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Déliberation - 99 DE 20230522 DE12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230522 DE12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
MUNICIPA EN
ICE
»
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
:
20
REPRESENTES
:
09
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
16
mai
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
26
mai
2023
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoirà
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°12
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Approbation
du
Compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN.
Le
résultat
du
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
se
résume
ainsi
en
euros
: Libéttéé
Réalisations
Restes
à
réaliser
a
RER
HA
ITEEN
Fonctionnement|Investissement
Total
Investissement
Total
Recettes
1 043
392,33
51
752,47 |
1 095
144,80
0,00
0,00
1 095
144,80
Dépenses
1
052
711,95
70
648,88 |
1
123
360,83
0,00
0,00
1
123
360,83
Résultat
de
l'exercice
2022
-9
319,62
-18
896,41
-28
216,03
0,00
0,00
-28
216,03
Résultat
reporté
2021
45
060,45
273
838,19
318
898,64
0,00
0,00
318
898,64
Résultat
de
clôture
(Euros)
35
740,83
254
941,78
290
682,61
0,00
0,00
290
682,61 Il a
été
présenté
en
commission
des
finances
le
3
mai
2023.
Il convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
35
740.83
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
le
pouvoir
de
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET)
:
-
Approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-___Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
35740.83
€
en
section
de
fonctionnement
(article
002)
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230522-20230522
DE12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(8)