Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 098 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 109 Arrete de stationnement Mme BEAUD
Arrêté - Arrete N 114 Demenagement rue du Moulin Ecouch
Arrêté - Arrete N 25 Demenagement rue du moulin Ecouche
Arrêté - Arrete N 03 Arrete de stationnement Rue du Mou
Arrêté - Arrete N 091 Arrete de stationnement Demenagem
Arrêté - Arrete N 054 Arrete de stationnement Demenagem
Arrêté - Arrete N 105 Arrete de stationnement Mme MAUBE
Arrêté - Arrete N 023 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 059 Arrete modificatif de circulation e
Arrêté - Arrete N 025 Arrete de stationnement Demenagement Mme FERRE rue du Moulin Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 025 Arrete de stationnement Demenagement Mme FERRE rue du Moulin Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N° TH/025/2026
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
de
Madame
FERRÉ
en
date
du
1er
avril
2026
:
Considérant
qu'en
raison
d'un
déménagement
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
du
Moulin
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
De
14h00
à
19h00
les
mercredi
8,
jeudi
9
et
vendredi
10
avril
2026,
Mme
FERRÉ
est
autorisée
à
occuper
3
places
de
stationnement
devant
le
11
rue
du
Moulin
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2:
Pendant
ces
périodes,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
autre
véhicule
sur
3
places
de
stationnement
devant
le
11
rue
du
Moulin
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matéridlisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le
01
avril
2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER