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Arrêté - Arrete RD 73 refection de voirie
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RD 73 refection de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-08-87-ST
Objet : Travaux de réfection de la chaussée sur le réseau routier départemental RD73
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 2 juillet 2019,
Vu la demande de la société Jean Lefebvre tendant à obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux de réfection de chaussée sur le réseau routier départemental RD73,
Vu l’arrêté n° VA-I25-0871 du Conseil Départemental du Nord,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident.
ARRETE
Article 1 : Du 18 août 2025 au 1er septembre 2025, la circulation sera interdite rue de Saultain (sauf riverains) jusqu’à l’intersection de la RD73, dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de réfection de chaussée sur le réseau routier départemental.
Article 2 : Une déviation et des panneaux réglementaires de signalisation temporaire (route barrée, sauf riverains, déviation,…) seront mis en place et maintenus par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 5 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes, − Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, − Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− RGPD : donnée privée occultée, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité, − Monsieur le Directeur de la société Jean Lefebvre
− Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 7 août 2025
Le Maire,
Mis sur le site de la ville le 12 août 2025