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Déliberation - 99 DE 20230522 DE37
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ü
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
PÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
EN
RCICE
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
s-
So
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
16
mai
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
26
mai
2023
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoirà
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°37
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Objet:
Mise
en
place
d'un
bail
commercial
avec
la
SAS
SCIC
ILAB
DIGITAL,
pour
un
local
commercial
sis
60
Esplanade
des
Fontaines
Monsieur
Frédéric
ALCARAZ,
président
de
la
SAS
SCIC
(société
coopérative
d'intérêt
collectif)
ILAB
DIGITAL,
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial,
d'une
surface
de
289,36
m?,
sis
au
60
Esplanade
des
Fontaines
dans
la
copropriété
La
Boueulye
sur
la
parcelle
section
E
—
n°
3886.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d'un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
qui
commencera
le
1° juillet
2023.
Le
loyer
mensuel
se
décomposera
comme
suit
:
-
18e
année
:
1.100,00
€
-_
2ième
année
:
1.200,00
€
-_
3ième
année
:
1.300,00
€
-
4ème
année
:
1.400,00
€
-
5ième
année
:
1.500
,00
€
-_
Gième
année
:
1.600,00
€ À
partir
de
la
7°"
année,
le
loyer
sera
indexé
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques.
En
sus
du
loyer,
une
provision
mensuelle
pour
charges
d'un
montant
de
70,00
€
sera
mise
en
place.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
la
mise
à
disposition
à
la
SAS
SCIC
ILAB
DIGITAL
représentée
par
son
président,
du
local
précité
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230525-20230522_DE37-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
F\ æ