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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 AAgglo
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 06h51
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 AAgglo)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Environnement,
2 3
SOMMAIRE
SOMMAIRE .......................................................................................................................... 3
Avant-propos .........................................................................................................................12
Les engagements des partenaires ..........................................................................................14
Préambule .............................................................................................................................18
Présentation du territoire..................................................................20
1. Contexte global du territoire .........................................................................................20
2 La géographie prioritaire et les poches de pauvreté ......................................................23
2.1 - Présentation des QPV........................................................................................................ 23
2.2 - Les poches de pauvreté .................................................................................................... 28
3 La méthode de travail ....................................................................................................29
4 - Gouvernance et mise en œuvre: ..................................................................................29
Les axes de travail ..........................................................................32
1 Le plein emploi ..............................................................................................................32
1.1 Diagnostic de l’emploi sur le territoire .............................................................................. 32
1.2 Les objectifs prioritaires ...................................................................................................... 34
1.3 Les actions à déployer ........................................................................................................ 35
2. La transition écologique et énergétique .........................................................................46
2.1 Diagnostic des transitions ................................................................................................... 46
2.2 Les objectifs prioritaires ...................................................................................................... 50
2.2.3 Les actions à déployer .................................................................................................... 51
3 L’émancipation pour toutes et tous à travers la promotion de l’éducation .......................63
3.1 Diagnostic des enjeux d’émancipation sur le territoire (réussite éducative, parentalité,
culture, sport et loisirs et santé) ................................................................................................. 63
3.2 Les objectifs prioritaires ...................................................................................................... 66
3.3 Les actions à déployer ........................................................................................................ 67
4 La tranquillité publique et la citoyenneté ........................................................................82
4.1 Diagnostic des questions de citoyenneté et de tranquillité publique sur le territoire . 82
4.2 Les objectifs prioritaires ...................................................................................................... 85
4.3 Les actions à déployer ........................................................................................................ 86
5 Les axes transversaux .....................................................................................................96 4
L’évaluation....................................................................................101
Annexe .........................................................................................103
Contribution du Conseil départemental de la Haute-Savoie au Contrat Engagements Quartiers
2030 ..................................................................................................................................104
SIGNATAIRES .....................................................................................................................107 5
Mot du Préfet de département
« Engagement quartiers 2030 » vient porter une nouvelle dynamique dans le renouvellement des contrats de ville, résolument tournée vers la recherche d’une durabilité de l’action publique dans les quartiers prioritaires de la ville.
La volonté de l’État à travers le renouvellement de son engagement auprès des habitants des quartiers prioritaires de la ville, est de conduire aux côtés des présidents d’EPCI et des maires des quartiers concernés, des actions développant le partenariat entre acteurs publics et privés, renforçant la participation active des habitants et maillant efficacement les contractualisations existantes sur leurs territoires, afin d’activer efficacement le droit commun.
Nous restons engagés pour réduire les écarts territoriaux entre les quartiers prioritaires et leur territoire d’appartenance, et améliorer la vie des habitants des quartiers. Dans notre société post crise sanitaire de 2020, les enjeux portés par la politique de la ville en termes de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de cadre de vie, d’emploi et de développement économique prennent sens de façon encore plus accrue aujourd’hui.
Le renouvellement des contrats de ville a porté l’ambition d’une plus grande prise en compte de la parole des habitants, notamment par la mise en place au niveau national de la plateforme « Quartiers 2030 ». Localement, nous rechercherons tout au long de la vie de ces « Engagements quartiers 2030 » pris aujourd’hui, davantage de participation citoyenne pour créer des liens, mesurer nos politiques et actions, afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités propres à chaque territoire.
Pour répondre à notre promesse de « Faire République », nous nous attacherons à faire que notre action soit souple, agile, guidée par le principe de l’aller vers les publics, et plus spécifiquement auprès des jeunes et des parents. Le déploiement récent de moyens exceptionnels, tels que « quartiers d’été » ou la labellisation de deux cités éducatives sur notre département, sont des leviers forts pour valoriser la force de l’investissement dans l’Education pour rompre la spirale de la précarité et de la fatalité d’une vie en quartier prioritaire, tout comme le nécessaire soutien à la parentalité que nous devons apporter.
Je sais compter sur l’engagement des collectivités pour faire de ces « Engagements quartiers 2030 » signés sur le département, de vraies réussites et illustrations concrètes de ce que notre République offre en termes d’égalité des chances.
Yves Le Breton
Préfet de département de la Haute-Savoie 6
Mot du Président du Conseil départemental
Chef de file de l’action sociale et des solidarités, le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’était pleinement engagé dans les contrats de ville 2015 – 2023 aux côtés de l’ensemble des partenaires.
En s’appuyant sur nos dispositifs sociaux et médico-sociaux, nous avons contribué à améliorer l’accès des populations des quartiers prioritaires, des personnes isolées ou en difficulté aux aides individuelles et aux prestations de droit commun. L’objectif affiché était de lutter pleinement contre les inégalités sociales tout en veillant à rendre les personnes plus autonomes.
Afin de continuer d’agir en ce sens, les élus du Conseil départemental ont souhaité, à nouveau, s’associer et signer ce contrat de ville Engagement Quartiers 2030. Les priorités affichées dans ce document sont parfaitement en phase avec les politiques publiques et les actions que nous mettons déjà en œuvre dans le champ des solidarités humaines, de la réussite éducative, de la parentalité, de l’emploi, de la transition énergétique et des actions culturelles et sportives.
A cela s’ajoutent les 4,6M€ dans le cadre du projet global de rénovation urbaine autour de l’EcoQuartier de Château Rouge avec des réhabilitations de logements locatifs sociaux et d’équipements publics.
Autant de mesures auxquelles, nous sommes particulièrement attachés avec les élus du Conseil départemental, et qui traduisent notre engagement quotidien au service de l’ensemble des populations de la Haute-Savoie.
Martial SADDIER
Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie 7
Mot du Président d’Annemasse Agglo
L’agglomération, d’apparence prospère en raison de ses indicateurs de moyenne et de sa forte
attractivité, souffre en réalité de disparités sociales très fortes.
La situation du territoire en zone transfrontalière a un impact sur l’ensemble des populations, et plus encore sur les publics les plus fragiles, habitants ou non en quartier prioritaire de la politique de la Ville.
La question de la cohésion sociale dans l’agglomération ne peut donc s’appréhender qu’à la lumière des spécificités du territoire et des effets de précarité induits par le contexte transfrontalier.
Pour cela, il est primordial de continuer à porter une attention particulière sur l’ensemble de nos QPV afin de faire perdurer le travail entrepris depuis plusieurs années, de réunir tous les acteurs en présence sur le territoire car la politique de la Ville se doit de fonctionner avec tous les partenaires autour de la table, et d’avoir des moyens dédiés pour répondre à nos enjeux locaux.
L’évaluation du précédent contrat de ville 2015- 2022 a permis de confirmer l’efficience de cet outil qui vise à renforcer les coopérations et l’intégration des quartiers dans les dynamiques territoriales.
Un nouveau chapitre s’ouvre en 2024 pour les 6 prochaines années avec les contrats de ville nouvelle génération « Engagements Quartiers 2030 ».
La nouvelle feuille de route pour une solidarité réaffirmée en direction des quartiers politique de la ville a été élaborée collectivement, avec l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels du territoire qu’il convient ici de remercier.
Je vous invite tous, dès à présent, à vous mobiliser pour que la politique de la ville demeure toujours ambitieuse, collective et innovante.
Gabriel DOUBLET
Président d’Annemasse Agglo 8
Mot du Maire d’Annemasse
La ville d’Annemasse est une ville engagée en faveur de ses quartiers populaires à travers la politique de la ville : Le Perrier-Livron-Château Rouge et Romagny.
Ces quartiers sont des espaces de vie et de sociabilité au sein desquels s’exprime le vivre-ensemble.
Dès le lancement du premier contrat de ville en 2015, la ville d’Annemasse a été marquée par des projets impactant pour les habitants.
Par exemple, il a été créé en 2020, au sein du quartier prioritaire, un espace de convivialité, intergénérationnel, intitulé « La Bulle ». Cet espace est un tiers- lieu pluridisciplinaire incluant une zone participative, une Micro- Folie1, une ludothèque, un espace petite enfance, une médiathèque et propose diverses activités aux habitants.
Cette année2, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les habitants du Perrier ont construits un four à pain avec l’aide d’une association.
Ces deux projets structurants ont été réalisés en concertation avec les habitants.
Le contrat de ville est véritablement la feuille de route de la politique de la ville. Il permet de donner une impulsion à l’action des pouvoirs publics, des associations et habitants des quartiers prioritaires.
Pour la période 2024-2030, le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » s’attache au recentrage des actions en rapport avec les enjeux locaux les plus prégnants en lien étroit avec les attentes des habitants des quartiers.
La mobilisation de toutes les politiques publiques présentes sur le territoire sera nécessaire.
L’ampleur des défis écologiques et sociaux auxquels les quartiers populaires sont confrontés implique de mobiliser les dispositifs de droit commun existants afin d’assurer la transition et la justice sociale.
Ce contrat de ville «Engagements quartiers 2030 » a également vocation à renforcer la participation citoyenne à l’instar des Assises de Quartiers d’Annemasse qui se sont déroulées d’octobre à décembre 2023.
Ces assises ont permis de faire émerger deux grandes orientations pour les quartiers prioritaires :
Au Perrier, l’animation de proximité et l’accompagnement à tous les âges. L’objectif étant de faire de la maison Nelson Mandela un espace-ressource flexible
A Romagny, création d’espaces publics au cœur du quartier favorisant l’animation de proximité et la parentalité.
1 Plateforme culturelle de proximité
2 2024 9
La ville d’Annemasse a été récompensée pour cette initiative lors de la 9ème édition du prix de la participation organisée par le Think tank3 « décider ensemble4 ».
La ville d’Annemasse réitère son engagement en faveur de la politique de la ville afin d’offrir la meilleure qualité de vie possible aux habitants des quartiers populaires d’Annemasse à travers le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
Christian DUPESSEY
Maire d’Annemasse
3 Think tank = groupe de réflexion regroupant des expert d’une thématique donnée
4 Créé en 2005 à l’initiative du ministre de l’écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, Décider ensemble est un think tank
œuvrant à créer et diffuser une culture de la participation et de la décision partagée 10
Mot du Maire de Gaillard
La ville de Gaillard se trouve à un carrefour de dynamiques économiques et démographiques. L’afflux de travailleurs frontaliers a des conséquences directes sur la demande en matière de logement, de services publics et de transport. À cela s’ajoute une population diverse et de fortes inégalités de revenus dont découlent des enjeux d’inclusion sociale et d’accès aux services de base pour tous.
La ville adopte une approche qui prend en compte ces réalités, avec des priorités telles que l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre l’isolement des quartiers prioritaires et la création d’opportunités pour tous, en particulier les jeunes.
La politique de la ville à Gaillard se traduit ainsi par la mobilisation quotidienne d’agents municipaux et d’infrastructures publiques de proximité : un espace de vie sociale, un service 11-17 ans et une maison des générations notamment. Ces services déploient des initiatives destinées à renforcer la cohésion sociale et à lutter contre les déterminismes. Des financements municipaux dédiés sont fléchés annuellement pour permettre aux habitantes et habitants à faibles revenus l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs et aux droits, tout en favorisant une réelle mixité sociale.
Cet engagement a déjà permis d’amorcer des transformations notables mais de nombreux défis demeurent. L’Engagement Quartiers 2030 et le travail collaboratif qu’il implique entre les acteurs locaux, dont les bailleurs sociaux, les associations et les institutions publiques, en lien étroit avec les habitantes et habitants permettra de définir des priorités concrètes pour chaque quartier, qu’il s’agisse de l’amélioration des infrastructures, de l’insertion professionnelle ou de l’animation sociale. L'objectif est de garantir que chaque habitant puisse se sentir inclus et avoir accès à des opportunités égales, quelle que soit son origine sociale ou géographique.
En réaffirmant son engagement envers les quartiers prioritaires, Gaillard poursuit une feuille de route qui permet à la commune de conjuguer progrès social et préservation de son identité, pour un avenir plus juste et solidaire pour tous ses habitants.
Antoine BLOUIN
Maire de Gaillard 11
Mot de la Maire de Ville-la-Grand
La signature du Contrat Engagement Quartier 2030 pour le quartier du Pré des Plans marque une nouvelle étape dans notre volonté de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Il constitue un levier essentiel pour poursuivre et renforcer notre présence au cœur du quartier, répondre aux enjeux cruciaux de prévention de la délinquance et accompagner les familles sur les questions de parentalité.
Depuis de nombreuses années, notre collectivité s’est investie activement dans ce quartier. Grâce à la présence continue de notre animatrice sociale locale et de notre service jeunesse, un lien de proximité et de confiance a pu être tissé avec les habitants, favorisant la mise en place d’actions adaptées aux besoins du terrain.
Le quartier Pré des Plans a connu plusieurs statuts au fil des ans : ancien quartier prioritaire de la politique de la ville, il a ensuite basculé en quartier de veille active, malheureusement sans financement dédié. Aujourd’hui, bien que les indicateurs sociaux témoignent de fragilités persistantes, le seuil démographique requis pour redevenir quartier prioritaire n’est pas atteint. Ce statut de “poche de pauvreté” reflète une réalité complexe mais permet à notre quartier de bénéficier d’une reconnaissance de l’État et d’un soutien financier, même modeste.
La réalisation des nouveaux objectifs s’appuiera sur un partenariat solide avec l’État, le Département, Annemasse-Agglomération et la commune, qui, ensemble, mobilisent des financements complémentaires pour faire avancer nos projets.
Cette dynamique collective se traduit déjà par des actions concrètes. Les bailleurs sociaux, les structures de prévention, les habitants du quartier, ainsi que les services petite enfance et jeunesse sont autant de partenaires engagés pour proposer des événements réguliers et des initiatives enrichissantes. Leur implication est un atout précieux pour tisser du lien social et répondre aux attentes de tous.
Nadine JACQUIER
Maire de Ville-la-Grand 12
Avant-propos
La politique de la Ville, définie par la loi Lamy du 21 février 2014, incarne l’engagement de l’État
et des collectivités territoriales en faveur de la cohésion urbaine et de la solidarité nationale et locale.
Cette politique vise à répondre aux multiples difficultés rencontrées par les quartiers dits "prioritaires",
qu’elles soient d’ordre social, économique, éducatif ou liées à l’accès aux droits fondamentaux.
Conduite dans un souci d’égalité entre les territoires, elle a pour objectif d’améliorer les conditions
de vie des habitants en renforçant l’intervention de l’État et des collectivités, tout en s’articulant avec
les dispositifs de droit commun.
Les contrats de Ville, instaurés par la loi n°2014-173 du 21 février 2014, constituent le cadre
opérationnel de cette politique. La nouvelle génération de ces contrats, intitulée "Engagements
Quartiers 2030", s’inscrit dans la continuité des actions précédentes tout en redéfinissant les priorités
et les méthodes d’intervention.
Cette nouvelle contractualisation repose sur plusieurs évolutions majeures :
• Une redéfinition de la géographie prioritaire basée sur les revenus des habitants, permettant
de mieux cibler les territoires en difficulté ;
• Une structuration des axes du contrat autour de grands piliers, tels que la cohésion sociale
au sein des territoires, le développement économique et de l’emploi, ainsi que le cadre de
vie et le renouvellement urbain. Des thématiques transversales comme la jeunesse, l’égalité
femmes-hommes, et la lutte contre toutes les formes de discriminations sont également
intégrées ;
• Une participation citoyenne renforcée, visant à impliquer davantage les habitants et à garantir
que la politique mise en œuvre réponde réellement aux besoins locaux ;
• Un pilotage territorial à l’échelle intercommunale ou communale, favorisant une synergie entre
les habitants, le secteur associatif et les partenaires locaux.
Les engagements pris dans ce cadre visent à réduire les inégalités et à mobiliser pleinement les
dispositifs de droit commun dans les quartiers, tout en déployant des moyens spécifiques lorsque
nécessaire.
Ce contrat s’appuie sur les enseignements tirés du Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés
(PERR) et de l’évaluation finale des contrats de Ville 2014-2022. Ces réflexions ont permis d’affiner
les stratégies d’intervention pour cette nouvelle génération de contrats, tout en tenant compte des
acquis et des défis identifiés lors des précédentes expériences.
Enfin, bien que la notion de "quartiers de veille active" (QVA) disparaisse dans cette nouvelle
configuration, l’État continue de veiller sur ces zones dites « sensibles » en finançant des actions au
sein de ces quartiers. Ainsi, Les Prés-des-Plans à Ville-la-Grand, Le Bouchet à Bonneville, La Versoie à
Thonon, et Le Crozet à Cluses, bénéficieront du soutien de l’État pour favoriser l’égalité des territoires. 13
Afin de répondre au mieux aux spécificités locales, les collectivités ont, dans un premier temps,
travaillé en autonomie. Cette démarche a permis d’identifier les particularités propres à chaque
territoire, notamment grâce à des consultations citoyennes et à des groupes de travail centrés sur les
thématiques structurantes. Ces initiatives ont non seulement favorisé une meilleure compréhension des
besoins locaux, mais aussi renforcé l’engagement des habitants et des acteurs locaux dans le
processus de décision.
Ainsi, le contrat de ville a été élaboré en étroite collaboration avec les habitants et les associations,
acteurs essentiels de la vie des quartiers prioritaires, il se veut flexible et évolutif pour répondre aux
enjeux sociétaux d’aujourd’hui et s’adapter aux défis de demain.
Une meilleure articulation est recherchée entre les moyens mobilisés dans le champ de la politique
de la ville, ceux portés par les autres politiques de l’État et de ses opérateurs (ANRU, ANAH…), et
celles des collectivités territoriales et de leurs groupements. En particulier, il conviendra de veiller à
l’adéquation des objectifs des contrats de ville et des contrats de relance et de transition écologique
(CRTE), selon des modalités à définir localement.
En Haute-Savoie, en 2024, 1 098 059 euros ont été consacrés aux actions en direction des QPV
dont 450 000 euros pour les cités éducatives d’Annemasse et de Bonneville et 58 313 euros pour
le dispositif Quartier d’été. 14
Les engagements des partenaires
Les partenaires signataires des contrats de ville jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la
politique de la Ville. Ces contrats de ville sont des outils de planification et de coordination des
actions menées dans les quartiers prioritaires, visant à réduire les inégalités sociales, économiques
et territoriales. Ils sont signés entre l'État, les collectivités territoriales, et divers partenaires
institutionnels, économiques, et associatifs.
• Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) soutient les territoires
de la politique de la ville par des financements et un accompagnement dans les domaines de la
jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et du sport. Il propose des conseils, des formations,
et des dispositifs spécifiques comme le PASS’Sport, qui aide les familles à accéder à des activités
sportives.
Le SDJES participe également à des appels à projets pour financer des initiatives qui réduisent les
inégalités territoriales, notamment dans le cadre du FDVA (Fond de développement de la Vie
Associative) et du BOP jeunesse.
Concernant l'engagement des jeunes, le SDJES offre un accompagnement renforcé, notamment par
le biais des services civiques et le SNU, qui touchent un grand nombre de jeunes des quartiers
prioritaires.
Enfin, il œuvre pour améliorer la qualité éducative à travers des projets éducatifs territoriaux, le plan
mercredi ou encore les colos apprenantes, favorisant l'accès à des loisirs et des activités éducatives.
• La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) joue un rôle clé dans la politique de la ville, en se basant
sur les Conventions Territoriales Globales (CTG) signées avec les EPCI. Ces CTG permettent
d'identifier les services existants et les besoins non satisfaits des familles, aboutissant à des plans
d'action adaptés.
L'accueil des jeunes enfants est un enjeu majeur pour la CAF, qui lutte contre les inégalités sociales
dès le plus jeune âge, soutient l'emploi des parents, et favorise la parentalité.
La CAF s'engage également dans l'animation de la vie sociale en soutenant les initiatives locales, en
renforçant le maillage territorial, et en promouvant la participation citoyenne.
Enfin, elle facilite l'accès aux droits, soutenant les familles en difficulté, notamment les familles
monoparentales, et travaillant en synergie avec le réseau France service. Sa méthode repose sur une 15
approche partenariale pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, en particulier des
Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
• France Travail
France Travail est activement impliquée dans la construction des contrats de ville pour les
engagements 2030.
France Travail accorde une attention particulière aux demandeurs d'emploi vivant dans les quartiers
prioritaires, consacrant une part significative de ses ressources humaines à leur accompagnement.
Trois axes de travail principaux sont développés :
1. Faciliter l’accès aux droits :
France Travail maintiendra des partenariats avec des structures locales comme les CCAS et
les maisons France Services pour améliorer l'accès aux droits des habitants.
2. Augmenter l’accès aux prestations :
Des efforts seront faits pour contacter directement les demandeurs d'emploi dans les
quartiers prioritaires et leur proposer des prestations adaptées, y compris des
accompagnements vers l'emploi et des formations.
3. Faciliter l’accès à l’emploi :
En collaboration avec les Comités Locaux pour l'Emploi, France Travail mettra en place des
actions pour améliorer l'accès à l'emploi, telles que des événements de mise en relation
entre demandeurs d'emploi et entreprises, et des initiatives de promotion de dispositifs
comme la POEI.
Ces initiatives visent à renforcer l'insertion professionnelle et à améliorer les conditions de vie des
habitants des quartiers prioritaires.
• La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie
Un quartier d’intérêt national : « Perrier – Château Rouge – Livron » à Annemasse
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) co-fiancé par
l’ANRU, le projet du quartier « Perrier – Château Rouge – Livron » consiste en la poursuite des
opérations urbaines enclenchées dans le PNRU 1 pour affirmer et conforter la vocation résidentielle,
tout en posant les points d’ancrage d’une transition économique durable pour faire du quartier une
véritable polarité économique, culturelle et sociale secondaire à l’échelle de l’agglomération autour
du projet phare de l’EcoQuartier de Château Rouge.
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain, signée le 19 septembre 2019, prévoit sur 10
ans les opérations suivantes :
• la démolition de 140 logements locatifs sociaux (LLS) sur Château Rouge et la création en
lieu et place d’un écoquartier ;
• la requalification de 540 LLS dans le QPV ;
• la résidentialisation de 696 LLS et l’amélioration des espaces publics sur le Perrier ; 16
• la reconstitution de 140 LLS hors QPV ;
• la création ou la réhabilitation de nombreux équipements publics et services : un tiers lieu
« La Bulle », l’école et le gymnase des Hutins, une maison de santé, un pôle de
l’entrepreneuriat, la plaine des sports du Perrier.
Le coût global a été évalué à 81 M€ dont 24,7 M€ de concours financiers de l’ANRU (12,9 M€
de subventions et 11,8 M€ de prêts bonifiés Action Logement).
L’avancée des opérations se déroule de manière satisfaisante (environ 82 % des subventions ANRU
sont engagées au 1er octobre 2024. Les derniers engagements liés aux financements de l’ANRU
sont prévus pour juin 2026 et les derniers travaux devront s’achever au plus tard fin 2030.
Annemasse agglomération, particulièrement engagée dans ce projet de qualité, anime une
dynamique partenariale efficace.
Dans le cadre du NPNRU, un renforcement de l’efficacité de la gestion urbaine et sociale de
proximité est recherchée. Une convention de gestion urbaine et sociale de proximité a été signée en
2024 autour de la formalisation d’un « projet de gestion » qui s’articule avec les orientations du
contrat de ville 2024-2030 et les actions prévues dans le cadre des conventions d’utilisation de
l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) signées avec les bailleurs sociaux. Le
projet de gestion vise à améliorer le quotidien et le cadre de vie des habitants et des usagers sans
attendre la fin des travaux de renouvellement urbain.
• L’Agence Régionale de Santé
L’Agence Régionale de Santé intervient au titre de cinq axes :
1. La médiation en santé
La médiation en santé vise à établir un lien entre les personnes vulnérables et les professionnels de
santé pour faciliter l’accès aux droits, à la prévention et aux soins. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
soutient des initiatives de médiation depuis 2016, d’abord en milieu urbain, puis en milieu rural.
Les médiateurs ont pour missions d’aller à la rencontre des habitants pour identifier et résoudre leurs
problèmes de santé, ainsi que de promouvoir la santé dans un cadre partenarial.
2. La santé mentale
Pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des personnes en situation de précarité, l’ARS encourage la synergie entre les acteurs à travers les conseils locaux en santé mentale (CLSM). Ces conseils visent à suivre et prévenir la souffrance psychique, avec un objectif de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
3. Les contrats locaux de santé (CLS)
Les CLS sont des accords entre l’ARS et les collectivités territoriales pour réduire les inégalités de santé. Ils ciblent la promotion de la santé, la prévention, l’accès aux soins et le soutien médico-social, en priorité dans les zones où l’accès aux soins est difficile.
4. Recrutement de médecins généralistes
Le dispositif « 400 médecins » dans le cadre de « Ma Santé 2022 » a pour but d’attirer des généralistes dans les zones sous-dotées. Il propose des postes d’exercice partagé entre ville et hôpital, ainsi que des soutiens financiers pour les employeurs qui recrutent des médecins en zone sous dense (ZIP/ZAC) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. 17
5. Dispositifs complémentaires
L'ARS finance divers dispositifs pour améliorer l'accès aux soins des personnes vulnérables non
spécifique aux QPV, notamment des permanences d'accès aux soins, des lits d'accueil médicalisés,
et des équipes mobiles de santé et de psychiatrie pour répondre aux besoins spécifiques des
populations précaires. 18
Préambule
Depuis plusieurs années, Annemasse Agglo et les communes qui la composent sont engagées conjointement dans la mise en œuvre de la politique de la ville, avec pour objectif de réduire les inégalités sociales, économiques et urbaines entre les quartiers identifiés comme prioritaires en ciblant des moyens et des actions de terrain.
Cette politique constitue une politique de cohésion sociale et urbaine qui :
• traite ensemble les actions en faveur des habitants et les interventions sur le bâti,
• mobilise d’abord les moyens des politiques de droit commun,
• agit au niveau intercommunal, pour transformer le cadre de vie et arrimer les quartiers prioritaires aux dynamiques de l’agglomération.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a fixé les principes de la politique de la ville:
1° Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
2° Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, au sport, aux services et aux équipements publics ;
3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelle ;
4° Agir pour l'amélioration de l'habitat ;
5° Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ;
6° Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;
7° Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville;
8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
9° Reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
10° Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. 19
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, dits Engagements Quartiers 2030, s’inscrit dans le prolongement de la génération précédente des contrats de ville, avec toutefois des évolutions :
• un recentrage sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires ;
• la possibilité pour les contrats de ville de comprendre un volet investissement ;
• la fin de la notion de Quartiers de Veille Active (QVA) mais la possibilité de déterminer des poches de pauvreté situées hors de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l’allocation territoriale des crédits du programme 147;
• un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).
Par ailleurs, le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des QPV avec des conséquences sur ceux de l’agglomération annemassienne (cf infra).
L'écriture de ce contrat de ville a été portée conjointement par Annemasse Agglo et les services chargés de la politique de la ville des communes d’Annemasse et Gaillard. Le choix a été fait de travailler ce document en partenariat et co-construction : des groupes de travail ont ainsi été organisés entre janvier et février 2024 avec une participation importante des partenaires du territoire, institutionnels comme associatifs. 20
Présentation du territoire
1. Contexte global du territoire
L’agglomération annemassienne : un pôle de développement qui s’inscrit dans une problématique transfrontalière
La Communauté d’Agglomération Annemasse Les Voirons est une intercommunalité située en Haute- Savoie (74) et créée en 2008. Elle abrite 94 822 habitants (INSEE, 2024). Elle est composée de 12 communes membres : Annemasse, Ambilly, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
Transfrontalière avec le Canton de Genève, l’Agglo fait partie du bassin de vie du Grand Genève. Elle est également au cœur du Pôle Métropolitain du Genevois français.
La communauté de communes est organisée en deux pôles de vie : une zone urbaine composée des six communes de l’ancienne Communauté de communes de l’agglomération annemassienne (Annemasse, Ambilly, Étrembières, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand) et d’une zone rurale composée des six communes de l’ancienne Communauté de communes des Voirons (Bonne, Cranves- Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint Cergues). 21
La proximité géographique immédiate avec Genève a un impact, plus ou moins direct, sur l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur l’agglomération et plus généralement sur le bassin de vie limitrophe. Le logement, l’emploi, le coût de la vie, les transports, les aménagements, les infrastructures, le commerce, les loisirs : tous ces aspects de la vie quotidienne des habitants de l’agglomération annemassienne sont pour partie conditionnés par l’évolution du contexte politico- économique genevois et des relations franco-genevoises.
Il n’est donc pas possible d’envisager les enjeux de la politique de la ville sur l’agglomération annemassienne sans prendre en considération les impacts de l’unité urbaine Genevoise, en termes d’activité économique et d’emploi, d’aménagement du territoire, de logement ou encore de flux – licites ou illicites - transfrontaliers.
Ainsi, l’agglomération annemassienne, d’apparence prospère en raison de ses indicateurs en moyenne, souffre en réalité de disparités sociales très fortes. Le revenu moyen comporte un biais d’interprétation, car il masque de grandes disparités de niveaux de vie lié à la part importante de travailleurs frontaliers bénéficiant de revenus élevés. Concrètement, le rapport entre les revenus des ménages les plus élevés et les plus faibles est quasiment deux fois supérieur à celui du département et de la région. Le décalage entre les niveaux de vie des salariés français et des frontaliers ou genevois génère un clivage social très perceptible, et porte en lui le risque d’une société économiquement et socialement à deux vitesses.
Ces dynamiques à l’œuvre en zone transfrontalière ont un impact sur l’ensemble des populations, et plus encore sur les publics les plus fragiles des quartiers de la politique de la ville : une forte pression immobilière, un phénomène d’errance et de grande précarité accru, des inégalités persistantes d’accès aux soins, des disparités économiques significatives.
Ainsi, la question de la cohésion sociale dans l’agglomération ne peut s’appréhender qu’à la lumière des spécificités du territoire et des effets de précarité induits par le contexte transfrontalier. 22
Les statistiques présentées ci-dessous permettent une comparaison des données entre les quartiers prioritaires des communes d’Annemasse et de Gaillard, et l’EPCI pour l’année 2018.
En 2018, la géographie prioritaire représentait 3 300 habitants pour le QPV d’Annemasse et 1200 habitants pour le QPV de Gaillard.
Cependant, la nouvelle géographie prioritaire pour 2024-2030 a été étendue. Le Perrier-Livron- Château Rouge se compose dorénavant de 5 500 habitants et le Chalet-Helvetia Park-les Hutins de 2000 habitants.
Les données des quartiers prioritaires présentées ci-dessous ne prennent donc pas en compte la totalité de la population vivant en quartier prioritaire.
Indicateurs clés
Insee, 2018
Annemasse
agglo Annemasse
Le Perrier-
Livron-
Château
Rouge
Gaillard
Le Chalet –
Helvetia Park
Population 90 378
36 250
37 485
(insee 2020)
3323
5 500 (2023)
10 419
10 175 (2020)
1374
2 000 (2023)
Nationalités
étrangères 18,9% 21,7% 32% 26,3% 35% (QPV)
Taux de pauvreté 16,1% 21,6% 34,4% 22,7% 50,3%
Nombre de
logements
sociaux
17,5% 23,4% 82,2% 19,3% 54 ,1%
% familles
monoparentales 16,6% 16,8% 16,8% 14,2% 15,4%
% moins de 25
ans 30,5% 32,9% 39,6% 25,9% 31,7%
% des + de 60
ans 18,8% 16, 2% 17,5% 19,7% 16,7%
Nombre de
chômeurs 10 289 4821 472 1314 249
Taux de chômage
(Insee 2020) 15,1%
17 ,2%
3311
-
20,3%
1165 - 23
2 La géographie prioritaire et les poches de pauvreté
L’agglomération annemassienne comprend deux quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) sur son territoire aux termes du décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023. La nouvelle géographie prioritaire propose un élargissement des périmètres QPV afin de correspondre au mieux aux évolutions et besoins des territoires.
Les deux quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le territoire sont les suivants :
• Perrier – Livron – Château Rouge à Annemasse totalisant 5 500 habitants et habitantes
• Chalet – Helvetia Park – Hutins à Gaillard pour un total de 2 000 habitants et habitantes
2.1 - Présentation des QPV
Présentation du QPV Perrier – Livron – Château Rouge: 24
En 2011 la population annemassienne était de 32 657 habitants. En 2020, lors du dernier recensement de l’INSEE la population s’élevait 37 485 soit une augmentation de 14,78%.
La commune d’Annemasse connaît depuis les années 1970, une croissance exponentielle de sa démographie. Cette croissance impacte directement les besoins d’accès au service public mais aussi les besoins en termes d’infrastructures et d’équipements. Dans le cadre du remaniement de la géographie prioritaire, le quartier du Perrier-Livron-Château Rouge a vu sa superficie s'étendre avec l’intégration de 4 nouveaux îlots. Le QPV qui comptait 3 300 habitants dans le contrat de ville 2015- 2023 concerne en 2024 5 500 habitants soit 14,67% de la population annemassienne.
En 2021, Annemasse est classée en 4ème position parmi les villes les plus inégalitaires de France derrière Neuilly-sur-Seine, Paris, Boulogne-Billancourt : 10% des ménages les plus pauvres gagnent moins de 800 € par mois alors que les 10% les plus riches gagnent 5,3 fois plus, soit en moyenne 4200 € par mois.
De plus, Annemasse dispose d’une faible superficie ce qui en fait la ville la plus dense de Haute- Savoie et la 4ème ville la plus dense de la région Auvergne-Rhône Alpes. La densité de population couplée à une augmentation exponentielle de la démographie, n’est pas sans impact sur la planification urbaine. Dans le cadre du Renouvellement Urbain, une réflexion sur des formes urbaines durables est avancée.
Le quartier du Perrier-Livron-Château Rouge regroupe les habitants les plus fragiles socio économiquement. La concentration des logements sociaux sur un même espace de la ville a contribué à renforcer la concentration des classes sociales les plus fragiles dans un même quartier.
Afin de mettre un terme à cet effet, la ville en partenariat avec les bailleurs sociaux, (Halpades et Haute-Savoie-Habitat) mène une politique ambitieuse depuis les années 2000 dans le cadre du premier Programme de Renouvellement Urbain et aujourd’hui dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (2017).
Un des objectifs principaux du NPNRU est de renforcer la présence de la nature en ville. Pour répondre aux enjeux du développement durable mais aussi afin de valoriser la fonction résidentielle du quartier et de favoriser la mixité sociale au sein du quartier en renforçant la qualité de ses espaces et sa perméabilité au reste de la ville et de l’agglomération.
Plusieurs opérations en lien avec les objectifs du contrat de ville sont mises en œuvre dans le cadre du NPNRU
• Démolition des barres de Château-Rouge: création de l’éco-quartier Château rouge
(travaux conséquents à partir de 2023 ; projet à horizon 2031),
• Rénovation et extension du groupe scolaire Les Hutins,
• Ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire,
• Rénovation de deux îlots Gauguin et Ferré,
• Conception de boucles urbaines sportives et de la plaine des sports,
• Création d’un pôle de l’entrepreneuriat. 25
En 2021, le quartier du Perrier a été identifié Quartier de Reconquête Républicaine avec comme objectif de renforcer les effectifs de la police nationale. Ceci, afin de renforcer la présence des forces de l’ordre sur le quartier et de lutter contre le trafic de drogue et contre toute forme de délinquance.
Enfin, en 2022, le QPV a été labellisé “Cité Educative”.
Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles consistent en une grande alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : parents, services de l’État, collectivités, associations, habitants.
À travers les Cités éducatives, le Gouvernement veut ainsi fédérer tous les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire, dans les territoires qui en ont le plus besoin et où seront concentrés les moyens publics. L’ambition n’est pas d’être un dispositif de plus mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin.
Présentation du QPV Le Châlet - Helvetia-Park - Hutins :
En tant que porte d’entrée vers Genève, avec 3 douanes sur le territoire communal, Gaillard est une commune traversée par les flux (passage de 40 000 véhicules/jour dans les deux sens et près de 5 000 piétons par jour pour rejoindre le tramway). La proximité de Genève et la dynamique de ce bassin d’emploi, attirent à Gaillard une population de diverses origines (près de 112 nationalités différentes) et désireuse de travailler en Suisse.
Le positionnement géographique de Gaillard explique une composition sociologique très marquée, faisant de la commune une des villes les plus inégalitaires de France. Coexistent ainsi une population frontalière disposant de revenus très élevés et une population fragilisée avec des difficultés d’intégration sociale et économique. 26
La co-propriété privé Helvetia-Park :
Cette copropriété de 460 logements, exclusivement des studios, a été réalisée dans les années 1970. Elle comprend 4 bâtiments :
• 2 tours de 9 étages, avec 109 studios chacune
• 1 tour de 8 étages de 98 studios
• 1 barre de 8 étages de 144 studios
Les immeubles sont centrés autour d’un espace intérieur dévolu à du stationnement et à une vaste pelouse inutilisée. La copropriété ne s’ouvre sur l’extérieur que par un accès véhicules sur la rue Génot et, attenante, la douane de Fossard.
Helvetia Park est une des 3 copropriétés privées d’un ensemble immobilier résidentiel plus vaste, situé en quartier vécu et construit sur le modèle des grands ensembles. Il regroupe au total 770 logements, dont environ 650 studios. 27
De par leur conception minimaliste et datée, les espaces souffrent d’abord d’une mauvaise appropriation par les habitants. La prédominance des petits logements, parmi les moins chers de l’agglomération, contribue ensuite, par le jeu du marché, à renforcer la concentration de personnes en difficulté et ne permet en tout cas pas de satisfaire les parcours résidentiels, notamment des familles.
La fragilité des 3 copropriétés privées a été recensée dans le cadre du lancement d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC).
La copropriété Helvetia Park a quant à elle fait l’objet d’une OPAH copropriété dégradée dans les années 2000. Si une mise aux normes des parties communes intérieures aux immeubles a pu être menée à bien, les travaux n’ont pas concerné la réhabilitation thermique ou la recomposition des espaces extérieurs.
Le quartier du Châlet :
Cet ensemble de logements locatifs sociaux, géré par Haute-Savoie Habitat, a été réalisé au début des années 1960. Bordé par le Foron, il comprend 16 bâtiments accueillant 328 logements.
Inspiré de la composition des grands ensembles, le quartier présente une succession de bâtiments uniformes et répétitifs.
L’accès, unique, s’organise depuis la rue de Vernaz. Bien que de conception datée, les aménagements extérieurs sont bien entretenus par le bailleur social.
Un ensemble d’interventions graduées dans le temps sur les bâtiments permet d’améliorer leur conception thermique. Cette politique se couronnera fin 2015 par l’engagement d’un ambitieux programme de réhabilitation thermique comprenant l’isolation par l’extérieur des bâtiments et la réfection des réseaux de chaufferie. Les travaux s’étaleront sur 3 ans, avec un budget d’opération de 8,5 millions d’euros. En parallèle, la mise en place d’une politique de tri sélectif par la pose de conteneurs semi enterrés et le remplacement de l’aire de sport en plein air complètent ces interventions sur les espaces extérieurs du quartier.
Ces actions dédiées à l’amélioration du cadre de vie s'articulent avec des projets portés par la commune sur les thématiques connexes de la mobilité et de l’environnement : la réflexion sur la réhabilitation des berges du Foron, l’aménagement du parc de la Kamouraska.
Au sein même du quartier a été aménagé un tiers-lieux dénommé “Au Coeur du Châlet” et qui est occupé par :
• Rez-de-chaussée : conciergerie gérée par Solus (vente de petite épicerie, différents services
de proximité), services communaux : EVS-Maison de quartier et accueil 11-17 ans
• 1er étage : co-working géré par Solus, et bureaux Haute-Savoie Habitat. 28
Le quartier des Hutins :
Le quartier des Hutins est composé de deux parties reliées par un pont au-dessus de l’autoroute. Près de 500 personnes vivent sur ce quartier, avec un revenu annuel moyen par habitant de 17 320 € (chiffres Haute-Savoie Habitat, 2023).
Les deux parties de ce quartier sont différentes aussi bien en termes d’architecture que de cadre de vie. La partie Sud est proche du centre-ville, tandis que la partie Nord est encastrée dans une impasse. Cette partie est ainsi particulièrement sujette aux trafics illicites et aux incivilités, avec des feux réguliers de boîtes aux lettres et dégradations en tout genre.
Il n’y a pas de service commerçant au sein de ce quartier. Le Pôle Médico-Social du Conseil Départemental se trouve dans la partie Nord.
2.2 - Les poches de pauvreté
Pour les quartiers qui rencontrent tout de même des difficultés mais qui ne totalisent pas tous les critères, le dispositif « poche de pauvreté » permet de regarder ces quartiers avec une attention particulière. Ces zones rencontrent des difficultés sociales similaires aux QPV mais n’atteignent pas le nombre d’habitants suffisants pour être intégrées à la géographie prioritaire, ou ne répondent pas au critère de revenu par habitant.
Pour l’agglomération, si plusieurs quartiers font l’objet d’une attention particulière de la part des villes du fait de leur particulière vulnérabilité, dont les quartiers de Romagny, à Annemasse, et des Feux Follets, à Gaillard, une priorité est donnée au quartier Prés-des-Plans à Ville-la-Grand, qui était Quartier de Veille Active et reste à ce titre une zone de préoccupation particulière qui pourra émarger aux appels à projets du présent contrat de ville.
Le quartier Prés-Des-Plans - Ville-La-Grand
Situé entre la rue des Voirons et Claude Debussy, le quartier est un lieu d’habitation avec immeubles collectifs construits dans les années 70. L’ANCT évalue le nombre d’habitants sur le quartier à 700. Il n’a pas été possible d’inclure les résidences du Chemin des Côtes, car des habitations individuelles entre les deux secteurs ne permettent pas de continuité géographique. Néanmoins, si le nombre d’habitants n’est pas atteint pour obtenir la qualité de QPV, le revenu médian est inférieur au seuil de référence pour son unité urbaine. Sur le secteur, 2 bailleurs sociaux sont présents : Haute-Savoie Habitat et Sollar. Une partie du quartier dédiée aux commerces est gérée par Ideis. La mairie dispose de lieux de vie pour les habitants : un lieu d’accueil enfants-parents, l’Espace Citoyen. Haute-Savoie Habitat a une agence et accueille le public. La présence de dealers est quotidienne sur le quartier : la situation géographique est idéale à côté de la rue des Voirons, rue très passante. Un partenariat régulier entre bailleurs, les membres du conseil citoyen, la Prévention Spécialisée avec Passage et les structures communales, notamment l’Espace Citoyen existe. Des actions éducatives plus intenses sont déployées les mercredis, et vacances scolaires. A proximité du quartier se trouve le collège Paul Langevin, et l’Espace Éducatif “La Pottière” pour les enfants de maternelle. 29
3 La méthode de travail
La méthode de travail afin d’élaborer le Contrat Engagements Quartiers 2030 s’est voulue participative. Entre janvier et février 2024, des groupes de travail thématiques ont été réunis pour recueillir les propositions d’action des partenaires locaux : associations, institutions, représentants des habitants.
Chaque axe des présents Engagements Quartiers 2030 a fait l’objet d’une réunion avec les partenaires pour établir les fiches actions qui sont ci-après. Le plan d’action ainsi élaboré ne se veut pas exhaustif, mais il permet de donner les grandes pistes de travail pour atteindre les objectifs prioritaires. Il est amené à évoluer et à être évalué à mi-parcours.
4 - Gouvernance et mise en œuvre:
Le schéma ci-dessous présente les principales instances sur lesquelles reposent l’animation et le suivi du Contrat Engagements Quartiers 2030 :
Le Comité de pilotage:
En tant qu’organe de décision du Contrat Engagements Quartiers 2030:
• Il traite des questions relatives à l'évolution de la Politique de la Ville sur l’ensemble du
territoire,
• Il définit les grandes orientations de la Politique de la Ville et constitue l’organe de veille
du Contrat,
• Il est garant de la mobilisation interinstitutionnelle et des partenaires sur l'ensemble des
piliers du contrat et des thématiques transversales,
• Il est chargé du suivi de la mise en œuvre du dispositif et de la programmation,
• Il fait remonter les éventuelles difficultés et les pistes d’évolutions possibles,
• Il est chargé de l’évaluation du dispositif. 30
Il est composé :
• du Préfet (ou son représentant)
• du Président d’Annemasse Agglo (ou son représentant)
• du Vice-Président concerné d’Annemasse Agglo,
• des Maires d’Annemasse, de Gaillard, de Ville-la-Grand (ou leur représentant),
• des Adjoints en charge de la Politique de la Ville des communes,
• du Président du Conseil Départemental (ou son représentant),
• du Président du Conseil Régional (ou son représentant),
• du Directeur de la Direction départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
(DDETS) (ou son représentant),
• du Directeur de la Direction départementale des territoires (DDT) (ou son représentant),
• du Procureur de la République,
• des représentants des habitants
• de la Caisse d’allocations familiales (CAF),
• de France travail,
• de la Mission Locale,
• du Tribunal de Grande Instance,
• du directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ),
• du directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP),
• du Commissaire de la police Nationale,
• du Commandant de la gendarmerie Nationale,
• du directeur départemental des services de l’Education Nationale (DSDEN),
• du directeur de l’Agence régionale de santé (ARS),
• de la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité,
• du directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
• du directeur d’Action Logement,
• des techniciens Politique de la Ville (Annemasse Agglo/Communes).
Le comité de pilotage se réunit une fois par an. Il intervient dans les trois phases suivantes : le lancement de l’appel à projet, l’élaboration de la programmation annuelle et celle de l’évaluation.
Le Comité Technique:
En tant que lieu de suivi technique du Contrat de Ville :
• Il prépare et lance les appels à projets,
• Il soumet au Comité de Pilotage les actions qui pourraient émarger dans le Contrat,
• Il est chargé du suivi et du bilan des actions.
Il est composé de l’ensemble des techniciens des structures et institutions signataires du Contrat Engagements Quartiers 2030, et des représentants des conseils citoyens. 31
Les Groupes de travail thématiques:
Lancés dans la phase d’élaboration du Contrat Engagements Quartiers 2030, les groupes de travail thématiques sont amenés à perdurer sur la période de mise en œuvre du Contrat pour ajuster les objectifs et les actions. Ils réunissent les acteurs du territoire (institutionnels, associatifs et habitants) autour des thématiques du Contrat.
Lancement annuel d’un appel à projets:
Chaque année, le Comité de Pilotage du Contrat Engagements Quartiers 2030 lance un appel à projet destiné aux acteurs du territoire à destination des quartiers prioritaires.
Les dossiers reçus dans ce cadre font l’objet d’une instruction en Comité Technique puis en Comité de Pilotage. Ils doivent répondre aux besoins identifiés dans le cadre stratégique du Contrat et s’adresser aux habitants des quartiers réglementaires et des quartiers reconnus “poche de pauvreté”. 32
Les axes de travail
Les quatre axes du contrat Engagements Quartiers 2030 ont été déterminés en fonction des objectifs prioritaires déterminés par l’État en lien avec les territoires et les évaluations de la précédente génération des contrats de ville. Ils sont déclinés en objectifs prioritaires et en objectifs spécifiques. Ils correspondent aux enjeux du territoire et visent à décliner des actions concrètes sur les QPV du territoire.
Les quatre axes prioritaires sont les suivants :
• Le plein emploi
• L’émancipation pour toutes et tous à travers la promotion de l’éducation
• La transition écologique et énergétique
• La tranquillité publique et la citoyenneté
Chacun des axes se décline en objectifs prioritaires pour lesquels des actions sont mises en œuvre et répertoriées dans des fiches actions.
Ces fiches actions servent de base à l’action des acteurs sur le terrain, sans être exhaustives ni limitatives. Elles pourront également être modifiées et revues lors de l’étape d’évaluation intermédiaire du présent Engagements Quartiers.
1 Le plein emploi
1.1 Diagnostic de l’emploi sur le territoire
L'agglomération d'Annemasse se démarque par son dynamisme économique. Malgré les défis sociaux et économiques. Les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montrent que le taux de chômage dans les QPV a connu une baisse ces dernières années, passant de 12% à 9,5% en moyenne. Cette amélioration est le fruit d'efforts concertés visant à créer des opportunités d'emploi et à renforcer l'employabilité des résidents.
La proximité avec la Suisse offre également des perspectives d'emploi intéressantes. Selon les données de la Chambre de Commerce et d'Industrie, environ 15% des actifs des QPV travaillent de l'autre côté de la frontière.
Si la dynamique économique du territoire reste importante, le développement de l’emploi reste néanmoins plus faible que l’augmentation de la population, ce qui se traduit par une diminution du taux d’emplois par habitant. Cette évolution est liée à la très forte attractivité de l’économie genevoise, créatrice d’emploi, qui attire de plus en plus de frontaliers : leur taux sur Annemasse-Agglo a fortement augmenté dans les dernières années, et le territoire se transforme petit à petit en « banlieue » de Genève. 33
La ressource économique indéniable offerte par la situation frontalière de l’agglomération engendre un certain nombre de problématiques, notamment celui de l’accompagnement vers l’emploi transfrontalier dont la réalisation est notablement compliquée pour les structures françaises, et ce d’autant plus pour les publics fragilisés.
Près de 17 000 titulaires d’un permis frontalier genevois dans l’agglomération (+ 5,9 % entre 2012 et 2013, soit 940 frontaliers supplémentaires). Les principales communes françaises qui regroupent les frontaliers sont Annemasse (5 600 frontaliers) et Gaillard (2 500 frontaliers).
Un moindre accès à l’emploi frontalier pour les actifs les moins qualifiés : à l’échelle des communes irisées de l’agglomération, seul un quart des actifs travaillant dans les communes y résident également. Les Iris Perrier Sud, Livron Perrier et Château Rouge présentent les pourcentages les plus élevés d’actifs en emploi résidant dans la commune. Cela semble également indiquer un moindre accès à l’emploi frontalier pour des actifs insuffisamment diplômés.
Données relatives aux demandeurs et demandeuses d’emploi sur l’agglomération et plus particulièrement sur les QPV 5 (source : France Travail, 2024) :
5 Catégories de demandeurs d’emploi ABC :
Catégorie A : Personne sans emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat. Tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
Catégorie B : Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie C : Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi 34
1.2 Les objectifs prioritaires
Objectif 1 : Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants (freins à la mobilité, liés au numérique, à la maîtrise de la langue, etc.).
Objectif 2 : Accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi (personnes en difficulté, précaires, invisibles à travers divers accompagnements possibles).
Objectif 3 : Encourager l’entrepreneuriat et soutenir les initiatives de création d’activité notamment des jeunes. 35
1.3 Les actions à déployer
Fiche action n°1.1 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°
1
Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitant(es) (freins à la mobilité, liés au numérique, à la maîtrise de la langue, etc.)
Intitulé de l’action Exemplarité des employeurs pour le recrutement de personnes habitant les QPV
Descriptif de l’action Action nouvelle
1. Exemplarité des employeurs publics :
- Sensibiliser les élu(e)s et les technicien(ne)s en charge des recrutements
- Avoir recours aux contrats aidés public QPV : informer les DRH sur les possibilités. Organiser un temps de rencontre / échange avec les mairies qui ont déjà recours à ce type de contrat.
- Identifier un(e) référent(e) pour accompagner les employeurs publics (dont les mairies).
2. Valorisation des employeurs qui s’engagent expressément dans la lutte contre les discriminations : sensibilisation aux stéréotypes et aux discriminations notamment celles liées à l’adresse et / ou aux origines réelles ou supposées. En lien notamment avec le label Entreprise Apprenante et avec les clauses sociales des marchés publics.
Porteur(s) du projet Annemasse Agglo et villes
Partenaires de l’action France Travail, Cap Emploi, Mission locale, Conseil départemental
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Valoriser sur le Parcours Emploi Compétences (50%) pour les employeurs publics
Durée de l’action /
échéance - Pluriannuelle, avec temps forts réguliers
Intégration des axes
transversaux Jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’emplois et d’intention de recruter. Part femmes / hommes dans les personnes issues de QPV au sein des équipes 36
Fiche action n°1.2 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°
1
Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitant(es) (freins à la mobilité, liés au numérique, à la maîtrise de la langue, etc.)
Intitulé de l’action Ateliers d’alphabétisation et d’initiation à la langue française
Descriptif de l’action Action existante
Proposer des ateliers d'alphabétisation pour donner les notions de base en français et permettre aux personnes d’être le plus autonomes possibles dans la vie quotidienne.
Faire le lien avec les services proposant des ateliers socio-linguistiques financés dans le cadre des crédits Etat pour l’insertion des primo-arrivants.
Permettre aux personnes de créer un réseau et de s’insérer dans le pays.
Porteur(s) du projet EVS
Partenaires de l’action Associations, services municipaux compétents, bénévoles
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements
Durée de l’action /
échéance Pluriannuel
Intégration des axes
transversaux Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Nombre d’ateliers d'alphabétisation mis en place, participation et retours qualitatifs 37
Fiche action n°1.3 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°1 Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants et habitantes (freins liés à la mobilité, au numérique, à la maîtrise de la langue, etc)
Intitulé de l’action Coaching pour les personnes en recherche d’emploi ou éloignées de l’emploi
Descriptif de l’action
Action nouvelle/existante
1. Accompagnement des habitantes et habitants pour préparer un entretien d’embauche ou un oral d’examen, avec ses codes et ses attendus. Il s’agit de dédramatiser ce moment, d’apprendre à gérer son stress, et de travailler sur la communication interpersonnelle. Cela peut prendre la forme d’ateliers avec des outils divers (exemple : théâtre d'improvisation) ou des entretiens/oraux blancs pour des mises en situation.
2. Remobilisation des personnes en ré-apprenant à parler de soi, identifier ses soft skills
3. Des partenariats peuvent être faits avec les associations locales si les personnes ont besoin d’avoir accès à des vêtements adaptés à moindre coût.
Porteur(s) du projet EVS, services jeunesse, action sociale, Ludo Labo
Partenaires de l’action Associations, intervenants spécialisés, Gréta
Public cible Personnes en recherche d’emploi
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville, conseil régional
Durée de l’action /
échéance Action régulière
Intégration des axes
transversaux Lutte contre les discriminations, Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Nombre de participants, retours qualitatifs sur les déroulés des entretiens préparés 38
Fiche action n°1.4 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°1 Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants et habitantes (freins liés à la mobilité, au numérique, à la maîtrise de la langue, etc)
Intitulé de l’action Agir sur les freins à la mobilité
Descriptif de l’action
Action nouvelle/existante
- Permis de conduire et code de la route :
- Développer la connaissance et le recours au permis solidaire
- Diffuser les informations sur les possibilités de financements du permis de
conduire
- Permanences au sein des QPV d’acteurs spécialisés, ateliers collectifs sur la mobilité
- Améliorer la connaissance du réseau de transport en commun et des différents
tarifs/abonnements.
- Proposer des ateliers de réparation de vélos pour inciter aux mobilités douces et
abandonner le tout-voiture (cf axe Transition écologique)
Porteur(s) du projet Wimoov, Missions locales, Services jeunesse
Partenaires de l’action Acteurs de l’insertion, association, EVS, France Travail, Transports Annemassiens collectifs
Public cible Public fragile, avec peu de ressources
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Cité éducative / FIPD / villes / contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Nombre de personnes touchées par les permanences et le permis solidaire 39
Fiche action n°1.5 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°1 Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants et habitantes (freins liés à la mobilité, au numérique, à la maîtrise de la langue, etc)
Intitulé de l’action Médiation numérique
Descriptif de l’action
Action nouvelle/existante
- Diffuser la connaissance des acteurs du territoire en mesure de proposer des
accompagnements et formations numériques de manière gratuite ou à moindre coût
- Recueillir les besoins des habitantes et habitants en matière numérique pour proposer
des ateliers ciblés au sein des QPV (exemple : espaces citoyen des mairies pour les
inscriptions périscolaires)
- Nouer des partenariats avec Emmaüs Connect afin d’aider les personnes à ressources
limitées à acquérir du matériel à tarif réduit.
Porteur(s) du projet Services municipaux, dont EVS, CCAS
Partenaires de l’action Acteurs de l’insertion, associations
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux Numérique
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Nombre de personnes touchées par les ateliers 40
Fiche action n°1.6 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°1 Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants et habitantes (freins liés à la mobilité, au numérique, à la maîtrise de la langue, etc)
Intitulé de l’action Rallye de l’apprentissage
Descriptif de l’action
Action nouvelle
Inspiration d’une action mise en œuvre par la mission locale du bassin annécien : l’Ap’Game Apprentissage. Des équipes sont accompagnées par un coach pour aller à la rencontre des acteurs de l’apprentissage - Une zone géographique déterminée à découvrir - Un temps limité - Des points cumulés pour gagner le trophée - Des lots à remporter.
Porteur(s) du projet Missions locales
Partenaires de l’action Services jeunesse, collèges, lycées, France Travail
Public cible Jeunes décrocheurs
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements
Durée de l’action /
échéance
Ponctuelle, au mois de janvier (pic décrochage)
Intégration des axes
transversaux Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de jeunes participants, retours qualitatifs sur les impacts de cette action sur le parcours des jeunes concernés 41
Fiche action n°1.7 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°1 Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants et habitantes (freins liés à la mobilité, au numérique, à la maîtrise de la langue, etc)
Intitulé de l’action Bourse Autonomie
Descriptif de l’action Action nouvelle
Mise en place d’une bourse à l’autonomie pour les jeunes annemassiens afin qu’ils puissent financer :
- le permis de conduire (voiture ou BSR)
- un vélo (électrique) ou une trottinette
- le BAFA.
Porteur(s) du projet Ville d’Annemasse
Partenaires de l’action Services de la ville, associations
Public cible Jeunes de 16 à 25 ans
Quartier concerné Ville d’Annemasse + Perrier Livron Château Rouge
Financements Ville
Durée de l’action /
échéance Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Nombre de jeunes ayant bénéficié de la bourse, retours qualitatifs 42
Fiche action n°1.8 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°1 Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des habitants et habitantes (freins
liés à la mobilité, au numérique, à la maîtrise de la langue, etc)
Intitulé de l’action
Développer la connaissance des aides et des modes de garde d’enfant pour faciliter le retour à l’emploi / à la formation des parents
Descriptif de l’action
Action nouvelle
Difficulté pour les parents, et très majoritairement pour les femmes, de trouver un mode de garde lorsqu’ils ne travaillent pas ce qui complexifie le retour à l’emploi ou la reprise d’une formation.
Proposer des temps de permanences des RPE et LAEP au sein des QPV.
Favoriser la diffusion de la connaissance sur les modes de garde existants en proximité ainsi que sur les aides possibles : accompagnement à l’ouverture de droits lors de permanences spécifiques.
Accompagner les personnes vivant en QPV qui souhaitent s’orienter vers une carrière professionnelle d’assistant(e) petite enfance agréé(e) : sessions d’information, témoignages..
Faire le lien avec des actions de soutien à la parentalité
Porteur(s) du projet EVS, services chargés de la petite enfance
Partenaires de l’action Crèches, haltes garderie privé et public, associations
Public cible Parents
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements CAF
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux Egalité femmes / hommes. Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de permanences spécifiques mises en place. Nombre de participants et retours qualitatifs. 43
Fiche action n°1.9 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°
2
Accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi (personnes en difficultés, précaires, invisibles, à travers divers accompagnements possibles)
Intitulé de l’action Aller vers les publics dans leur quotidien
Descriptif de l’action
Action existante
- Se greffer à l’existant avec les partenaires de terrain pour informer le public sur le droit commun: exemple des stands partenaires durant les fêtes de quartier.
- S’assurer que les partenaires de terrain ont les bonnes informations pour les diffuser auprès des publics rencontrés : renforcer leur connaissance de l’offre de services de France Travail en organisant des portes ouvertes et des temps de rencontre réguliers.
- Faire connaître des dispositifs comme TAPAJ (Travail Alternatif Payé À la Journée) aux 16-25 ans (public de ce dispositif), ainsi que les autres dispositifs spécifiques pouvant intéresser les publics fragiles ou éloignés de l’emploi.
- Proposer un “Bus de l’Emploi” : les employeurs se déplacent au sein des QPV pour aller à la rencontre des publics.
Porteur(s) du projet Structures de proximité type EVS. Éducateurs de rue Apreto, Passage
Partenaires de l’action Partenaires de l’accès aux droits (Conseil départemental, CAF, CCAS) et à l’emploi
Public cible Tout public, avec focus sur les jeunes
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements
Durée de l’action /
échéance
Ponctuelle sous la forme d'événements / rencontres
Intégration des axes
transversaux
Un axe fort sur l’aller-vers auprès des jeunes.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de personnes touchées par l’aller-vers. Retours qualitatifs sur les partenariats et les orientations. 44
Fiche action n°1.10 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°
2
Accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi (personnes en difficultés, précaires, invisibles, à travers divers accompagnements possibles)
Intitulé de l’action TAPAJ – Travail Alternatif Payé à la Journée
Descriptif de l’action Action existante mais suspendue faute de financements.
Insertion de personnes éloignées du marché de l’emploi, notamment du fait de comportements addictifs. Dispositif qui cible les 16-25 ans.
4 h hebdomadaires de travail rémunéré. L’objectif est de reprendre un lien avec le monde du travail et d’enclencher un accompagnement individualisé de réinsertion socio-professionnelle.
Porteur(s) du projet Apreto
Partenaires de l’action Missions locales, entreprises, Annemasse agglomération
Public cible Jeunes
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Fin des financements Etat en 2023. Quelles possibilités de financement 2024 ?
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Jeunesse.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de jeunes ayant intégré le dispositif. Part femmes / hommes.
Nombre de jeunes ayant retrouvé un emploi à l’issue. 45
Fiche action n°1.11 PLEIN EMPLOI
Objectif stratégique n°
3
Encourager l’entrepreneuriat et soutenir les initiatives de création d’activité notamment des jeunes
Intitulé de l’action Accompagner et valoriser les entrepreneurs issus de QPV
Descriptif de l’action Action existante/nouvelle
Accompagner les demandeurs et demandeuses d’emploi sur la création d’entreprise : temps de permanences au sein des QPV, temps conviviaux de présentation des entrepreneurs qui vivent dans les QPV.
Créer une carte des structures pouvant accompagner à la création d’entreprise et qui gravitent autour des procédures de création d’entreprise, avec les informations relatives aux transports pour s’y rendre.
Favoriser la mise en réseau des entreprises existantes au sein des QPV.
Porteur(s) du projet Cités des Métiers/CitésLab
Partenaires de l’action France Travail, Villes
Public cible
Demandeurs et demandeuses d’emploi issus de QPV
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux Numérique, égalité femmes-hommes, jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Création d’une cartographie, nombre de personnes issues de QPV accompagnées dans leur projet 46
2. La transition écologique et énergétique
Abordé dans le contrat de ville 2015-2023 comme un axe transversal, la transition écologique et énergétique s’inscrit comme une thématique majeure du nouveau contrat “Engagements Quartiers 2030”.
Trop longtemps perçue comme une préoccupation appartenant aux classes sociales les plus privilégiées, la transition écologique infuse dans les quartiers du Perrier Livron Château-Rouge et du Chalet Helvetia Park les Hutins depuis plusieurs années déjà.
Les habitants des quartiers intègrent cette thématique à travers des enjeux de solidarité, de mixité sociale et de vivre ensemble. Dans ce contexte, les initiatives pour la cause environnementale sont de plus en plus nombreuses afin de vivre bien, dans un quartier sain.
Quels sont les grands constats qui se dressent autour de cette thématique?
2.1 Diagnostic des transitions
Selon le dernier rapport du GIEC publié le 20 mars 2023 on constate d’un point de vue global:
1. Une accentuation de la hausse de la température
Le réchauffement climatique dû aux activités humaines est un fait établi. Il convient aujourd’hui d’adapter nos activités afin de réduire l’augmentation exponentielle des températures et de trouver des solutions pour se protéger contre les aléas naturels de plus en plus violents.
2. La vulnérabilité des écosystèmes et des populations s'accroît.
Le changement climatique a déjà impacté l’accès à l’eau, à l’alimentation, à la santé. Les effets sont amplifiés dans les villes où les densités humaines sont plus importantes mais aussi où les espaces verts sont les moins présents.
La minéralisation des espaces a pour conséquence de rendre plus prégnant le phénomène d'îlot de chaleur urbain qui contribue à une hausse des températures en ville.
Les populations les plus précaires sont aussi celles qui sont le plus affectées par ces phénomènes. Il est donc important de sensibiliser les habitants aux impacts de l’environnement sur leur qualité de vie et sur leur santé physique et mentale.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, le changement climatique a des répercussions sur la santé de façons diverses et variées. Cependant il est difficile d’estimer l’ampleur et l’impact des risques sanitaires sensibles au climat.
Par ailleurs, il est déjà prouvé que les effets du changement climatique sur la santé sont déterminés par la vulnérabilité des populations. Si personne n’est à l’abri de ces risques, les personnes les plus défavorisées, en situation de fragilité socioéconomique sont les personnes les plus vulnérables face aux aléas climatiques.
3. Les émissions de gaz à effets de serre
Malgré l’amélioration de l’efficacité énergétique, on observe une augmentation globale de l'activité dans de nombreux secteurs économiques et les énergies fossiles, les plus polluantes, restent les principales sources d’émissions. 47
Ces constats faits à une échelle globale peuvent être ramenés à une échelle territoriale plus locale, en l'occurrence ici, les communes d’Annemasse et de Gaillard et surtout les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Quelle est la stratégie à mettre en place et quelles sont les actions possibles pour endiguer ces phénomènes au niveau des quartiers prioritaires d’Annemasse et de Gaillard ?
A travers son service Transition Ecologique, la ville d’Annemasse intervient sur trois grandes thématiques environnementales:
1. Produire une énergie plus durable et moins coûteuse pour les habitants
Actuellement, une partie des habitants bénéficie de l'électricité produite par un réseau de chaleur de Gaz. Ce réseau, permet de diminuer les coûts d’énergie pour les ménages qui en bénéficient.
En 2025, débutera un projet de réseau de chaleur à bois (ou de géothermie) qui devrait permettre d’alimenter tous les immeubles de la ville à la fin de l’année 2027.
2. Favoriser les mobilités douces
La ville déploie son propre schéma cyclable à l’échelle de la ville en cohérence avec le schéma cyclable de l’agglo. Des liaisons piétonnes sont mises en place pour traverser la ville avec des îlots de fraîcheur tout le long du parcours.
Actuellement, des travaux sont en cours pour prolonger la ligne du tramway jusqu’au quartier du Perrier avec la construction d’un parking relais qui permettra aux usagers de laisser leur voiture pour rejoindre le centre-ville d’Annemasse (et Genève) en transport en commun.
En plus de limiter les impacts de la voiture sur le milieu urbain, l’arrivée du tramway va permettre d’ouvrir le quartier du Perrier sur le reste de la ville et de faciliter les déplacements des habitants du QPV.
3. Préserver la biodiversité
La ville met en place un schéma directeur des espaces verts qui permet de planifier le déploiement des zones vertes sur le territoire. En parallèle, le PLU a été adapté pour définir des zones naturelles réservées et permettre la transformation de zones urbaines en espaces verts.19% du territoire annemassien est recouvert d’espaces verts, soit 25 m2/habitant.
Le quartier du Perrier Livron Château Rouge possède une densité d’espaces verts plus importante que sur le reste de la ville. Cette densité permet d’éviter le phénomène d'îlot de chaleur urbain que l’on retrouve par ailleurs sur le reste de la ville.
Le PLU a été adapté pour définir des zones naturelles réservées et permettre à des zones urbaines d’être transformées en espace vert. 48
La ZAC EcoQuartier de Château Rouge
Le 21 juillet, la Ville d’Annemasse a signé avec CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER le traité de concession de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de l’EcoQuartier de Château Rouge. Contractualisé pour une durée de 9 ans, ce partenariat permettra la réalisation du futur quartier de Château Rouge. Au programme, la réalisation de 330 logements, dont une partie importante de logements à prix accessible grâce au dispositif de la TVA à 5.5% et un programme immobilier inclusif, inédit sur le territoire. Crédit Mutuel Aménagement Foncier en charge de l’opération réalisera également les espaces publics du quartier en concertation étroite avec les habitants du secteur et les futurs habitants. L’objectif est, qu’à l’horizon de 2032, le quartier de Château Rouge assure la continuité urbaine entre le quartier du Perrier et le cœur d’Agglomération et offre à ses habitants ainsi qu’aux habitants proches un cadre de vie de qualité, durable et vertueux avec une place forte de la nature. La prairie récréative en cœur de site et la remise à l’air libre du court d’eau de la Géline seront des aménagements structurants du quartier en devenir. Situé au niveau du futur terminus du Tram et valorisant les axes de déplacements modes actifs (vélo, piéton…), le quartier participera à l’attractivité et au dynamisme du Perrier-Château Rouge-Livron en accueillant des équipements et des services complémentaires à ceux présents sur le quartier.
Promenade sur les berges de la Géline – source : CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Lors du précédent contrat de ville, la ville de Gaillard a quant à elle développé à l’échelle de l’actuel QPV un projet urbain intégré avec différents partenaires. Il repose sur les mêmes thématiques liées aux transitions écologiques et énergétiques.
1. Produire une énergie plus durable et moins coûteuse pour les habitants
La réhabilitation énergétique et thermique globale de la totalité des 304 logements du secteur du Chalet a été menée à son terme. Initié par la SIGEM et d’un coût d’environ 8 millions d’euros, ce projet a permis d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments, tout en limitant les consommations liées au chauffage et à la production d’eau chaude. Le secteur des Hutins Nord et Sud a quant à lui fait l’objet d’un programme de rénovation de façades permettant d’améliorer les performances énergétiques du parc immobilier.
Sur un autre plan, une étude sur le développement de réseaux de chaleur est actuellement engagée par le Syane, sur demande de la ville. 49
2. Favoriser les mobilités actives
La ville a reconfiguré les axes de voirie desservant le QPV. La priorité consistait à mettre aux normes les cheminements piétons et de créer systématiquement des bandes cyclables. Ces travaux ont notamment permis de sécuriser et de favoriser les cheminements doux entre le QPV et les équipements publics proches du quartier vécu (nouveau centre de loisirs, épicerie sociale, centre de la petite enfance, école du Salève, espace de vie sociale, mairie, école des Voirons).
En partenariat avec le SM3A, ces aménagements ont par la suite été complétés par la création de cheminements doux en bords de Foron. Ils permettent de créer au sein du QPV un réseau de mobilité douce déconnecté des espaces de voirie. Il dessert notamment tous les arrêts de transports en commun du secteur. Le projet s’achèvera avec la création d’un cheminement sécurisé dédié aux mobilités douces et traversant la plateforme douanière de Vallard. Il permettra d’assurer un accès rapide aux arrêts de transports en commun genevois desservant les principales zones d’emplois et de loisirs situées en Suisse voisine.
3. Préserver la biodiversité
La ripisylve du Foron, qui structure le paysage du QPV, est reconnue et protégée depuis 2010 par le PLU comme un corridor intégré à la trame verte et bleue de la commune. Dans le cadre de différents contrats de rivière puis à travers la compétence GEMAPI, la réhabilitation de ses berges par le SM3A organise à la fois la préservation de la faune, la mise en valeur de la flore et leur découverte par les habitants.
Un projet de parc, en partie Ouest du QPV, est en cours d’étude par la ville. Il permettra de mettre en valeur le couvert végétal existant mais également de proposer un espace de convivialité et de rencontre, multifonctionnel, dédié aux manifestations et aux animations de quartier..
Sur ce socle et toujours en partenariat avec un réseau d’acteurs, la ville accompagne désormais des actions citoyennes venant compléter et enrichir les projets publics engagés, en s’inspirant des principes de l’économie circulaire. Elles portent, entre autre, sur la création de jardins partagés, la mise en place d’ateliers courses et cuisine, la pose de bacs de compostage, la sensibilisation au tri sélectif et à la prévention déchets…
Mises ensemble, ces actions forment un cercle vertueux qui limite l’empreinte écologique de notre territoire par l’utilisation rationnelle des ressources et de l’énergie : encourager le recyclage, limiter le recours aux emballages, réduire la production de déchets. Ces actions favorisent aussi la dynamique de vie sociale des habitants et sont bénéfiques pour leur santé.
Selon la définition d’Oxfam France, “La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux du XXIème siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à mettre en place un modèle de développement résilient et durable, qui repense nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble”
L’ambition n’est pas ici d’élaborer un plan d'adaptation au changement climatique, mais de réfléchir à des actions qui répondent aux besoins des habitants et qui peuvent être mises en place au niveau local tout en permettant d’endiguer des phénomènes globaux. L’engagement écologique apparaît ainsi comme un engagement social, féministe et inclusif. 50
2.2 Les objectifs prioritaires
Objectif 1 : Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio- déchets, renouvellement urbain).
Objectif 2 : Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers et un mieux-vivre pour tous les habitants. 51
2.2.3 Les actions à déployer
Fiche action n°2.1 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n°
1
Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio- déchets, renouvellement urbain)
Intitulé de l’action Développer le réemploi (« upcycling ») => Création d’une ressourcerie
Descriptif de l’action Action nouvelle
Proposer des actions pour sensibiliser à l’importance de réparer / réutiliser plutôt que de jeter. Objectif : limiter les encombrants, permettre de lutter contre les difficultés économiques, améliorer l’empreinte environnementale. Ces actions peuvent prendre les formes suivantes :
- Organiser des boutiques éphémères (« pop-up stores ») : matériel de seconde main, friperie pour les vêtements – avec des thèmes en fonction de la période de l’année (exemple : durant l’été avec le thème de la préparation de la rentrée scolaire, ou à l’approche des fêtes de fin d’année).
- Organiser des repair cafés : réparations thématiques vélos, ordinateurs, éléctroménager par exemple
Porteur(s) du projet Collectivités
Partenaires de l’action Associations spécialisées dans l’upcycling (Emmaüs, La Courte Echelle, Repair Café de la Yaute, Wimoov)
Public cible Tout public
Quartier concerné Quartiers de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action Evènements ponctuels
Intégration des axes
transversaux
Numérique
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’évènements organisés et affluence (+ part femmes/hommes)
Qualité des partenariats noués 52
Fiche action n°2.2 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n°
1
Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio déchets, renouvellement urbain)
Intitulé de l’action Créer des jardins partagés au sein des quartiers
Descriptif de l’action Action nouvelle
Aménager des espaces de jardins partagés pour amener les habitants à cultiver des fruits et légumes à partager. Les objectifs sont multiples :
- récupération de l’eau de pluie pour arroser : sensibiliser à l’utilisation de l’eau
- compost pour utiliser l’engrais
- sensibiliser à la nutrition : utilisation des récoltes pour des ateliers de cuisine
- lien social et dynamisation du quartier.
Sensibiliser aux enjeux environnementaux également dans les jardins familiaux (Annemasse et Gaillard)
Porteur(s) du projet Associations de quartiers, bailleurs et communes (services politique de la ville et espaces verts)
Partenaires de l’action Agglo (compost)
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Bailleurs (TFPB) et contrat de ville. Pacte ?
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de jardiniers et jardinières, niveau d’entretien, respect des consignes zéro phyto, nombre d’animations organisées et participation. 53
Fiche action n°2.3 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 1 Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio
déchets, renouvellement urbain)
Intitulé de l’action Favoriser la mobilité alternative
Descriptif de l’action
(préciser si action nouvelle
ou existante)
Action existante
Proposer des actions de sensibilisation collectives sur les mobilités douces et des accompagnements individuels pour mieux connaître l’offre de transport en commun de proximité : permanences Wimoov au sein des EVS de l’agglomération et organisation d’ateliers thématiques.
Favoriser les déplacements en transports en commun ou à pied lors des sorties organisées par les associations et les services municipaux.
Porteur(s) du projet Collectivités + Wimoov
Partenaires de l’action TAC
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de permanences tenues. Fréquentation permanences et ateliers collectifs (F/H – part des jeunes). 54
Fiche action n°2.4 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 1 Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio
déchets, renouvellement urbain
Intitulé de l’action Permettre l’accès à une alimentation saine et durable pour tous
Descriptif de l’action En partenariat avec l’AMAP de proximité, l’association Ancrages située sur le quartier du Perrier propose de développer des ateliers cuisine afin de :
- Proposer des goûters équilibrés avec des ateliers pâtisserie pour les 12 -18 ans
- Proposer des paniers de légumes bio à un prix accessible en partenariat avec l’Odamap
- Sensibiliser les familles aux bienfaits d’une alimentation saine et végétarienne avec des ateliers de cuisine vegan
Porteur(s) du projet) Association Ancrages
Partenaires de l’action Ville d’Annemasse / cité éducative
Public cible Public fragile
Quartier concerné Le Perrier Livron Château Rouge
Financements Fonds propres, contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Ponctuelle
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne, lutte contre les discriminations, jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- Nombre d’ateliers cuisines réalisés,
- Nombre de participants aux ateliers
- Nombre de paniers récupérés et redistribués 55
Fiche action n°2.5 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 1 Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio déchets, renouvellement urbain)
Intitulé de l’action Désimperméabilisation des cours d’écoles des écoles REP du QPV
Descriptif de l’action
(préciser si action nouvelle
ou existante)
2024: école maternelle La Fontaine sera désimperméabilisée sur la base d’un schéma pédagogique travaillé par les enseignants et les élèves pour que les espaces soient ludiques (plantes aromatiques, béton désactivé, plein terre; herbes…)
2025: désimperméabilisation de l’école Bois Livron
2026: désimperméabilisation école élémentaire les Hutins.
Porteur(s) du projet Annemasse
Partenaires de l’action Education nationale
Public cible Élèves du quartier prioritaire du Perrier-Livron-Château Rouge
Quartier concerné Le Perrier-Livron-Château Rouge
Financements Commune d’Annemasse
Durée de l’action 2024, 2025, 2026
Intégration des axes
transversaux
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- taux de désimperméabilisation des sols 56
Fiche action n°2.6 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 1 Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio
déchets, renouvellement urbain)
Intitulé de l’action Sensibilisation à l’environnement: « J’ai rendez-vous avec ma terre »
Descriptif de l’action Action existante - reconduite
- Sensibiliser à la protection de l’environnement
- Favoriser les bons gestes pour soi, sa santé et l’environnement
- Accompagner la démarche zéro déchet, et la favoriser auprès de familles du quartier
- Favoriser la création de lien social autour de préoccupations communes
- Responsabiliser et autonomiser les habitants dans leur démarche de zéro déchet
Ce projet vise d'une part à éveiller les consciences des habitants sur la thématique de la transition
écologique et d'autre part à développer des pratiques écoresponsables dans leur quotidien.
Il s'agira de diversifier les ateliers et de les proposer à un public de tout âge, afin de sensibiliser le plus grand nombre de personnes.
De manière plus concrète, nous proposerons un atelier par mois minimum.
Ces ateliers seront assurés soit par des partenaires, soit par des prestataires ou encore par des bénévoles en co-animation avec un agent EVS.
Porteur(s) du projet Espace de vie sociale d’Annemasse
Partenaires de l’action Services de la ville, associations…
Public cible Tout public
Quartier concerné Ville d’Annemasse / Le Perrier-Livron-Château Rouge
Financements CAF, politique de la ville, commune
Durée de l’action 1 an reconductible
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de participants sur les activités proposées
Impact des activités sur les pratiques quotidiennes des participants
Implication des participants sur la thématique zéro déchet lors de la Fête de quartier
Volonté des participants de prolonger la dynamique zéro déchet, en participant à d’autres actions similaires 57
Fiche action n°2.7 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 1 Mettre en œuvre la transition écologique sur les quartiers (mobilité, compost et bio
déchets, renouvellement urbain)
Intitulé de l’action Mise en place d’une « Très petite épicerie »
Descriptif de l’action Afin de proposer une alimentation saine et durable, l’association Ancrage propose de développer au sein de son local une « très petite épicerie » pour mettre à disposition des ménages
qui n’ont pas accès à des produits bio de qualité des denrées sèches et locales.
Afin d’accompagner les familles à utiliser ces nouveaux produits dans leur recette, l’association proposera des ateliers de recettes alternatives avec des aliments végétariens et protéinés.
Pour monter et alimenter cette épicerie, des partenariats avec des commerçants locaux seront mis en place.
Porteur(s) du projet Association Ancrages
Partenaires de l’action Effet vrac ; alterosac, odamap
Public cible Habitants du Perrier-Livron-Château Rouge
Quartier concerné Le Perrier-Livron-Château Rouge
Financements Fonds propres, contrat de ville…
Durée de l’action ponctuelle
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne, lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
- Nombre d’adhérents à la « TPé »
- Nombre d’ateliers mis en place
- Nombre de partenariats avec les commerçants 58
Fiche action n°2.8 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 2 Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers et un
mieux-vivre pour tous les habitants et habitantes
Intitulé de l’action Fleurir les quartiers
Descriptif de l’action Action nouvelle
Sur le modèle du Permis de Jardiner, les habitants et habitantes pourraient être invités à planter des aromates et des fleurs sur les quartiers.
L’impulsion peut être donnée par les associations du quartier, en lien avec les bailleurs et les services municipaux de proximité, sous la forme d’un rendez-vous collectif et convivial au moment de planter
Porteur(s) du projet Impulsion par l’écosystème partenarial des quartiers, dont associations, bailleurs et mairie.
Partenaires de l’action Habitants et leurs représentants
Public cible Tout public
Quartier concerné Quartier de l’agglomération
Financements Valorisation TFPB + financement contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Objectif d’associer les jeunes à l’action
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Évaluation de l’effectivité des plantations, de leur entretien et de leur utilisation 59
Fiche action n°2.9 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° 2 Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers et un
mieux-vivre pour tous les habitants et habitantes
Intitulé de l’action Lutter contre les dépôts sauvages et lever les freins d’accès à la déchetterie
Descriptif de l’action Une partie des habitants n’a pas accès facilement à la déchetterie ce qui contribue aux dépôts sauvages. Afin de lutter contre les incivilités liées à la gestion des encombrants, il est essentiel
de faciliter l’accès à la déchetterie.
Pour ce faire, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Faciliter l’accès à la vignette en mairie ou au sein des EVS
- Accompagner les personnes qui ne peuvent pas amener leurs encombrants à la déchetterie (pas de véhicule adapté, personne seule en difficulté)
- Développer un système d’appel avec un ramassage ponctuel en fonction du besoin de chacun.
Porteur(s) du projet Annemasse agglo
Partenaires de l’action Brigades vertes, bailleurs sociaux
Public cible Habitants du QPV
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Droit commun, contrat de ville, abattement TFPB
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Tonnage des encombrants
Nombre de vignettes / ménages 60
Fiche action n°2.10 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n°2 Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers et un mieux-vivre pour tous les habitants et habitantes
Intitulé de l’action Ateliers courses et cuisine zéro déchets (l utter contre le gaspillage alimentaire)
Descriptif de l’action
Afin d’accompagner les habitants du QPV à mieux consommer et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les associations locales gaillardines proposent la mise en place d’ateliers pour:
- Planifier des courses
- Réaliser des repas.
Et de délivrer aux participants des « trucs et astuces » pour limiter des déchets et éviter le gaspillage
Porteur(s) du projet La Courte Echelle et associations volontaires
Partenaires de l’action Annemasse Agglo (gestion des déchets)
Public cible Habitants des QPV
Quartier(s) concerné(s) QPV Gaillard
Financements
Durée de l’action /
échéance
Ponctuelle
Intégration des axes
transversaux Participation citoyenne, lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de participants
Satisfaction après atelier
Enquête sur le changement de comportement à long terme 61
Fiche action n°2.11 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n°2 Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers
et un mieux-vivre pour tous les habitants et habitantes
Intitulé de l’action Tri sélectif des déchets
Descriptif de l’action)
Faciliter la mise en place du tri sélectif et le tri des bio-déchets grâce à l’installation de bacs spécifiques.
En partenariat avec Annemasse Agglo, les communes et les bailleurs sociaux, des bacs de compostage seront installés dans différents points stratégiques des quartiers prioritaires.
En parallèle de l’installation des bacs, les ambassadeurs du tri délivreront des conseils pratiques et des consignes d’utilisation de ces bacs.
Porteur(s) du projet Annemasse agglo
Partenaires de l’action Bailleurs sociaux, communes, associations
Public cible Habitants des QPV
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements Annemasse agglo
Durée de l’action /
échéance pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux Jeunesse, Egalité femmes-hommes, Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Questionnaire de satisfaction
Feuille de présence
Photos 62
Fiche action n°2.12 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Objectif stratégique n° Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers
et un mieux-vivre pour tous les habitants et habitantes
Intitulé de l’action Vers une alimentation saine et durable pour tous : ateliers de sensibilisation
Descriptif de l’action
WECF France a élaboré un atelier de sensibilisation pour une alimentation saine et durable en 3 séances de 2 heures
Séance 1 : parcours de l’aliment jusqu’à l’assiette (circuits courts, modes de production, distribution…
Séance 2 : nutrition
Séance 3 : recettes.
Porteur(s) du projet WECF France (Women Engage For a Common Future)
Partenaires de l’action Associations des locataires du Chalet, Ancrages, EVS, La Bulle, MJC, Mission Locale…
Public cible Tous publics
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements Contrat de Ville - AAP Contrat d’Engagement
Durée de l’action /
échéance Réalisation annuelle à renouveler
Intégration des axes
transversaux Jeunesse, Egalité Hommes/Femmes, Lutte contre la discrimination
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Questionnaire de satisfaction
Feuille de présence
Photos 63
3 L’émancipation pour toutes et tous à travers la
promotion de l’éducation
3.1 Diagnostic des enjeux d’émancipation sur le territoire
(réussite éducative, parentalité, culture, sport et loisirs et santé)
L’émancipation est envisagée comme un objectif qui suppose des actions et dispositifs préventifs ayant pour objectif la lutte contre le déterminisme social et en faveur de la cohésion sociale.
En matière d’éducation, les acteurs de terrain font état de difficultés sur le plan socio-éducatif, de publics en décrochage ainsi que de difficultés à entrer en contact avec les familles. Selon les chiffres nationaux, 10% d’élèves de classe de sixième auraient un retard scolaire dans les QPV contre 7% hors QPV. De même, il y a 60% de collégiens qui sont issus de catégorie sociale défavorisée dans les QPV contre 25% hors QPV.
Volets éducatifs de la politique de la ville, les Programmes de Réussite Éducative constituent un précieux outil à la main des communes.
Ils permettent la mise en place de repérages et d’accompagnements partagés entre partenaires socio- éducatifs, ainsi qu’une prise en compte globale de la situation de l’enfant et de sa famille : soutien à la scolarité, mise en place de soins, accès aux droits.
• à Gaillard sur toute la commune où 65 à 70 enfants sont suivis à l’année
• à Annemasse sur le QPV où 57 enfants sont suivis à l’année.
L’accompagnement à la parentalité a été relevé comme un axe de travail prioritaire par les partenaires et les conseils citoyens du contrat de ville précédent, ainsi que durant les consultations Engagements Quartiers 2030. Les établissements scolaires remarquent en effet qu’il est difficile de mobiliser les parents sur la scolarité des enfants, d’autant plus lorsqu’ils rencontrent des difficultés.
Ces constats sont également apparus comme des enjeux prégnants pendant les assises de quartier qui ont été menées sur le quartier du Perrier-Livron-Château Rouge à la fin de l’année 2023.
Cette thématique est aussi traitée dans le cadre de la Cité
Éducative (CE), dispositif déployé sur le QPV d’Annemasse
depuis 2022. La parentalité dans la CE est abordée
notamment en lien avec la thématique des écrans via la
mobilisation de l’ensemble des partenaires et des parents
d’élèves. Il est donc primordial de faire des liens avec la
CE et de s’inspirer de ses travaux pour le QPV de Gaillard
et les poches de pauvreté. 64
Les grands enjeux de la cité éducative
La « Cité Educative » est un levier pour (re)mobiliser les acteurs de la communauté éducative autour d’enjeux communs.
Elle a vocation à consolider la prise en charge et le suivi des enfants et des jeunes (0-25 ans) issus du quartier prioritaire du Perrier. Elles favorisent la continuité du parcours éducatif sur les temps scolaires et périscolaires avec un accompagnement jusqu’à l’insertion professionnelle.
Les territoires labélisés « Cités Educatives » doivent mettre en place une stratégie éducative en lien avec les problématiques existantes sur leur territoire.
Elles ont vocation à favoriser la coordination et le lien entre les partenaires de l’éducation et de l’emploi pour faciliter la continuité des parcours et lutter contre le décrochage institutionnel. Elles doivent mettre en synergie des actions et des dispositifs déjà existants pour les rendre plus impactant.
Les 3 grands objectifs* de la cité éducative :
1. Conforter le rôle de l’école
2. Promouvoir la continuité éducative
3. Ouvrir le champ des possibles
Par ailleurs, le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap), dispositif de droit commun de la CAF, a pour but de valoriser le rôle et les compétences des parents dans l’éducation de leurs enfants. Il rassemble parents, professionnels, associations, institutions qui proposent des actions de soutien à la parentalité. L’EVS-Maison de quartier et le service enfance de la ville de Gaillard mettent en œuvre des actions labellisées Reaap pour des temps parents-enfants et de soutien à la parentalité.
En outre, divers temps d’accompagnement dédiés aux parents sont d’ores et déjà déployés sur les QPV ainsi que des ateliers et autres animations portés par les acteurs de terrain pour soutenir les familles et améliorer leur cadre de vie.
Les habitants et habitantes des QPV souffrent souvent d’un isolement social, ne fréquentent que très rarement les lieux de diffusion culturelle et ne s’autorisent pas à avoir une pratique artistique et culturelle. L’accès à la culture, aux pratiques artistiques et culturelles ainsi que l’expression citoyenne sont des objectifs structurants pour la politique de la ville, car ils ouvrent les quartiers prioritaires, contribuent à améliorer l’image de ces quartiers et contribuent à l’émancipation de chacun, particulièrement les plus jeunes. 65
Développer l’offre et les pratiques culturelles permet de réduire les inégalités tout en favorisant le développement économique des quartiers, en augmentant la mixité et la cohésion sociale, en améliorant le cadre de vie des habitants, en revalorisant la valeur républicaine de la liberté, en captant les jeunes (18-25 ans notamment) et en luttant contre les discriminations en amenant davantage de tolérance.
Concernant la pratique sportive, si une bonne accessibilité des équipements est nécessaire à la pratique, elle n’est pas suffisante pour en assurer l’accès effectif, et les licenciés de fédérations sportives sont deux fois moins nombreux dans les QPV (source : CGET). L’accessibilité à pied est également très variable selon le type d’équipement sportif, les piscines et les courts de tennis étant plus éloignés que les salles multisports notamment. Ainsi, rares sont les quartiers prioritaires, seulement un sur sept à l'échelle nationale, dans lesquels les habitants et habitantes ont accès à des équipements sportifs variés.
Le sujet de la santé est un enjeu important du territoire qui s’est notamment doté d’un Contrat Local de Santé dont la version actuelle date de 2024.
Il existe de fortes inégalités dans l’accès aux soins et une offre de santé insuffisante sur le territoire. Cela s’explique à la fois par le contexte national de démographie médicale, ainsi que par les écarts de revenus très importants qui expliquent que les plus bas revenus ne peuvent pas avoir recours aux soins nécessaires : une double difficulté s’impose à eux. En matière de santé, certaines problématiques d’ordre national ou conjoncturelles ne peuvent être résolues par la seule politique de la ville. 66
Le présent Engagements Quartiers 2030 se concentre ainsi sur les questions de lutte contre le non recours, sur l’accès aux droits et sur la prévention des problèmes de santé (diffusion d’information, sensibilisation au dépistage, alimentation, pratique sportive, etc).
Dans ce contexte d’accès aux soins limité, une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) s’est ouverte sur le quartier prioritaire d’Annemasse. Cette MSP accueille actuellement 2 médecins généralistes, 1 kinésithérapeute, 3 infirmiers, 1 ostéopathe, 1 psychologue et 2 audioprothésistes. Elle devrait accueillir d’ici à 2030 6 médecins généralistes et de nouvelles professions paramédicales.
3.2 Les objectifs prioritaires
Objectif 1 : Promouvoir la réussite éducative de la petite enfance à l’entrée dans l’âge adulte et accompagner les situations complexes notamment dans le cadre du Programme de réussite éducative – PRE (situation financière, accès aux soins, accès aux droits, handicap).
Objectif 2 : Soutenir la parentalité (accompagner les parents sur la problématique des écrans, enfants livrés à eux-mêmes dans l’espace public, activités parents / enfants).
Objectif 3 : Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité, lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture).
Objectif 4 : Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous (donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités physiques, alimentation, les droits à la santé). 67
3.3 Les actions à déployer
Fiche action n°3.1 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n° 1 Promouvoir la réussite éducative de la petite enfance à l’entrée dans l’âge adulte et accompagner les situations complexes, notamment dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) (situation financière, accès aux soins, accès aux droits, handicap)
Intitulé de l’action Renforcer les Programmes de Réussite Educative
Descriptif de l’action Action existante
Les PRE d’Annemasse et Gaillard sont des outils essentiels pour l’accompagnement global des familles en faveur de la réussite éducative de leurs enfants.
Les parcours personnalisés se concrétisent par la mise en place d’actions conduites hors temps scolaire et hors cadre scolaire.
Les actions sont dispensées par l’ensemble des acteurs de la communauté socio-éducative. Elles répondent à des besoins de l’enfant identifiés au préalable en partenariat : santé, accompagnement scolaire et éducatif, prévention du décrochage scolaire, soutien à la parentalité, actions culturelles, sportives, de loisirs.
Cet outil précieux de la prévention des inégalités dès le plus jeune âge doit être poursuivi et renforcé :
- travail partenarial et maillage local : les Equipes Pluridisciplinaires de Suivi (EPS) permettent des décisions collégiales sur les parcours et les situations, elles permettent des partages d’informations précieuses pour faciliter les parcours des enfants ; les comités techniques ;
- une ingénierie portée par les communes : un important travail de coordination et d’animation avec les partenaires institutionnels est mené par les agents municipaux qui sont investis des missions du PRE. Leur rôle est de coordonner et d’animer le réseau des partenaires dont l’Éducation nationale, les services de la ville, la Caisse d’allocations familiales, les services du Conseil départemental (aide sociale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, etc.), les associations et les partenaires représentants l’offre de santé (ARS).
Le soutien du contrat de ville est important pour les PRE, axe central de la politique de la ville portée par les villes d’Annemasse et de Gaillard.
Porteur(s) du projet Villes
Partenaires de l’action Education nationale, CD, CAF, associations, CCAS
Public cible Familles
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de parcours, amélioration de la situation globale de l’enfant et de sa famille. Qualité des partenariats. 68
Fiche action n°3.2 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
2
Soutenir la parentalité (accompagner les parents sur la problématique des écrans, enfants livrés à eux-mêmes dans l’espace public, activités parents-enfants)
Intitulé de l’action Ateliers parents
Descriptif de l’action Action nouvelle
Diffuser un questionnaire aux parents afin de recueillir leurs besoins et de proposer des ateliers thématiques en fonction.
Organiser de temps dédiés aux parents ou aux parents-enfants, afin de promouvoir les échanges, les temps privilégiés et le partage d’informations :
- ateliers écran : 2h d’ateliers pour les parents et les adolescents (chacun de leur côté) animés par des intervenants spécialisés (école des parents), sensibilisation aux dangers des écrans et des réseaux. Session clôturée par une conférence gesticulée. 1 fois par an.
- ateliers cuisine et brico : ces ateliers parents-enfants permettent de proposer des temps privilégiés entre les parents et leurs enfants, ainsi que de permettre de créer des liens particulièrement importants pour les parents isolés.
L’objectif est également de permettre la rencontre de public hétérogène et de favoriser les mixités. Plusieurs fois par mois.
- cinéma, ciné-débat, théâtre-forum
- aborder la parentalité au travers du jeu.
Diffuser aux parents l’information sur les structures du territoire dédiées aux parents.
Porteur(s) du projet MJC, EVS (en lien avec le PRE), La Bulle
Partenaires de l’action Ecole des parents, intervenants spécialisés, associations, structures culturelles, PedT
Public cible Parents, adolescents, enfants
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements CAF/Reaap, contrat de ville
Durée de l’action Plusieurs évènements ponctuels, à reproduire chaque année
Intégration des axes
transversaux
Numérique, jeunesse, égalité (mobiliser les pères), participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers organisés, fréquentation 69
Fiche action n°3.3 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
2
Soutenir la parentalité (accompagner les parents sur la problématique des écrans, enfants livrés à eux-mêmes dans l’espace public, activités parents-enfants)
Intitulé de l’action Activités hors les murs pour les enfants
Descriptif de l’action Action existante
Proposer des activités destinées aux enfants au sein des quartiers. Exemples : Festi Mômes d’Annemasse, Estivales de Gaillard
L’objectif est de proposer des temps gratuits et en proximité pour que les parents puissent être en contact avec les structures de droit commun organisatrices. Il peut s’agir d’un premier pas pour que les enfants rejoignent ensuite lesdites structures.
Porteur(s) du projet MJC, EVS (en lien avec le PRE), services enfance et jeunesse
Partenaires de l’action Structures de loisirs
Public cible Parents, enfants
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Reaap, contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Plusieurs évènements ponctuels, à reproduire chaque année
Intégration des axes
transversaux
Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’activités organisées, fréquentation 70
Fiche action n°3.4 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture.
Intitulé de l’action A Travers Champs
Descriptif de l’action Action existante
Faire découvrir les lieux culturels de l’agglomération sous la forme de temps de médiation culturelle dédiés aux habitants de QPV : accompagnés par les partenaires de terrain (associations, EVS, PRE).
Porteur(s) du projet Annemasse Agglo
Partenaires de l’action Communes, associations, structures culturelles
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Structures qui accueillent
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle.
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de sessions organisées, nombre de participants et leur niveau de satisfaction 71
Fiche action n°3.5 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture.
Intitulé de l’action Organiser des spectacles hors-les-murs
Descriptif de l’action Action nouvelle
Il est proposé d’amener la culture locale au plus proche des quartiers, avec l’organisation par les structures de spectacles hors-les-murs et de sessions de médiation culturelle : des formats courts suivis de discussions.
L’objectif est de faire connaître les acteurs locaux de la culture.
Porteur(s) du projet Commune en lien avec les structures concernées (exemple : Château Rouge
Partenaires de l’action Acteurs locaux de la culture
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Evènements ponctuels
Intégration des axes
transversaux
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de spectacles organisés, participation et diversification des partenariats. 72
Fiche action n°3.6 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture.
Intitulé de l’action Ateliers d’éveil musical pour les 0-3 ans
Descriptif de l’action Action nouvelle
Il est proposé d’amener la culture locale au plus proche des quartiers, avec l’animation d’ateliers d’éveil musical pour les 0 - 3 ans, accompagnés par leurs parents afin de favoriser la mixité sociale, de proposer un temps privilégié parents-enfants, et de participer au développement des enfants dès le plus jeune âge. Ces ateliers peuvent proposer des comptines (intéressantes pour l’apprentissage du français), des percussions et autres découvertes instrumentales.
Ces ateliers peuvent être organisés au sein des QPV dans les structures partenaires.
Porteur(s) du projet Conservatoire de l’agglomération d’Annemasse
Partenaires de l’action EVS, référents PRE, structures petite enfance
Public cible 0-3 ans, parents
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville, Agglomération, CAF
Durée de l’action /
échéance
Evènements ponctuels
Intégration des axes
transversaux
Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers, participation et retours qualitatifs, proportion de mobilisation des pères sur ces ateliers 73
Fiche action n°3.7 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture.
Intitulé de l’action Concours culturels jeunes
Descriptif de l’action Action nouvelle
Afin de favoriser le partage entre jeunes de l’agglomération et de proposer un accès à la culture ludique, il est proposé d’organiser un concours culturel au niveau de l’agglomération entre les jeunes des différentes communes.
Présentation d’un projet culturel autour d’une thématique commune. Événement de présentation et remise de prix.
Cette action vise à proposer une forme de médiation culturelle ainsi qu’à favoriser les rencontres entre jeunes des communes.
Porteur(s) du projet service culture d’Annemasse agglo
Partenaires de l’action Collèges et lycées, structures culturelles, service jeunesse
Public cible Jeunes
Quartier concerné QPV de l’agglomération, et toute l’agglomération
Financements Contrat de ville, Agglomération, CAF
Durée de l’action /
échéance
Evènements ponctuels
Intégration des axes
transversaux
Lutte contre les discriminations
Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers, participation et retours qualitatifs, proportion de mobilisation des pères sur ces ateliers 74
Fiche action n°3.8 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture
Intitulé de l’action Accès aux sports des filles issues de QPV
Descriptif de l’action Action nouvelle
Afin de permettre aux filles des QPV de se réapproprier les espaces publics et notamment les espaces sportifs, des actions peuvent être proposées afin de favoriser leur participation et leur faire découvrir certains sports.
Le format : des temps sportifs sur les quartiers ou en proximité qui leur permettent de se sentir à l’aise et intégrées, sans stéréotype ni jugement. Cela suppose une sensibilisation renforcée des encadrant(e)s aux stéréotypes de genre et à l’animation d’activités inclusives.
Porteur(s) du projet Villes : services jeunesse et services chargés des sports
Partenaires de l’action Collèges et lycées, structures sportives
Public cible Jeunes filles
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Évènements réguliers : hebdomadaires
Intégration des axes
transversaux
Egalité femmes-hommes
Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers, participation et retours qualitatifs 75
Fiche action n°3.9 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture.
Intitulé de l’action Création de podcasts
Descriptif de l’action Action nouvelle
Accompagner les jeunes à créer et enregistrer des podcasts sur des thématiques variées, qui peuvent être liées à une matière scolaire qui serait présentée sous un autre angle que celui vu en classe.
L’objectif est de découvrir et s'approprier l’outil podcast, découvrir la diversité des podcasts existants et découvrir les différents moyens de les écouter.
Approfondir certaines notions et thématiques, susciter la curiosité pour des matières qui peuvent être sources de difficultés scolaires.
Porteur(s) du projet Villes : services chargés de la culture
Partenaires de l’action Collèges et lycées, structures culturelles, MJC, services jeunesse
Public cible Jeunes
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Évènements réguliers
Intégration des axes
transversaux
Jeunesse, Numérique
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers, participation et retours qualitatifs 76
Fiche action n°3.10 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA PROMOTION
DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
3
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous (faire connaître les structures de loisirs, culturelles, sportives de proximité), lever les freins psychologiques et matériels à l’accès à la culture.
Intitulé de l’action Ateliers Micro-Folie
Descriptif de l’action Action existante
Proposer des actions culturelles via l’outil Micro-Folie projet : porté par le ministère de la Culture, ouvert aux collectivités territoriales et qui propose l'accès à un musée numérique auquel collaborent douze établissements culturels nationaux fondateurs (exemple : Musée d’Orsay, Opéra de Paris, Cité de la Musique).
Porteur(s) du projet Villes :services chargés de la culture et de la jeunesse, La Bulle, EVS
Partenaires de l’action Tous les partenaires formés et habilités à l’utilisation de l’outil
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Évènements réguliers
Intégration des axes
transversaux
Numérique, jeunesse, participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers, participation et retours qualitatifs 77
Fiche action n°3.11 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
4
Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous (donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités physiques, alimentation, droits de santé).
Intitulé de l’action Action petit déjeuner
Descriptif de l’action Action existante à généraliser
Une fois par an, un petit déjeuner est co-organisé entre l’école, le service enfance et l’EVS pour convier les parents à partager un petit déjeuner dans l’enceinte de l’école avec les enfants. Écoles ciblées : écoles de secteur des QPV.
L’objectif est de diffuser des conseils en matière de nutrition concernant l’équilibre alimentaire, la qualité des produits et la diversification.
Porteur(s) du projet Education nationale + communes
Partenaires de l’action Associations médiation santé : Ariès
Public cible Familles
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Commune, contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
1 fois par an
Intégration des axes
transversaux
Egalité F/H : inciter les pères à participer et à s’impliquer dans l’alimentation et la santé.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d'actions réalisées et participation. Part des pères parmi les parents participants. 78
Fiche action n°3.12 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique n°
4
Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous (donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités physiques, alimentation, droits de santé).
Intitulé de l’action Sensibilisation à une alimentation saine, durable et de qualité
Descriptif de l’action Action nouvelle
1. Ateliers de sensibilisation à l’alimentation saine et durable :
- Formation des professionnels des structures sociales
- Ateliers alimentation : parcours de l’aliment, nutrition, recettes
2. Du marché à l’assiette :
Faire le marché ensemble, y compris avec les enfants, puis se réunir pour cuisiner collectivement, avec des fruits et légumes et autres produits de qualité. L’objectif est de pouvoir découvrir des produits en proximité et des recettes nouvelles, de partager des astuces cuisine et d’avoir des informations sur l’équilibre nutritionnel.
Porteur(s) du projet Associations (dont WECF), EVS
Partenaires de l’action Ariès, Courte Echelle, bailleurs sociaux, structures sociales
Public cible Familles
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Commune, contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Actions régulières
Intégration des axes
transversaux
Egalité F/H, participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d'actions réalisées et participation. 79
Fiche action n°3.13 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique
n°4
Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous (donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités physiques, alimentation, droits de santé).
Intitulé de l’action Ateliers infos santé
Descriptif de l’action Action nouvelle / existante
Organiser des temps collectifs d’échange sur des thématiques liées à la santé, dans un format convivial. Diffuser un questionnaire aux habitants et habitantes pour définir les questions santé qu’ils et elles se posent, pour adapter les thématiques abordées.
Des thématiques spécifiques pourront être abordées dont :
- temps dédiés aux jeunes sur des thématiques liées à la santé sexuelle et reproductive
- santé menstruelle (composition des protections menstruelles, douleurs, ménopause),
créer des temps parents/filles
- sensibilisation aux polluants quotidiens, notamment pour les femmes enceintes (produits
ménagers, cosmétiques, contenants alimentaires)
Porteur(s) du projet Ariès, en lien avec les communes et les autres associations spécialisées en fonction des thématiques abordées
Partenaires de l’action Tremplin, Gréta, Unis Cité, Planning Familial, WECF
Public cible Adultes ou jeunes, en fonction de la thématique
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville, ARS
Durée de l’action /
échéance
Evènements ponctuels
Intégration des axes
transversaux
Egalité femmes – hommes : proposer des temps ciblés sur des questions de santé propres aux femmes (dont la ménopause, l’endométriose par exemple), mais également des temps sur la santé sexuelle.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’ateliers organisés et niveau de participation. 80
Fiche action n°3.14 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique
n°4
Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous (donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités physiques, alimentation, droits de santé).
Intitulé de l’action Rendez-vous “Bougeons-nous!”
Descriptif de l’action Action existante
Ateliers de découverte et d’initiation à différents sports et activités physiques, en partenariats avec les associations sportives locales dans la mesure du possible, ou avec les agents de l’EVS.
Ces ateliers peuvent se dérouler en extérieur si le temps le permet : cela permet de se réapproprier son espace de quartier et alentours, ou au sein de l’Espace Louis Simon.
Porteur(s) du projet EVS Gaillard
Partenaires de l’action Associations sportives locales
Public cible Tout public
Quartier concerné Le Chalet-Helvetia Park-Hutins
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuel
Intégration des axes
transversaux
Enjeu de mixité des publics
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de participants. Implication régulière des participants, inscription à un club / association suite à l’activité proposée, mixité des publics 81
Fiche action n°3.15 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS ET TOUTES À TRAVERS LA
PROMOTION DE L'ÉDUCATION
Objectif stratégique
n°4
Promouvoir et éduquer à la santé et faire de la santé un droit pour toutes et tous (donner accès à l’information pour favoriser les pratiques bénéfiques à la santé : activités physiques, alimentation, droits de santé).
Intitulé de l’action Permanences santé au sein des QPV
Descriptif de l’action Action existante
Proposer des permanences au cœur des QPV pour accompagner et orienter les habitants en matière de santé.
Organisation d’ateliers collectifs lors des temps forts de l’année : cancer du sein, mois sans tabac, ou autre thématique particulière demandée par le quartier.
Accompagnement à la réalisation de bilans de santé CPAM délocalisés.
Porteur(s) du projet Association Ariès
Partenaires de l’action Les EVS de l’agglo, CPAM et professionnels de santé
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements ARS
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle, fréquence hebdomadaire ou bihebdomadaire
Intégration des axes
transversaux
Lutte contre les discriminations, accompagnement au numérique
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Bilan annuel, comité de suivi, retour des personnes accompagnées. Nombre de permanences et d’ateliers, participation. 82
4 La tranquillité publique et la citoyenneté
4.1 Diagnostic des questions de citoyenneté et de tranquillité
publique sur le territoire
Dans les QPV d'Annemasse et de Gaillard, la question de la délinquance et des incivilités est un défi complexe.
Cependant, selon les statistiques fournies par la police municipale et les rapports de sécurité, on constate une diminution du nombre de délits violents au cours des dernières années, reflétant les efforts déployés pour renforcer la présence policière et améliorer la surveillance. Cependant, les délits mineurs et les actes de vandalisme restent des préoccupations, nécessitant une approche globale pour prévenir ces comportements et promouvoir un environnement sûr et sécurisé pour tous les résidents.
Parmi les problématiques principales sur les quartiers prioritaires de l’agglomération on retrouve:
• Trafic de stupéfiants
• Incivilités - dégradations: dépôts sauvages
• Squats
• Voitures tampons
• Des jeunes enfants sans leurs parents pendant la journée
• Des jeunes adolescents dehors tard le soir.
L’année 2023 a été marquée par les émeutes urbaines qui ont également eu lieu sur l’agglomération annemassienne. Elles ont conduit à l’incendie de la Maison Nelson Mandela, maison de quartier emblématique du Perrier-Livron-Château Rouge. S’il n’y a pas eu d’incident notoire sur le quartier prioritaire de Gaillard, le quartier faisait également l’objet de vives tensions.
Il est important de préciser que ces émeutes ont principalement été portées par de très jeunes adolescents (entre 12 et 15 ans). Ces actes extrêmement violents rejoignent la thématique de la parentalité et du rôle des parents face à ces violences. Comment accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants est une vraie question de société.
Par ailleurs, les échanges avec la population indiquent des formes de socialisation caractéristiques de la situation transfrontalière du territoire : un rapport au luxe particulier et l’idée courante de l’accès à l’argent « facile ».
Dans ce contexte, une « recherche-action » sur la prostitution des mineurs a été lancée par Annemasse Agglomération en 2021.
Cette même année, le quartier du Perrier-Livron-Château-Rouge a été identifié comme Quartier de Reconquête Républicaine (QRR). Le QRR doit permettre de renforcer les effectifs de police présents sur le quartier afin de lutter plus activement contre le trafic de stupéfiants. Cependant, sa mise en œuvre reste difficile faute de recrutements suffisants. 83
Les Groupes de Partenariat Opérationnel (GPO) mis en place par le commissariat réunissent les acteurs de la sécurité des communes de Gaillard et d’Annemasse (entre autres) pour aborder les problématiques citées ci-dessus et trouver des solutions communes pour y répondre.
En parallèle, le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a été réactivé afin de coordonner tous les acteurs qui agissent sur le territoire.
Bien que les enjeux de tranquillité publique soient réels, il est important de ne pas aborder la politique de la ville sous un angle uniquement sécuritaire. Si les quartiers populaires sont en prise avec un certain nombre de délits et une délinquance juvénile, ce sont également des territoires qui regorgent d’initiatives sociales. Ils se caractérisent par une entraide entre les habitants plus vive qu’ailleurs.
Ainsi, en 2023, la ville s’est dotée d’un service de prévention spécialisée afin de mieux accompagner les publics en difficultés et/ou en marge de la société. Ce « travail de rue » permet de réduire les phénomènes de marginalisation et de décrochage social et contribue de fait à la tranquillité du quartier.
Dans les QPV, la mobilisation citoyenne est une manifestation concrète de l'engagement des résidents à améliorer leur environnement et à renforcer le tissu social de leur communauté. Face aux défis socio-économiques, culturels et environnementaux, les habitants et habitantes se mobilisent pour créer un changement positif et durable.
À travers des initiatives variées, la mobilisation citoyenne prend des formes diverses. Selon une enquête menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), près de 60% des habitants des QPV sont impliqués dans des activités associatives locales, témoignant d'un fort dynamisme citoyen à l’échelle nationale. De plus, des plateformes en ligne telles que les réseaux sociaux, selon une étude de l'Observatoire des quartiers prioritaires, ont favorisé l'essor de la participation citoyenne en permettant aux résidents de partager leurs idées et de coordonner des actions collectives.
Au niveau local, les communes de Gaillard et d’Annemasse favorisent les initiatives citoyennes et sont à l’écoute des habitants pour apporter des solutions qui répondent à leurs besoins.
• A Gaillard:
Réunion Quartiers Libres et mise en place du Comité des
Acteurs de la Politique de la ville (CAP) : le service
politique de la ville de Gaillard a souhaité proposer un
format de rencontre sans contrainte, en s’affranchissant
du format réunion qui peut parfois décourager. Les
habitants et habitantes des quartiers ont été conviés à un
temps convivial avec la possibilité de déposer des idées
de manière anonymes sur différentes thématiques dont le
cadre de vie, les activités, l’environnement, la sécurité,
la scolarité. Peu d’habitants sont venus à ce rendez-vous,
mais les partenaires associatifs ont répondu présents et
ont manifesté le souhait d’avoir davantage de temps
d’échanges sur les projets de chacun. Le CAP est ainsi
né : Comité des Acteurs de la Politique de la ville. Le
premier s’est tenu en janvier 2024. 84
• A Annemasse :
Les Assises des quartiers correspondent à une réflexion collaborative et co-construite avec tous les acteurs qui pratiquent et/ou habitent le quartier du Perrier: les habitants, les bailleurs, les services de la Ville, les élus, les partenaires institutionnels, les partenaires associatifs, etc.
Pour fédérer les acteurs des quartiers autour d'une nouvelle dynamique d'action, et répondre aux besoins et difficultés constatés auprès du public “jeune”, le choix a été fait de centrer cette démarche autour de la jeunesse.
De la réflexion préalable à la démarche, à sa mise en œuvre concrète sur le terrain, la volonté principale a été d’aller au plus près des habitants et de diversifier les manières de les impliquer – le maître mot de la démarche est l’aller-vers.
La méthodologie de travail s’est ainsi voulue d’emblée participative, et ouverte à tous - au-delà du dialogue et de l’échange, l’objectif était également de pouvoir aboutir à la mise en place d’un plan d’action communal en début d’année 2024, en réponse aux sujets remontés du terrain. Pour garantir le passage de la concertation à l’action, la démarche des Assises s’est entièrement tenue sur la fin d’année 2023, d’octobre à décembre.
La démarche aura finalement été l’occasion de se fédérer autour d’un objectif partagé : recréer des communs. En effet, les Assises ont permis de réitérer ce besoin de renforcer, par le dialogue et le travail ensemble, les valeurs républicaines. Le dialogue intergénérationnel lancé par la démarche n’a pas vocation à s’arrêter, maintenant que les Assises sont terminées : au contraire, ce premier pas n’est que le début d’une démarche collective ! Comme le conclut l’Appel, « et vous, sur quoi vous engagerez-vous à nos côtés ? ».
Au niveau local, des associations de quartier se forment pour répondre aux besoins locaux, que ce soit en matière d'accès à l'éducation, de soutien social, ou de préservation de l'environnement :
• Gaillard : association Conseil Citoyen de Gaillard, association des locataires du Chalet, La Courte Échelle, Au 7, Génération JO, pour ne citer qu’elles.
• Annemasse : Les mamans de cœur, Nejma-étoile solidaire; Ancrages, WECF, Ariès, Adraa…
Malgré la mobilisation certaine des acteurs des quartiers prioritaires d’Annemasse et de Gaillard, la participation citoyenne est un enjeu pour ce nouveau contrat engagements quartiers.
En effet, la crise COVID de 2020 a considérablement impacté l’engagement des habitants dans la vie de leur quartier et il est de plus en plus difficile de mobiliser les habitants. 85
Aujourd’hui il faut repenser les modes de participation pour que chacun se sente impliqué dans la vie de son quartier sans avoir l’impression d’être contraint par des responsabilités supplémentaires.
4.2 Les objectifs prioritaires
Objectif 1 : Mettre en place une politique de prévention et de médiation (délinquance, incivilités, conflits, favoriser le dialogue entre la population des quartiers et les institutions).
Objectif 2 : Encourager l’expression de la citoyenneté (accompagner les associations dans leurs projets, promouvoir la participation dans les structures du type Espace de Vie Sociale).
Objectif 3 : Favoriser la coordination entre les partenaires pour améliorer le cadre de vie des habitants (taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB, gestion urbaine et sociale de proximité - GUSP, assises citoyennes et associations). 86
4.3 Les actions à déployer
Fiche action n° 4.1 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°1 Mettre en place une politique de prévention et de médiation (délinquance, incivilités,
conflits, favoriser le dialogue entre la population des quartiers et les institutions).
Intitulé de l’action Développer les liens entre le contrat de ville et le CISPD (Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Descriptif de l’action Action existante
La coordination des acteurs que permet le CISPD doit pouvoir trouver un écho au sein des projets “politique de la ville”, et plus particulièrement du contrat de ville. Les co-financements sont à favoriser en matière de prévention de la délinquance, notamment avec le FIPD. Plusieurs axes sont particulièrement importants pour la cohérence entre les deux contrats :
- renforcer la prise en compte des habitants et des associations de terrain
- renforcer les présences terrain de proximité : prévention spécialisée, agents chargés de la médiation, police municipale
- soutenir la signature de conventions adulte relais
- avoir des habitants référents
Porteur(s) du projet EPCI
Partenaires de l’action Collectivités, Bailleurs, police nationale, police municipale, DDETS, prévention spécialisées, associations
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville, FIPD
Durée de l’action Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne, jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Projets transversaux 87
Fiche action n°4.2 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n° 1 Mettre en place une politique de prévention et de médiation (délinquance, incivilités,
conflits, favoriser le dialogue entre la population des quartiers et les institutions)
Intitulé de l’action Réappropriation des quartiers
Descriptif de l’action Accompagner les habitants à se réapproprier leur lieu de vie pour éviter d’entrer dans des zones de quasi non droit livrées aux activités illicites de tout type.
Créer des points d’activités communes :
- création de points de compostage : y accompagner les habitants pour l’utilisation et la gestion
- jardiner sur les espaces verts : cf action planter des aromates au sein des quartiers
- investir les locaux vides pour y créer de l’animation
- investir les espaces extérieurs des quartiers de manière régulière et à toute occasion possible (dont fêtes de quartier).
F ormer, recruter des professionnels dédiés au travail de terrain et de proximité : aller-vers et médiation sociale. Objectif : participer directement à la création d’un climat apaisé au quotidien.
Agir sur le sentiment d’insécurité et donner la possibilité aux habitants d’investir pleinement l’ensemble de leur quartier.
Porteur(s) du projet Communes
Partenaires de l’action Bailleurs, associations, prévention spécialisée
Public cible Tout public
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Participation des habitants aux animations proposées, sentiment de sécurité 88
Fiche action n°4.3 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°1 Mettre en place une politique de prévention et de médiation (délinquance,
incivilités, conflits, favoriser le dialogue entre la population des quartiers et les institutions)
Intitulé de l’action Mise en place d’un Projet de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Descriptif de l’action La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est une démarche partenariale qui vise à améliorer le cadre de vie des habitants du quartier prioritaire de la politique de
la ville. Elle a vocation à coordonner les actions des acteurs de terrain pour favoriser « une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants, notamment ceux qui résident dans des logements sociaux ».
Le projet de gestion Urbaine et Sociale de Proximité s’articule avec les orientations du contrat de ville 2024-2030, et les conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) signées par les organismes de logement social.
Il vise à améliorer le quotidien des habitants et des usagers des quartiers sans attendre la fin des travaux de renouvellement urbain. Il vise ainsi à maintenir un cadre de vie agréable pendant toute la durée de la phase de chantier. Après la livraison des travaux, le projet de gestion Urbaine et Sociale de Proximité doit accompagner les habitants afin qu’ils se saisissent des transformations apportées par le NPNRU, (nouveaux équipements, changement de la signalétique…).
Porteur(s) du projet Commune d’Annemasse
Partenaires de l’action Annemasse agglo, bailleurs sociaux, Etat
Public cible Tous les habitants
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements TFPB, Contrat de Ville, commune, EPCI
Durée de l’action Toute l’année
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre d’actions mises en place
Amélioration tangible du cadre de vie 89
Fiche action n°4.4 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°1 Mettre en place une politique de prévention et de médiation (délinquance,
incivilités, conflits, favoriser le dialogue entre la population des quartiers et les institutions)
Intitulé de l’action Renforcer la présence des travailleurs sociaux et des éducateurs de rue sur les quartiers
Descriptif de l’action - Aller vers le public éloigné des institutions
- Repérer les situations de fragilité et accompagner les publics fragiles
- Proposer une offre éducative
- Capter les publics éloignés du droit commun
Porteur(s) du projet Passage, Service Jeunesse Gaillard, Service Prévention Annemasse, APRETO, L’ESCALE
Partenaires de l’action Passage, Service Jeunesse Gaillard, Service Prévention Annemasse, APRETO, L’ESCALE
Public cible Public en voie de marginalisation, en rupture avec les institutions
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements Droit commun
Durée de l’action /
échéance
Toute l’année
Intégration des axes
transversaux
Jeunesse, lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Rapport d’activité des structures
Nombre de personnes accompagnées
Nombre de personnes en parcours d’insertion 90
Fiche action n°4.5 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°2 Encourager l’expression de la citoyenneté (accompagner les associations dans
leurs projets, promouvoir la participation dans les structures du type Espace de Vie Sociale)
Intitulé de l’action Rendre les habitants davantage acteurs des changements sur leur quartier
Descriptif de l’action
(préciser si action nouvelle
ou existante)
Afin de mobiliser les habitants des quartiers prioritaires dans la vie de leur quartier. Les bailleurs sociaux proposent diverses actions pendant l’année. Ces actions ont vocation à animer la vie de quartier en renforçant la cohésion sociale et le vivre ensemble.
Ces actions sont également intégrées dans le plan d’action de la GUSP en ce qui concerne le QPV d’Annemasse.
Exemple d’action :
- « Café Loc » (action sur Ville La Grand)
- Portes ouvertes / Réunions avec un côté convivial, en invitant des partenaires
- Questionnaires porte à porte
Porteur(s) du projet Bailleurs sociaux
Partenaires de l’action Communes, associations, habitants
Public cible Les habitants
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements TFPB, Contrat de Ville, droit commun
Durée de l’action /
échéance
Action répétée (2 fois / an)
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Évaluer le nombre d’habitants mobilisés
Actions de mise en place et portées par les habitants 91
Fiche action n°4.6 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n° 2 Encourager l’expression de la citoyenneté (accompagner les associations dans leurs
projets, promouvoir la participation dans les structures du type Espace de Vie Sociale).
Intitulé de l’action Soutenir les associations de quartier
Descriptif de l’action Les associations de quartier sont composées de bénévoles pour lesquel(le)s une aide renforcée est souvent nécessaire pour concrétiser les projets.
Ce soutien peut se traduire certes par une aide financière de la ville via une subvention, mais elle passe avant tout par :
- la mise à disposition de locaux municipaux;
- la mise à disposition de matériel municipal pour des évènements : matériels évènementiel, petite alimentation pour l’organisation de goûters par exemple, utilisation de matériel informatique au sein des EVS, etc ;
- un accompagnement administratif renforcé, notamment dans le cadre des nombreuses procédures liées aux subventions.
Porteur(s) du projet Communes
Partenaires de l’action Bailleurs, associations (dont MJC)
Public cible Associations des quartiers
Quartier concerné QPV de l’agglomération
Financements Communes
Durée de l’action /
échéance
Pluriannuel
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Vitalité du tissu associatif de quartier, capacité à recruter des bénévoles 92
Fiche action n°4.7 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°2 Encourager l’expression de la citoyenneté (accompagner les associations dans
leurs projets, promouvoir la participation dans les structures du type Espace de Vie Sociale)
Intitulé de l’action Permanences de la C ourte Echelle
Descriptif de l’action Les permanences proposées par l’association « La C ourte E chelle » ont pour objectifs :
- d’aider les personnes à accéder aux droits communs
- d’aider les personnes à sortir de l’isolement
- de favoriser l’intégration républicaine
- de favoriser la participation citoyenne
- de lutter contre les discriminations
Porteur(s) du projet Association la Courte Echelle
Partenaires de l’action EVS Gaillard, associations, bailleurs sociaux
Public cible Migrants, Primo a rrivants, Habitants des QPV
Quartier(s) concerné(s) QPV de Gaillard
Financements Contrat de ville
Durée de l’action /
échéance
pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Numérique, Egalité femmes-hommes, Lutte contre les discriminations
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de personnes accueillies
Provenance des personnes 93
Fiche action n°4.8 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°2 Encourager l’expression de la citoyenneté (accompagner les associations dans
leurs projets, promouvoir la participation dans les structures du type Espace de Vie Sociale)
Intitulé de l’action Mise en place de points citoyenneté
Descriptif de l’action
(préciser si action nouvelle
ou existante)
Action qui existe chez Haute Savoie Habitat.
« Privi loc » = pour mobiliser les habitants
Le développer chez les autres partenaires
Ex : les points « gagnés » par un habitant suite à un acte citoyen utilisé pour une activité jeune (aide lors d’une fête de quartier)
Porteur(s) du projet Haute Savoie Habitat
Partenaires de l’action Partenaires présents sur la commune
Public cible Tous les habitants
Quartier(s) concerné(s) QPV de l’agglomération
Financements TFPB
Contrat de Ville
Durée de l’action /
échéance
Toute l’année
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de points gagnés par les habitants
Comment ces points peuvent être utilisés 94
Fiche action n°4.9 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°3 Favoriser la coordination entre les partenaires pour améliorer le cadre de vie des
habitants
Intitulé de l’action Ateliers et partage avec les habitants
Descriptif de l’action Rassembler les citoyens autour d’activités/ateliers pour favoriser la mixité, lutter contre l’isolement et valoriser les compétences de chacun.
Action en 3 temps sur la durée du Contrat de Ville
Porteur(s) du projet L’accorderie : « La Corde Rit »
Partenaires de l’action Bailleurs sociaux, Communes
Public cible Habitants du Quartier Prioritaires (Perrier), Alentours proches
Quartier(s) concerné(s) Ville d’Annemasse / Le Perrier-Livron-Château Rouge
Financements FDVA, Département, Région, Crédit Mutuel
Durée de l’action 6 ans, sur la durée du Contrat de Ville
Intégration des axes
transversaux
Participation citoyenne, Numérique, Lutte contre les discriminations, Mixité, Égalité
Jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Indicateur la Mixité Sociale (idéalement) 95
Fiche action n° 4.10 LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique n°3 Favoriser la coordination entre les partenaires pour améliorer le cadre de vie des
habitants
Intitulé de l’action Les ateliers du six Jaccaz
Descriptif de l’action Mise en place d’actions socio-éducatives pour faire du lien entre les jeunes, les habitants, lutter contre l’isolement des usagers, maintenir une présence de professionnels sur le quartier.
(exemple : atelier tricot, café numérique, podcast… actions favorisant l’intergénérationnel)
Porteur(s) du projet Mairie de Ville La Grand - Espace Citoyen
Partenaires de l’action Bailleurs sociaux
Prévention spécialisée Passage - Structure Jeunesse Labo - LAEP
Public cible Habitants Près Des Plans - Ville La Grand
Quartier(s) concerné(s) Près des Plans - Poche de pauvreté
Financements Ville La Grand
Politique de la Ville
Durée de l’action Pluriannuelle
Intégration des axes
transversaux
Numérique, Jeunesse, Egalité femmes/hommes
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de participants et participantes
Régularité de leur venue 96
5 Les axes transversaux
La participation citoyenne
La participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décisions, en dehors des grands rendez-vous électoraux.
Les démarches participatives permettent à des citoyens et citoyennes non experts de donner un avis et de formuler des propositions sur des projets. Elles sont un moyen de les impliquer dans la construction des politiques publiques, en tenant compte de la diversité des opinions et des attentes.
Les concertations citoyennes peuvent prendre plusieurs formes, en fonction du sujet abordé : consultation en ligne, atelier thématique, conférence citoyenne… ou une combinaison de ces modalités. L’objectif est de mettre les citoyens en situation d’exprimer ce qui est collectivement souhaitable, de manière éclairée.
Le constat effectué par les acteurs locaux est le suivant : il est de plus en plus difficile de mobiliser les citoyens et citoyennes, y compris pour les thématiques qui les concernent directement et y compris en proposant des rendez-vous en pied d’immeuble au sein des QPV. Plusieurs formes ont été testées, il est rare d’obtenir une participation importante, et ce sont principalement les mêmes personnes qui participent, remettant en question la représentativité.
La participation citoyenne reste un objectif, envisagé de manière plus large : il s’agit de permettre aux habitants et habitantes de QPV d’être acteur et actrice de la vie quotidienne et des actions mises en œuvre.
La jeunesse
La politique de la ville ayant une vocation préventive à l’exclusion sociale et de lutte contre les déterminants sociaux, les jeunes sont un public cible prioritaire. La tranche d’âge retenue pour qualifier la jeunesse est la suivante : 12 - 25 ans.
Les QPV abritent une jeunesse dynamique et talentueuse, mais elle fait face à des défis uniques qui entravent son plein épanouissement. Au niveau national, 40% des habitants et habitantes des QPV ont moins de 25 ans (source : ministère de la cohésion sociale des territoires, 2019). Les problématiques connues par les QPV contribuent à un environnement complexe pour les jeunes qui y grandissent.
Les jeunes vivants dans les QPV sont deux fois plus touchés par le chômage que les jeunes des quartiers environnants. Un grand nombre d’entre eux connaissent des difficultés familiales et sociales. 22 % ont un niveau inférieur au CAP ou au BEP, contre 19 % des jeunes des autres quartiers des unités urbaines englobantes. Les personnes ni en emploi, ni en étude, ni en formation, les « NEET », représentent 260 000 jeunes âgés de 15 à 29 ans des QPV, soit un poids deux fois et demi supérieur à celui des jeunes NEET des autres quartiers des unités urbaines englobantes (27,5 %, contre 11,4 %) (source : ONPV, 2019). Les jeunes vivant en QPV vivent plus souvent dans des ménages de grande taille (constitués de cinq personnes et plus, + 6 points) et/ou des familles monoparentales (+ 7 points). Le modèle d’habitat en QPV est le logement HLM : 74 % des ménages y vivent contre 16 % dans les autres quartiers. Enfin ces logements sont surpeuplés et plus vétustes que ceux des quartiers environnants (ONPV, 2018). 97
Près du quart des élèves habitant dans les QPV entrant au collège sont en retard scolaire soit 10 points de plus que ceux des autres quartiers. Ainsi, le taux de réussite au brevet n’atteint que 80 % dans les collèges publics situés à moins de 300 mètres des quartiers prioritaires, contre 87,4 % dans les établissements plus éloignés (ONPV, 2019).
Ainsi, les actions déployées dans le cadre de la politique de la ville tendent autant que possible à toucher la jeunesse. Les services jeunesse des villes d’Annemasse et de Gaillard sont particulièrement investis dans les QPV. Le service jeunesse de Gaillard est à ce titre rattaché au service politique de la ville. Leurs activités ont lieu au sein des quartiers et concourent directement à la mixité et à la cohésion sociale.
Le numérique
L’accès aux droits et aux informations sont désormais liés à la maîtrise de l’outil informatique, ce qui peut créer des ruptures de parcours ou du non recours pour les personnes qui ne maîtrisent pas la langue française d’une part, qui ont des difficultés de lecture et / ou d’écriture, qui ne disposent pas d’outils numériques ou qui ne savent pas les utiliser. 98
Selon l’étude Capuni de 2019, si leur niveau de fréquentation d’internet est dans l’épure nationale (91%), les habitants des QPV se révèlent moins bien équipés : 75% ont un ordinateur quand 89% des hors-QPV en ont un et l’équipement en smartphone atteint 87% quand il est à 91% pour l’ensemble de la population. 37% ont un sentiment de non-maîtrise (24% à l’échelle nationale) et un tiers jugent les abonnements trop chers, trois fois plus qu’à l’échelle nationale. Quant aux "limitations volontaires", les habitants des QPV ne sont que 3% à les pratiquer contre 18% à l’échelle nationale, signe qu’il n’y a pas d’hostilité particulière à l’égard numérique. Autre élément intéressant : les habitants des QPV sont globalement moins satisfaits que la moyenne des Français sur les débits auxquels ils ont accès.
En matière d’accompagnement numérique, les espaces publics numériques (EPN) sont mieux identifiés par les habitants des QPV que par la population générale. 56% des personnes de 18 à 59 ans les connaissent avec un taux plus élevé chez les personnes disposant de moins de 1.400 euros par mois. Les jeunes, ceux issus de familles nombreuses ou qui ne possèdent pas d’ordinateur à la maison, sont les plus nombreux à les fréquenter. On notera aussi que les habitants des QPV connaissent le plus souvent un EPN en particulier, situé dans leur quartier ou à proximité immédiate de leur lieu de résidence.
Enfin, les habitants des QPV sont plus nombreux que les hors-QPV à éprouver des difficultés à réaliser des démarches administratives en ligne. 22% connaissent par exemple des difficultés à remplir leur déclaration d’impôt en ligne. Ils sont également moins nombreux à utiliser les plateformes internet de prises de rendez-vous médicaux même si le facteur le plus discriminant reste le niveau de diplôme plus que le lieu de résidence.
Les actions déployées par la politique de la ville doivent ainsi prendre en compte cette fracture numérique afin de la prévenir et participer à la résorber pour les personnes vivant en QPV, particulièrement exposées à celle-ci. 99
L’égalité femmes-hommes
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les femmes sont confrontées à des formes multiples et croisées d’inégalités : sociales, territoriales et genrées.
L’accès à l’emploi est souvent plus difficile, et les femmes connaissent des situations professionnelles plus précaires : près d’une femme sur deux résidant en QPV est sans emploi contre près d’une femme sur trois dans les quartiers environnants. Elles sont, par ailleurs, très souvent orientées vers des secteurs professionnels moins rémunérateurs et peu valorisés (source : ministère chargé de l’égalité).
Le moindre accès aux droits et aux services, notamment publics, sont des facteurs aggravants des inégalités femmes-hommes et elles en sont en partie exclues, souvent par manque d’offres de proximité adaptées à leur situation mais aussi par méconnaissance des dispositifs existants, qu’il s’agisse de l’accès aux services d’information sur les droits, à la santé, à la culture et au sport, etc.
Depuis la loi dite « Lamy » de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité femmes-hommes est l’une des trois priorités transversales obligatoires de la politique de la ville. Cette obligation a pour objectif d’impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires pour parvenir à une réelle mixité dans les quartiers.
Depuis 2019, le Gouvernement s’est engagé de manière volontariste dans l’expérimentation d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des contrats de ville. En introduisant la question de l’égalité à travers la lecture du budget d’une action, l’objectif est de repérer les sommes qui bénéficient aux femmes et celles qui bénéficient aux hommes, et de renforcer le soutien aux initiatives concourant à la diminution des inégalités entre les sexes.
Le Comité interministériel à la Ville, qui s’est tenu le 29 janvier 2021 sous la présidence du Premier ministre, a réuni l’ensemble des ministères afin de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État pour la politique de la ville. À cette occasion, le Gouvernement a souhaité mettre en lumière le rôle des jeunes filles et des femmes résidant en QPV dans la gouvernance des associations, des instances de participation citoyenne, ainsi que dans le monde politique et le monde économique.
La mise en œuvre d’actions transversales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les QPV repose en partie sur un dense réseau partenarial et sur le soutien à des initiatives associatives en agissant au plus près des populations.
Les actions du présent Engagements Quartiers 2030 s’inscrivent dans cette perspective et devront intégrer l’objectif d’égalité, qu’il s’agisse d’actions spécifiques (ciblées sur l’égalité) ou d’une approche intégrée (prendre en compte l’objectif d’égalité dans des actions qui semblent ne pas s’y rapporter directement, exemple : ateliers-parents enfants et objectif d’intégrer les pères).
La lutte contre les discriminations
Habiter un quartier de la politique de la ville induit souvent une rupture dans l'égalité de traitement. En France, dans les 1 514 QPV où habitent cinq millions de personnes, le chômage est 2,5 fois plus élevé que la moyenne nationale. Un diplômé bac+5 de plus de 30 ans a 22% de chances de moins d'occuper un emploi de cadre lorsqu'il est issu des QPV.
La loi Lamy a ainsi inscrit la lutte contre les discriminations comme une priorité transversale des contrats de ville 2015-2023. L’Engagements Quartiers 2030 permet de redonner une dynamique sur la thématique, en l’intégrant aux axes transversaux pour l’ensemble des actions déployées. 100
Qu’il s’agisse de prévention par la mixité sociale, par la déstigmatisation des quartiers ou par la sensibilisation des employeurs, les actions pourront avoir un impact positif sur les habitants et habitantes des QPV de l’agglomération. 101
L’évaluation
L’Engagement 2024-2030 devra être évalué à mi-parcours, en 2027. Cette démarche d’évaluation s’appuiera sur les indicateurs prévus aux fiches actions. Elle pourra allier participation des habitants et habitantes ainsi que la consultation des partenaires.
L’évaluation débute dès cette phase d’élaboration par l'identification des objectifs et des indicateurs de suivi, établis en concertation avec les acteurs locaux, les institutions publiques et les habitants des quartiers concernés. Ces objectifs couvrent un large spectre de dimensions sociales, économiques, environnementales et urbaines, afin de refléter au mieux la complexité et la diversité des enjeux rencontrés.
Ensuite, la collecte de données s'opère à différents niveaux : des données statistiques, des enquêtes de terrain et des entretiens permettront de recueillir les perceptions et les besoins des populations locales. Cette approche mixte pourra garantir une vision complète et nuancée de la réalité des quartiers prioritaires.
Une fois les données collectées, l'expertise technique des professionnels de l'évaluation ainsi que la participation active des partenaires locaux permettra de dégager des enseignements et des recommandations pertinentes pour orienter les actions à venir pour les années 2027-2030.
Parallèlement, des instances de concertation et de dialogue sont régulièrement organisées, permettant aux différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du contrat de ville de partager leurs expériences, leurs bonnes pratiques et leurs difficultés rencontrées. Ces moments d'échange favorisent la co-construction des politiques publiques et renforcent le sentiment d'appartenance et de responsabilité des habitants vis-à-vis de leur environnement.
Enfin, l'évaluation du contrat de ville ne se limite pas à un exercice ponctuel mais s'inscrit dans une démarche itérative et continue, permettant d'ajuster et de réorienter les actions en fonction des résultats obtenus et des évolutions contextuelles. C'est ainsi que le contrat de ville se positionne comme un outil dynamique et adaptatif, au service d'une politique de développement urbain et social durable et inclusif. 102
REMERCIEMENTS à l’ensemble des
partenaires qui se sont mobilisés et qui ont
contribué à l’écriture de ce nouveau contrat de
ville. 103
Annexe
- PLAN D’ACTIONS ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 -
Nota : ce plan d’actions n’a pas vocation à être exhaustif et refléter l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville. Il n’est pas obligatoire qu’une action figure au présent plan d’actions pour émarger aux financements du contrat de ville. La priorité est de concourir aux axes définis. 104
Contribution du Conseil départemental de
la Haute-Savoie au Contrat Engagements
Quartiers 2030
Signataire de la précédente génération de contrats de ville 2015-2023 et en tant que chef de file de l’action sociale, du développement social, de l’autonomie des personnes et de la solidarité des territoires, le Département s’est appuyé sur ses dispositifs sociaux et médico-sociaux afin de favoriser l’accès des populations des quartiers prioritaires au droit commun, à la fois :
- à titre individuel au travers des aides apportées aux personnes isolées et aux familles en difficulté ;
- au titre des actions collectives via les subventions et soutiens apportés aux collectivités locales et aux associations.
Pour la période 2024-2030, les priorités des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 constituent également des priorités pour les politiques publiques départementales : emploi, éducation, soutien à la parentalité, transition énergétique, cadre de vie, « vivre ensemble ».
Au travers de son engagement, le Département souhaite contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales, qui sont particulièrement marquées au sein des quartiers prioritaires. Ces quartiers concentrent en effet des populations toujours plus en difficulté et devant faire face à des précarités multiples : sociale, économique, relationnelle, numérique, énergétique…
Ainsi, le Département mettra à disposition son offre de droit commun, principalement dans le champ des solidarités humaines, de la réussite éducative (Cités éducatives ou Territoires éducatifs ruraux, si les secteurs sont concernés par de tels dispositifs) ou encore des actions culturelles et sportives, et participera aux différentes instances de gouvernance politiques et techniques.
Cette action s’appuiera à titre principal sur les différents schémas départementaux de politiques publiques relevant du secteur des solidarités et sur le futur schéma départemental d’action sociale et médico-sociale, ainsi que sur le référentiel de l’action sociale départemental adopté le 10 juin 2024.
Au-delà de l’accès à des aides individuelles ou prestations de droit commun au bénéfice de personnes isolées et de familles en difficultés (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Fonds de Solidarité pour le Logement, Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé, Allocations Mensuelles, Fonds départemental d’action sociale facultative, Fonds d’aide aux jeunes…), l’accompagnement social ou médico- social proposé par les services du Département et de ses opérateurs cherchera à rendre la personne la plus autonome possible sur le plan social, à prévenir les situations de perte d’autonomie et de vulnérabilité, tout en contribuant activement à l’enjeu de prévention et de protection de l’enfance.
L’intervention du Département dans les quartiers prioritaires se traduira également par : 105
- une offre de services renforcée par la présence des services sociaux départementaux au cœur du quartier du Perrier au centre du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) Livron–Perrier– Château Rouge à Annemasse ;
- des modalités d’intervention toujours plus adaptées de la prévention spécialisée pour tenir compte des spécificités rencontrées ;
− la mise en œuvre d’un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA pour accélérer leur retour à l’activité conformément à la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023 en cours d’expérimentation sur les 12 communes d’Annemasse Agglomération en 2024 et 2025 ;
- un partenariat renouvelé avec des associations et structures partenaires œuvrant dans l’accès aux droits ou répondant à des besoins de première nécessité : Espaces France- Services, Espaces de Vie Sociale, épiceries sociales, aides aux victimes notamment de violences conjugales ou intrafamiliales… ;
- la participation aux autres instances du territoire et actions déclinées : Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Conférence Intercommunale du Logement (CIL), Dispositif de Réussite Educative (DRE).
Les services de la Direction Territoriale du Genevois sont partenaires des différentes actions qui ont vocation à être mises en synergie avec le contrat de ville :
• Numérique : dans le cadre du Plan Départemental d’Inclusion Numérique, le conseiller numérique de la Direction Territoriale travaille en étroite collaboration avec les Pôles Médico- Sociaux (PMS) et la Maison de l’Insertion et l’Emploi (MIE). Un accompagnement collectif et individuel en lien avec les acteurs du territoire ;
• Parentalité : actions collectives en lien avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI) : le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) de Ville-la-Grand, les ateliers massage bébés sur les quartiers du Perrier et de Romany, le centre de vaccination ;
• Autonomie : Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC), aide aux aidants portée par Annemasse Agglo, travail en lien avec la filière géronto du Centre hospitalier Alpes-Léman (Chal), groupe de travail sur les mobilités ;
• Lien social vivre ensemble : renforcement des liens de travail et actions des Pôles Médico- Sociaux (PMS) avec les collectivités et partenaires. Une offre d’actions collectives sur l’agglomération d’Annemasse : « Délices et malices », « les Vadrouilleurs », action culture à venir… ;
• Prévention violences intra familiales : groupe territorial des violences intra familiales avec la participation du service Développement et Inclusion Sociale (mise en place d’un forum en 2023, d’autres projets en cours d’élaboration pour 2024) ;
• Jeunesse : Groupe prostitution des mineurs, investissement des professionnels de l’enfance et du Développement Inclusion Sociale (DIS), Citée Educative avec la participation de travailleurs sociaux, actions Cultura et Arbre de Noël de la Croix Rouge avec une forte mobilisation des publics accompagnés orientés par les travailleurs sociaux, dispositif de réussite éducative à Annemasse entre mairie et PMI ; 106
• Insertion : développement des outils au service des parcours de l’usager : RDV Insertion, DORA (plateforme de l’inclusion – Découvrir, Orienter, Renseigner, Accompagner), rencontres partenariales et PMS mensuelles animées par la MIE. 106
SIGNATAIRES
Le préfet de Haute-Savoie et délégué territorial
de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Yves Le Breton
Le délégué territorial de Haute-Savoie de
l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Reynald Lemahieu
Le président du Conseil Départemental
de la Haute-Savoie
Martial Saddier
Le directeur Académique des Services
Départementaux de l’Education Nationale
Frédéric Bablon
Le président d’Annemasse Agglo
Gabriel Doublet
Le procureur de la République Près le Tribunal
de Grande Instance de Thonon les Bains
Xavier Goux Thiercelin
Le maire de Gaillard
Antoine Blouin
Le directeur territorial de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Les Savoie
Jean-Paul Renoux
Le maire d’Annemasse
Christian Dupessey
La directrice départementale du service
pénitentiaire d’insertion et de probation
Johanne Thouvenin
La maire de Ville-la-Grand
Nadine Jacquier
Le directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales de Haute-Savoie
Olivier Paraire 107
La directrice régionale Rhône-Alpes de la
Caisse des Dépôts et Consignations
Barbara Falk
Le Président du Conseil d’Administration de
la SA HLM Mont-Blanc
Jean-Paul Amoudry
Le directeur territorial de Haute-Savoie
de France Travail
Michel Debernardy
Le président du Directoire de la SA HM
SOLLAR
Philippe Linage
La présidente de la Mission Locale du
Genevois Haut-Savoyard
Dominique Lachenal
Le président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Haute-Savoie
Philippe Carrier
Le directeur général de Haute-Savoie Habitat
Pierre-Yves Antras
Le président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Haute-Savoie
Olivier Tavernier
Le directeur Général de la SA HLM Halpades
Stephen Martres