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Procès Verbal - AM 23 966 Delegation Dans LES Fonctions Dofficier de Letat Civil M. CHALVET LE 13.10.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 23 966 Delegation Dans LES Fonctions Dofficier de Letat Civil M. CHALVET LE 13.10.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le 06/10/2023
ANAAX @
©
@
\ik:
de
ID
: 004-210400701-20231006-AM23966-AR
EXTRAIT
DIGNE les-Bains pes de PAR
OM
N:23-
466
Objet
: Délégation
dans
les fonctions
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
VU
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
13
décembre
2021
;
VU
le
tableau
du
conseil
municipal
;
d’officier
de
l’état
civil
M.
Gilles,
Daniel,
Marcel
CHALVET
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
© © ©
CONSIDÉRANT
l’empêchement
du
maire
et
des
adjoints
pour
célébrer
le mariage
du
13
octobre
2023
à
11
heures
;
ARRÊTE
:
Monsieur
Gilles,
Daniel,
Marcel
CHALVET,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
le
13
octobre
2023
à
11
heures,
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil,
notamment
pour
célébrer
le
mariage
de
Pauline,
Bernadette,
Nicole,
Marie
BRUNAUD
avec
Bastien,
Paul,
Sauveur
GUERINI.
Cette
délégation
de
fonction
vaut
délégation
de
signature.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par :
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31,
rue
Jean
François
Leca,
13002
MARSEILLE.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31,
rue
Jean
François
Leca,
13002
MARSEILLE.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le
directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-
Haute-Provence
ainsi
qu’à
monsieur
le
procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Digne-les-Bains
et
notifié
à l’intéressé(e).
Fait
à
Digne
les Bains,
le 0EËT
4063
Le
Maire
CE SP