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Déliberation - Deliberation cm 09 02 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation cm 09 02 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Pour ampliation , . . CR, ï Se"
Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur petit Services Délégué
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Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/001 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 1 |
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2017
Chers Collègues,
Chaque année, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales doit débattre des grandes orientations budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Ce débat nous permet d'une part d'appréhender le contexte économique, fiscal et financier dans lequel s'élabore le projet du budget primitif 2017 et d'autre part de définir les priorités qui seront dégagées.
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
Considérant l'obligation de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Monsieur Dupray a fait lecture du rapport d'orientation budgétaire,
Intervention de Mme Berthelot,
Le groupe des Elu-e-s communistes et républicains à bien étudié les orientations budgétaires et se satisfait des projets qui pourront bénéficier à notre population, tel qu'un centre de loisirs rénové, ou l'extension des bâtiments des écoles Jaurès et Clément, pour nos enfants ou l'accompagnement des opérations de l'Etat dans le cadre du renouvellement urbain dans les quartiers de la piscine et Saint Julien.
Maintenir des services publics municipaux solides doit être également une autre nos priorités, et cela n'est possible qu'en garantissant des effectifs en nombre nécessaires et dans des conditions favorables pour effectuer leurs missions au quotidien, Nous souhaitons à l'occasion de cette délibération féliciter et remercier tous les agents de notre commune, qui œuvrent pour le service aux habitants et leur bien-être.
Bien sûr nous avons noté, comme l’a dit Philippe, le léger allégement des ponctions de l'Etat sur les budgets de nos communes cependant la facture aura était salée sur l'ensemble de la mandaeture de l'ex premier ministre Valls.
Le Front de Gauche a dénoncé depuis plusieurs années cette austérité. À Petit Quevilly ces effets ont pu être atténués notamment avec les concours de la Métropole, et c'est tant mieux pour notre population quevillaise,
Cependant continuons à être vigilant car dans le même temps l'Etat demande toujours plus d'intervention des communes sur des missions régaliennes de l'Etat, en matière de sécurité, ou dans l'éducation …
Certes nous constatons le désendettement et la satisfaction de bonne santé financière de notre commune, exprimée dans le rapport mais elle contraste malheureusement avec je vécu des Quevillais.
RÉRURLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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Nos populations ont besoin d'un budget qui les protège. Car les quelques chiffres un peu plus optimistes de ces dernières semaines ne peuvent masquer les effets des suppressions
de postes dans notre région et plus particulièrement dans l'industrie, les effets d'une TVA toujours pesante pour les ménages, des dotations horaires qui s'annoncent dans les
collèges et lycées à la baisse.
Dans ce cadre nous souhaitons être attentifs à la pression que représente la fiscalité locale, car cela reste l'impôt le plus injuste pour les ménages.
Intervention de Monsieur Le Maire,
Le budget que nous préparons présente les caractéristiques des années antérieures : pas d'augmentation de la pression fiscale, pas d'impôts supplémentaires pour les ménages Quevillais, nous confirmons cet engagement une fois de plus et le budget que nous préparons se fera à taux constant. Deuxième observation, nous pouvons mobiliser notre épargne au bénéfice d'investissements très significatifs maintenant depuis de nombreuses années qui nous permettent de créer à la fois des services nouveaux, avec ce centre aéré tout neuf en travaux accompagné de tous les aménagements urbains de la commune (Petit Quevilly village , place des chartreux, av Prévert) , beaucoup d'ambition dans ce domaine et de façon générale, pouvoir entretenir et même développer notre patrimoine immobilier puisque, et c'est le troisième chose que je voulais souligner, nous lançons de très importantes opérations dans les écoles avec des constructions neuves.
Un budget qui permet de maintenir un très haut niveau d'investissement est très
intéressant pour les entreprises locales aussi puisque nous leur adressons l'essentiel de nos commandes et sans augmenter les impôts.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2017
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme
Le Maire,
MN 1
Le Maire certifle que la présente délibération est
exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la lol n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été | | régulièrement notifiée, affichée ou publiée le | 16 février 2017 N
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Adjoint Déléeus
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G.POUPON Réception par le préfet : 14/02/2017 VILLE
DE PETIT-QUEVILLY Ro Publication : 14/02/2017 _
Délibération n° 2017/002 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 2 |
PERSONNEL MUNICIPAL- REGIME DES INDEMNITES-
ACTUALISATION
2 A 0 A 0 8 A A A A 0 0 D 010 VS AN 20 0 0 0 D 2 0 0 0 0 1
Chers Collègues,
Par délibération n°2016-166 du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a instauré l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1° janvier 2017 au profit des cadres d'emplois éligibles à la date de la séance et définit le cadre général et le contenue ce régime indemnitaire,
L'évolution règlementaire permet dorénavant d'attribuer l'IFSE au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Il vous est proposé d'instaurer l'IFSE aux agents relevant de ce cadre d'emplois dans les conditions définies dans la délibération n°2016-166 du 13 décembre 2016 à compter du 1 mars 2017.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et cbligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 :
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du premier alinéa de l'article 88 de [a loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques
d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération n°2016-166 du 13 décembre 2016 fixant le régime des indemnités ;
Vu l'avis du comité technique en date du 23 novembre 2016 ;
Considérant qu'il convient d'instaurer pour le personnel municipal, conformément au
principe de parité tel que prévu par l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, pour les agents relevant des cadres d'emplois éligibles,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la proposition précitée au 1% mars 2017.
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la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
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Délibération n° 2017/003 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 3 |
COMMISSIONS D'ETUDE DU CONSEIL MUNICIPAL -
MODIFICATION
D A A D OS A A te A mot tn
Chers Collègues,
Suite à la démission de Monsieur Jacques Gaillard de ses fonctions de conseiller municipal, il
convient de modifier la composition de la 2èMe commission d'études de notre Conseil.
Je vous propose de nommer Monsieur Johnny Laisney, qui remplace Monsieur Gaillard pour son mandat de conseiller municipal, en tant que membre de cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22 : Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal :
Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Jacques Gaillard à la 2ème commission d'études - Cadre de vie du Conseil Municipal :
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ DECIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret :
2/ MODIFIE la constitution de la 2è"e commission du Conseil Municipal de la façon suivante :
2ème Commission - Cadre de vie
Président : Frédéric SANCHEZ
André DELESTRE
Jean-Louis DE GIOVANNI
Amani HANNACHI
Gérard BABIN
Bruno NOUALI
Claude SELLINCOURT
Catherine DEVIC
Maryvonne SINOQUET
Antoine CRESPO
Johnny LAISNEY
Cialre JEANNIN
La composition des autres commissions reste inchangée,
DELIBERATION ADOPTEE A
L'UNANIMITE
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Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/004 Conseil Municipal du 09 février 2017] N° 4 |
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE LE 2 FEVRIER
2016 ENTRE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY ET LA MISSION
LOCALE
CCC)
Chers Collègues,
La Ville de Petit-Quevilly participe au fonctionnement de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise en contribuant financièrement au développement de cette association pour favoriser l'accueil, l'orientation et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Afin de pérenniser cet accueil et de continuer à renforcer l'aide destinée aux jeunes de notre commune, je vous demande de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux, de locaux, de moyens matériels et de prestations au profit de la Mission Locale.
Cet avenant consiste à autoriser la mise à disposition de locaux supplémentaires au foyer de la salle des sports Henri-Wallon.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat entre la Ville de Petit-Quevilly et l'association Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE la proposition précitée,
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
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Délibération n° 2017/005 Conseil Municipal du 09 février # N°5 |
ASSOCIATION CAP'QUEVILLY - RENOUVELLEMENT
CONVENTION - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE - ANNEES
2017/2020
0 000 00 000 00 008 00 0 0 0 0 tn 1 0 0 0 D D AS 0 et A A A
Chers Collègues,
La ville de Petit-Quevilly développe depuis plusieurs années une politique d'animation en direction de sa population.
Cette politique intègre notamment les arts plastiques. Elle consiste d'une part à organiser des expositions d'art contemporain et d'autre part à promouvoir des actions de formation et de création, Dans cet objectif, la ville collabore avec les structures existantes, favorisant ainsi là rencontre avec le public quevillais,
Par délibération du 12 décembre 2012, vous avez ainsi autorisé la signature pour une durée de 4 ans d'une convention entre l'association « Cap'Quevilly » Petit-Quevilly concernant la mise à disposition de locaux municipaux afin d'organiser des sessions de formation, des ateliers de création (peinture, dessin, modelage, et mosaïque) et des expositions,
La nouvelle convention qui vous est ici soumise a pour but de fixer la poursuite des relations entre l'association « Cap'Quevilly » et la ville de Petit-Quevilly. Elle prévoit notamment une subvention annuelle de 5 000 euros (cinq mille euros).
Cette convention est établie pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et entrera en
vigueur à la date de notification de la présente convention.
Il vous est proposé de procéder au versement de ces subventions annuelles au cours
des premiers trimestres 2017, 2018, 2019, 2020 et des crédits correspondants au compte 6574 des budgets des exercices annuels précités.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121- 29.
- Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat entre la ville de Petit-Quevilly
et l'association « Cap'Quevilly ».
- Considérant la nécessité de préciser que les crédits correspondants aux
subventions allouées annuellement à l'association « Cap'Quevilly » seront portés aux budgets 2017, 2018, 2019, 2020.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville et
l'association « Cap'Quevilly » et toutes pièces afférentes.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
A ETIENNE LETTRES) 5 EX NS ERrEl EX27] FEES ES: AT CRE i e Petit- = é 0 7/005 du 09 février 2017 -
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'association « Cap'Quevilly » une
Subvention annuelle de 5000 € (cinq mille euros) conformément aux conditions
précitées,
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifle que la présente délibération est Le Maire, exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82,213 du 2 mars 1982
Le Maire certifle que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017 Pour ls Mairo | L'Adjohit Déhégus
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VILLE pepe PETIT Pet G.POUPON Réception par le préfet: 14/02/2017
ILLY Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/006 Conseil Municipal du 09 février 2017] N° 6 |
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PETIT- QUEVILLY ET L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
D'INSERTION BALISE
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Chers Collègues,
Préambule
La société Balise a été créée en 1998. Son siège social est situé 7 rue Jenner à Petit- Quevilly.
La société Balise est une entreprise de bâtiments tous corps d'Etat conventionnée « Entreprise d'insertion »,
Balise a pour mission l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion. Elle utilise l'espace de l'entreprise, avec ses droits et ses devoirs, pour favoriser l'intégration sociale des publics en difficultés.
Pour mener à bien ce projet, l'entreprise s'appuie sur une équipe de 17 salariés répartis en
personnel d'encadrement technique et administratif.
Nous vous proposons d'établir un partenariat étroit avec l'entreprise Balise destiné à favoriser le recrutement des jeunes en difficulté résidents à Petit-Quevilly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant l'intérêt pour les jeunes Quevillais dans le besoin, nous vous proposons un partenariat avec l’entreprise d'insertion Balise, par le biais d’une convention.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
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Accusé certifié exécutoire
MO errre G.POUPON Réception par le préfet : 14/02/2017 VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Publication : 14/02/2017 EN
Délibération n° 2017/007 Conseil
STAGE THEATRE- ANTENNE DEVELOPPEMENT SOCIAL -
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
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Municipal du 09 février 2017] N° 7
Chers Coliègues,
Afin de favoriser la pratique d'activités culturelles pour les jeunes Quevillais fréquentant les structures municipales de prévention, le Centre Dramatique National de Normandie Rouen, organise du 13 au 17 février 2017, un stage d'initiation au théâtre avec une comédienne, Il s'agit d'un stage de découverte et d'initiation au jeu d'acteur à destination de 10 à 12
adolescents Quevillais, âgés de 11 à 16 ans.
Ce stage est coordonné par le CDN et l'intervention artistique est réalisée par une
comédienne.
Il se déroulera alternativement sur le plateau et en salle de répétition, au Théâtre de la Foudre de Petit-Quevilly.
Pendant ce stage, le CDN garantit la mise en œuvre des conditions nécessaires à l'accueil d'enfants mineurs.
Les adolescents devront fournir une autorisation pour la publication d'éventuelles photos et tournages vidéo.
Le coût total de ce stage est estimé à 1300€ HT,
Il est pris en charge pour 50% par le CDN et 50% par la ville,
Un bilan sera réalisé à l'issue du projet, entre le service de l'antenne de développement social , et le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen. Il devra permettre de mesurer l'impact du stage sur le groupe de jeunes, d'évaluer cette action et d'échanger sur les partenariats à venir.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1 / ADOPTE la proposition précitée.
2 / FIXE la participation de la ville telle qu'établie ci-dessus :
3 / AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et le CDN et toutes les
pièces afférentes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
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Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/008 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 8
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE ROUEN -
STAGE SCENOGRAPHIQUE ET THEATRE - CONVENTION -
FEVRIER 2017 - AUTORISATION DE SIGNATURE
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En ITLI
Chers Collègues,
La Ville de Petit-Quevilly développe une politique favorisant l'éveil culturel du jeune
public, collaborant notamment avec le Centre Dramatique National de Normandie
Rouen pour la mise en œuvre de projets artistiques destinés à des groupes d'enfants
et de jeunes.
Ainsi, en lien avec la programmation 2016/2017, le Centre Dramatique National
Normandie Rouen propose un partenariat à travers un stage de découverte et
d'initiation aux jeux d'acteurs, en direction du public 8/10 ans des maisons de
l'enfance de la Ville (pour 15 places),
À souligner que ce stage se déroulera du 13 au 17 février 2017 au sein du Théâtre de
la Foudre (à raison de 7 séances) avec une représentation théâtrale prévue le
vendredi 17 février 2017.
Ce partenariat ne fait pas l'objet d'une facturation auprès de la Ville de Petit-Quevilly.
La convention qui vous est ici proposée a pour objet de fixer les conditions et les
modalités d'organisation de ce stage entre le Centre Dramatique National de
Normandie Rouen et la Ville de Petit-Quevilly, elle prendra effet le 13 février 2017.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 29,
- Considérant l'intérêt d’un partenariat entre la Ville de Petit-Quevilly et le Centre Dramatique National de Normandie Rouen.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ADOPTE la proposition précitée,
2/AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention précitée et toutes pièces
afférentes,
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie que la présente délibération est Pour expédition certifiée conforme exécutoire en application de l'article 2 modifié de Le Maire la tof n° 82,213 du 2 mars 1982 ’
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le ‘
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604982-20170214-DEL_2017_009-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2017
Délibération n° 2017/009 Conseil Municipal du 09 février 2017
Publication : 14/02/2017
N° 9
CLASSES DE DECOUVERTE - MODIFICATION SUBVENTION
2017 ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR - AUTORISATION DE
VERSEMENT DES SUBVENTIONS SUR LES CREDITS 2017
0 0 0 00 0 000 0 DU 0 0 0 08 0 00 0 00 0 0 0 0 40 0 0 0 008 0 nt 0 0 0 0 0 0 0 D D 0 0 té né eo on mm
Chers Collègues,
Lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2016, vous avez autorisé Monsieur le Maire à attribuer les subventions aux écoles élémentaires Pablo Picasso, Gabrielle Méret, Joliot Curie et Louis Pasteur, dans le cadre de l'organisation de projets de classes découvertes prévues pour le premier semestre 2017.
Au regard d'une modification rendue nécessaire du lieu d'hébergement pour le projet de l'école Louis Pasteur, il convient de réviser à la baisse le montant de la subvention Ville accordée, ce proportionnellement au nouveau budget prévisionnel de ce projet.
Ecole élémentaire Louis Pasteur :
Projet « séjour activités de pleine nature et environnement » du 10 au 12 mai 2017 à
la Base nautique de Mesnil sous Jumièges (76)
48 élèves - 2 classes de CE2
Nouveau budget prévisionnel... 6130,00 euros (au lieu de 9062,00 euros) Montant de la subvention Ville actualisé... 2880,00 euros (au lieu de 3840,00 euros)
Je vous propose d'autoriser l'attribution de cette subvention demandée, Pour ce projet, 75% du montant de la subvention seront versés à la coopérative de l'école, lors de la préparation du projet. Le solde plafonné à 25 % sera octroyé après présentation d'un bilan moral et financier et de pièces justificatives, Dans le cas échéant d’un budget réalisé inférieur au premier versement des 75%, le trop perçu fera l’objet d'un mémoire auprès de la coopérative de l'établissement scolaire concerné.
Le versement des subventions des classes de découverte accordées lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 par délibération n° 2016/190 (projets des écoles Pablo Picasso, Gabrielle Méret et Joliot Curie) ainsi que la subvention ici soumise du projet réactualisé de l'école Louis Pasteur, interviendra sur l'exercice 2017 (premier semestre) et les crédits correspondants seront portés au compte 6574 du budget 2017.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 29,
- Considérant la nécessité d'autoriser la modification de versement de subvention dans le cadre de l’organisation de la classe de découverte de l'école Louis Pasteur pour
l'année 2017 et de préciser que les crédits correspondants aux différentes subventions des projets accordés à partir de décembre 2016 seront portés au budget 2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition précitée,
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DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifle que la présente délibération est Le Maire, exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifle que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichéc ou publiée le
16 février 2017
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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Délibération n° 2017/010 Conseil Municipal du 09 février … N° 10 |
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE
THEATRE - ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET
DE MATERIEL PEDAGOGIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - ANNEE
2017
PELLCLLTETE
Chers Collègues,
Afin d'accroître le parc instrumental pour répondre aux besoins d'un enseignement
artistique de qualité, l'Ecole Municipale de Musique de Danse et de Théâtre projette
d'acquérir en 2017 des instruments de musique et du matériel pédagogique pour un
montant de 4000 euros.
Ces acquisitions sont susceptibles de recevoir le soutien du Conseil Régional de
Normandie auquel je vous propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé
possible,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 29,
- Considérant la nécessité de demander une subvention du Conseil Régional de
Normandie au taux le plus élevé possible.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE la proposition précitée
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional
de Normandie au taux le plus élevé possible dans le cadre de l'acquisition
d'instruments de musique et de matériel pédagogique.
3/ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de financement à intervenir
entre la Région et la Ville et toutes pièces afférentes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifle que la présente délibération est Pour expédition certifiée conforme
exécutoire en application de l'article 2 modifié de Le Maire
la loi n° 82,213 du 2 mars 1982 :
Le Maire certifie que la présente délibération à été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017 Pour Vs Wiéaéii L'Adjotnt Détéc:
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/011 Conseil Municipal du 09 février 2017] N°9 11
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE
THEATRE - ACQUISITION DE PARTITIONS - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE
NORMANDIE - ANNEE 2017
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Chers Collègues,
Depuis plusieurs années, les chorales de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de
Théâtre présentent de nombreux concerts au sein de la ville de Petit-Quevilly et dans
la région.
A cet effet, l'achat de partitions pour chorales est nécessaire afin de renouveler et de
varier le répertoire présenté lors de ces concerts. Le coût de ces acquisitions prévues
pour 2017 est de 500 euros (cinq cents euros).
Ces acquisitions sont susceptibles de recevoir le soutien du Conseil Régional de
Normandie auquel je vous propose de demander une subvention au taux le plus élevé
possible.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 29,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention du Conseil Régional de
Normandie dans le cadre des acquisitions de partitions de l'Ecole Municipale de
Musique, de Danse et de Théâtre.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE la proposition précitée
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Normandie au taux le plus élevé possible.
3/ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de financement à intervenir
entre la Région et la Ville et toutes pièces afférentes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifle que la présente délibération est Pour expédition certifiée conforme
exécutoire en application de l'article 2 modifié de Le Maire l8 loi n° 82,213 du 2 mars 1982 ‘
Le Maire certifie que la présente délibération à été
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Accusé certifié exécutoire
G.POUPON Réception par le préfet : 14/02/2017
Délibération n° 2017/012
Publication : 14/02/2017
Conseil Municipal du 09 février 2017] N° 12
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE
THEATRE - FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ANNÉE
2017
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Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique d'aide du Département aux établissements d'enseignements artistiques et afin de poursuivre les nombreuses activités musicales, chorégraphiques et théâtrales de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, je vous propose de solliciter le soutien financier du Département de Seine- Maritime pour l’année 2017.
Outre les activités d'enseignement, ce soutien contribuera aux projets artistiques suivants :
> 30 auditions, concerts et spectacles d'élèves à l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, à la Chapelle Saint-Julien, à la salle L'Astrolabe et au Théâtre de la Foudre,
> Projets en partenariat avec la bibliothèque François Truffaut
. À la découverte de différentes disciplines de l'EMMDT
Petits concerts de différentes disciplines instrumentales
> Projets scolaires
Chorale Animaijuin
Sensibilisation à la musique et animations musicales auprès de différents publics (Structures de la petite enfance, animations musicales lors de différents moments festifs organisés par la Ville)
Présentations et animations instrumentales
> Programmation de concerts professionnels
Concerts « baroque, classique >» et Spectacles musicaux et chorégraphiés présentés par l'Ensemble Instrumental “Octoplus"
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 29,
- Considérant la nécessité de demander une subvention de fonctionnement au
Département de Seine-Maritime au taux le plus élevé possible,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE la proposition précitée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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2/ SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département
de Seine-Maritime
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est
Le Maire exécutoire en application de l'article 2 modifié de
; la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifle que la présente délibération a été
régulièrement notiflée, affichée ou publiée le
16 février 2017
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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Délibération n° 2017/013 Conseil Municipal du 09 février 2017! N° 13 |
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
Chers Collègues,
Compétente de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 1° janvier 2015, la Métropole Rouen Normandie doit, conformément à l’article L 153-8 du Code de l'Urbanisme, élaborer à son initiative et sous sa responsabilité le PLU intercommunal (PLUIi) en collaboration avec les 71 communes qui la composent.
Ainsi, par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Métropolitain a prescrit l'élaboration du PLUi de la Métropole Rouen Normandie sur l’ensemble de son territoire et définit les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation, puis par délibération du 15 décembre 2015 a défini les modalités de collaboration avec les communes.
Projet majeur pour l’ensemble des communes composant la Métropole, le PLUi doit permettre de faire émerger, à l'horizon 2020, un projet partagé et une vision d'ensemble cohérente de l'avenir de notre territoire. Ce document d'urbanisme se compose d’un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement écrit, des documents graphiques et des annexes.
Le PADD, objet de la présente délibération, est l'occasion de traduire notre volonté collective de réussir simultanément à améliorer la qualité de vie de nos habitants, renforcer l'attractivité résidentielle et économique, conforter la solidarité territoriale et relever le défi de la transition énergétique, en proposant un développement durable harmonieux et équilibré du territoire.
Son élaboration est le fruit de nombreux échanges avec les communes et les habitants de la
métropole au cours de l’année 2016.
Conformément à l'article L 153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations
générales du PADD doit avoir lieu au sein des conseils municipaux des 71 communes
composant la Métropole et du Conseil Métropolitain.
Ce débat est un débat sans vote. Le présent rapport doit permettre à l'ensemble des
conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le projet de territoire. Ces orientations sont issues d’une part des enjeux du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, et d'autre part des orientations du SCOT approuvé le 12 octobre 2015, lequel a fixé un cadre cohérent pour harmoniser et coordonner les projets de développement des communes, et avec lequel le PLUi devra être compatible.
À ce stade de l'élaboration du document, il ne s'agit pas de « figer » le PADD dans sa
version complète et définitive. Les propositions d'orientations générales et les débats
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2017/013 du 09 février 2017 - 2
auxquelles elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux du PLUi et à
l'élaboration de l’ensemble des pièces du PLUi qui devrait être arrêté fin 2018 par le Conseil Métropolitain.
Le PADD repose sur trois axes fondateurs déclinés en quinze orientations majeures. Il vous a été transmis en amont de ce conseil et vous est rappelé ici succinctement :
1. Pour une Métropole rayonnante et dynamique
a. Soutenir la dynamique de projets
b. Renforcer l'attractivité résidentielle du territoire
C. Améliorer l'accessibilité du territoire pour assurer les grandes fonctions
métropolitaines
d. Affirmer le rayonnement économique du territoire
2. Pour une métropole garante des équilibres et des solidarités
a. Inscrire l’évolution de la métropole dans les objectifs de réduction de la consommation
foncière fixés par le SCOT
b. Organiser le développement urbain dans le respect de l'équilibre des territoires
C. Proposer une offre d'habitat équilibrée, diversifiée et de qualité
d, Répondre aux besoins des déplacements quotidiens
e, Maintenir les équilibres commerciaux favorables à la diversité et au maillage commercial
f. Respecter et conforter les grands milieux naturels, vecteurs d'identité
Pour un environnement de qualité et de proximité pour tous
Préserver et valoriser les qualités urbaines et paysagères du territoire
Faire de la nature en ville un gage de qualité du cadre de vie
Adapter ie territoire au changement climatique et gérer durablement les ressources
Proposer une urbanisation permettant de réduire les nuisances et l'exposition aux 2959
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risques
e. Améliorer la qualité des espaces à vocations d'activités économiques et commerciales
Considérant le territoire de Petit-Quevilly et son inscription dans ces orientations majeures, notamment :
Par le développement de l'habitat sur les secteurs des Chartreux, de Petit-Quevilly
Village et le renouvellement urbain du quartier de la Piscine, ainsi que l'adaptation des
équipements publics (construction d'un nouveau centre de loisirs Wallon, extension -
réhabilitation des écoles...à la taille de la commune);)
Par une ambition d'amélioration de l'accessibilité et de la desserte du territoire, grâce
aux transports en communs (ligne Métro, bus TEOR, renforcement de la ligne 41) et aux
raccordements du territoire via les axes routiers majeurs (SUD 3, accès définitifs du pont
Flaubert), ainsi que le développement du maillage de la ville en modes doux :
Par le renforcement de l'attractivité économique et le soutien aux commerces de
proximité (Seine Innopolis, ZAC Elisa Lemonnier, requalification de l’avenue Jean Jaurès et
intervention sur les vitrines commerciales ; rénovation des centres commerciaux Jean
Jaurès et des Bruyères notamment) ;
- Par une maitrise de l'urbanisation grâce au programme d'action foncière, au
renouvellement urbain, à la reconversion des friches industrielles :
Par une valorisation des paysages et du patrimoine de la ville ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
‘ PRESSE CETTE! EECRELE RAS) FE EMA RME: 7777 L'ONIENS il e Petit-Quevilly —- Délibé 0 0 09 février 2017 -
Par une préservation des milieux naturels et un développement de la nature en ville (parc des Chartreux, Jardin du cloître, square Marcel Paul, place du 8 mai, coulée verte sur
Petit-Quevilly Village) ainsi que par la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts ;
Par une prise en compte des risques qui l'entourent ;
Par une politique énergétique ambitieuse : territoire à énergie positive pour la croissance verte, développement du réseau de chaleur urbain.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L 153-12,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 octobre 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la collaboration avec les communes,
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable transmis en amont du conseil municipal à l'ensemble des élus,
Considérant qu'un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, je vous propose d'ouvrir les débats au vu du document qui vous a été transmis,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD du PLUIi de la Métropole Rouen Normandie,
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
| | | Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire
exécutolre en application de l'article 2 modifié de ë la loi n° 82,213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régulièrement notiflée, affichée ou publiée le
16 février 2017
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Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/014 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 14
MISSION DE FAISABILITE URBAINE ET TECHNIQUE -
ETUDE DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER DE LA
PISCINE - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC
NEGOCIATION - ATTRIBUTION DU MARCHE
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Chers Collègues,
Dans la continuité du 1er projet urbain de la Ville de Petit-Quevilly, le quartier de la Piscine
doit faire l'objet d’une deuxième phase d'interventions issues du cadre de la politique de la ville et d'une nouvelle génération d'actions relevant du cadre donné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Aujourd'hui dans le cadre du protocole de préfiguration urbain, la ville souhaite approfondir les orientations envisagées sur le quartier et traduire le projet par un programme d'actions, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du quartier.
La réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine a donc été décidée par la Ville pour permettre de définir les principes d'aménagement.
Pour ce faire, vous avez autorisé par délibération n° 2016/104 en date du 08 juin 2016 le lancement d'un appel d'offres. Or, au regard du projet, il est apparu judicieux d'avoir recours à une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25, 33 et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, plus adaptée à la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation de cette étude.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'abroger la délibération susvisée,
Un avis d'appel public à candidature a donc été envoyé le 3 septembre 2016 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le 6 septembre au Journal Officiel des Annonces de l'Union Européenne (JOUE).
La date de remise des candidatures était fixée au 30 septembre 2016. A la date limite, sept plis ont été reçus.
La commission d'appel d'offre, réunie le 18 octobre 2016, a décidé de retenir les 7 candidatures qui répondaient aux critères de sélection des candidatures, à savoir, la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelle et la capacité technique.
Par courrier du 7 novembre 2016, les candidats ont été informés de leur sélection pour la phase de remise des offres. La date limite de réception des propositions était fixée au 2 décembre 2016.
Au terme de ce délai, 4 candidats ont remis une offre.
La Commission d'Appel d'Offres s'est de nouveau réunie le 6 décembre 2016 et a retenu, après examen des offres, les groupements suivants :
- AMEnvironnement - INGETEC - TRAITCLAIR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Men ET RSR ::: DNERRS nee D : ©: ©: UE MCE. MONTS Ville de it- villy - Délibé °2 4 du 09 février 2 - 2
- ATAUB - ESPACE LIBRE - SOGETI - COSITREX - BURGEAP
- RVA - INDDIGO - SOCIO EN VILLE - ACC-S - BAT Ingénierie - SURETIS - CEBTP
- AAUPC Chavannes et associés - SEMAD - ESPACITE - Bureau VERITAS - ENVISOL -
TRANSITEC
Après l'étude des 4 propositions au regard des critères de sélection énoncés au règlement de consultation, à savoir :
Critère 1 : prix des prestations : pondération 50%
Critère 2 : valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : pondération 40% :
*une note présentant la méthodologie organisationnelle
*une note présentant l'équipe qui sera affectée à la réalisation de la mission *une note présentant les modalités de communication et de concertation envisagées
*un planning prévisionnel d'exécution de l'ensemble de l'étude
Critère 3 : proposition d'un délai optimisé pour l'exécution des prestations : pondération 10%,
Le classement des offres s'établit comme suit :
# N° 1 : Groupement AAUPC CHAVANNES ET ASSOCIES
- N° 2 : Groupement AGENCE RVA RENAUD - VIGNAUD & ASSOCIES = N° 3 : Groupement AM ENVIRONNEMENT
- N° 4 : Groupement ATAUB
Suite aux résultats de cette analyse, les trois équipes présentant les meilleures offres ont alors été invitées par courriel le 23 décembre 2016, à participer à la phase de négociation le 6 janvier 2017 qui s'est déroulée à l'Hôtel de Ville.
Au terme de cette négociation, la Commission d'appel d'offres réunie le 19 janvier 2017 a décidé, sur la base d'un rapport motivé, de retenir la proposition du groupement AAUPC CHAVANNES et Associés, mandataire (Urbanisme architecture et paysage) - SEMAD (Economie de l'aménagement) - ESPACITE (programmation) - Bureau VERITAS (SSP Amiante) - ENR ENVISOL (Sites et sols pollués) - TRANSITEC (Mobilité) pour un montant total de 158 990 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-21-1 :
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et notamment les articles 25, 33 et 71 à 73 ;
Vu les décisions respectives de la Commission d'Appel d'Offres des 5 novembre 2016, 6 décembre 2016 et 19 janvier 2017 ;
Vu le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie ;
Considérant la nécessité d'abroger la délibération n° 2016/104 du 08 juin 2016 et de
conclure un marché pour la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier
de la Piscine,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ABROGE la délibération n° 2016/104 du 08 juin 2016 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Ville de Petit-Quevilly - i ° 201 4 fév 17 -3
2/ ATTRIBUE le marché d'étude de renouvellement urbain quartier Piscine au groupement AAUPC CHAVANNES et Associés pour un montant de 158 990 € HT ;
3/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché en résultant ;
:
4/ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer les documents afférents.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire
exécutoire en application de l'article 2 modifié de “ ta lol n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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N° 15 |
VILLE DE PETIT-QUEVILLY Réception par le préfet: 14/02/2017
Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/015 Conseil Municipal du 09 février 2017
RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT JULIEN -
DEMOLITION DE L'IMMEUBLE VERLAINE - AUTORISATION
Chers Collègues,
Le quartier Saint Julien a fait l'objet d'une programmation au titre du renouvellement urbain dès 1994. Pour améliorer le cadre de vie des habitants de ce quartier, la Ville et Seine
Habitat ont mis en œuvre des opérations d'ampleur autour des espaces publics et de
l'habitat,
Réhabilitations, résidentialisations, aménagements de squares et de chemins piétons, création d'équipements publics, ont amené le quartier Saint Julien à se transformer et à améliorer son attractivité, Ce travail de longue date sur ce quartier, tant du point de vue
patrimonial que social a contribué à changer l’image négative qu'il véhiculait,
Seine Habitat poursuit aujourd’hui le projet de renouvellement urbain de ce quartier, dans l'objectif de pérenniser la dynamique de changement d'image. Elle engage dans ce cadre une opération de démolition-reconstructions notamment sur l'immeuble Verlaine (50 logements) qui laissera place à des ensembles immobiliers cohérents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2241-1
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L443-15-1
Considérant le projet de renouvellement urbain du quartier Saint Julien porté par la Ville et Seine Habitat visant à revaloriser le quartier et améliorer son attractivité,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la dernière phase de ce projet, portant
notamment sur la démolition de l'immeuble Verlaine, libérant une emprise permettant la reconstruction sur site de maisons individuelles qui contribueront à la requalification de l'espace et à une dé-densification du secteur,
Considérant que l'article L443-15-1 du code de la Construction et de lHabitation, rend nécessaire l'accord préalable de la commune d'implantation pour toute démolition d’un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme HLM.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ AUTORISE la démolition de l'immeuble Verlaine dans le quartier Saint Julien.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
M. DUPRAY NE PREND PAS PART AU VOTE
| | Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire
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Le Malre certifie que la présente délibération à été
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_quevilly Accusé certifié exécutoire me G.POUPON D. à éception par le préfet : 14/02/2017
RE VEVILLY Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/016 Conseil Municipal du 09 février on N° 16
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY ET SEINE HABITAT
POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX D'ACTIVITES DE
LOISIRS ET COMMERCIALES SUR LE QUARTIER SAINT
JULIEN - AUTORISATION DE SIGNATURE
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Chers Collègues,
Le quartier Saint Julien a fait l'objet d’une programmation au titre du renouvellement urbain dès 1994, Pour améliorer le cadre de vie des habitants de ce quartier, la Ville et Seine
Habitat ont mis en œuvre des opérations d'ampleur autour des espaces publics et de
l'habitat.
Réhabilitations, résidentialisations, aménagements de squares et de chemins piétons, création d'équipements publics, ont amené le quartier Saint Julien à se transformer et à améliorer son attractivité.
Seine Habitat poursuit aujourd'hui le projet de renouvellement urbain de ce quartier par l'opération de démolition-reconstruction concernant l'immeuble Verlaine qui laissera place à des ensembles immobiliers cohérents,
Au cœur de l’ilot Verlaine-Benoit, l'espace commercial a déjà fait l’objet d’une démolition partielle par la Ville en 2015 : plusieurs cases ont ainsi été démolies, ne laissant qu'un seul bâtiment dédié à une supérette et des services publics.
Aujourd'hui dans un objectif de valorisation de cet espace, notamment de sa partie
commerciale, mais aussi dans un objectif de favoriser l'insertion de cet équipement dans un espace requalifié, la ville souhaite engager la reconstruction d'un équipement permettant l'accueil du commerce mais également le maintien et la valorisation des services publics déjà en place.
Afin d'assurer la cohérence du projet, la ville souhaite déléguer la maitrise d'ouvrage de
cette opération de construction à Seine Habitat qui pourra alors mener une opération globale sur cet espace mixte habitat-service-commerce.
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et notamment son titre premier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de requalifier et revaloriser un espace commercial et d'activités de loisirs au cœur du quartier Saint Julien,
Considérant la nécessité de poursuivre un aménagement cohérent du quartier en
harmonisant également les constructions,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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EN TRES CERN TRE RE] ille de Petit- lly - Délib i ° 201 9 février 2017 -2
Considérant la convention annexée proposant une délégation de maitrise d'ouvrage entre la ville de Petit-Quevilly et Seine Habitat pour la construction de locaux d'activités de loisirs et commerciales, opération estimée à 1 650 000 € HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
AUTORISE à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage annexée et tous les documents afférents.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
M.DUPRAY NE PREND PAS PART AU VOTE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que fa présente délibération est Le Maire,
exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération à été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017
Pour 6 Maire
L'Adotne Détéoué
Medal CSM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation | , . er an
Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
petit Services Délégué 076-217604982-20170214-DEL_2017_017-DE
P'auevil ly Accusé certifié exécutoire = G,POUPON Réception par le préfet : 14/02/2017
VILLE DE PETIT-QUEVILLY Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/017 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 17 |
DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
ECOQUARTIER FLAUBERT - APPROBATION
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Chers Collègues,
Les études d'aménagement de l'Ecoquartier Flaubert sont engagées depuis plusieurs années sur les territoires des communes de Petit-Quevilly et Rouen, et le projet s'apprête aujourd'hui à entrer en phase opérationnelle. Pour des facilités de repérage et permettre l'adressage des constructions du futur quartier, la Métropole Rouen Normandie a sollicité les communes afin qu'elles procèdent à la dénomination de douze espaces publics, neuf voies et trois places,
Afin d'arrêter le nom de ces espaces publics, les villes de Rouen et Petit-Quevilly ont choisi d'ouvrir la consultation au public. Une liste d’une vingtaine de noms de personnalités illustres a été mise en ligne à compter du 23 novembre 2016, avec la possibilité pour le public de voter et de proposer d'autres noms, L'ensemble des noms soumis au vote présentait le critère commun d'honorer des artistes plasticiens, écrivains ou des personnes ayant œuvré pour la défense des préoccupations environnementales.
En une semaine, une cinquantaine de norns est ressortie de la consultation publique et c'est sur la base de cette liste complétée que les Rouennais et Quevillais ont pu voter jusqu'au 13 décembre minuit,
Les communes ayant identifié 12 espaces publics nécessitant une dénomination, il est proposé de retenir les douze noms les plus plébiscités suivants :
Camille Claudel (Sculptrice et peintre française)
Née à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 8 décembre 1864, et morte à Montdevergues (Vaucluse) le 19 octobre 1943, elle est une sculptrice et peintre française. Collaboratrice, maitresse et muse du sculpteur Auguste Rodin, sœur du poète, écrivain, diplomate et académicien Paul Claudel, sa carrière est météoritique, brisée par un internement psychiatrique et une mort quasi-anonyme. Un demi-siècle plus tard, un livre (1982) puis un film (1988) la font sortir de l'oubli.
Paul-Emile Victor (Explorateur français)
Paul, Eugène Victor dit Paul-Emile Victor ou PEV, né le 28 juin 1907 à Genève et mort le 7 mars 1995 à Bora-Bora, est un explorateur polaire, scientifique, ethnologue, écrivain français, fondateur et patron des expéditions polaires françaises durant 29 ans. Sa première expédition au Groenland date de 1934, Ii est ensuite pilote de l'US Air Force pendant la deuxième guerre mondiale, Il devient chef des expéditions polaires françaises dès 1947, et le reste jusqu'en 1976. Le 28 février 1947, après 13 ans d'exploration et d'ethnologie, Paul-Émile Victor s'oriente dans la direction des expéditions scientifiques en créant les Expéditions Polaires Françaises - EPF- Missions Paul-Émile Victor 9. À partir de 1962, il s'intéresse puis se passionne pour la défense de l'homme et de son environnement et devient en 1968 délégué général de la Fondation pour la Sauvegarde de la Nature, créée par Louis Armand. En 1974, il crée le « Groupe Paul-Émile Victor pour la défense de l'homme et de son environnement ».
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Lucien Lefort (Architecte rouennais)
Frédéric Lucien Didier Lefort naît le 6 janvier 1850 à Sens, au no 1, faubourg Saint-Didier
de Louis Lefort, architecte et de Rosalie Lucile Louise Montégu.
Architecte en chef de la Seine-Inférieure, il est élu membre de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen en 1884. En 1886, il est l'un des membres fondateurs de la
Société des Amis des Monuments Rouennais.
Il est inhumé au cimetière monumental de Rouen, Il est le gendre de l'architecte Juste
Lisch. Quelques-unes de ses réalisations : Église du Sacré-Coeur à Rouen, construite de
1890 à 1912, Aile ouest du Palais de justice de Rouen, Marégraphes du port de Rouen,
Sacristie et presbytère de l'église Saint-Maclou..
Andy Warhol (Artiste américain, fiqure du pop-art) ;
Né Andrew Warhola le 6 août 1928 à Pittsburgh, Pennsylvanie 1, États-Unis, et mort le 22 février 1987 à New York, c'est un artiste américain, l'un des principaux représentants du pop art.
Warhol est connu dans le monde entier par son travail de peintre, de producteur musical, d'auteur, par ses films d'avant-garde, et par ses liens avec les intellectuels, les célébrités
d'Hollywood ou les riches aristocrates. Bien que le travail de Warhol reste controversé, il a été le sujet de multiples expositions, de livres, et de films depuis sa mort. Warhol est
généralement reconnu comme l'un des plus grands artistes du XX e siècle.
Olympe de Gouge (Femme de lettres et femme politique française)
Femme de lettres et femme politique française (Montauban 1748 - Paris 1793), elle est considérée comme une des pionnières du féminisme français. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits
civils et politiques des femmes et de l'abolition de l'esclavage des hommes Noirs. Elle est souvent prise pour icone par les mouvements pour la libération des femmes.
Frida Kahlo (Artiste peintre mexicaine)
Peintre mexicaine (Covoacan 1907 - 1954), elle était mondialement connue avec son mari Diego Rivera. Elle joue un rôle important pour le mouvement artistique mexicain de
l'époque.
En 1928, son amie la photographe Tina Modotti l'incite à s'inscrire au Parti communiste
mexicain. Elle s'intéresse particulièrement à l'émancipation des femmes dans la société mexicaine qui est encore très machiste, Elle décide dès son jeune âge qu'elle ne veut pas suivre le même parcours que la plupart des femmes mexicaines. Elle a un désir de voyages, d'études. Elle veut la liberté et le plaisir, En 1942, l'artiste commence son journal où elle
commente son enfance, sa jeunesse et sa vie. La même année, elle est élue membre du
Seminario de Cultura Mexicana, organisation créée par le ministre des Affaires culturelles et composée de vingt-cinq artistes et intellectuels. Elle a pour mission d'encourager la diffusion de la culture mexicaine en organisant des expositions, des conférences et la publication d'ouvrages,
François Depeaux (1853-1920 ; entrepreneur, bienfaiteur), importateur de charbon,
propriétaire d'une mine au Pays de Galles, de plusieurs navires à vapeur et du voilier La Dame Blanche, titulaire de plusieurs brevets d'invention. 1] ne fut pas que le donateur, en 1909, d'une importante collection de tableaux impressionniste au musée des Beaux-Arts de Rouen (52 peintures, un pastel), plaçant notre musée dans le peloton de tête des musées français pour cette importante période de la peinture française. Il fut également, comme son père Félix Depeaux, un philanthrope très actif à Rouen dans le domaine social,
professant des idées proches du saint-simonisme.
Il est ainsi le fondateur du premier établissement de bains douches de Rouen, rive gauche, en 1897, à la suite de l'invention des bains en pluie, par le docteur Merry Dejlabost, à la prison de Bonne-Nouvelle, en 1872, Avec l'aide de la Ville de Rouen, un second bain
douche, toujours rive gauche, a été ouvert en 1902 près de Bonne Nouvelle (anciennement
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e Petit-Quevilly - ération n° 17 du 09 février 2017 -3
rue Merry-Delabost), exploité par la Société rouennaise de bains en pluie dont le PDG à été François Depeaux et le vice-président le docteur Merry-Delabost.
Théodore Monod (Explorateur français)
Né le 9 avril 1902 à Rouen et mort le 22 novembre 2000 à Versailles, Théodore Monod est
un scientifique naturaliste, explorateur, érudit et humaniste français. Il est « le grand spécialiste français des déserts », « l'un des plus grands spécialistes du Sahara au XXe siècle » et « bon nombre de ses 1 ‘200 publications sont considérées comme des œuvres de
référence ». En 1922, travaillant en Mauritanie, il ressent l'appel du désert, qui démarre peu après la côte de ce pays. Sa vie change : il deviendra le « fou » du désert. Durant les
années 1920, il travaille beaucoup en Afrique.
Durant la seconde guerre mondiale, de retour à Dakar, il milite contre la collaboration de Vichy et le racisme nazi au travers de chroniques radiophoniques, d'octobre 1940 à octobre 1941. Ii y défend des positions fermement antiracistes, pacifistes et écologistes, qui seront censurées par le gouvernement de Vichy. Il a aussi milité contre tout ce qui, selon lui,
menace ou dégrade l'homme : la guerre, la corrida, la chasse, l'alcool, le tabac, la violence faite aux humbles.
Niki de Saint-Phalle (Artiste plasticienne française)
Peintre, plasticienne, sculptrice et réalisatrice de films, française, née Catherine-Marie- Agnès Fal de Saint Phalle, (29 octobre 1930 -21 mai 2002), elle a d'abord été mannequin, puis mère de famille avant d'aborder l'art en autodidacte. S'inspirant de plusieurs courants, art brut, art outsider, elle à commencé à peindre en 1952,
D'abord épouse de Harry Mathews, avec qui elle a deux enfants, elle se marie en secondes noces avec l'artiste Jean Tinguely en 1971. Avec lui, elle va réaliser un grand nombre de sculptures-architectures, soit sur commande, soit pour le simple plaisir,
Elle laisse derrière elle une œuvre immense dont elle a fait de généreuses donations en particulier au Sprengel Museum Hannover (ville jumelée à Rouen) et au musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice, Elle à également soutenu plusieurs causes dont celle des Noirs américains, celle de la libération de la femme du patriarcat, celle des malades atteints du sida.
Berthe Morisot (Peintre impressionniste française)
Peintre française (Bourges 1841 - Paris 1895), elle est d'abord marquée par l'enseignement de Corot, Puis par la fréquentation d'Édouard Manet (dont elle épouse le frère, Eugène), elle se lie aux impressionnistes et peint, dans une manière délicate et lumineuse, des scènes intimistes d'intérieur ou de plein air (le Berceau, 1872, la Chasse aux papillons, 1874, musée d'Orsay). Vers 1890, sous l'influence de Renoir, elle tend vers un dessin plus ferme, des tons plus vifs, sans perdre son originalité.
Dian Fossey (Etholoque américaine)
Ethologue américaine (San Francisco le 16 janvier 1932) - Montagnes des Virunga au
Rwanda le 26 décembre 1985), elle est spécialisée dans l'étude du comportement des gorilles de l'Est. Ses recherches sont financées par la fondation de Louis Leakey, elle-même financée par le National Geographic. Elle les a étudié régulièrement dans les forêts de montagne du Rwanda. Cet engagement lui coûtera la vie, Elle est assassinée en 1985. Son assassin est toujours inconnu à ce jour{].Elle est l'auteur d'un livre de mémoires, Gorilles dans la brume (Gorillas in the Mist), qui a fait l'objet d'une adaptation cinématographique éponyme.
Sonia Delaunay (Artiste peintre française)
Artiste peintre, (née Sophie Stern ou bien Sara Illinichtna Stern en Ukraine, le 14 novembre 1885 à Gradizhsk et morte le 5 décembre 1979 à Paris) elle étudie assez peu les beaux-
arts : le dessin à Karlsruhe pendant deux ans, puis à Paris à l'Académie de la Palette dans le
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ET TR. Hip RSS BRENT TEE) EX EMI. MES x 7: CE) Ville d tit- ly - Dé ion n° 2017/017 d février 2017 - 4
Quartier du Montparnasse. Elle a été naturalisée française grâce à un premier mariage avec Wilhelm Uhde en décembre 1908. , Après une période fauve que lui ont sans doute inspirée Vincent van Gogh et Paul Gauguin, elle invente, avec son deuxième mari, une forme de peinture qu'Apollinaire définit du terme vague d'orphisme, qui ne correspond à aucune tendance réelle. Sonia et Robert Delaunay ont surtout travaillé ensemble sur la recherche de la couleur pure et du mouvement des couleurs simultanées, une tendance qui a inspiré d'autres peintres après eux, notamment Fernand Léger et Jasper Johns.
De plus en plus orientée vers l'art abstrait au fil des années, elle crée en 1946 le Salon des réalités nouvelles uniquement pour promouvoir l'abstraction.
Elle laisse derrière elle une œuvre abondante qui comprend aussi des tissus imprimés, des livres d'artistes, des robes de haute couture dont la célèbre robe de Nancy Cunard. Sa première œuvre textile étant une couverture pour son fils Charles.
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- L'aménagement de l'Ecoquatier Flaubert, créant de nouveaux espaces publics, soit 9 voies
et 3 places,
- La nécessité de dénommer 9 espaces publics du futur quartier situés partiellement ou totalement sur le territoire communal de Petit-Quevilly,
- La consultation du public ayant abouti aux propositions d'artistes et acteurs du développement durable,
- L'intérêt public local d'honorer la mémoire de personnalités rouennaises ou internationalement connues,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ADOPTE, conformément aux plans joints, les dénominations suivantes :
« Camille Claudel » pour le cours principal débouchant sur la Seine
« Berthe Morisot » pour la rue parallèle à l'ouest au cours précédemment cité,
< Frida Kahlo » pour la rue en prolongement du boulevard de l’Europe,
« Niki de Saint-Phalle » pour la rue en prolongement du boulevard d'Orléans,
« Olympe de Gouge » pour la place en limite communale
< Diane Fossey » pour la place située entre le cours principal et la place Olympe de Gouge en limite communale
« Sonia Delaunay » pour la voie située au nord du faisceau Plaine
< Paul-Emile Victor » pour la voie située au sud du faisceau Plaine
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BERTES NES) VESTES LEP RANEYT RENE) EE" EE RSR TP TI CE EN ed t-Que - D tion n° 017 du 09 févr 17 -5
«Théodore Monod » pour la voie, entre la rue de la Motte et la nouvelle place « Dian
Fossey »
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire, exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la lol n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que là présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017 Pour té Méfres
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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VILLE DE P -QUEVILLY k Réception par le préfet: 14/02/2017 Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/018 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 18
CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE - DEMANDE
D'INSCRIPTION SUR LA LISTE PREFECTORALE DES
COMMUNES CONCERNEES
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Chers Collègues,
L'Avenue Jean Jaurès qui constitue une artère structurante, historique et commerçante de la Ville de Petit-Quevilly à commencé sa transformation I] y a quelques années avec la reconversion de la Caserne Tallandier en pépinière d'entreprises et l'aménagement de ses abords.
Pour poursuivre cette transformation, l'avenue fait aujourd'hui l'objet d'un important projet
de requalification en termes de voirie.
Le tissu urbain traversé par l'avenue est notamment constitué de nombreuses maisons accolées, construites à partir du XIXe. Ces habitations comportent en majorité des façades en briques ou maçonnées qui ne font pius l’objet d'un entretien suffisant.
Il apparaît donc nécessaire d'accompagner la requalification de l'avenue avec la mise en place d'une campagne de ravalement, permettant ainsi d'améliorer l'aspect des immeubles se situant le long de cet axe majeur.
L'article L132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.) prévoit que les
façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Le
même article impose une obligation de réaliser les travaux de ravalement nécessaires au moins une fois tous les dix ans.
En cas de non-réalisation de ceux-ci, une procédure d'injonction peut être mise en œuvre par la mairie,
Afin que Monsieur le Maire puisse appliquer ce pouvoir de police, conformément à l’article L. 132-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, la commune doit être inscrite par arrêté préfectoral sur la liste des communes pouvant utiliser le droit d'injonction à des fins de ravalement des façades d'immeubles.
Suite à la réception de l'arrêté préfectoral autorisant la commune à utiliser le droit d'injonction, la campagne de ravalement obligatoire pourra débuter.
Cependant, pour une meilleure réussite du dispositif de ravalement auprès des propriétaires dans le périmètre visé, il convient de faire précéder le volet coercitif d'un volet incitatif pouvant aller jusqu'à 2 ans en prévoyant un accompagnement financier sous forme de subventions,
La campagne de ravalement obligatoire qui dure environ 2 ans comportera ensuite plusieurs phases :
Phase d'injonction (art. L.132-1 du C.C.H.). Le Maire prend un arrêté précisant le périmètre d'application du ravalement obligatoire, et les prescriptions techniques à réaliser sur les
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
BRUT] CZ (VPMEE CRETE CON MEMMI HENNCTISUINNN Ville de Petit-Quevilly — Délibération n° 2017/018 du 09 février 2017 _-2
immeubles. Cet arrêté est notifié aux propriétaires des immeubles concernés qui devront réaliser les travaux dans un délai maximal de 6 mois.
Phase de sommation (art. L 132-3 et L 132-4 du C.C.H.). Si les travaux n'ont pas été
entrepris dans le délai de 6 mois, le Maire prend un nouvel arrêté imposant la réalisation
des travaux prescrits dans un délai maximal de 12 mois.
Travaux d'office (art, L 132-5 du C.C.H.). Si les travaux n'ont pas été exécutés dans le délai imparti par la sommation, le Maire peut, sur autorisation du Président du Tribunal de
Grande Instance (T.G.I.), statuant comme en matière de référés, les faire exécuter d'office aux frais du propriétaire. Le montant des travaux est avancé par la commune. Il est
recouvré comme en matière d'impôts directs.
Il est précisé que les propriétaires qui n'auront pas exécuté les travaux de ravalement dans
les délais impartis par les sommations visées précédemment, s’exposent aux sanctions prévues par l'article L. 152-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, à savoir une
amende de 3 750 euros.
Dans ce contexte, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-Maritime pour l'inscription de la Ville de Petit-Quevilly dans la liste
préfectorale des communes susceptibles de faire l’objet d'une campagne de ravalement obligatoire conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.132-1 à L.132-5, R132-1 et L152-11.
CONSIDERANT :
Que de nombreuses façades ne font plus l’objet d'un entretien suffisant,
Qu'il est nécessaire d'accompagner la requalification de l’Avenue Jean Jaurès avec une amélioration des immeubles se situant le long de cet axe.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ADOPTE le rapport ci-dessus ;
2/AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-Maritime pour l'inscription de la Ville de Petit Quevilly dans la liste préfectorale des communes concernées par la mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire sur leur territoire,
conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du Code de la Construction et de
l’Habitation.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expéditio ifié Le Maire certifle que la présente déllbération est pédit a M URES conforme
exécutoire en application de l'article 2 modifié de ! la loin° 82.213 du 2 mars 1982
Pour ls Maire Le Maire certifie que la présente délibération a été
LAdoi Détécut régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 16 février 2017
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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ILLE DE PETIT- Y + Réception par le préfet: 14/02/2017 Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/019 Conseil Municipal du 09 février 2017] N° 19
BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIETE LES
COPEAUX NUMERIQUES - SIS 10-16 RUE URSIN SCHEID -
AVENANT N 1- AUTORISATION DE SIGNATURE
Chers Collègues,
La Ville de PETIT-QUEVILLY a mis à disposition de la société LES COPEAUX NUMERIQUES l’ancienne Chartreuse Saint Julien et l'ancienne église évangélique situées 10-16, rue Ursin Scheid à Petit-Quevilly, cadastrées section AR n°27 et 30 pour 3.097 m2. La société coopérative de production LES COPEAUX NUMERIQUES y implante ses locaux se composant d'un atelier de menuiserie, de résidences pour artisans, d’un laboratoire de fabrication numérique, d'espaces destinés aux activités intellectuelles et d'un café culturel plus un espace coworking.
Un bail commercial a été signé le 13 octobre 2016 pour une durée de 9 ans à compter du 14 octobre 2016 et prévoyait une exonération de loyers jusqu'au 1% mars 2017 en contre- partie de travaux d'aménagements et de rafraichissement du pavillon de la Chartreuse.
Le classement futur du bâtiment en établissement recevant du public de Véme catégorie rend les travaux de mise en conformité plus longs et plus coûteux, ainsi qu'il complexifie la constitution du dossier de permis de construire :
-mise aux normes sécurité incendie
-mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite
Le démarrage de l'activité ne pourra donc s'opérer à la date du 1% mars comme initialement convenu.
Il vous est donc proposé de signer un avenant au bail commercial pour permettre à la société LES COPEAUX NUMERIQUES d'être exonérée de loyers tant que les travaux ne seront pas terminés, conformément à l'accord initial et tant que l'autorisation d'ouverture au public n'aura pas été prononcée, Cette exonération prendra fin au plus tard au 1° juillet 2017.
Une visite sur place sera effectuée une fois les travaux achevés pour valider la date de démarrage du règlement des loyers.
Les frais de l'avenant seront à la charge de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-2 et suivant,
Vu la délibération numéro 2016/149 du 4 octobre 2016,
Vu le bail commercial du 13 octobre 2016,
Considérant les travaux restant à mener sur les locaux et leurs espaces extérieurs,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE le rapport ci-dessus ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
FRETELLIRNE EE y EURE) ET FONTARSEN NET ENRE] le d -Quevilly - Délibérati ° 201 19 09 février 2017 - 2
2/ AUTORISE la signature d'un avenant au bail commercial au profit de la société LES
COPEAUX NUMERIQUES des biens sis 10-16 rue Ursin Scheiïd, cadastrés section AR numéros 27 et 30 ;
3/ AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents et actes nécessaires à la bonne réalisation de cette opération,
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que là présente délibération est Le Maire, exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017 four le Mise
L'on Détéaus
ar éal OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour amplilation , , - ré ï LE Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur =
Services Délégué
petit 076-217604982-20170214-DEL_2017_020-DE
q ill UeVI 1Y Accusé certifié exécutoire Se RES En G.POUPON É i éfet : 14/02/2017 ETIT- EVIL Réception par le préfet Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/020 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° » |
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - BILAN DES
ACQUISITIONS ET DES CESSIONS REALISEES AU COURS DE
L'ANNEE 2016
0 0 0 0 0 0 0 0 A A A D 0 ut no mu
Chers Coilègues,
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux biens de la commune prévoit que, chaque année, le Conseil Municipal délibère sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune ou par une personne agissant dans le cadre d'une convention avec la commune.
Ce bilan fait apparaitre les opérations pour lesquelles le transfert de propriété a été constaté par acte authentique.
Vous trouverez joint, en annexe, les tableaux récapitulatifs de ces opérations.
Il ressort que les acquisitions et les cessions ont été principalement axées en 2016 sur l'aménagement urbain.
En synthèse, il apparait :
au titre des acquisitions :
Au total 4 acquisitions
au titre des cessions :
1 cession.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Considérant l'intérêt de réaliser un bilan annuel des acquisitions et des cessions,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/- APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions réalisées directement ou
indirectement par la Ville:
2/- ANNEXERA ce bilan au compte administratif de l'exercice comptable considéré.
DELIBERATION ADOPTEE A Pour expédition certifiée conforme
L'UNANIMITE Le Maire,
Le Maire certifie que la présente délibération est
exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régullèrement notiflée, affichée ou publiée le
16 février 2017
Raul OI
PSE) - IRC ER FERMER - V7 ER BEST PESTE
Four le ait
L'AGont Doléoaé Pour ampliation
Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D et IE Services Délégué 076-217604982-20170214-DEL_2017_021-DE
Accusé certifié exécutoire
_duevilly
Réception par le préfet : 14/02/2017 VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/021 Conseil
PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - MODIFICATION DES
Municipal du 09 février 2017] N° 21
LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES - ANNEE 2017
Chers Collègues,
Dé 208 4 D 9 De Mn mu ou D ut DU 9e mn 1e
Vu la loi n°48-1360 du 1% septembre 1948 et les divers textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu le décret n°2016-1448 du 26 octobre 2016 déterminant le prix de base au mêtre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel,
Il vous est proposé de majorer d'un taux de 0,06 % les loyers perçus sur les logements,
propriété de la Ville, soumis aux dispositions de la lol du 1° septembre 1948 susvisée, à
compter du 1% janvier 2017 rétroactivement,
Il vous est proposé de porter le montant à 31,86 € pour la location des garages à des
particuliers, propriété de la Ville, soumis aux dispositions de la loi du 1° septembre 1948 susvisée, à compter du 1° janvier 2017 rétroactivement.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition ci-dessus et fixe à 0,06 % le taux de majoration des loyers des
logements et des garages, propriété de la Ville.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie que la présente délibération est
exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017
Pour expédition certifiée conforme
Le Maire,
Pour le Malre
L'Adiolnt étés
Hiardal GENM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
PEN ‘© CREER |: CSSS FSMIESNERMEN AXE] CRUE CANNES"; Pour ampliation
Le Directeur Général des
D etit Services
Délégué
_ quevilly
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604982-20170214-DEL_2017_022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2017 VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Délibération n° 2017/022 Conseil Municipal du 09 février 2017
Publication : 14/02/2017 Le eee
INSTALLATION DE RUCHES SUR LE CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL - CONVENTION DE PARTENARIAT -
AUTORISATION DE SIGNATURE
2 00 008 40 40 0 0 00 et 0 D Ou 8 0 4 0 0 0 A D 0 0 0 D A A 0 on nu on oo 0 0 004 on 00on
Chers Collègues,
Apparue avec les plantes à fieurs, l'abeille existe sur notre planète depuis plus de 80 millions d'années. Aujourd'hui, plus de 80% de notre environnement végétal est fécondé par les äbeilles, qui jouent un rôle prépondérant de pollinisateurs.
Ainsi, près de 20 000 espèces végétales menacées sont encore sauvegardées grâce à l’action pollinisatrice des abeilles et près de 40% de notre alimentation (fruits, légumes, oléagineux...) dépend exclusivement de leur action fécondatrice.
Par ailleurs, le miel, le pollen, la gelée royale, la propolis, le venin, demeurent des produits naturels appréciés par les consommateurs et font l'objet de nombreuses recherches de par le monde pour leurs qualités diététiques et thérapeutiques.
Pourtant, aujourd'hui, après avoir survécu à tous les changements climatiques, les abeilles sont menacées en raison de mutations profondes de l'environnement dues notamment à des pratiques agricoles inadaptées (emploi abusif de produits phytosanitaires de plus en plus toxiques, remembrement, monoculture, ensilage...).
La Ville de Petit-Quevilly, engagée dans une démarche de biodiversité, souhaite contribuer à la sauvegarde des abeilles et soutenir la démarche d'apiculteurs.
Le Centre Technique Municipal dispose d'une toiture terrasse accessible et représente un lieu très intéressant pour l'installation de ruches, La mise à disposition de ce site à un apiculteur permettra de conforter l'action municipale en faveur de la protection de l'environnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les actions déjà mises en place sur la Ville pour la protection de l'environnement et de la biodiversité,
Considérant l'accessibilité de la toiture terrasse du Centre Technique Municipal,
Considérant le développement de l’activité apicole de Monsieur Chouan,
Considérant la possibilité de développer des actions d'éducation à l'environnement autour du rucher installé,
Considérant la convention annexée,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RETDEESY ETES CE LRLAEUTI ERNST: IINEES lle de Petit- = D ° 201 du 0 ier 2017 -2
1/ ADOPTE la proposition qui lui est faite,
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire exécutoire en application de l'article
2 modifié de ! la loi n° 82,213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération à été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017 ÉPATT és ele
LA Lrétégions
PTEUNES EN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ETS SSSR: ROSE _ ER FETE) Can BÉSRTINT,; < 2) ERURI | Pour ampilation , ; . ut NE = Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur etit Services Délégué
Ie rull 076-217604982-20170214-DEL_2017_023-DE
_Q evil 1} Accusé certifié exécutoire un G.POUPON ILLE DE da VIL ‘ Réception par le préfet : 14/02/2017
Publication : 14/02/2017 M
Délibération n° 2017/023 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 23
APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE - AD'AP
Chers Collègues,
La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et
installations recevant du public (ERP/IOP) pour le 1er Janvier 2015 au plus tard.
De nombreux établissements n'ayant pas été mis en conformité à cette échéance, un nouvel outil a donc été créé pour parvenir à l'objectif recherché : l'Agenda d'Accessibilité
Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité dans un délai déterminé et limité. Cet outil de stratégie patrimoniale adossée à une
programmation budgétaire, permet à tout gestionnaire d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
Les gestionnaires de ces établissements non conformes aux normes d'accessibilité au 31 décembre 2014 avaient l'obligation de s'engager par la signature d'un Ad'AP avant le 27 septembre 2015.
En 2011, des diagnostics relatifs à l'accessibilité de chaque établissement de la commune ont été réalisés, comme l’exigeait la règlementation en vigueur à cette date,
Or, l'arrêté du 8 Décembre 2014 est venu apporter des modifications à la règlementation pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des
installations existantes ouvertes au public, rendant ainsi les diagnostics effectués ohsolètes,
En conséquence, la Ville de Petit-Quevilly a dû commander en 2015, la mise à jour de
l'ensemble des diagnostics auprès d'une société spécialisée, retardant le dépôt de l’Ad'AP.
Suite à la mise à jour opérée, les diagnostics ont montré que 37 ERP et 1 IOP n'étaient pas
conformes à la réglementation en vigueur au 31/12/2014.
Ces 38 sites composent donc l'Ad'AP de la commune de Petit-Queviily élaboré sur 6 ans (durée maximale autorisée justifiée par l'ampleur des travaux nécessaires).
A l'issue de plusieurs réunions de travail, il à été validé d'organiser l'ordonnancement des travaux sur une approche de répartition des services rendus. Cette approche vise à répartir les priorités de manière pertinente sur le plan géographique, notamment pour le patrimoine constitué d'établissements aux fonctions redondantes : écoles, crèches, salles de sport, etc, Le principe est alors d'éviter de concentrer l’action sur des ERP de même nature.
Les tableaux ci-dessous reprennent, en fonction de l'approche de mise en œuvre retenue, la synthèse des travaux à réaliser par année, ainsi que le budget correspondant.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Cr 225] SSSR : DORE | CETTE
ES EE F&iie] ER TLC Ville -Ouev = ï o 2017 -
Période 1 (2016 à 2018] ;
Accessihiité TT À
du bâtiment It) À
(%tage] MRAT
| ERP_06 Ecole Maternelle Danièle Casanova . 63,45% : | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment|
ERP _10 Ecole Maternelle Jeanne d'Arc 77,04% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_20 Hôtel! de Ville 1.55,56%: | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_23 | Bâtiments Ex Bains Douches (Ateliers Mosaïques) 78,04% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_24 Maison de l'Enfance Jules Verne _L68,88% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
nr ERP_26 | Maison del'Enfance Charles Perrault = L7LAT% :| Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_28 Maison de l'information Espace Saint Julien : 66,284 Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_29 Médiathèque François Truffaut Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_33 _ Salle des Sports jolio Curie J 71,44% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
| ERP_36 Stade Lozai 76,45% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP. 38 | Stade Lozai : Vestiaires et salle de réunion :63,09% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_11 Ecole Maternelle Robert Desnos 75,38% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ANNEE 3 | ERP_14 Ecole Primaire Henri Wallon 57,31% | Travaux de mise en conformité tatale du bâtiment
{2018} | ERP_22 Foyer Pasteur 70,69%. | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_34 Salle des Sports Robespierre 68,51% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
Période 2 (2019 à 2021):
Aecessiblité || CR OAI
du bâtiment ren pi
Bftage) RES En LR Ps De
ERP_04 Ecole Louis Pasteur Bâtiment Annexe 75,98% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP 05 Ecole Louis Pasteur 59,20% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_08 Ecole Maternelle Henri Wallon ! et H 78,43% | Travaux de mîse en conformité totale du bâtiment
ANNEE a | ERP_13 | Ecole Primaire Eugène Chevreul et Delphine Gay |: 54,40% Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
(2019) | ERP_21 | Ecole Municipale de Musique et de Danse 57,38% : | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_30 Piscine Municipale 87,52% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_35 Salle des Sports Roger Bonnet 84,69% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_37 Complexe Sportif Jacques Garnbade 74,28% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_07 Ecote Maternelle Elsa Triolet 71,60% Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
a | ERP_15 Ecole Primaire Joliot Curie 58,95% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_16 Ecole Primaire Louis Saint Just 595,36% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_O1 L Bureau de Police 80,03% | Travaux de mise en conformité totate du bâtiment
ANNEE 6 | ERP 17 Ecole Primaire Pablo Picasso 54,65% | Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
RO21) | Rp 18 Chapelle de l'Esprit Saint 93,74% !Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
ERP_19 Eglise Saint Pierre 75,35% |Travaux de mise en conformité totale du bâtiment
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ES] ‘- HRSASSENSESS (fin O'e SNS EE DICRREUEE] BRENT TT RE Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2017/023 du 09 février 2017 - 3
Période 1 (2016 à 2018):
ERP_06
ERP_10
ERP_20
ERP_23
ERP_24
ERP_26
ERP_28
ERP_29
ERP_33
ERP_36
ERP_38
ERP_11
ERP_14
ERP_22
ERP_34
ANNEE 2
(2017)
ANNEE 3
(2018)
Ecole Maternelle Danièle Casanova
Ecole Maternelle Jeanne d'Arc
Bâtiments Ex Bains Douches (Ateliers Mosaïques}
Maison de l'Enfance Jules Verne
Maison de l'Enfance Charles Perrault
Maison de l'information Espace Saint Julien
Médiathèque François Truffaut
Salle des Sports Joliot Curie
Stade Lozai : Vestiaires et salle de réunion
Ecole Maternelle Robert Desnos
Ecole Primaire Henri Wallon
Salle des Sports Robespierre
Par Année
{en Euros HT)
Par ERP
{en Euros HT)
52 270
12 862
145 901
10 580 €
24 980 €
23055€
8 140 €
55 080 €
14437 €
6470 €
930 €
70 885 €
178276€
10 450 €
56 750 €
Hôtel de Ville
354 705 €
Stade Lozaïi
316 361 €
Foyer Pasteur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
So RRRSEENNES GUN CSSS ERNCNUIUSUEN etit- D o évrier 2017 - 4
P e2 9 à
Par Année
{en Euros HT}
Par ERP
{en Euros HT}
9945
70 427
43 345
Ÿ 107 168
68 391
25 760€
21845€
54 360 €
| 127 600 €
141082€
144 036 €
310 520 €
104 375€
19 700 €
17312€
Ecole Louis Pasteur Bâtiment Annexe
Ecole Louis Pasteur
Ecole Maternelle Henri Wallon let il
Ecole ! Primaire Eugène Chevreut et Delphine Gay
Ecole Municipale de Musique et de Danse
Piscine Municipale
Salle des Sports Roger Bonnet
ANNEE 4
{2019} 401241€
Complexe Jacques Gambade
Ecole Maternelle Elsa Triotet
ANNEES
{2020} Ecole Primaire Joliot Curie 412718€
Ecole Primaire Louis Saint Just
Bureau de Police
Ecole Primaire Pablo Picasso ANNEE G
(2021) 451907 € Chapelle de l'Esprit Saint
Eglise Saint Pierre
1936 932,00 Euros HT En fonction des éléments
indiqués ci-dessus, Il vous est donc proposé d'approuver l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune, et d'autoriser le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision, et particulièrement à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès des services du Préfet,
Vu :
+ Le code de la construction et de l'habitation ;
+ La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
e L'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
+ Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;
+ Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ; + L'Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R, 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CFE: … BEEN COUSSS TETE UEt:q ERESREA
BIRT TETE Î Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2017/023 du 09 février 2017 - 5
+ L'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes
d'autorisation et d'approbation prévues dans le code de la construction et de l'habitation;
Considérant la nécessité de mettre en accessibilité l'ensemble des ERP/IOP de la commune dans lé cadre d’un Ad'AP.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE le rapport ci-dessus ;
2/ APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en
conformité les ERP et IOP de la commune ;
3/ AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à
rendre effective cette décision, notamment à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du Préfet
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire
exécutoire en application de l'article 2 modifié de !
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 \
Le Marre certifie que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017 un PTS Fr Pour le Maire
L'Adlolrt Détégiré
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ P 2 . : nt x 4 ne
= Le MR Ee Ten des Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Services Délégué
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a L' À eVII VIN Y Accusé certifié exécutoire
VILLE DEP T- VILLY GEOUFON Réception par le préfet: 14/02/2017
Publication : 14/02/2017
Délibération n° 2017/024 Conseil Municipal du 09 février 2017| N° 24
PRESTATIONS DIVERSES SUR LES INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE DES SITES ET D'ESPACES PUBLICS
COMMUNAUX ET TRAVAUX D'ILLUMINATION FESTIVES -
ANNEE 2017-2020 - APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION - SIGNATURE
Chers Collègues,
Le marché relatif aux prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux d'illuminations festives arrivant à son terme en juin 2017, il convient de procéder à une nouvelle consultation.
Afin de pouvoir réaliser ces prestations au cours des années 2017 - 2018 - 2019 et 2020, il
vous est proposé d'avoir recours pour la mise en concurrence à la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du
25/03/2016.
Le montant annuel de ces prestations qui seront exécutées en fonction des besoins des
services municipaux par émission de bons de commande successifs, se situe dans les limites suivantes :
- Un minimum de : 15.000 Euros HT
- un mäximum de : 170.000 Euros HT
La dépense prévisionnelle annuelle est estimée à 85.000 Euros HT.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans,
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 70 %
- Valeur technique : 30 %
Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret n°2016-360 du 25/03/2016 et notamment ses articles 66 à 68, 78 et 80;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du marché de prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et travaux
d'illuminations festives,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE la proposition qui lui est faite,
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert et à signer les marchés en
résultant,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
. ETS ! RSR CEE TRE] CUITE UN ERRE) Ville de Petit-Quevilly- Délibération n° 2017/024 du 09 février 2017 _- 2
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire, exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 nil OR
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée le
16 février 2017
Pour te Mere UAdlnint Déécnrs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur =
etit Services Délégué 076-217604982-20170214-DEL_2017_025-DE
Accusé certifié exécutoire _quevilly
VILLE _ VIL ie SEOUEEN Réception par le préfet : 14/02/2017
Publication : 14/02/2017 ___—
Délibération n° 2017/025 Conseil Municipal du 09 février 2047] n° 25
TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES
ESPACES PUBLICS COMMUNAUX - ANNEES 2017-2020 -
APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE
D DR OS AS A A A Eu 0 QG un nn nn 0 un un unme nsen 09 nn nus en en ee en
Chers Collègues,
Le marché relatif aux travaux neufs, d'entretien et de maintenance des espaces publics
communaux arrivant à son terme en juin 2017, il convient de procéder à une nouvelle
consultation.
Afin de pouvoir réaliser ces prestations au cours des années 2017 - 2018 - 2019 et 2020, il
vous est proposé d'avoir recours pour la mise en concurrence à la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du
25/03/2016.
Le montant annuel de ces prestations qui seront exécutées en fonction des besoins des
services municipaux par émission de bons de commande successifs, se situe dans les limites suivantes :
- Un minimum de : 20.000 Euros HT
- un maximum de : 250.000 Euros HT
La dépense prévisionnelle annuelle est estimée à 150.000 Euros HT.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2016-360 du 25/03/2016 et notamment ses articles 66 à 68, 78 et 80:
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du marché pour la réalisation de travaux neufs d'entretien et de maintenance des espaces publics communaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE la proposition qui lui est faite,
2/ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert et à signer les marchés en résultant,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour expédition certifiée conforme Le Maire certifie que la présente délibération est Le Maire, exécutoire en application de l'article 2 modifié de
la loi n° 82,213 du 2 mars 1982
Le Maire certifie que la présente délibération a été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée te
16 février 2017
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L'Araint Délépus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
BRETES] RE PR 1 | F0 RSR: : EE FRERE Pour ampllation , , . AU néar:
Le Directeur Général des Accusé de réception - Ministère de l'intérieur =
etit Services Délégué 076-217604982-20170214-DEL_2017_026-DE
uevill _ EVINY Accusé certifié exécutoire nt G.POUPON VILLE DE PETIT-QUE Réception par le préfet: 14/02/2017
Publication : 14/02/2017 _—
Délibération n° 2017/026 Conseil Municipal du 09 février zou] n° 26 |
REMISE GRACIEUSE DE DROITS DE VOIRIE - BAR DE LA
CIVETTE DES CHARTREUX - APPROBATION
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Chers Collègues,
Depuis janvier 2015, de nombreux arrêtés de circulation et de stationnement ont été pris dans le cadre des travaux réalisés place des Chartreux.
Malgré toute l'attention apportée pour limiter les nuisances, ces chantiers ont causé de réelles difficultés de fonctionnement pour le commerce « Bar la Civette des Chartreux ».
Au vu de cette situation, tout comme l’année 2015, la gérante dudit établissement a renouvelé pour 2016 sa demande afin de bénéficier d’une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour une terrasse et une véranda,
Ainsi, il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à exonérer le commerce dénommé ci-dessus de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2016 pour un montant de 1.117,52 euros (mille cent dix-sept Euros et cinquante-deux centimes) et de procéder à l'émission d'un mandat au 678 pour un montant de 1117.52 € afin de régulariser le titre 7106 de 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
Vu les arrêtés 2015/029, 2015/078, 2015/180, 2015/181, 2015/214, 2015/222,
215/224, 2015/234, 2015/260, 2015/271, 2015/280, 2015/297, 2015/318, 215/357
modifiant la circulation et le stationnement du secteur de la Place des Chartreux.
Considérant la nécessité de prendre en compte l'ampleur et la durée des travaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Autorise la remise gracieuse pour la somme de 1.117,52 euros de la redevance d'occupation
du domaine public du « Bar de la Civette des Chartreux »,
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Pour expéditi Le Maire certifie que la présente déllbération est PEER EU conforme
exécutoire en application de l'article 2 modifié de / la loi n° 82,213 du 2 mars 1982
our le Maire L'Aglohit Prélsaué
éavaol OEN
Le Maire certifie que la présente délibération à été
régulièrement notifiée, affichée ou publiée te
16 février 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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