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Arrêté - Travaux de refection de toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de refection de toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-09-59-ST
Objet
: Travaux
de
réfection
de
toiture
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
6 décembre
2017,
Considérant
la
demande
de
la
société
ONET
(rue
Lavoisier
—
ZAE
les
10
Muids
—
59770
Marly)
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’installer
une
nacelle
automotrice
afin
de
nettoyer
les
façades
d’immeubles
situées
à l’angle
des
rues
Couthon/Degas
et appartenant
à la SIGH,
Considérant
que
le temps
des
travaux
rue
Couthon,
au
niveau
du
pignon
de
l’immeuble,
et rue
Degas
par
la
façade
sud,
la
chaussée
sera
réduite
à
une
voie
de
circulation,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
pour
les
usagers
de
l’espace
public
et des
intervenants.
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
lundi
25
septembre
2023,
de
8h
à
18h,
et pour
la période
des
travaux
de
nettoyage
de
la
façade
sud
de
l’immeuble
Degas,
la
chaussée
sera
réduite
à
une
voie
de
circulation
entre
le parking
central
et la façade
de
l’immeuble
(côté
parking).
Article
2
: À
compter
du
lundi
2
octobre
2023,
suivant
l’avancement
des
travaux
et
pour
la
durée
de
l’intervention,
la partie
de
la rue
Couthon,
côté
pignon
ouest,
sera
réduite
à une
voie
de
circulation
(côté
parking).
Article
3
: Le
temps
des
travaux
sur
le
pignon
ouest
de
l’immeuble
Couthon,
6
places
seront
interdites
au
stationnement
sur
le parking
qui
longe
la voie
de
tram.
Article
4
: La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
ONET. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
RS
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Pour
tout
stationnement
gênant,
l’enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sera
aux
frais,
risques
et périls
de
leurs
propriétaires.
Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
lapplication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
—
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et Sécurité,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la société
ONET,
—
Monsieur
le Directeur
SIGH.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
21
septembre
2023
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.