Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2013

L’an deux mille treize et le vingt neuf mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 22 mars 2013 Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 17

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

DARMANIN Jean Luc, CLAPAREDE Christian, GIBERT Monique, GALVEZ Fabienne, FABRE Jean ; Adjoints ALANDETE Francis, DONOT Michèle, GOMBERT Bernard, LAVAUX Patrice, MOSSMANN François, PIERRON Sylvette, SOULIER Sébastien, SOUYRIS Pascal, TANGUY Michel, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : GAZAGNES Jacques, LUCAT Thierry, PRIEUR Marie Philippe ;

- Absents non excusés: AUGIER Romain ;

- Procurations : LUCAT Thierry à SOULIER Sébastien ;

GAZAGNES Jacques à CLAPAREDE Christian ;

- Secrétaire de séance : GIBERT Monique ;

La séance est ouverte à 18 heures30

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

2013-13 – 07-09 / COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2012 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;

Madame le Maire présente le compte administratif 2012 du budget principal (M14) qui peut se résumer ainsi :

Madame le Maire après avoir présenté le compte administratif 2012 quitte la salle.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1

Fonctionnement Investissement

Recette Dépense Recette Dépense Total

Report

Réalisé

RAR

TOTAL

Résultat

Déficit Excédent

Total à affecter

Résultat RAR

Bilan Général

304 531,45 € -304 531,45 €

1 830 929,07 € 1 456 151,36 € 940 966,35 € 1 232 691,91 € 83 052,15 €

410 292,00 € 100 000,00 € 310 292,00 €

1 830 929,07 € 1 456 151,36 € 1 351 258,35 € 1 637 223,36 € 88 812,70 €

374 777,71 € 285 965,01 € 88 812,70 €

Résultat fonc 374 777,71 €

374 777,71 €

Résultat inv. -596 257,01 €

310 292,00 €

88 812,70 €Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FABRE, Doyen, décide à l'unanimité :

° De voter le compte administratif 2012 tel qu'il lui a été présenté ;

2013-14 – 07-10 / COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;

Madame le Maire présente le compte administratif 2012 du budget principal (M49) qui peut se résumer ainsi :

Madame le Maire après avoir présenté le compte administratif 2012 quitte la salle.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FABRE, Doyen, décide à l'unanimité :

° De voter le compte administratif 2012 tel qu'il lui a été présenté ;

2013-15 – 07-11 / Approbation des comptes de gestion 2012 :

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

°DECLARE à l'unanimité que les comptes de gestion (Commune et Assainissement) dressés, pour l’exercice 2012, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

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Fonctionnement Investissement

Recette Dépense Recette Dépense Total

Report

Réalisé

RAR 0,00 €

TOTAL

Résultat

Déficit Excédent

Total à affecter

Résultat RAR 0,00 €

Bilan Général

81 797,40 € 81 797,40 €

79 297,38 € 63 243,95 € 54 276,74 € 131 875,00 € -61 544,83 €

79 297,38 € 63 243,95 € 136 074,14 € 131 875,00 € 20 252,57 €

16 053,43 € 4 199,14 € 20 252,57 €

Résultat fonc 16 053,43 €

16 053,43 €

Résultat inv. 4 199,14 €

Bilan Inv 4 199,14 €

16 053,43 €2013-16 – 07-12 / Vote des taux d'imposition 2013 :

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal, l’état de notification des taux d’imposition 2013 (Etat 1259 COM) pour les trois taxes directes locales :

Madame le Maire propose de conserver les taux de l’année précédente et de fixer les 3 taux comme suit : Taxe d’habitation 20,39 %

Foncier Bâti 24,93 %

Foncier Non Bâti 80.71 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

°De conserver les taux 2011 et de fixer les trois taux comme suit :

°Taxe d'habitation 20,39%

°Taxe foncière sur le bâti 24,93%

°Taxe foncière sur le non bâti 80,71%

2013-04 – 03-01 / Vote du Budget Définitif : DM n°01 :

Vu l'approbation du compte administratif 2012 et du compte de gestion 2012 ; Vu l'affectation des résultats de l'exercice 2012 ;

Madame le Maire propose de modifier le budget primitif M14 de la manière suivante :

Madame le Maire propose de modifier le budget primitif M49 de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° De valider les inscriptions budgétaires présentées ;

2013-18 – 03-02 / Convention de passage : EDF énergies nouvelles :

Vu la demande d'EDF EN France visant à obtenir une servitude d’accès, concernant un chemin communal de Saint- Pargoire, pour faciliter la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur divers terrains sis à Aumelas ; Vu la délibération n°2013-04 – 03-01 du 28 février 2013 ;

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Produit fiscal à taux constant Produit fiscal estimé 2013

Taxe d'habitation Base 2012 Taux 2012 Base 2013 Taux 2012 Produit Taux votés Produit fiscal

Taxe d'habitation 1978558 20,39 2027000 20,39 20,39

Taxe foncière (bâti) 1325440 24,93 1353000 24,93 24,93

Taxe foncière (non bâti) 108310 80,71 110400 80,71 80,71

TOTAL

413 305,30 € 413 305,30 €

337 302,90 € 337 302,90 €

89 103,84 € 89 103,84 €

839 712,04 € 839 712,04 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Art Intitulé Montant Motif Art Intitulé Montant Motif

OO1 solde d'exécution 598,00 €

2315 -598,00 € équilibre budgétaire

TOTAL 0 TOTAL 0,00 €

Régularisation CA 2012 –

différence entre le solde

d'exécution prévu au BP 2013

et le CA 2012

Opération 58 :

réseau pluvial 2011

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Art Intitulé Montant Motif Art Intitulé Montant Motif

OO1 solde d'exécution -3,00 € 2318 -3,00 €

TOTAL -3,00 € TOTAL -3,00 €

régularisation CA 2012 –

différence entre le solde

d'exécution prévu au BP

2013 et le CA 2012

Opération 15 :

matériel

d'exploitation

équilibre de la section

investissementMadame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éolien développé par la SAS Parc Eolien de la Vallée de l’Hérault, filiale à 100% de la Société EDF EN France : celui-ci est composé de 7 éoliennes et d’un poste de livraison implantés sur la commune d’Aumelas ; qu'à la suite de la délibération susmentionnée, la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault a proposé de verser au commencement du chantier, un droit de passage unique d'un montant de 40 000,00€, droit passage exclusivement valable pour le projet présenté.

Madame le Maire propose de valider l'offre de la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault et de conclure une convention de passage avec EDF Energies Nouvelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° D'autoriser Madame le Maire à signer l’acte de servitude relatif aux accès sur le chemin de Saint Pargoire concerné, ainsi que tout document nécessaire afférant à la réalisation et à l’exploitation du parc éolien et de son raccordement dans les conditions présentées.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire présente brièvement le Budget Primitif 2013 et le Compte Administratif 2012 du SIEVH. Elle rappelle également les nouvelles mesures découlant d'un décret fixant les conditions de dégrèvement des factures d'eau en cas de fuite.

Madame le Maire informe le Conseil que la commune a obtenu le pavillon orange, label récompensant les communes modèles en matière de prévention des risques naturels et technologiques, Madame PIERRON présente l'intérêt de cette distinction qui démontre la prise de conscience effective et la réalité des actions entreprises par la municipalité dans ce domaine.

Madame le Maire rappelle la multiplication des dommages causés par des chiens errants à des éleveurs locaux (poules, moutons...). Devant cette hécatombe, des mesures drastiques seront prises, ainsi la fourrière interviendra dans les meilleurs délais pour capturer ces animaux errants.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus aucune question, Madame le Maire lève la séance à 20h11.

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