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Arrêté - Refection de chaussee entre les voies de tramway
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Refection de chaussee entre les voies de tramway)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
RER
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ULNOY..
Aie
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2025-03-28-ST
Objet
: Réfection
de
chaussée
entre
les voies
de
tramway
Le
Maire
de
la Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le 6 décembre
2017,
Considérant
que
le
SIMOUV
prévoit
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
au
niveau
des
voies
du
tramway,
réalisés
par
l’entreprise
Jean
LEFEBRE,
entre
le 31
mars
et le
11
avril
2025,
il
convient
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
nécessaire
pour
prévenir
les
risques
d'accident.
ARRETE
Article
1
: L’Avenue
Jules
Mousseron
sera
partiellement
fermée
à
la
circulation
à
partir
de
l’intersection
du
Chemin
Vert
jusqu’au
giratoire
« Mac’Donald’s
»
entre
le
31
mars
et
le
11
avril
2025
de
20h
à Sh.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
comme
suit
:
Ÿ
De
20h
à
Sh:
Pour
tous
les
véhicules
(véhicules
léger
et
poids
lourds)
venant
du
oiratoire
de
l’Université
et
désirant
se
rendre
sur
Valenciennes.
ils
emprunteront :
-
La
rue
du
Chemin
Vert,
-
L’Avenue
de
la Libération,
-_
L’Avenue
Henri
Matisse,
-_
_L’Avenue
Jules
Mousseron.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
fournis
et maintenus
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Ils seront
de
type :
>
Signalisation
verticale
: AK
5
; BK
14+30
km/h
; KC
1
SC
(sortie
de
camions)
; KC
1P
(rue
barrée)
; BK
6D
; BK
31,
KD
22a
(déviation)
; KD
22b
; BK
1+M4....
>
Signalisation
horizontale
: TE
42
H jaune... DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
4
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal
Article
5
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l’exécution
du présent
arrêté
Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
Jean
Lefebvre,
-
Monsieur
le
Président
du
SIMOUV.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
20
mars
2025