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Déliberation - 99 DE 20230522 DE01
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
EN
ACICE
-
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
:
20
REPRESENTES
:
09
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Le
16
mai
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
26
mai
2023
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoirà
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°01
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
27
mars
2023
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
au
conseil
municipal
du
27
mars
2023
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance.
Les
membres
du
conseil
municipal
présents
à
la
séance
du
27
mars
2023
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adoptent
le
procès-verbal.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230522-20230522_DE01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
J
7