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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DESERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 18 AVRIL 2025
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 7.6
Numéro : 094-269400362-20250401
| DELCCAS2025.04.01-6-DE
DELCCAS 2025.04.01- 6 — Subvention au budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la
présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur
Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents: Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Madame Agnès CARPENTIER, Monsieur Claude SOUSSY, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Christian GITIAUX, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Marie- Thérèse DEPICKÈRE, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Claude SOUSSY, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etaient absents : Monsieur Fabrice CAPRANI, délégué du Conseil Municipal, Monsieur
Jean-Marie MICHEL, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération n°’DELCCAS 2025.02.11-2 du Conseil d'Administration, en date du 11 février 2025, prenant acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025,
VU la délibération n°DELCCAS 2025.04.01-3 du Conseil d'Administration, en date du
1% avril 2025, reprenant les résultats prévisionnels de l'exercice 2024,
VU la délibération n’DELCCAS 2025.04.01-5 du Conseil d'Administration, en date du 1 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 du CCAS,
VU le budget 2025 du CCAS,
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder une subvention exceptionnelle au budget annexe 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie, afin de faire face aux dépenses prévues,
CONSIDERANT que les documents budgétaires et financiers, à savoir projets de budgets primitifs 2025, rapports sur l'affectation prévisionnelle du résultat 2024, fiche de calculs s'y rapportant, ainsi que la note synthétique de présentation des budgets primitifs 2025, ont été transmis aux administrateurs le 20 mars 2025,
Après examen et en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide une subvention exceptionnelle, pour l’exercice 2025, de 136.180,00 € du budget du CCAS au budget de la Résidence Autonomie de la Pie.
Dit que l'écriture comptable correspondante sera reprise aux budgets primitifs du CCAS et de la Résidence Autonomie de la Pie.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Certifié Exécutolre par le Président du CCAS
Larésopton on Préfecure le 14 24 [20 2S
et de La publication électronique lo Aa lat LS
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