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Arrêté - Arrete N 74 Arrete de stationnement Demenagement rue du Moulin et Avenue de Gal Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 74 Arrete de stationnement Demenagement rue du Moulin et Avenue de Gal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
coucne es
Vallées
N°
NVB/74/2025
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
laroute,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
NOUET
Déménagement
en
daïe
du
vendredi
11
juillet
2025,
Considérant
le
déménagement
au
22
rue
du
Moulin
et
afin
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
du
14
avenue
du
général
Leclerc
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Les
lundis
18
et
25
août
2025
de
08h00
à
19h00
l'Entreprise
NOUET
Déménagement
est
autorisée
à
stationner
devant
le
22
rue
du
Moulin
et
devant
le
14
avenue
du
Général
Leclerc
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Arlicle
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
22
rue
du
Moulin
et
au
niveau
du
14
avenue
du
Général
Leclerc
à
Ecouché,
commune
déléguée
d'Écouché-
les-Vallées.
Article
3 :
L'Entreprise
NOUET
Déménagement
en
charge
du
déménagement
devra
maintenir
la
circulation
des
véhicules
et
notamment
l'accès
des
services
de
seCouUrs.
Atticle
4 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
ndarmerie,
SDIS.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Fait
à
Écouché-Les-Vallées
le
L'Adjoint
au
Maire
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de\Soiwoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr