Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DELCCAS 2025.04.01 8 Vote BP 2025 RA la Pie
Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 9 Vote BP 2026 RA J. du Bella
Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 3 Affectation resultat previs
Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 7 Subvention au BP 2026 RA J.
Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 6 Subvention au BP 2026 RA La
unknown - DELCCAS 2026.04.29 9.2 annexe Vote BP 2026 RA J.
unknown - DELCCAS 2026.04.29 8.2 annexe Vote BP 2026 RA la
Séance - DELCCAS 2025.04.01 6 Subvention au BP 2025 RA La
unknown - DELCCAS 2023.04.11 9 Vote BP 2023 RA la Pie
Séance - DELCCAS 2024.04.09 9 Vote BP 2024 RA la Pie
Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 8 Vote BP 2026 RA la Pie
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 8 Vote BP 2026 RA la Pie)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Te LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 7.1
Numéro : 094-269400362-20260429
DELCCAS2026.04.29-8-DE
DELCCAS 2026.04.29 - 8 — Vote du budget primitif de l'exercice 2026 de la Résidence Autonomie de la Pie.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la
présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_présents : Monsieur Cédric LAUNAY, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Etaient_ absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECRONX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Pierre GUILLARD, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Rosa JURADO.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94 boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.13-8 du Conseil d'Administration, en date du 13 avril 2026, prenant acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-3 du Conseil d'Administration, en date du 29 avril 2026, reprenant les résultats prévisionnels de l'exercice 2025,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-5 du Conseil d'Administration, en date du 29 avril
2026, approuvant le budget primitif 2026 du CCAS,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-6 du Conseil d'Administration, en date du 29 avril 2026, décidant une subvention exceptionnelle pour le budget annexe 2026 de la Résidence Autonomie de la Pie,
VU le budget 2026 du CCAS,
VU le projet de budget primitif 2026 de la Résidence Autonomie de la Pie,
CONSIDERANT que les documents budgétaires et financiers (projets de budgets primitifs 2026, rapports sur l'affectation prévisionnelle du résultat 2025, note synthétique de présentation des budgets primitifs 2026) ont été transmis aux administrateurs le 17 avril 2026,
Après examen et en avoir délibéré
A la majorité
(Madame Bernard — abstention)
Approuve et arrête le budget primitif de l'exercice 2026 de la Résidence Autonomie de la Pie, voté par chapitre, aux montants ci-après :
DEPENSES RECETTES
Exploitation 717.000,00 € 717.000,00 €
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.