que et uniquement si le service de restauration ne peut être
assuré.
Fermeture exceptionnelle de l'école un avoir sera mis en place automatiquement pour tous les inscrits.
Article 5 : Les tarifs du service à destination des adolescents, implanté à la salle Jeun’art, et rattaché au service Enfance Jeunesse sont les suivants :
Tarif de l’adhésion à la salle Jeun’Art
Vacances été (forfait) 10,00€
Toutes les petites vacances 5,00€ / période
Les mercredis 20,00€
Les mercredis et toutes les petites
vacances
30,00€
Repas sur inscription 4,00€
Tarifs appliqués aux sorties
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/8 toute sortie accompagné d'un animateur
inférieur à 40km
1,00€
toute sortie avec le véhicule par tranche
de 40km
2,00€ avec un maximum de 5,00€
Si la sortie comprends une activité de
consommation (ciné, patinoire…)
tarif sera celui négocié par le service
Des séjours, allant de 2 à 6 jours, peuvent être organisés par le service ou en intercommunalité, les bons CAF sont acceptés.
Article 6 : Les chèques à encaissement différés sont autorisés.
Article 7 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délibération n°2021-25 - 05-07 / RPQS DU SYNDICAT CENTRE HÉRAULT :
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2020 du Syndicat Centre Hérault ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public du traitement des déchets pour l'année 2020.
Délibération n°2021-26 - 05-08 / RPQS DU DU SERVICE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES :
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2020 du service d’enlèvement des ordures ménagères ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2020.
Délibération n°2021-27 - 05-09 / RPQS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2020 du service public d’assainissement collectif et non collectif ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/8 ° PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif pour l'année 2020.
Délibération n°2021-28 - 07-10 / EXONERATION EN FAVEUR DES VERGERS, CULTURES FRUITIERES D'ARBRES ET ARBUSTES ET DES VIGNES
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 A bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de huit ans maximum, les vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes.
Il précise que seuls peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article précité du code général des impôts, les propriétés non bâties classées dans les troisième et quatrième catégories de nature de culture définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908. Vu l’épisode de gel exceptionnel survenu en avril 2021 détruisant 90 % des récoltes ; Vu l’article 1395 A bis du code général des impôts.
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes ;
° De fixer la durée de l’exonération à une année ;
° De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n°2021-29 – 07-11 / EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
° De Charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération n°2021-30 – 07-12 / DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature M14 ;
Considérant les dépenses et les recettes complémentaires.
Monsieur le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2021, suivantes :
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider les crédits budgétaires présentées
Délibération n°2021-31 – 09-01 / DELIBERATION DE PRINCIPE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse qui prévoit les modalités de financement des activités du ser - vice Enfance Jeunesse par la CAF arrive à échéance ;
Considérant que le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse est remplacé par la convention territoriale glo - bale ;
Monsieur le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention cadre politique et stratégique qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé :
* sur les champs d’interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat * adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants ( informa tion, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles…)
Ce dispositif vise à :
* mettre en cohérence et structurer les politiques territoriales
* coordonner les actions
* optimiser les moyens et les offres de service
* rendre les actions plus lisibles pour les habitants
* développer de nouvelles modalités et des actions d’innovation sociale
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération vise à lancer officiellement la phase de concertation et d’analyse nécessaire à la rédaction de la convention. Le document définitif fera l’objet d’un vote ultérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D’autoriser la commune à conclure une convention territoriale globale avec la CAF ;
° D’intégrer à la convention le projet social communal intégrant les actions à mener en faveur de :
* de l’enfance jeunesse
* de l’emploi
* des pratiques culturelles
* de la santé
* des pratiques sportives
* du logement
* de l’accompagnement des familles
* de la citoyenneté
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/8
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
1328-13 taxe urbanisme 2313 / 23 clôture opération
2313 / 23 équilibre budgétaire
TOTAL TOTAL
67 942,00 € Participation voies et réseaux opération Parking Jules Ferry 21 762,00 €
Opération
Programme de
voirie 2021
46 180,00 €
67 942,00 € 67 942,00 € Délibération n°2021-32 – 09-02 / DELIBERATION DE PRINCIPE : OPTIMISATION DES SERVICES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Vu les activités exercées par les services de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale ; Vu la redéfinition des schémas intercommunaux de mutualisation ;
Vu l’examen des opportunités de mutualisation au niveau du GECOH ;
Vu l’élargissement des champs d’intervention permis par la Convention Territoriale Globale ; Considérant les ressources nouvelles et les services nouveaux susceptibles d’être générées en adoptant une approche globale du territoire communal.
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De mener une réflexion commune sur les besoins des habitants à l’échelle du terri- toire communal, en intégrant la Commune, le CCAS de Saint-Pargoire et l’EHPAD montplaisir ;
° De mener une réflexion commune sur les services offerts aux habitants à l’échelle du territoire communal, intégrant la Commune, le CCAS de Saint-Pargoire et l’EH- PAD montplaisir ;
° De mener une réflexion commune sur l’organisation des services de la Commune, du CCAS de Saint-Pargoire et de l’EHPAD montplaisir pour répondre aux attentes des habitants ;
Délibération n°2021-33 – 09-03 / LABELLISATION FRANCE SERVICES
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Pargoire dispose d’une Maison de Services au Public (MSAP) implantée dans le bureau de Poste.
Considérant que les MSAP ont été remplacées par les antennes France Services ; Considérant que France Services vise à offrir un guichet unique donnant accès en un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSAP et la Poste.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander la labellisation de l’actuelle MSAP en France Services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De solliciter la labellisation France Services de l’actuelle MSAP ;
° D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de la labellisation.
Délibération n°2021-34 – 09-04 / LABELLISATION « VILLE PRUDENTE »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le label « Ville prudente » ;
Vu les actions de sensibilisation menées dans les établissements scolaires ;
Vu les aménagements de l’espace public réalisés ;
Considérant que le label « Ville Prudente » vise à développer les politiques actives de prévention routière, afin d’améliorer la sécurité et la qualité de vie de leurs habitants ;
Monsieur le Maire propose de candidater au label « Ville prudente » afin de valoriser les actions communales en la matière et bénéficier de l’expertise de l’association dans le cadre de futurs aménagements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/8 ° De candidater au label « Ville Prudente » ;
° D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de ce label.
Délibération n°2021-35 – 07-13 / Frais de scolarité 2018-2019 :
Afin de déterminer les dotations versées à l'établissement scolaire privé pour l'année 2018/2019 et déterminer le montant du remboursement par les communes voisines ne pouvant assurer la charge du service public de l'enseignement scolaire sur leur territoire, Monsieur le Maire propose de fixer les frais de scolarité 2018/2019.
Les dépenses de fonctionnement des établissements scolaires, pour l'année considérée, s'élèvent à 138 534,82€ (116 811,58€ pour la période précédente), pour 219 élèves scolarisés (220 pour la période précédente) soit 632,58€ par élève (530,96€ pour l'année 2017-2018).
Sur proposition de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De fixer les frais de scolarité à 632,58€ par élève ;
° D'autoriser le Maire à solliciter le remboursement des frais scolarité des
élèves scolarisés dans les établissements de la commune mais non domiciliés à Saint- Pargoire auprès de leur commune d'origine.
Questions diverses :
Madame CONSTANT interpelle Monsieur le Maire concernant ses actions au sein des intercommunalités.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h40.
Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/8