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Arrêté - arrete portant obligation de nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et de verglas
Document publié le Mercredi 9 janvier 1980 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant obligation de nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et de verglas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RARE RATS
MAIRIE DE SAINT-NOM A-BRETÈCHE TÉL.:460-80-09 (LIGNES GROUPÉES)
N° 93
A RRETE
Le Maire de SATNT-NOM-LA-BRETECHE
VU Le Règlement Sanitaire Départemental et notamment ses articles 99 - 1et 99 - 8
CONSIDERANT que, pour La sécurité, À est nécessaire de faire procéder au nettoyage et au balayage des trottoirspar temps de neige et de venglas.
ARRETE
ARTICLE lex : Obligation est faite aux riverains des voies publiques, en Lemps de neige et de verglas de procéder au nettoyage, balayage et si nécessaire arrosage, au droit de Leur façade sur une Largeur au moins égale à La Largeur du trottoir.
ARTICLE 2 : Le Commissaire de Police, La gendanmerte, Le Secné- Late Général, Le Gardien de Police Municipale, Les senvices technt- ques de £a Mairie, sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-NOM-LA-BRETECHE, Le 9 JANVIER 1980
POUR LE MATRE
LE MAITRE ADJOINT,
La Mairie est ouverte tous les jours sauf Dimanches et Fêtes
CANTON DE SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE (78860) DÉPARTEMENT DES YVELINES