Déliberation - Compte rendu cm 09 02 2017

Documents similaires

Déliberation - compte rendu de votes cm du 16 02 18

Compte-Rendu - 2026 02 05 COMPTE RENDU DES VOTES

Déliberation - COMPTE RENDU DES VOTES

Déliberation - Deliberation cm 09 02 2017

Déliberation - compte rendu des votespdf

Déliberation - compte rendu de vote

Compte-Rendu - 2026 04 09 COMPTE RENDU DES VOTES

Déliberation - COMPTE RENDU 02.10

Compte-Rendu - 2023 04 13 COMPTE RENDU DES VOTES

Compte-Rendu - compte rendu des votes 11 02

Déliberation - Compte rendu cm 09 02 2017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu cm 09 02 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, petit

_quevilly VILLE DE PETIT-QUEVILLY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DES VOTES

SEANCE DU 09 FEVRIER 2017

| Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |

L'AN DEUX MIL DIX-SEPT, LE NEUF FEVRIER A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.

Etaient présents :

Frédéric SANCHEZ, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Philippe DUPRAY, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEIRA, Annick ROYOU, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Ibrahim MABROUXK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Antoine CRESPO, Johnny LAISNEY, Claude FROUIN, Eliane DENIS, France COLLAS

VINGT-SEPT CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant

présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.

Etaient excusés :

Victoire OKOUYA donne pouvoir à Olivier LEFEVRE, Patricia PORCHÉ donne pouvoir à André DELESTRE, Idrissa SOUMARÉ donne pouvoir à Catherine DEVIC, Carole SERDOBBEL donne pouvoir à Paul LHEUREUX, Claire JEANNIN donne pouvoir à France COLLAS

Charlotte GOUJON, Scarlett LACAILLE, Pierre KERZERHO

Monsieur Paul LHEUREUX, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BESSON RES SNSSS ::: ENS ERRSRSES : SSSR SENNNNDélibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote| Décision

2017/001 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Pour : [32 | DELIBERATION

ANNEE 2017 Contre : | 0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/002 PERSONNEL MUNICIPAL- REGIME DES Pour: [32 | DELIBERATION

INDEMNITES-ACTUALISATION Contre : | 0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/003 COMMISSIONS D'ETUDE DU CONSEIL Pour : [32 | DELIBERATION

MUNICIPAL - MODIFICATION Contre :| 0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/004 AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCLUE Pour :|[32 | DELIBERATION

LE 2 FEVRIER 2016 ENTRE LA VILLE DE Contre : | 0 ADOPTEE À

PETIT-QUEVILLY ET LA MISSION LOCALE Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/005 ASSOCIATION CAP'QUEVILLY - Pour :|32 | DELIBERATION

RENOUVELLEMENT CONVENTION - MISE À Contre : | 0 ADOPTEE À

DISPOSITION DE LOCAUX ET | Abstention : |0 L'UNANIMITE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

ANNUELLE - ANNEES 2017/2020

2017/006 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA Pour : [32 | DELIBERATION

VILLE DE PETIT-QUEVILLY ET Contre : | 0 ADOPTEE À

L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT | Abstention : |0 L'UNANIMITE

D'INSERTION BALISE

2017/007 STAGE THEATRE- ANTENNE Pour : | 32 | DELIBERATION

DEVELOPPEMENT SOCIAL -CENTRE Contre : | 0 ADOPTEE À

DRAMATIQUE NATIONAL Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/008 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour : | 32 | DELIBERATION

NORMANDIE ROUEN - STAGE Contre : | 0 ADOPTEE À

SCENOGRAPHIQUE ET THEATRE - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

CONVENTION -FEVRIER 2017 -

AUTORISATION DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

PL RS | ER SSSR: EOSN ERRRERSES. . ENNNSTMONCTN ENS2017/009 CLASSES DE DECOUVERTE - Pour : | 32 | DELIBERATION

MODIFICATION SUBVENTION 2017 ECOLE Contre : |0 ADOPTÉE À

ELEMENTAIRE PASTEUR - AUTORISATION | Abstention :[0 | L'UNANIMITE

DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS SUR

LES CREDITS 2017

2017/010 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Pour : | 32 | DELIBERATION

DANSE ET DE THEATRE - ACQUISITION Contre : | 0 ADOPTEE À

D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET DE | Abstention :|0 L'UNANIMITE

MATERIEL PEDAGOGIQUE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

REGIONAL DE NORMANDIE - ANNEE 2017

2017/011 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Pour :|32 | DELIBERATION

DANSE ET DE THEATRE - ACQUISITION DE Contre :| 0 ADOPTEE À

PARTITIONS - DEMANDE DE SUBVENTION | Abstention : | 0 DBNIANE

AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE

NORMANDIE - ANNEE 2017

2017/012 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Pour :|[32 | DELIBERATION

DANSE ET DE THEATRE - Contre : | 0 ADOPTÉE À

FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

DE SEINE-MARITIME - ANNEE 2017

2017/013 ELABORATION DU PLAN LOCAL Pour: [32 | DELIBERATION

D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT Contre : | 0 ADOPTÉE À

SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET | Abstention : |0 L'UNANIMITE

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLE

2017/014 MISSION DE FAISABILITE URBAINE ET Pour :|32 | DELIBERATION

TECHNIQUE - ETUDE DE RENOUVELLEMENT Contre : |0 ADOPTEE À

URBAIN QUARTIER DE LA PISCINE - | Abstention :|0 L'UNANIMITE

PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC

NEGOCIATION - ATTRIBUTION DU MARCHE

2017/015 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER Pour :|31 | DELIBERATION

SAINT JULIEN - DEMOLITION DE Contre : | 0 ADOPTEE À

L'IMMEUBLE VERLAINE - AUTORISATION Abstention : | O L'UNANIMITÉ

M. DUPRAY NE PREND PAS PART AU VOTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/016 CONVENTION DE DELEGATION DE Pour :[31 | DELIBERATION

MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE Contre : | 0 ADOPTEE À

PETIT-QUEVILLY ET SEINE HABITAT POUR | Abstention :| 0 L'UNANIMITE

LA CONSTRUCTION DE LOCAUX

D'ACTIVITES DE LOISIRS ET

COMMERCIALES SUR LE QUARTIER SAINT

JULIEN - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. DUPRAY NE PREND PAS PART AU VOTE J

2017/017 DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES Pour : [32 | DELIBERATION

PUBLICS ECOQUARTIER FLAUBERT - Contre : | 0 ADOPTÉE A

APPROBATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/018 CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE Pour : [32 | DELIBERATION

- DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE Contre : | 0 ADOPTÉE À

PREFECTORALE DES COMMUNES | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

CONCERNEES

2017/019 BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA Pour: [32 | DELIBERATION

SOCIETE LES COPEAUX NUMERIQUES - SIS Contre : | 0 ADOPTEE À

10-16 RUE URSIN SCHEID - AVENANT N 1- | Abstention : |0 L'UNANIMITE

AUTORISATION DE SIGNATURE

2017/020 PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - Pour : | 32 | DELIBERATION

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES Contre : | 0 ADOPTEE À

CESSIONS REALISEES AU COURS DE | Abstention :|0 L'UNANIMITE

L'ANNEE 2016

2017/021 PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - Pour :|32 | DELIBERATION

MODIFICATION DES LOYERS DES Contre :| 0 ADOPTEE À

LOGEMENTS ET DES GARAGES - ANNEE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017

2017/022 INSTALLATION DE RUCHES SUR LE CENTRE Pour :|32 | DELIBERATION

TECHNIQUE MUNICIPAL - CONVENTION DE Contre :| 0 ADOPTEE À

PARTENARIAT - AUTORISATION DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

SIGNATURE

2017/023 APPROBATION DE L'AGENDA Pour :[32 | DELIBERATION

D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - AD'AP Contre : | 0 ADOPTEE À

Abstention : | O L'UNANIMITE

BÉRIAMQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/024 PRESTATIONS DIVERSES SUR LES Pour: [32 | DELIBERATION INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES SITES Contre : |0 ADOPTÉE À ET D'ESPACES PUBLICS COMMUNAUX ET | Abstention :|0 | L'UNANIMITE TRAVAUX D'ILLUMINATION FESTIVES -

ANNEE 2017-2020 - APPEL D'OFFRES

OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE

2017/025 TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE Pour: [32 | DELIBERATION MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS Contre : | 0 ADOPTEE A COMMUNAUX - ANNEES 2017-2020 - APPEL | Abstention : | 0 L'UNANTMITE D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION -

SIGNATURE

2017/026 REMISE GRACIEUSE DE DROITS DE VOIRIE Pour : | 32 | DELIBERATION - BAR DE LA CIVETTE DES CHARTREUX - Contre: | 0 ADOPTEE À APPROBATION Abstention: | O L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Dix neuf heures et cinquante minutes.

LE MAIRE,

WMardal OBIN

Pour le Mal

L'Adioint Déléea

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RSR . COOUUNSEN ESS RSS :::: D ESS © ENS NN