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Procès Verbal - AM 24.225 Delegation Fonctions OEC M. CHALVET MARIAGE 16 MARS 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 24.225 Delegation Fonctions OEC M. CHALVET MARIAGE 16 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
© œ © Ville de Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 EM EXTRAIT ID : 004-210400701-20240312-AM24225-AR DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| & S- B a l n S Le Maire de la Ville de Digne-les-Baïns,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence VU les articles L 2122-18 et L 2122-32 du code général
des collectivités territoriales ; Service État Civil
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des
Le adjoints du 13 décembre 2021; N:24- 9215
VU le tableau du conseil municipal ;
Objet : Délégation dans les fonctions .
d'officier de l’état civil CONSIDÉRANT l’empêchement du maire et des adjoints
pour célébrer le mariage du 16 mars 2024 à 14 heures ;
M. Gilles, Daniel, Marcel CHALVET
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Gilles, Daniel, Marcel CHALVET, conseiller municipal, est délégué pour
remplir le 16 mars 2024 à 14 heures, les fonctions d'officier de l’état civil,
notamment pour célébrer le mariage de Théo Paulin MURCIA avec Andrea
Carolina ROSADO CARO.
Cette délégation de fonction vaut délégation de signature.
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant
sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean
François Leca, 13002 MARSEILLE.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31, rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3: Monsieur le directeur général des services municipaux est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en mairie, transmis à la préfecture des Alpes-
de-Haute-Provence ainsi qu'à monsieur le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et notifié à l’intéressé(e).
1 2 MARS 2024
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS