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Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 8 Vote BP 2026 RA la Pie
Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 3 Affectation resultat previs
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Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 6 Subvention au BP 2026 RA La Pie
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 6 Subvention au BP 2026 RA La Pie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Nomenclature : 7.6
Numéro : 094-269400362-20260429
DELCCAS2026.04.29-6-DE
DELCCAS 2026.04.29 - 6 — Subvention au budget primitif 2026 de la Résidence Autonomie de la Pie.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DÉLECROIX, Président.
Etaient_ présents : Monsieur Cédric LAUNAY, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO),
administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Pierre GUILLARD, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Rosa JURADO.
Centre Communal d'Action Sociale Le Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.13-8 du Conseil d'Administration, en date du 13 avril 2026 prenant acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-3 du Conseil d'Administration, en date du 29 avril 2026 reprenant les résultats prévisionnels de l'exercice 2025,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-5 du Conseil d'Administration, en date du 29 avril 2026, approuvant le budget primitif 2026 du CCAS,
VU le budget 2026 du CCAS,
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder une subvention exceptionnelle au budget annexe 2026 de la Résidence Autonomie de la Pie, afin de faire face aux dépenses prévues,
CONSIDERANT que les documents budgétaires et financiers (budgets primitifs 2026, rapports sur l'affectation prévisionnelle du résultat 2025 et note synthétique de présentation des budgets primitifs 2026) ont été transmis aux administrateurs le 17 avrit 2026,
Après examen et en avoir délibéré
A la majorité
(Madame Bernard — abstention)
Décide une subvention exceptionnelle, pour l'exercice 2026, de 152.400,00 € du budget du CCAS au budget de la Résidence Autonomie de la Pie.
Dit que l'écriture comptable correspondante sera reprise aux budgets primitifs du CCAS et de la Résidence Autonomie de la Pie.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié Exécutolre par le Président du CCAS Compte tenu de : :
et de la publication électronique le COS: Ze LE
Dssmem 2605 t4f