Déliberation - COMPTE RENDU 02.10

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Déliberation - COMPTE RENDU 02.10 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU 02.10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine, VILLE DE PETIT-QUEVILLY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DES VOTES

SEANCE DU 02 OCTOBRE 2017

Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'AN DEUX MIL DIX-SEPT, LE DEUX OCTOBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.

Etaient présents :

Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEIRA, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Scarlett LACAILLE, Ibrahim MABROUXK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBBEL, Antoine CRESPO, France COLLAS, Pierre KERZERHO, Eliane DENIS, Claude FROUIN, Johnny LAISNEY, Martine BOURLES, Daniel AUBERT, Nathalie LOMET

TRENTE-QUATRE CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.

Etajent excusés :

Annick ROYOU donne pouvoir à Charlotte GOUJON

Monsieur Olivier LEFEVRE, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2017 et

du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

FR de pee pus Rene #Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision

2017/136 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Pour :|35 | DELIBERATION AU MAIRE Contre : |0 ADOPTEE À

Abstention : | O L'UNANIMITE

2017/137 ELECTION DES ADJOINTS- DEPOT DES Pour :|35 | DELIBERATION LISTES- MODALITES Contre : |0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/138 ELECTION DES ADJOINTS Pour : |35 | DELIBERATION

Contre : |0 ADOPTEE À

Abstention :| O L'UNANIMITE

2017/139 COMMISSIONS D'ETUDE DU CONSEIL Pour : | 35 |! DELIBERATION

MUNICIPAL- MODIFICATION Contre : |0 ADOPTEE À

Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/140 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES Pour : 135 | DELIBERATION

IMPOTS DIRECTS -DESIGNATION Contre :}0 ADOPTEE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/141 ELECTION DES MEMBRES DE LA Pour: [35 | DELIBERATION

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA Contre :| 0 ADOPTEE A

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

PUBLIC

2017/142 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU Pour : | 35 | DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION Contre : |0 ADOPTEE A

LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS | Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ

DE CHARGE ET DE FISCALITE ENTRE LES

COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN

NORMANDIE

2017/143 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU Pour :[35 | DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS DES Contre: | 0 ADOPTEEÀ ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Abstention : | 0 L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

té2017/144 BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE Pour : [35 | DELIBERATION

N°2 Contre : |0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/145 BUDGET VILLE - PRODUITS Pour : [35 | DELIBERATION

IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON Contre :| 0 ADOPTEE À

VALEUR ET COTES ETEINTES Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/146 BUDGET VILLE 2017- SUBVENTIONS Pour : [35 | DELIBERATION

Contre : [0 ADOPTEE A

Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ

2017/147 AUTORISATION DE TRANSFERT PAR Pour : [35 | DELIBERATION

OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE - Contre : [0 ADOPTEE A

REGULARISATION DE L'INVENTAIRE Abstention :| 0 L'UNANIMITE

2017/148 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME DES Pour: [35 | DELIBERATION

INDEMNITES - ACTUALISATION Contre : | 0 ADOPTEE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/149 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES Pour: [35 | DELIBERATION

EFFECTIFS - ACTUALISATION Contre : |0 ADOPTÉE À

Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/150 PARTENARIAT DE FORMATION Pour: [35 | DELIBERATION

PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE Contre : | 0 ADOPTEE À

ENTRE LE CNFPT ET LA VILLE DE PETIT- | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

QUEVILLY

2017/151 GROUPEMENT DE COMMANDES - Pour : [35 | DELIBERATION

ACQUISITION FOURNITURES DE BUREAU - Contre :| 0 ADOPTEE À

BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

DARNETAL, PETIT-QUEVILLY, SAINT-

PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-

ROUEN, ROUEN, CCAS DE ROUEN, SIREST

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

… a2017/152 LOCATION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION Pour : |35 | DELIBERATION

PEP76 -CRA BEETHOVEN - ANNEE Contre : | 0 ADOPTÉE À

SCOLAIRE 2017-2018 Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/153 TEPCV - DEFI ECOLE - CONVENTION DE Pour: [35 | DELIBERATION

PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME Contre : | 0 ADOPTEE À

WATTY A L'ECOLE AVEC LA SOCIETE ECO | Abstention : |O L'UNANIMITE

CO2 - AUTORISATION

2017/154 RESTAURANTS MUNICIPAUX - PERSONNEL Pour : [35 | DELIBERATION

MUNICIPAL ET PERSONNES AGEES - Contre :| 0 ADOPTEE À

MODIFICATION DES TARIFS - ANNEE 2018 Abstention :| O L'UNANIMITE

2017/155 MODALITE TARIFAIRE SPECIFIQUE DANS Pour : [35 | DELIBERATION

LE CADRE D'UNE FACTURE PARTAGEE OÙ Contre : | 0 ADOPTEE À

ALTERNEE - DROITS D'INSCRIPTION ET | Abstention:|[0 | L'UNANIMITE

TARIFS ACTIVITES LOISIRS CULTURE ET

SPORT - CENTRES DE LOISIRS - MAISONS

DE L'ENFANCE -CENTRES DE VACANCES -

BABY SPORT - ECOLES MUNICIPALES DE

SPORT - STAGES D'INITIATION SPORTIVE

- ECOLE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE

THEATRE

2017/156 UNION SPORTIVE QUEVILLAISE ROUEN Pour: |35 | DELIBERATION METROPOLE CONVENTION ANNEES 2018 - Contre : |0 ADOPTEE À 2020 AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE

2017/157 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Pour: |35 | DELIBERATION DANSE ET DE THEATRE - CONTRAT DE Contre: |0 ADOPTEE A PRESTATION ENTRE LA VILLE DE PETIT- | Abstention : |0 L'UNANIMITE

QUEVILLY ET LE TRIO CALAMITY MUSIC

POETRY

2017/158 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE Pour: [35 | DELIBERATION DANSE ET DE THEATRE - ACTION Contre: | 0 ADOPTEEÀ

CULTURELLE - MISE À DISPOSITION DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE

LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION «

LES VIBRANTS DEFRICHEURS » -

CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

St RSR RER SE EEE2017/159 ASSOCIATION A TRAVERS CHANTS - Pour :|34 | DELIBERATION

FESTIVAL CHANTS D'ELLES - Contre : |0 ADOPTEE À

ORGANISATION D'UN CONCERT - | Abstention : |0 L'UNANIMITE

CONVENTION - SUBVENTION -

AUTORISATION DE SIGNATURE - ANNEE

2017

M. DE GIOVANNI NE PREND PAS PART AU

VOTE

2017/160 ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET DES Pour : [35 | DELIBERATION

ECLAIREURS DE FRANCE - GROUPE Contre : |0 ADOPTEE À

NICOLAS BENOIT - RENOUVELLEMENT | Abstention : |0 L'UNANIMITE

CONVENTION - AUTORISATION DE

SIGNATURE

2017/161 ASSOCIATION ABBAYES NORMANDES - Pour : [35 | DELIBERATION

ROUTE HISTORIQUE - ADHESION - Contre : |0 ADOPTEE A

CONVENTION - SUBVENTION - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

AUTORISATION DE SIGNATURE ANNEE

2018

2017/162 CONVENTION AVEC LE BASSIN Pour :|35 | DELIBERATION

D'EDUCATION ET DE FORMATION ELBEUF Contre : |0 ADOPTEE À

ROUEN GAUCHE -FORUM "FORMATION, LA | Abstention : |0 L'UNANIMITE

3EME ET APRES ?"- AUTORISATION DE

SIGNATURE

2017/163 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour :|35 | DELIBERATION

NORMANDIE ROUEN - PARTICIPATION AU Contre : | 0 ADOPTEE À

FONCTIONNEMENT - CONVENTION - | Abstention : |0 L'UNANIMITE

APPROBATION

2017/164 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE Pour : [35 | DELIBERATION

NORMANDIE ROUEN - PARTICIPATION AU Contre : | 0 ADOPTEE À

FONCTIONNEMENT - VERSEMENT D'UN | Abstention : |0 L'UNANIMITE

ACOMPTE

2017/165 FESTIVAL ART ET DECHIRURE - Pour :|[35 | DELIBERATION

EXPOSITION - CONVENTION - Contre : | 0 ADOPTEE À

AUTORISATION DE SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE

RER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/166 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour :|35 | DELIBERATION SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE A COMMUNAUX (FSIC) - CONSTRUCTION | Abstention : | 0 L'UNANIMITE D'UN NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SUR

LE SITE HENRI WALLON ET

REHABILITATION/EXTENSION DE LA

MAISON DE L'ENFANCE GEORGES

BRASSENS - DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN

NORMANDIE

2017/167 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour :|35 | DELIBERATION MONSIEUR REMY BRIGAUDIN ET A Contre :|0 ADOPTEE À MONSIEUR PATRICK BRIGAUDIN - SIS 59 | Abstention : | 0 L'UNANIMITE AVENUE JEAN JAURES - AUTORISATION

2017/168 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour :|35 | DELIBERATION MONSIEUR ET MADAME ARMANDO Contre: | 0 ADOPTÉE À FERNANDES - SIS 63-67 AVENUE JEAN | Abstention : | 0 L'UNANIMITE JAURES - AUTORISATION

2017/169 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT À Pour: [35 | DELIBERATION MONSIEUR JEROME SASSIAT - SIS 20 Contre: |0 ADOPTÉE À AVENUE JEAN JAURES - AUTORISATION Abstention :| O L'UNANIMITE

2017/170 SEINE HABITAT - CONSTRUCTION DE 15 Pour: [35 | DELIBERATION LOGEMENTS - 78 RUE DE STALINGRAD - Contre : |0 ADOPTÉE À OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE | Abstention : |0 L'UNANTMITE D'UN PRET D'UN MONTANT DE 2 415 000

EUROS

2017/171 SEINE HABITAT - CONSTRUCTION DE 29 Pour :|35 | DELIBERATION LOGEMENTS - BOULEVARD STANISLAS Contre: |0 ADOPTÉE À GIRARDIN - OCTROI DE LA GARANTIE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE COMMUNALE D'UN PRET D'UN MONTANT

DE 4 998 000 EUROS

2017/172 SEINE HABITAT - REHABILITATION DE 30 Pour :|35 | DELIBERATION LOGEMENTS - 35 A 39 RUE MARTIAL Contre: | 0 ADOPTEE À SPINNEWEBER - OCTROI DE LA GARANTIE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE COMMUNALE D'UN PRET D'UN MONTANT

DE 646 200 EUROS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ2017/173 SEINE HABITAT - REHABILITATION DE 30 Pour :|35 | DELIBERATION

LOGEMENTS - 45 A 49 RUE MARTIAL Contre : | 0 ADOPTEE A

SPINNEWEBER - OCTROI DE LA GARANTIE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

COMMUNALE D'UN PRET D'UN MONTANT

DE 613 800 EUROS

2017/174 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA Pour : [35 | DELIBERATION

SOCIETE SFR - POUR L'INSTALLATION Contre : | 0 ADOPTÉE À

D'UN SHELTER - RUE DE LA REPUBLIQUE - | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

AUTORISATION

2017/175 INSTALLATION CLASSEE POUR LA Pour: [35 | DELIBERATION

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Contre : | 0 ADOPTEE À

(ICPE) - SOCIETE SOLVALOR SEINE A | Abstention : |0 L'UNANIMITE

AMFREVILLE-LA-MIVOIE ET SOTTEVILLE-

LES-ROUEN - DEMANDE MODIFICATIVE

D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE

PLATE-FORME FLUVIALE DE TRANSIT, DE

TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE

TERRES, DEBLAIS DE CHANTIER ET

DECHETS DU BTP INERTES ET NON

INERTES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

2017/176 PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES Pour : [35 | DELIBERATION

RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA ZONE Contre : | 0 ADOPTEE À

INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE DE PETIT- | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

QUEVILLY ET GRAND-QUEVILLY -

CONSULTATION DES PERSONNES ET

ORGANISMES ASSOCIES - AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL

2017/177 PPRT LUBRIZOL - CONVENTION DE Pour :|35 | DELIBERATION

FINANCEMENT ET DE GESTION DES Contre : | 0 ADOPTEE À

PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LA | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

REALISATION DES TRAVAUX PRESCRITS

SUR LES HABITATIONS - AUTORISATION

2017/178 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Pour :[35 | DELIBERATION

DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX Contre : | 0 ADOPTEE À

EN DECHETTERIES - CONVENTION DE MISE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE

A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA

METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA

VILLE DE PETIT-QUEVILLY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ Fi

Het Ei 5 EEL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20 ;

LE MAIRE,

Frédéric SANCHEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ