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So
Direction Départementale
lidarités
de l'Em
et des DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
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Égalité
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FAUCIGNY GLIERES,
Communauté de Communes
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CONTRAT CONTRAT
ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
QUARTIERS 2030 QUARTIERS 2030
QPV Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive
2024-2030 2024-2030 En quartiers2030 PRÉFET en
DE LA HAUTE-SAVOIE QfA :ccnce notionsie de la cohésion Liberté hés
Égalité ( T des territoires
EU 3 Fraternité
Mot du préfet de département de la Haute-Savoie, M. Yves Le Breton
« Engagement quartiers 2030 » vient porter une nouvelle dynamique dans le renouvellement des
contrats de ville, résolument tournée vers la recherche d’une durabilité de l’action publique dans les
quartiers prioritaires de la ville.
La volonté de l’État à travers le renouvellement de son engagement auprès des habitants des quartiers
prioritaires de la ville, est de conduire aux côtés des présidents d’EPCI et des maires des quartiers
concernés, des actions développant le partenariat entre acteurs publics et privés, renforçant la
participation active des habitants et maillant efficacement les contractualisations existantes sur leurs
territoires, afin d’activer efficacement le droit commun.
Nous restons engagés pour réduire les écarts territoriaux entre les quartiers prioritaires et leur territoire
d’appartenance, et améliorer la vie des habitants des quartiers. Dans notre société post crise sanitaire
de 2020, les enjeux portés par la politique de la ville en termes de cohésion sociale, de renouvellement
urbain et de cadre de vie, d’emploi et de développement économique prennent sens de façon encore
plus accrue aujourd’hui.
Le renouvellement des contrats de ville a porté l’ambition d’une plus grande prise en compte de la
parole des habitants, notamment par la mise en place au niveau national de la plateforme « Quartiers
2030 ». Localement, nous rechercherons tout au long de la vie de ces « Engagements quartiers 2030 »
pris aujourd’hui, davantage de participation citoyenne pour créer des liens, mesurer nos politiques et
actions, afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités propres à chaque territoire.
Pour répondre à notre promesse de « Faire République », nous nous attacherons à faire que notre
action soit souple, agile, guidée par le principe de l’aller vers les publics, et plus spécifiquement auprès
des jeunes et des parents. Le déploiement récent de moyens exceptionnels, tels que « quartiers d’été »
ou la labellisation de deux cités éducatives sur notre département, sont des leviers forts pour valoriser
la force de l’investissement dans l’Education pour rompre la spirale de la précarité et de la fatalité d’une
vie en quartier prioritaire, tout comme le nécessaire soutien à la parentalité que nous devons apporter.
Je sais compter sur l’engagement des collectivités pour faire de ces « Engagements quartiers 2030 »
signés sur le département, de vraies réussites et illustrations concrètes de ce que notre République
offre en termes d’égalité des chances.
EDITO EDITO AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS
La politique de la Ville, définie par la loi Lamy du 21 février 2014, incarne l’engagement de l’État
et des collectivités territoriales en faveur de la cohésion urbaine et de la solidarité nationale et
locale. Cette politique vise à répondre aux multiples difficultés rencontrées par les quartiers
dits "prioritaires", qu’elles soient d’ordre social, économique, éducatif ou liées à l’accès aux
droits fondamentaux. Conduite dans un souci d’égalité entre les territoires, elle a pour objectif
d’améliorer les conditions de vie des habitants en renforçant l’intervention de l’État et des
collectivités, tout en s’articulant avec les dispositifs de droit commun.
Les contrats de Ville, instaurés par la loi n°2014-173 du 21 février 2014, constituent le cadre
opérationnel de cette politique. La nouvelle génération de ces contrats, intitulée "Engagements
Quartiers 2030", s’inscrit dans la continuité des actions précédentes tout en redéfinissant les
priorités et les méthodes d’intervention.
Cette nouvelle contractualisation repose sur plusieurs évolutions majeures :
Une redéfinition de la géographie prioritaire basée sur les revenus des habitants,
permettant de mieux cibler les territoires en difficulté ;
Une structuration des axes du contrat autour de grands piliers, tels que la cohésion sociale
au sein des territoires, le développement économique et de l’emploi, ainsi que le cadre de
vie et le renouvellement urbain. Des thématiques transversales comme la jeunesse,
l’égalité femmes-hommes, et la lutte contre toutes les formes de discriminations sont
également intégrées ;
Une participation citoyenne renforcée, visant à impliquer davantage les habitants et à
garantir que la politique mise en œuvre réponde réellement aux besoins locaux ;
Un pilotage territorial à l’échelle intercommunale ou communale, favorisant une synergie
entre les habitants, le secteur associatif et les partenaires locaux.
Les engagements pris dans ce cadre visent à réduire les inégalités et à mobiliser pleinement
les dispositifs de droit commun dans les quartiers, tout en déployant des moyens spécifiques
lorsque nécessaire.
Ce contrat s’appuie sur les enseignements tirés du Protocole d’Engagements Réciproques et
Renforcés (PERR) et de l’évaluation finale des contrats de Ville 2014-2022. Ces réflexions ont
permis d’affiner les stratégies d’intervention pour cette nouvelle génération de contrats, tout
en tenant compte des acquis et des défis identifiés lors des précédentes expériences.
Enfin, bien que la notion de "quartiers de veille active" (QVA) disparaisse dans cette nouvelle
configuration, l’État continue de veiller sur ces zones dites « sensibles » en finançant des
actions au sein de ces quartiers. Ainsi, Les Prés-des-Plans à Ville-la-Grand, Le Bouchet à
Bonneville, La Versoie à Thonon, et Le Crozet à Cluses, bénéficieront du soutien de l’État pour
favoriser l’égalité des territoires .
Afin de répondre au mieux aux spécificités locales, les collectivités ont, dans un premier temps,
travaillé en autonomie. Cette démarche a permis d’identifier les particularités propres à
chaque territoire, notamment grâce à des consultations citoyennes et à des groupes de travail
centrés sur les thématiques structurantes. Ces initiatives ont non seulement favorisé une
meilleure compréhension des besoins locaux, mais aussi renforcé l’engagement des habitants
et des acteurs locaux dans le processus de décision.
Ainsi, le contrat de ville a été élaboré en étroite collaboration avec les habitants et les
associations, acteurs essentiels de la vie des quartiers prioritaires, il se veut flexible et évolutif
pour répondre aux enjeux sociétaux d’aujourd’hui et s’adapter aux défis de demain.
Une meilleure articulation est recherchée entre les moyens mobilisés dans le champ de la
politique de la ville, ceux portés par les autres politiques de l’État et de ses opérateurs (ANRU,
ANAH…), et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements. En particulier, il
conviendra de veiller à l’adéquation des objectifs des contrats de ville et des contrats de
relance et de transition écologique (CRTE), selon des modalités à définir localement.
En Haute-Savoie, en 2024, 1 098 059 euros ont été consacrés aux actions en direction des QPV
dont 450 000 euros pour les cités éducatives d’Annemasse et de Bonneville et 58 313 euros
pour le dispositif Quartier d’été. SOMMAIRE SOMMAIRE
01
02
03
04
05
Photographie du territoire
Page 6
Les préoccupations majeures des habitants
Page 13
Les grands enseignements du bilan évaluatif du
contrat de ville
Page 17
Les grands défis et enjeux du quartier
Page 19
Les engagements des signataires pour le quartier
Page 24 UE 06
07
08
09
10
Les grandes orientations du contrat Engagements
Quartiers 2030
Page 26
Les objectifs du contrat Engagements Quartiers 2030
Page 30
L’organisation et la gouvernance
Page 41
La synthèse du contrat Engagements Quartiers 2030
Page 46
Annexes
Page 49 01 Photographie du territoire
Le territoire de la Communauté de Communes Faucigny Glières
a. Démographie - Page 8
b. Composition familiale - Page 8
Le QPV Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive
a. Démographie - Page 10
b. Education - Page 11
c. Emploi et insertion professionnelle - Page 12
d. Revenus - Page 12
e. Logement - Page 12
7 2 ea ea 2 2 EE 2 2 EE En ea BE LE A à
Le territoire de la Communauté de Communes Faucigny Glières
27 218
habitants
7
communes
2
pôles de vie
La Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) est
une intercommunalité créée en 2006, abritant 27 218
habitants (INSEE, 2020). Elle est composée de 7 communes
membres : Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve,
Marignier, Glières-Val-de-Borne et Vougy.
Elle est située dans le département de la Haute-Savoie, dans
la moyenne vallée de l’Arve, au cœur du triangle formé par
Annecy (Préfecture), Annemasse (frontière avec la Suisse) et
Chamonix (frontière avec l’Italie). Elle se situe ainsi à mi-
chemin entre Genève et le Mont-Blanc et est intégrée au
périmètre du « Grand Genève » (futur pôle métropolitain).
La communauté de communes est organisée en deux pôles
de vie : la commune de Bonneville, ville-centre, sous-
préfecture et chef-lieu de canton, et la commune de
Marignier. Les 5 autres communes de la CCFG, périurbaines,
rurales et de moyenne montagne, accueillent à la fois une
urbanisation résidentielle grandissante, une activité agricole,
industrielle, culturelle, touristique et de loisirs (balades,
randonnées sur chaque relief de part et d’autre de l’Arve,
ainsi que le ski nordique à Glières-Val-de-Borne et Brizon, sur
les plateaux des Glières et de Solaison).
La création de l’intercommunalité s’est accompagnée du
transfert des missions des 7 communes qui la
composent : aménagement de l’espace, développement
économique, petite enfance, enfance, jeunesse,
prévention, voirie, instruction du droit des sols, création
et commercialisation de zones industrielles,
médiathèque, crématorium, centre nautique.
Depuis plusieurs années, dans la mise en œuvre de la
politique de la Ville, la CCFG s'est impliquée dans une
politique de cohésion sociale et urbaine.
Face à ces défis, cette politique :
Traite ensemble les actions en faveur des habitants
et les interventions sur le bâti ;
Mobilise d’abord les moyens des politiques de droit
commun ;
Agit au niveau intercommunal, pour transformer le
cadre de vie et intégrer les quartiers prioritaires aux
dynamiques de l’agglomération.
8 Nombre d'habitants
12511
5 500
1953
481
Données : INSEE, 2020
Démographie
Les habitants de la CCFG résident majoritairement sur
les communes de Bonneville et de Marignier,
concentrant respectivement 46% et 23% de la
population intercommunale.
Le territoire accueille principalement la population
active. Certaines tendances sur la répartition de la
population par tranches d’âges sont à noter :
Les communes d’Ayse et de Marignier sont
davantage concernées par une population
vieillissante par rapport à l’ensemble de la CCFG :
26,8% de personnes âgées de plus de 60 ans sur la
commune d’Ayse et 24,7% sur la commune de
Marignier contre 20,3% sur l’ensemble de la CCFG et
18,3% sur la commune de Bonneville.
La commune de Bonneville abrite principalement
une population plus jeune âgée de 0 à 44 ans (62.4%,
contre 58,4% sur l’ensemble de la CCFG et 51,6% sur
la commune de Marignier). C’est la seule commune à
connaître ce phénomène sur l’intercommunalité,
bien que la commune de Contamine-sur-Arve
accueille davantage d’enfants de 0 à 14 ans que le
reste du territoire (23,5%).
46% de la
population à
Bonneville
62.4% de personnes
de 0 à 44 ans à
Bonneville
Composition familiale
Les données concernant la composition des ménages sont plutôt similaires sur le territoire intercommunal. De
fait, la part des couples sans enfants s’élève globalement à 40%, mis à part sur la commune d’Ayse où ces
ménages représentent 50% de l’ensemble des ménages du territoire. De même, les couples avec enfants
représentent 50% des ménages du territoire intercommunal, et ce quelle que soit la commune de résidence.
outefois, une attention doit être portée sur la part des familles monoparentales et notamment sur la part des
mères seules avec enfants. Ces dernières résident plus largement dans les communes de Bonneville et de
Marignier, bassins de vie de la CCFG, où la part s’élève à 13% de mères seules et 4% d’hommes seuls. Sur
l’ensemble du territoire de la communauté de communes, les familles monoparentales représentent 15% des
ménages. Les chiffres sont représentatifs de la situation dans le département de la Haute-Savoie pour
l’ensemble. La représentation des mères seules reste toutefois plus élevée sur le territoire de la CCFG.
9 Le QPV Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive
La CCFG et la Ville de Bonneville sont engagées dans la politique de la Ville depuis le début des années 2000. A
l’issue de la phase de consultation, le quartier prioritaire de Bonneville « Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive » a été
fixé par le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023. Sa population est de 1 800 habitants pour un revenu
médian de 14 400 € / an.
Le quartier du Bouchet, quartier « en veille active » (sorti du dispositif en 2015), n’intègre pas la mise à jour du
périmètre du quartier politique de la ville au 1er janvier 2024.
Le quartier des Îles bénéficie d’une
réhabilitation suite à la signature de la
convention NPNRU du 19 novembre 2018.
Les résidents concernés par les phases 1 et 2
de la démolition ont été relogés. Les premiers
bâtiments neufs des Îles ont été livrés en
2022. La déconstruction se poursuit jusqu’en
2025 : les ménages de la dernière tranche
seront relogés dès septembre 2023 jusqu’au
dernier trimestre 2024.
Le quartier du Bois Jolivet pour lequel le
développement d’actions à destination des
habitants a été intensifié au cours du dernier
contrat de ville, sera concerné par certains
travaux liés à la voirie notamment ainsi que
par une rénovation du patrimoine d’Halpades
au cours des prochaines années.
Le quartier de Bellerive, plus récent et en rive
gauche de l’Arve, nécessite le déploiement de
moyens supplémentaires pour garantir une
meilleure qualité de vie aux habitants. Ce
quartier est notamment concerné par des
projets d’aménagement des espaces publics
pour les années à venir.
3
secteurs au
sein du QPV
1 800
habitants
(2019)
14 400 €
revenu médian par
habitant, par an
10 Bois Jolivet Bellerive Les Îles Total QPV
O à 3 ans 8 4 0 12
4 à 11 ans 106 80 5 191
12 à 17 ans 102 47 21 170
Total par
secteur 216 131 26 373
Démographie
L’indice de jeunesse du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive estimé à 3,3 révèle une prédominance de
population jeune, en 2019 (SIG Ville). La commune de Bonneville et le territoire de la CCFG sont quant à eux
concernés par un indice plus faible, respectivement de 1,4 et 1,3.
Les services petite enfance, enfance et jeunesse de la CCFG accueillent respectivement le 0-3 ans, les 3-11 ans
et 11-17 ans. En 2023, les données récoltées par les bailleurs sociaux concernant cette population, au sein du
quartier politique de la ville sont révélatrices de certaines tendances démographiques :
Le QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive concentre 9,9% de ménages de 6 personnes ou plus, soit 7.8% de plus
qu’au sein de la commune de Bonneville (SIG Ville). De la même manière, la part des familles monoparentales
représente 26,2% sur le quartier (17,4% sur ma commune de Bonneville et 14,6% sur le territoire de la CCFG)
en 2019.
Le QPV de Bonneville compte 25,2% d’étrangers (SIG Ville). Ce taux est nettement supérieur au reste de la
commune et de l’EPCI, mais reste toutefois inférieur aux autres QPV du département de la Haute-Savoie.
La commune de Bonneville concentre 55% des bénéficiaires de la CAF sur le territoire de la CCFG (INSEE). Au
sein de la commune, 18% d’entre eux résident au sein du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive (SIG Ville).
373 enfants et
jeunes âgés de
0 à 17 ans
9.9 % de ménages
de plus de 6
personnes
26.2 % de familles
monoparentales
25.2 % d’étrangers
11 D
Education
Au sein du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive sont
installés des établissements scolaires : les écoles
maternelle et élémentaire du Bois Jolivet et l’école
primaire des Îles.
Depuis le 29 janvier 2022, suite au Comité
Interministériel des Villes, la commune de
Bonneville a été labellisée Cités Éducatives sur le
périmètre du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive.
Dans ce contexte, des établissements scolaires ont
été ciblés pour la mise en place d’actions à
destination du public « élève » : les écoles
maternelles et élémentaires du Bois Jolivet, des Îles,
et Angèle et Jules Nicollet, le collège Samivel (tête de
réseau) , le lycée Guillaume Fichet et le lycée
hôtelier François Bise (carte ci-contre)
A la rentrée 2020, parmi l’ensemble des collégiens résidant dans le QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive, 71,9%
sont issus d’un milieu social défavorisé ; 77,6% des élèves du QPV scolarisés dans une formation générale et
technologique en lycée sont enfants d’ouvriers ou inactifs ; 66,7% des élèves du QPV scolarisés dans une
formation professionnelle des lycées sont issus d’un milieu social défavorisé. Il est à noter que certains jeunes du
QPV sont scolarisés au collège Karine Ruby à Saint-Pierre-en-Faucigny.
L’indice de position sociale (IPS) permet de rendre compte de la qualité du contexte familial de l’élève quant à sa
réussite éducative. L’indicateur qualitatif est basé sur différents éléments :
Le diplôme des parents ;
Les conditions matérielles (revenus, nombre de pièces dans le logement, partage de la chambre, présence
d’un ordinateur au domicile, accès à Internet) ;
Le capital culturel (nombre de livres au domicile, télévision dans la chambre, temps passé devant la
télévision);
L’ambition et l’implication des parents (aspirations, conversations sur la scolarité, avenir scolaire) ;
Les pratiques culturelles (sport, concert, théâtre, cinéma, musée, activités extra-scolaires).
L’IPS de l’école primaire publique des Îles s’élève à 79,4 et celui de l’école élémentaire du Bois Jolivet à 86,8, pour
l’année 2022 (graphique ci-dessous). La moyenne nationale est de 103. Ainsi, les conditions ne sont pas toutes
réunies pour assurer aux élèves du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive une certaine réussite éducative.
Parmi les jeunes de 16 à 25 ans résidant dans le QPV en 2018, 49,4% sont non scolarisés et sans emploi. La
Mission Locale Jeunes de Bonneville accompagne ce public dans les démarches du quotidien. La part de ces
jeunes est nettement supérieure à celle du reste de la commune (24,6%) et du territoire de la CCFG (19,3%).
L’ensemble des éléments précités se traduisent également dans le retard scolaire des élèves résidant dans le QPV
Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive. Parmi eux, 41,7% sont en retard en terminale générale et technologique (16,7%
sur la commune de Bonneville) ; 53,8% sont en retard en seconde professionnelle (35,4% sur le territoire de la
CCFG).
0 20 40 60 80 100 120
Ecole primaire des Îles
Ecole primaire du Bouchet
Ecole élémentaire du Bois Jolivet
Ecole primaire Angèle et Jules Nicollet
12 Emploi et insertion professionnelle
Contrairement aux tendances rencontrées à l’échelle de la commune et de la CCFG, le taux d’emploi des
femmes est plus élevé que celui des hommes au sein du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive : respectivement
46,8% et 41,4% (SIG Ville). Toutefois, le taux d’emploi des 15-64 ans du QPV reste plus faible qu’ailleurs sur le
territoire.
Taux d’emploi
Revenus
Le revenu médian par unité de consommation sur le QPV Bois
Jolivet – Les Îles – Bellerive s’élève à 14 400 €. Le taux de bas
revenus est de 47,8%, soit un taux 4 fois supérieur à celui de la
commune de Bonneville. En parallèle, le taux de pauvreté est de
32,9% au sein du QPV, soit 3,5 fois supérieur à celui du territoire
de la CCFG (SIG Ville).
18% des foyers allocataires CAF de la commune de Bonneville
résident dans le QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive (SIG Ville) ;
53 personnes bénéficient en 2022 du RSA socle, soit 26% des
bénéficiaires de la commune résidant au sein du QPV ; 44
personnes du QPV bénéficient de l’allocation adulte handicapé
(AAH) soit 29% des bénéficiaires de l’AAH résidant dans la
commune de Bonneville.
De plus, les emplois occupés par 24,5% des habitants du QPV sont des emplois à durée limitée. De la même
manière, les demandeurs d’emplois du QPV ne sont pas des demandeurs d’emplois de longue durée, ils sont
régulièrement en activité mais plutôt sur des contrats précaires.
Entre 2020 et 2021, le nombre de demandeurs inscrits en catégories ABC sur le QPV a diminué de 11,8%,
contre une diminution de 5,6% sur le territoire de la CCFG (INSEE). En 2021, le nombre de demandeurs
d’emploi sur le QPV toutes catégories est de 246 personnes, dont 116 femmes. 30,8% des demandeurs
d’emploi toutes catégories ont un niveau inférieur au CAP-BEP soit 14,6% de plus qu’à l’échelle de l’EPCI. 13,4%
ont un niveau supérieur au baccalauréat, soit deux fois moins que sur l’échelle communale (SIG Ville).
246
demandeurs
d’emploi sur le
QPV en 2021
-11.8 %
de demandeurs
inscrits sur le QPV
entre 2020 et 2021
32.9% taux de
pauvreté
18% foyers
allocataires
CAF
Logement
En 2020, la part de logements locatifs sociaux du QPV par rapport au parc locatif social de la commune de
Bonneville s’élevait à 52%. Au sein du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive, 92,9% des logements sont des
logements sociaux (INSEE).
La part de logements sur-occupés est de 12,2% sur le QPV alors qu’elle est de 5,1% sur le territoire de la CCFG.
En moyenne, les logements sont occupés par 2,9 personnes au sein du QPV (INSEE).
13 02 Les préoccupations majeures des habitants
a. Quartier du Bois Jolivet - Page 7
b. Quartier des Îles - Page 8
c. Quartier de Bellerive - Page 9
14 Priorités pour les habitants
La préoccupation principale des habitants du Bois
Jolivet reste la proximité immédiate de la Maison
d’Arrêt, produisant de nombreuses nuisances dans le
quartier. Certains habitants notent une dégradation de
la situation depuis quelques années.
La proximité de la Maison d’arrêt et le jet de projectiles
depuis le quartier du Bois Jolivet augmente les
phénomènes de petite délinquance et les nuisances
sonores, jour et nuit. Les habitants soulignent un
climat anxiogène, les conduisant parfois à réduire leur
périmètre de sortie le soir ou freinant leur vie sociale.
Certains grands-parents s’interdisent d’accueillir leurs
petits-enfants chez eux, se sentant en insécurité.
La majorité des habitants du Bois Jolivet interrogés
vivent dans des logements, non adaptés à leurs
besoins (nombre de personnes dans le foyer ayant
évolué), mal isolés (confort d’été ou d’hiver), humides,
en très mauvais état (notamment au niveau du sol et
des plafonds), et sans réponses du bailleur social.
Certains se sentent démunis face à cette situation.
De plus, les habitants du Bois Jolivet s’inquiètent pour
les plus jeunes. En effet, certains souhaiteraient une
sécurisation de l’aire de jeux du square (clôture, sol
plus souple, espaces pour les plus petits), un entretien
du city-stade avec des poubelles de tri à proximité et
des aménagements pour les parents.
15
Quartier du Bois Jolivet
583 habitants (Halpades, 31/12/2022)
Sollicités dans le cadre de la construction de la nouvelle contractualisation, les habitants du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive
partagent des inquiétudes, des besoins et souhaits pour l’avenir de leur quartier.
État général des
immeubles
[38.1%]
Sécurité
[52.5%]
Vie associative,
culturelle et sportive
[74.3%]
Satisfaction des habitants
Globalement, les participants à l’enquête (2023) se
sentent plutôt bien dans le secteur du Bois Jolivet.
Tous notent tout de même des nuisances liées à la
situation de la Maison d’arrêt. Pour la plupart, la
situation se dégrade.
Habitat Equipements et services associés Cadre de vie et tranquillité résidentielle Habitat
140 habitants (Halpades, 31/12/2022)
Priorités pour les habitants
La réhabilitation du quartier des Îles a permis l’apaisement
de certaines tensions. Les habitants interrogés résident
encore dans les derniers bâtiments à déconstruire. Ainsi, les
préoccupations des habitants des Îles sont celles des
derniers ménages concernés par un relogement à venir.
La fermeture contrainte de la Maison de Projet aux Îles à
l’automne 2022 a impacté le quotidien des habitants du
quartier. Ils souhaiteraient la mise en place d’ateliers, ainsi
que des temps et des lieux d’échanges entre habitants et
avec des services publics.
L’habitat et les espaces extérieurs sont des sujets qui
inquiètent les habitants des Îles en attente de relogement. Ils
résident dans des logements mal isolés, humides, en
mauvais état. Ainsi, ils souhaitent des logements de
meilleure qualité. De la même manière, ils souhaiteraient
une amélioration des aires de jeux pour enfants et
l’installation de bancs dans l’espace public.
La plupart des habitants des Îles déplorent un manque de
propreté dans certains bâtiments et dans l’espace public.
Selon certains, l’entretien s’est détérioré depuis la fin des
premières phases de travaux.
Les habitants des Îles rendent compte d’un sentiment
d’abandon, cela à plusieurs échelles :
Les ménages en attente de relogement dans le cadre du
NPNRU ont observé une détérioration de la qualité de
services et des difficultés liées à la prise en considération
des problèmes rencontrés dans leurs logements actuels,
des parties communes et des espaces extérieurs. La
période de latence entre le déménagement et
l’aménagement dans leur nouvel espace a parfois été
difficile à vivre pour certains.
Les ménages ayant été relogés sur site, dans les
logements neufs livrés en 2022, déplorent la fermeture
de la Maison de Projet.
Les ménages ayant été relogés hors site sont
nostalgiques du quartier passé. Ils regrettent les espaces
extérieurs et aménagements leur permettant de se
réunir et de favoriser le vivre-ensemble. D’une manière
générale, l’image du quartier des Îles a évolué. Toutefois,
le lien social reste à tisser, à la fois avec les ménages les
plus anciens et avec les nouveaux ménages.
16
Quartier des Îles
Equipements et
services associés Liens sociaux
Globalement, les participants à l’enquête se sentent
plutôt bien dans le secteur des Îles. La réhabilitation
du quartier a permis l’apaisement de certaines
tensions. Il est tout de même important de regarder
les réponses en ayant en tête que le projet NPRU
n’est pas encore achevé. Le questionnaire a été
réalisé alors qu’il reste 23 ménages à reloger.
Satisfaction des habitants
Qualité des logements
[25%]
Propreté
[40%]
Relations habitants
[60%] Habitat
464 habitants (Halpades, 31/12/2022)
Priorités pour les habitants
17
Quartier de Bellerive
Cadre de vie et
tranquillité résidentielle
La situation de Bellerive s’est détériorée par rapport aux
autres secteurs du QPV. Les habitants révèlent un sentiment
d’insécurité très important. Ils relèvent un besoin de
sécurisation des espaces communs : portes d’accès aux
bâtiments, local vélos et poussettes, boîte aux lettres. Ils
soulignent aussi la nécessité d’intervenir pour apaiser les
tensions et l’agressivité de certains jeunes bruyants,
notamment la nuit sur le quartier. Cela crée un climat
anxiogène sur le quartier. Dans ce contexte, les habitants
préfèrent ne plus se rendre dans les sous-sols (caves,
garages).
Au même moment, les habitants déplorent un manque de
propreté important, au sein des montées des bâtiments et
dans l’espace public. Les locaux poubelles sont insalubres et
mal-entretenus ; les habitants suggèrent la mise en place de
PAV (points d’apports volontaires) comme sur le secteur du
Bois Jolivet.
Les habitants de Bellerive souhaitent que les espaces
extérieurs soient rénovés et améliorés. Les espaces qui
inquiètent les habitants sont la Place des Poètes et les aires
de jeux pour enfants. De la même manière, les familles
s’inquiètent de la sécurité de l’espace de jeux pour enfants
située à la frontière avec l’aire de stationnement des
commerces à proximité (magasin Fresh, boulangerie).
Les habitants révèlent également une inquiétude concernant
le carrefour à sens giratoire divisant le quartier. Les sorties
de garage se faisant à cet endroit, la circulation pédestre et
cyclable est vécue comme dangereuse. Les habitants
interrogés se questionnent sur la sécurisation de cet espace
de passage et de croisement de plusieurs modes de
déplacements.
L’ensemble des participants ont répondu “pas très bien” à la
question “Comment vous sentez-vous dans votre quartier ?”..
Cette note fait du quartier de Bellerive, le moins agréable
pour les habitants par rapport au reste du QPV.
Satisfaction des habitants
Propreté
[10%]
Sécurité
[37.5%]
Qualité des logements
[52.5%]
Vie associative,
culturelle et sportive
[70%]
Espaces verts 03 Les grands enseignements du bilan évaluatif du contrat de ville
18 L’évaluation finale du Contrat de Ville 2015-2023 a permis d’établir un diagnostic actualisé de la situation du
quartier politique de la ville Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive et mettre en exergue des éléments représentant des
réussites et/ou des éléments à améliorer et renforcer à l’avenir. De cette manière, les conclusions de cette
évaluation sont des propositions stratégiques qui peuvent être prises en compte dans le cadre du contrat
Engagements Quartiers 2030.
Ainsi, la démarche évaluative a permis de révéler certaines recommandations pour l’avenir de la mise en œuvre
de la politique de la ville sur le territoire :
Les dispositifs de la politique de la ville (cité éducative, crédits spécifiques) doivent être coordonnés. Un travail
doit être mené afin de clarifier les liens entre ces derniers afin que leur application sur le territoire soit
efficiente. La création d’un poste de chef de projet cité éducative et politique de la ville en 2023 conforte cette
volonté de structuration de la politique de la ville sur le territoire.
Les dispositifs de droit commun et les actions intervenant de manière directe ou indirecte sur le QPV
nécessitent d’être articulés dans le cadre du contrat politique de la ville.
La création d’un conseil citoyen est complexe dans la mesure où le QPV est divisé en trois secteurs distincts et
éloignés les uns des autres. Toutefois, les habitants doivent être davantage associés dans les actions afin
qu’ils en deviennent acteurs. La participation citoyenne se traduit à la fois par la diffusion de l’information
mais aussi par la consultation, la concertation et enfin par la co-construction. L’enjeu est donc que les
habitants puissent prendre part aux actions dont ils sont ensuite les bénéficiaires. L’agent de développement
social peut être associé dans ce travail dans la mesure où l’une de ses missions est de favoriser les liens entre
les habitants.
Bien que la prévention aux addictions, à la violence et de manière générale à la délinquance soit un volet
largement développé auprès des jeunes, cette dernière se réalise sur le temps scolaire. Certains acteurs ont
une proximité importante avec les habitants, ils sont connus et reconnus pour leurs actions de proximité, il
pourrait être envisagé de faire de la prévention participative au sein des quartiers – la participation des jeunes
les engage dans une action commune participant au mieux vivre dans leur quartier.
La dimension partenariale et la communication pourraient être renforcées et développées. Il apparaît
intéressant de donner plus de lisibilité aux actions mises en œuvre au titre de la politique de la ville. Des outils
et moyens pourraient être développés dans ce sens.
19
A retenir de l’évaluation
Coordonner les
dispositifs de la
politique de la ville
Articuler les dispositifs
de droit commun avec
le contrat de ville
Renforcer la participation des
habitants afin de les rendre
acteurs
Développer la prévention
participative dans le
cadre de la lutte contre la
violence
Améliorer la lisibilité
des actions de la
politique de la ville
1. 2. 3.
4. 5.
D’autres éléments apparaissent comme des réussites à souligner sur le territoire local. En effet, l’ouverture de la
Maison de projet des Îles, et des Maisons de proximité de Bellerive et du Bois Jolivet ont permis de prendre en
compte les besoins et les attentes des habitants. De même, l’évaluation a permis de rendre compte de
l’implication des services et structures à destination d’un public jeune. La mobilisation des acteurs locaux
représente le terreau fertile de la politique de la ville.
Points forts
Ouverture des maisons de
proximité de Bellerive et du
Bois Jolivet
Implication des acteurs
locaux 04 Les grands défis et enjeux du quartier
a. Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Îles - Page 20
b. Les Maisons de proximité comme vecteur de lien social - Page 21
c. Tranquillité et sécurité publique - Page 22
d. Projets de rénovation urbaine sur le QPV - Page 22
20 I ee MT, TT
NPNRU des Îles
La convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier des Îles a été signée le 19
novembre 2018 pour une durée de travaux de 10 ans, s’étalant ainsi jusqu’à 2028.
Une revue de projet annuelle est organisée et rend compte de l’avancée des travaux sur le quartier des Îles.
Le projet urbain repose sur plusieurs objectifs pérennes :
Habitat :
o Réussir la mixité sociale du quartier en proposant un équilibre programmatique et typologique ;
o Diversifier l’habitat en proposant des formes urbaines hétérogènes, alternant immeubles collectifs et
intermédiaires afin de créer une complémentarité de l’architecture avec son paysage proche et lointain.
Cadre de vie :
o Changer l’image du quartier, en le normalisant et en lui redonnant une véritable attractivité ;
o Favoriser les rapports de proximité entre la nature et les habitants, introduire la nature en ville ;
o Développer des espaces de flânerie et de loisirs pour améliorer le bien-être et le vivre-ensemble des habitants.
Mobilité :
o Hiérarchiser les axes de déplacement en donnant une large place aux modes doux avec renforcement d’un axe
important et stratégique le long des bords de l’Arve.
Dans le cadre du NPNRU aux Îles, 258 logements seront démolis et 192 logements seront reconstruits sur site.
Les derniers bâtiments seront déconstruits en 2025. Dans l’attente des prochaines phases de démolition, le
bailleur social Halpades mène une action de sécurisation des bâtiments vacants avec l’intervention d’un gardien.
La convention prévoit également la mise en place d’une Maison de projet. Ce dispositif obligatoire est essentiel
pour le projet de renouvellement urbain car il permet d’assurer la participation des habitants et leur
appropriation des changements qui s’opèrent dans le QPV. Cet espace, au cœur du quartier, permet
d’accompagner les habitants au quotidien, en les informant des étapes des travaux, en les mettant en lien avec
d’autres services publics et en mettant en œuvre des activités socio-culturelles.
Les Maisons de proximité comme vecteur de lien social
21
Trois espaces d’accueil des habitants existent au sein du QPV : la Maison de Projet des Îles, la Maison de
proximité du Bois Jolivet et la Maison de proximité de Bellerive.
La Maison de Projet des Îles, mise en place dans le cadre du NPNRU, a pour objectifs de :
Créer du lien social, entre les habitants actuels et les arrivants, mais aussi avec les partenaires de la Maison
de Projet ;
Accompagner les habitants dans le projet de renouvellement urbain et dans la gestion quotidienne du
quartier. LEADER
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22
Suite à plusieurs dégâts des eaux survenus en février et mars 2023, la Maison de Projet des Îles, située au rez-de-
chaussée du bâtiment D, est fermée. A l’heure actuelle, aucun accueil alternatif n’est envisagé. De plus, le
bâtiment abritant la Maison de Projet des Îles sera démoli dans le cadre du programme de rénovation urbaine du
quartier.
L’objectif d’ici 2030 est de maintenir l’ouverture et de développer le fonctionnement des deux autres maisons de
proximité, celle du Bois Jolivet et celle de Bellerive (photographies ci-dessus). L’agent de développement social en
charge de la coordination des maisons de proximité développe des ateliers et des temps de permanences dans
ces deux espaces, connus des habitants du QPV. L’année 2023 a également permis de faire connaître ces maisons
de proximité des habitants extérieurs au QPV et de créer de la mixité sociale dans les ateliers mis en place. Les
partenaires des maisons de proximité reconnaissent l’importance d’être présents au sein du quartier et d’être
identifiés par les usagers.
Bien que les travaux de renouvellement urbain sont en cours dans le quartier des Îles et que le relogement des
familles s’est fait en grande partie hors site, il est important de maintenir un espace d’accueil des habitants.
Depuis la fermeture de la Maison de Projet, certains habitants se sont sentis délaissés. La fermeture a eu pour
effet de déliter le lien tissé avec les habitants. L’objectif, à terme, est de proposer un espace à destination des
habitants, anciens et nouveaux, afin de renouer un lien de confiance.
Il est également à noter que les relations entre les différents secteurs du QPV ne sont pas évidentes ou
naturelles. Les habitants du Bois Jolivet fréquentent rarement les deux autres secteurs et inversement. Les
ateliers proposés dans les différentes maisons de proximité sont parfois l’occasion pour inciter les habitants à
fréquenter d’autres espaces. De la même manière, les dernières années du Contrat de Ville 2015-2023 ont été
l’occasion de développer des activités aux abords des maisons de proximité photographies ci-dessous), et
d’occuper l’espace public du QPV. Ceci permet de favoriser le lien avec les habitants et de renforcer le partenariat
avec les acteurs locaux.
Place des Poètes, Bellerive Rue Antoine de St-Exupéry,
Les Îles
Rue d’Andey, Square du
Bois Jolivet
Maison de proximité du Bois Jolivet Maison de proximité de Bellerive = 22e 2 2 2 2 2 2 2 2 Le
Tranquillité et sécurité résidentielle
Projets de rénovation urbaine sur le QPV
23
La qualité de vie des habitants du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive repose principalement sur la tranquillité
résidentielle et l’accès à des logements et équipements de qualité. Dans ce contexte, l’enjeu est de répondre aux
attentes et aux besoins des habitants. Les bailleurs sociaux ainsi que les agents des forces de l’ordre doivent être
au cœur de la démarche et intervenir collectivement au sein du quartier politique de la ville afin d’améliorer le
cadre de vie des habitants.
Les phénomènes de délinquance grandissants, il est nécessaire de poursuivre le travail de veille et d’apporter des
réponses adaptées au fil de l’eau. Le quartier de Bellerive doit être davantage investi par les services afin
d’apaiser les tensions qui y règnent, notamment en ce qui concerne le vandalisme, les incivilités et les
dégradations des différents espaces.
Les nuisances nocturnes, particulièrement liées à la présence de la Maison d’Arrêt de Bonneville, dans le quartier
du Bois Jolivet, devront faire l’objet d’un travail de lutte afin de garantir une certaine tranquillité résidentielle aux
habitants.
Les trois secteurs du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive seront concernés, sur la durée du contrat Engagements
Quartiers 2030, par des travaux de rénovation et de réhabilitation.
Les espaces extérieurs du quartier de Bellerive seront notamment repris afin d’améliorer le cadre de vie des
habitants. Ainsi, des travaux relatifs aux points d’apports volontaires (PAV) et à l’aménagement de la Place des
Poètes seront menés.
Renforcer l’intervention
collective des bailleurs
sociaux et des forces de
l’ordre
Investir le quartier de
Bellerive et poursuivre
la lutte contre la
délinquance
Lutter contre les nuisances
nocturnes liées à la
présence de la Maison
d’arrêt à Bois Jolivet
PAV 1, Bellerive Place des poètes, Bellerive PAV 2, Bellerive
La voirie du quartier du Bois Jolivet sera retravaillée pour permettre le développement et la sécurisation des
modes de déplacements doux, notamment au niveau de la rue d’Andey. Les bâtiments seront rénovés à terme
par Halpades pour garantir un cadre de vie qualitatif aux habitants. = Vs n | mi
LLrca i-:
sn le 1e, SA
24
La commune de Bonneville porte également des projets d’espaces verts dans un objectif de renforcer la nature
en ville. Ceci répond à l’un des objectifs du contrat qui vise à favoriser le bien-être des habitants en garantissant
l’accès à la nature.
L’ensemble des travaux qui seront entrepris permettront d’améliorer le cadre de vie des habitants dans un
premier temps, puis participeront peu à peu au changement de l’image du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive.
Espaces extérieurs
Bellerive
Voirie et bâtiments
Bois Jolivet
Poursuite du NPNRU
Les Îles
Rue d’Andey, Bois Jolivet Aire de jeux, Bois Jolivet Rue Berlioz, Bois Jolivet
Le quartier des Îles est quant à lui concerné par le projet NPNRU. D’ici 2028, les travaux de déconstruction et
reconstruction seront aboutis et permettront d’offrir aux habitants un quartier rénové et aéré. Les espaces
publics seront également retravaillés dans l’ensemble du quartier.
Quai d’Arve, Les Îles Rue des Îles, Les Îles Rue de la Paix, Les Îles 05 Les engagements des signataires pour le quartier
25 2 ER 2 2 ER == a EE DE @ à
Les partenaires signataires des contrats de ville jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique de
la Ville. Ces contrats de ville sont des outils de planification et de coordination des actions menées dans les
quartiers prioritaires, visant à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Ils sont signés entre
l'État, les collectivités territoriales, et divers partenaires institutionnels, économiques, et associatifs.
26
Le Conseil départemental de Haute-Savoie
Signataire de la précédente génération de contrats de Ville 2015-2023 et en tant que chef de file de l'action
sociale, du développement social, de l'autonomie des personnes et de la solidarité des territoires, le
Département s'est appuyé sur ses dispositifs sociaux et médico-sociaux afin de favoriser l'accès des
populations des quartiers prioritaires au droit commun, à la fois :
A titre individuel au travers des aides apportées aux personnes isolées et aux familles en difficulté ;
Au titre des actions collectives via les subventions et soutiens apportés aux collectivités locales et aux
associations.
Pour la période 2024-2030, les priorités des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 constituent
également des priorités pour les politiques publiques départementales: emploi, éducation, soutien à la
parentalité, transition énergétique, cadre de vie, « vivre ensemble ».
Au travers de son engagement, le Département souhaite contribuer activement à la lutte contre les
inégalités sociales, qui sont particulièrement marquées au sein des quartiers prioritaires. Ces quartiers
concentrent en effet des populations toujours plus en difficulté et devant faire face à des précarités multiples:
sociale, économique, relationnelle, numérique, énergétique...
Ainsi, le Département mettra à disposition son offre de droit commun, principalement dans le champ des
solidarités humaines, de la réussite éducative (Cités éducatives, Territoires éducatifs ruraux et
Dispositifs de Réussite Educative, si les secteurs sont concernés par de tels dispositifs) ou encore des
actions culturelles et sportives, et participera aux différentes instances de gouvernance politiques et
techniques.
Cette action s'appuiera à titre principal sur les différents schémas départementaux de politiques publiques
relevant du secteur des solidarités et sur le futur schéma départemental d'action sociale et médico-sociale,
ainsi que sur le référentiel de l'action sociale départementale adopté le 10 juin 2024.
La Communauté de Communes Faucigny Glières
La Communauté de Communes Faucigny Glières pilote le contrat Engagements Quartiers 2030. Dans ce
contexte, des moyens d’ingénierie sont dédiés pour permettre la mise en œuvre efficiente du dispositif. Les
services de la collectivité œuvreront en faveur des habitants du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive.
La collectivité recueillera les besoins et les attentes des habitants par la mise en place d’outils adaptés et
travaillera à la formulation de priorités locales tout au long de la contractualisation.
La CCFG veillera à la mobilisation des politiques de droit commun dans le cadre de la politique de la ville et
assurera la coordination des dispositifs en place sur le territoire.
La commune de Bonneville
La commune de Bonneville, sur laquelle est situé le QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive, participera à la mise
en œuvre de la politique de la ville par la mise à disposition de ses services.
La Ville veillera à la mobilisation des politiques de droit commun dans le cadre de la politique de la ville et
assurera la coordination des dispositifs en place sur son territoire. 2 Em a En + = « = = « 2 = Em Sem um Qu mm À
27
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) soutient les territoires de la
politique de la ville par des financements et un accompagnement dans les domaines de la jeunesse, de la vie
associative, de l’engagement et du sport. Il propose des conseils, des formations, et des dispositifs spécifiques
comme le PASS’Sport, qui aide les familles à accéder à des activités sportives.
Le SDJES participe également à des appels à projets pour financer des initiatives qui réduisent les inégalités
territoriales, notamment dans le cadre du FDVA (Fond de développement de la Vie Associative) et du BOP
jeunesse.
Concernant l'engagement des jeunes, le SDJES offre un accompagnement renforcé, notamment par le biais des
services civiques et le SNU, qui touchent un grand nombre de jeunes des quartiers prioritaires.
Enfin, il œuvre pour améliorer la qualité éducative à travers des projets éducatifs territoriaux, le plan mercredi
ou encore les colos apprenantes, favorisant l'accès à des loisirs et des activités éducatives.
Au-delà de l'accès à des aides individuelles ou prestations de droit commun au bénéfice de personnes
isolées et de familles en difficultés (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d'Autonomie,
Prestation de Compensation du Handicap, Fonds de Solidarité pour le Logement, Mesures d'Accompagnement
Social Personnalisé, Allocations Mensuelles, Fonds Départemental d'Action Sociale Facultative, Fonds d'aide aux
jeunes, Fonds Départemental Parcours Insertion...), l'accompagnement social ou médico-social proposé par
les services du Département et de ses opérateurs s'attachera à développer l'autonomie de la personne sur
le plan social, à prévenir les situations de perte d'autonomie et de vulnérabilité, tout en contribuant
activement à l'enjeu de prévention et de protection de l'enfance.
L'intervention du Département dans les quartiers prioritaires se traduira également par :
Un Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité et un Accompagnement médico-social du public
relevant prioritairement des compétences départementales conformément au Référentiel Départemental de
l'Action Sociale adopté par l'Assemblée Départementale le 10 juin 2024 ;
Une offre de services renforcée par la présence des services sociaux et médico-sociaux départementaux au
cœur du quartier prioritaire Bois Jolivet - Les lles - Bellerive : action sociale, prévention maternelle et
infantile et protection de l'enfance, autonomie, notamment portée par les Directions de territoire et les
Pôles médico-sociaux ;
Des modalités d'intervention toujours plus adaptées de la prévention spécialisée, pour tenir compte des
spécificités rencontrées ;
La mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA pour accélérer leur retour à
l'activité, conformément à la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023 et à l'expérimentation en cours sur
la moyenne et basse Vallée de l'Arve ;
Un partenariat renouvelé avec des associations et structures partenaires œuvrant dans l'accès aux droits
ou répondant à des besoins de première nécessité : Espaces France-Service, Associations de distribution
alimentaire, épiceries sociales, aide aux victimes notamment de violences conjugales ou intrafamiliales... ;
Les services de la Direction Territoriale de l'Arve Faucigny Mont-Blanc sont les partenaires de proximité sur
différentes actions qui ont vocation à être mises en synergie avec le contrat de ville :
Numérique : dans le cadre du Plan Départemental d'Inclusion Numérique, le conseiller numérique de la
Direction Territoriale travaille en collaboration avec les référents numériques présents sur le territoire.
Parentalité : actions collectives en lien avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Lien social vivre ensemble : renforcement des collaborations et actions des Pôles Médico-Sociaux (PMS)
avec les services sociaux partenaires présents sur le périmètre concerné.
Prévention violences intra familiales : participation du service de protection de l'enfance aux actions de
sensibilisation des acteurs des communes, en lien avec le Conseil local ou intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD).
Insertion : contribution et participation aux réflexions pour favoriser la mise en place de parcours
individualisés. = CS a = + = = a a Æ um, um, mme
28
La direction départementale des territoires (DDT)
Le QPV « Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive » à Bonneville, quartier d’intérêt régional
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) co-fiancé par l’ANRU, le
projet du quartier « Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive » relève d’un programme relativement classique de
démolition-reconstruction dont les enjeux principaux se concentrent autour :
du relogement des 200 ménages occupants les logements voués à la démolition ;
de l’avancée de l’offre de reconstitution des logements locatifs sociaux (LLS).
Le projet de renouvellement urbain porte exclusivement sur le quartier des Îles, en raison notamment de la
présence généralisée d’amiante sur le parc du bailleur social Halpades.
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain prévoit notamment :
la démolition de l’ensemble des 258 LLS du quartier des Îles ;
l’aménagement en lieu et place d’un nouveau quartier comportant 192 logements dont seulement 35%
de LLS pour assurer une plus grande mixité sociale ;
la reconstitution de l’offre de LLS démolie à l’échelle de l’EPCI ;
des travaux sur les voiries et aménagements extérieurs.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) joue un rôle clé dans la politique de la ville, en se basant sur les
Conventions Territoriales Globales (CTG) signées avec les EPCI. Ces CTG permettent d'identifier les services
existants et les besoins non satisfaits des familles, aboutissant à des plans d'action adaptés.
L'accueil des jeunes enfants est un enjeu majeur pour la CAF, qui lutte contre les inégalités sociales dès le plus
jeune âge, soutient l'emploi des parents, et favorise la parentalité.
La CAF s'engage également dans l'animation de la vie sociale en soutenant les initiatives locales, en renforçant
le maillage territorial, et en promouvant la participation citoyenne.
Enfin, elle facilite l'accès aux droits, soutenant les familles en difficulté, notamment les familles
monoparentales, et travaillant en synergie avec le réseau France service. Sa méthode repose sur une approche
partenariale pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, en particulier des Quartiers Prioritaires de
la Ville (QPV).
France Travail
France Travail est activement impliquée dans la construction des contrats de ville pour les engagements 2030.
France Travail accorde une attention particulière aux demandeurs d'emploi vivant dans les quartiers
prioritaires, consacrant une part significative de ses ressources humaines à leur accompagnement.
Trois axes de travail principaux sont développés :
Faciliter l’accès aux droits : France Travail maintiendra des partenariats avec des structures locales comme
les CCAS et les maisons France Services pour améliorer l'accès aux droits des habitants.
1.
Augmenter l’accès aux prestations : Des efforts seront faits pour contacter directement les demandeurs
d'emploi dans les quartiers prioritaires et leur proposer des prestations adaptées, y compris des
accompagnements vers l'emploi et des formations.
2.
Faciliter l’accès à l’emploi : En collaboration avec les Comités Locaux pour l'Emploi, France Travail mettra en
place des actions pour améliorer l'accès à l'emploi, telles que des événements de mise en relation entre
demandeurs d'emploi et entreprises, et des initiatives de promotion de dispositifs comme la POEI.
3.
Ces initiatives visent à renforcer l'insertion professionnelle et à améliorer les conditions de vie des habitants
des quartiers prioritaires. 2 = mm rs a = = + em om em À
29
Le coût du projet s’élève à environ 56 M€ pour lesquels environ 9 M€ de concours financiers de l’ANRU sont
prévus (7 M€ de subventions et 2 M€ de prêts bonifiés Action Logement).
L’avancée des opérations se déroule dans l’ensemble de manière satisfaisante même si une vigilance est de
mise pour le financement des démolitions en raison du désengagement financier de la Région (3,3 M€).
Environ 87 % des subventions ANRU sont engagées au 1er octobre 2024. Les derniers engagements sont
prévus pour juin 2026 et les derniers travaux s’achèveront à la fin de l’année 2030.
La CCFG et la ville de Bonneville, particulièrement engagées dans ce projet de qualité, animent une dynamique
partenariale efficace.
Dans le cadre du NPNRU, un renforcement de l’efficacité de la gestion urbaine et sociale de proximité est
recherché. A cet effet, des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB), signées avec les bailleurs bénéficiaires de l’exonération, permettent le financement d’actions visant à
améliorer le quotidien et le cadre de vie des habitants et des usagers sans attendre la fin des travaux de
renouvellement urbain.
L’Agence régionale de santé (ARS)
L’Agence Régionale de Santé intervient au titre de cinq axes :
1.La médiation en santé
La médiation en santé vise à établir un lien entre les personnes vulnérables et les professionnels de santé pour
faciliter l'accès aux droits, à la prévention et aux soins. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes soutient des initiatives de
médiation depuis 2016, d'abord en milieu urbain, puis en milieu rural. Les médiateurs ont pour mission d'aller
à la rencontre des habitants pour identifier et résoudre leurs problèmes de santé, ainsi que de promouvoir la
santé dans un cadre partenarial.
2.La santé mentale
Pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des personnes en situation de précarité, l'ARS encourage
la synergie entre les acteurs à travers les conseils locaux en santé mentale (CLSM). Ces conseils visent à suivre
et prévenir la souffrance psychique, avec un objectif de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville
(QPV).
3.Les contrats locaux de santé (CLS)
Les CLS sont des accords entre l'ARS et les collectivités territoriales pour réduire les inégalités de santé. Ils
ciblent la promotion de la santé, la prévention, l'accès aux soins et le soutien médico-social, en priorité dans les
zones où l'accès aux soins est difficile.
4.Recrutement de médecins généralistes
Le dispositif « 400 médecins » dans le cadre de « Ma Santé 2022 » a pour but d'attirer des généralistes dans les
zones sous-dotées. Il propose des postes d'exercice partagé entre ville et hôpital, ainsi que des soutiens
financiers pour les employeurs qui recrutent des médecins en zone sous dense (ZIP / ZAC) ou dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville.
5.Dispositifs complémentaires
L'ARS finance divers dispositifs pour améliorer l'accès aux soins des personnes vulnérables non spécifique aux
QPV, notamment des permanences d'accès aux soins, des lits d'accueil médicalisés, et des équipes mobiles de
santé et de psychiatrie pour répondre aux besoins spécifiques des populations précaires. 30
Les autres partenaires
Les bailleurs sociaux Halpades et Haute-Savoie Habitat, la Caisse des Dépôts et des Consignations, le Parquet
de Bonneville, la Mission Locale Jeunes et l’ANRU s’engagent en faveur de la politique de la ville.
Ces derniers assureront la coordination de leurs dispositifs de droit commun et seront amenés à participer aux
instances techniques et de pilotage tout au long de la durée de la contractualisation.
Des interlocuteurs privilégiés seront identifiés pour chacune des structures afin de faciliter le déploiement du
dispositif.
Afin de permettre la réalisation de diagnostics et des évaluations, les partenaires pourront être amenés à
communiquer des données statistiques relatives au QPV Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive. 06 Les grandes orientations du contrat Engagements Quartiers
2030
a. Les axes prioritaires - Page 27
b. Les axes secondaires - Page 28
c. Le socle transversal - Page 28
d. Orientations de la politique de la ville - Page 29
31 Les axes prioritaires
32
La citoyenneté repose sur les notions de civilité, de civisme et de solidarité. Dans ce sens, le respect des règles et
valeurs de la vie en société représente un enjeu important. D’une part, les structures, quel que soit le public
accueilli, rendent compte de difficultés liées notamment au respect du cadre et des règles, ainsi qu’une défiance
de l’autorité. Le manque de civisme est également relevé par les services de l’Education Nationale et ne concerne
pas seulement les enfants, mais également les adultes. D’autre part, les habitants du quartier politique de la ville,
soulignent un manque de respect grandissant, et cela, entre habitants. Ce constat est fait à la fois par des adultes
que par des jeunes enfants ; la notion de respect est fondamentale dans une vie collective. Accompagner la
citoyenneté c’est également favoriser l’engagement des habitants et les faire devenir acteurs de leurs quartiers.
De même, c’est pouvoir garantir un égal accès aux droits à tous et toutes, quelles que soient les situations
rencontrées.
Les orientations décrites ci-dessous sont issues d’un travail d’intelligence collective mené lors des groupes de
travail thématiques réunis au cours du premier semestre 2023. Les habitants du QPV ont également participé à la
définition des axes prioritaires et secondaires à travers une enquête réalisée en septembre 2023. Les éléments
récoltés ont permis de déterminer des priorités, correspondant aux besoins des habitants.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces axes permettra l’amélioration du quotidien des habitants dans le quartier
politique de la ville. Ainsi, les axes stratégiques ne doivent pas être traités distinctement mais plutôt, toujours
dans un souci de travail d’ensemble.
Il est important de noter que chacun de ces axes pourra évoluer au cours du temps. L’ensemble des orientations
représente une feuille de route de la politique de la ville à l’échelle locale mais ne doit pas freiner les volontés de
chacun. L’objectif est de répondre aux besoins et aux attentes des habitants du quartier politique de la ville, et ce,
en tenant compte des différentes évolutions des situations.
La citoyenneté 1.
Les phénomènes de délinquance, de vandalisme et l’augmentation inquiétante de la violence ne doivent pas se
banaliser. Pourtant, la violence est soulignée par les habitants et par les structures accueillant du public.
Aujourd’hui, la violence est une réponse à des situations diverses, et ce dès la petite enfance jusqu’aux adultes.
Des ateliers de prévention doivent être mis en place dès le plus jeune âge afin de réguler ces comportements et
ne pas permettre la banalisation de la violence. De même, l’identification d’agents des forces de l’ordre par les
habitants (dans le cadre d’ateliers par exemple) permettrait d’apaiser certaines tensions.
2. Prévention de la violence
Au-delà de ce qui relève de l’aspect social, les habitants doivent pouvoir évoluer dans un environnement sain et
serein. Ainsi, l’appropriation de leur espace de vie mais aussi le respect de celui-ci constitue un enjeu majeur. Les
dégradations des espaces communs, les squats de logements vacants, les vols de colis, l’insalubrité de certains
espaces communs ou encore le manque de propreté des espaces extérieurs renforcent le sentiment de
désintérêt de la part des habitants et confirment les stéréotypes de la part des personnes extérieures. En
impliquant les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie, cela renforcera le sentiment d’appropriation et
donc ceux de sécurité, de stabilité et d’identité. De plus, l’accès à un logement adapté et de qualité reste une
priorité pour les habitants et pour la collectivité. Les phénomènes de sur-occupation ou de sous-occupation des
logements s’amplifient et créent un certain déséquilibre sur le quartier politique de la ville. Il semble nécessaire
d’assurer un suivi régulier de l’évolution des situations familiales au sein du parc public de logements sociaux.
3. Habitat et cadre de vie =
Les axes secondaires
33
L’évaluation du dispositif de la Cité Éducative en 2023 était porté sur la notion de parentalité. Cette démarche a
permis de dresser un état des lieux de la situation locale sur cette thématique et de proposer des pistes de travail
pour se saisir de la notion. Ainsi, les acteurs locaux témoignent d’une volonté et d’une nécessité d’accompagner
les parents dans leurs rôles et de les impliquer dans l’élaboration des projets qui leurs sont adressés. Il apparaît
également nécessaire de travailler collectivement, avec l’ensemble des acteurs de l’éducation (parents,
enseignants, animateurs, psychologues, infirmiers, …) afin de garantir une continuité éducative. L’harmonisation
des cadres des institutions doit permettre d’améliorer l’identification de repères. Le travail collectif et multi-
partenarial permettra de redessiner les contours de l’éducation et de la notion de parentalité, à l’heure de
grandes transitions sociétales.
L’éducation et la parentalité 1.
Le Contrat de Ville 2015-2023 de la Communauté de Communes Faucigny Glières a permis d’entreprendre un
chantier majeur sur l’accès aux sports. De plus, la Commune de Bonneville est investie sur ce sujet, avec par
exemple la fourniture de Coupons Sport, chaque année scolaire. De plus, le territoire abrite de nombreux
équipements et de nombreuses associations sportives variées. Toutefois, il apparaît important de renforcer ou
développer le sport au féminin au sein des activités mises en place dans le quartier mais aussi au sein des clubs.
Il est nécessaire d’accompagner les associations dans leur structuration afin de leur permettre de réaliser cette
transition. L’égalité entre les filles et les garçons dans les activités sportives mais aussi dans les activités
manuelles, créatives et culturelles représente un réel enjeu pour la collectivité. L’objectif est donc d’assurer un
égal accès au sport, à la culture et aux loisirs pour toutes et tous. L’éducation culturelle des jeunes et des familles
doit être renforcée afin de partager une culture commune et de découvrir peu à peu des dispositifs de droit
commun.
2. L’accès à la culture, aux sports et aux loisirs
L’entrée dans la vie professionnelle au sein du quartier politique de la ville se fait généralement dans un emploi
précaire. Il est à noter que les habitants du quartier de Bonneville sont régulièrement en emploi, et ne sont que
rarement dans des situations de recherche d’emploi de longues durées. Les jeunes de 16 à 25 ans, sont pour la
plupart suivis par la Mission Locale. La difficulté sur le territoire réside dans le manque de structures
accompagnatrices après 25 ans. Il est alors difficile de suivre ces situations. De plus, l’accès à l’emploi est parfois
freiné par des éléments extérieurs tels que le numérique, la mobilité et la santé. Ainsi, afin d’œuvrer en faveur de
l’accès à l’emploi, il est nécessaire de travailler sur les notions connexes, qui déterminent l’accès pour certains.
3. Emploi et développement économique
Le socle transversal
Le dialogue entre les habitants du quartier politique de la ville et les structures publiques et privées est parfois
rompu, où alors à sens unique. La fermeture de guichets de proximité, l’absence de réponses aux sollicitations
des habitants ou encore la difficulté d’identification des interlocuteurs ressources ne cessent d’accroître les
sentiments de défiance et de méfiance, ainsi que les tensions et frustrations existantes. Les liens sont à tisser ou
renouer à la fois entre les structures et les habitants, mais également et surtout entre partenaires et entre
habitants.
Lien entre les institutions et les habitants 1.
Certains habitants révèlent des difficultés liées à leur santé mentale et physique, ayant des répercussions sur leur
vie sociale notamment. Les confinements et restrictions liées à la crise sanitaire de COVID-19 ont eu des effets sur
certains publics plus fragiles, et continuent de se faire ressentir. Afin de garantir un accès à un mode de vie sain
aux habitants du quartier politique de la ville, parfois plus éloignés de certains services de droit commun, il est
nécessaire de les accompagner dans leur quotidien. Ainsi, il est nécessaire de les accompagner à la fois en termes
de santé physique et mentale, mais aussi en termes d’alimentation saine et de qualité par une diversification de
l’offre alimentaire et par un accompagnement à la gestion budgétaire du foyer.
2. Bien-être des habitants Orientations de la politique de la ville
Identification des besoins et des
enjeux avec les acteurs locaux et
les habitants
Participation des habitants dans la
vie de leur quartier
Mise en place d’un outil souple et
en cohérence avec les réalités de
terrain
Coordination et complémentarité
des dispositifs de droit commun
34
Le contrat Engagements Quartiers 2030 est co-construit
avec les acteurs locaux et les habitants du QPV Bois
Jolivet – Les Îles – Bellerive. La nouvelle génération de
contrats politique de la ville repose de fait sur
l’identification collective des priorités et enjeux locaux.
La participation des habitants, dans l’élaboration et tout
au long du contrat, représente un enjeu majeur de la
politique de la ville. L’objectif est de rendre, à terme, les
habitants acteurs de leurs quartiers.
La rénovation de la politique de la ville se traduit
également par un outil plus souple et adaptable aux
besoins des territoires. Ainsi, les axes majeurs seront
amenés à évoluer pour répondre aux besoins des
habitants jusqu’à 2030.
La politique de la ville étant une politique publique
spécifique de l’Etat, il sera nécessaire de travailler à la
complémentarité des dispositifs existants sur le
territoire.
Les objectifs et les actions en lien avec la prévention de
la violence, la parentalité, l’inclusion, la petite-enfance,
l’enfance, la jeunesse et l’accès aux droits du contrat
Engagements Quartiers 2030 sont alignés et
complémentaires aux objectifs de la Convention
Territoriale Globale (CTG) de la CCFG 2024- 2027. 07 Les objectifs du contrat Engagements Quartiers 2030
35
Axe prioritaire n°1 : La citoyenneté - Page 31
Axe prioritaire n°2 : La prévention de la violence - Page 32
Axe prioritaire n°3 : Habitat et cadre de vie - Page 34
Axe secondaire n°1 : Education et parentalité - Page 35
Axe secondaire n°2 : Accès à la culture, aux sports et aux loisirs - Page 36
Axe secondaire n°3 : Emploi et développement économique - Page 37
Axe transversal n°1 : Lien entre les institutions et les habitants - Page 38
Axe transversal n°2 : Bien être des habitants - Page 39 LE 2
Axe prioritaire n°1 : La citoyenneté
36
Chaque axe est décliné en orientations et sous-orientations stratégiques (objectifs), non-exhaustives qui doivent
être entendues comme une feuille de route collective dans le cadre du contrat Engagements Quartiers 2030. Les
acteurs locaux pourront être amenés à affiner et compléter cette feuille de route selon l’évolution des situations
rencontrées sur le terrain. Les besoins des habitants évoluant, les champs d’intervention prioritaires devront être
adaptés et cohérents.
Des actions pressenties sont inscrites dans les objectifs opérationnels, à titre indicatif. L’enjeu est que chaque
porteur de projets qui souhaiterait intervenir dans le cadre du contrat Engagements Quartiers 2030 puisse se
positionner sur des objectifs et répondre aux critères d’évaluation, non-exhaustifs, inscrits dans le contrat
(tableaux en annexe).
1.1. Encourager la participation citoyenne
1.1.1. Accompagner la structuration de petits groupes d’habitants par secteurs ayant une vocation de
relais entre les habitants et les institutions
Actions pressenties : actions intergénérationnelles, proposer des actions inter-quartiers et à l’extérieur du QPV,
réseau ou liste d’habitants ressources par secteurs du QPV.
1.1.2. Valoriser les actions et projets d’engagements citoyens
Actions pressenties : réunir les jeunes qui ont fait un SNU sur le territoire pour un retour d’expérience, valoriser
les chantiers jeunes et chantiers éducatifs Mont Blanc, mise en place d’un conseil municipal jeunes, jeunes porte-
drapeaux issus du QPV pour les cérémonies mémorielles.
1.1.3 Impliquer les habitants dans la création et dans la mise en œuvre des projets
Actions pressenties : développer des méthodes type “croisement des savoirs” (formation, moyens, méthodes,
temps), partir des préoccupations des habitants, notamment en ce qui concerne le cadre de vie, fonds incitatif et
participatif, développer des actions, des rencontres, café des parents, lieux d’écoute.
1.2. Favoriser l’accès aux droits pour toutes et tous
1.2.1. Consolider la lutte contre l fracture numérique à l’ère de la dématérialisation de l’administration
Actions pressenties : renforcement et développement dans les maisons de proximité des ateliers numériques.
1.2.2. Faciliter l’accès à la santé pour toutes et tous
Actions pressenties : Annuaire de la santé, animations dans le cadre de la Journée Nationale de prévention du
suicide, 1 village pour ma santé, mise en place de la mutuelle solidaire.
1.1.3. Porter à connaissance des dispositifs liés au logement en accompagnant la mobilité résidentielle
des habitants
Actions pressenties : Permanences au sein du quartier et démarches d’aller-vers.
1.2.4. Faire connaître l’offre de mobilité et encourager l’utilisation de modes de déplacements doux
auprès des habitants
Actions pressenties : Continuer à développer les écoles vélos, ateliers de contrôle technique des vélos,
découverte des lignes de bus, accompagnement des habitants dans leur premier trajet en train, plaquette sur les
différents modes de déplacements sur le territoire de la CCFG (en FALC). EE, © AR 7 | CL] » CL] a a » CL] ER 2 CL] 2
37
1.3. Diffuser et renforcer le respect des valeurs et principes de la République
1.3.1. Partager avec les habitants et partenaires les codes de civisme et inciter leur application
Actions pressenties : invitation adressée aux habitants à participer à des réunions rappelant le cadre de structure
concernée, formation des professionnels sur les compétences psycho-sociales (formateurs, maîtres de stage,
médiateurs), travailler la réflexivité.
1.3.3. Garantir le respect des règles de vie en société dès le plus jeune âge
Actions pressenties : 3 médiateurs sociaux extérieurs au quartier (1 médiateur par secteur, à la fois pour le
scolaire et au sein du quartier. Ceux-là pourraient être des anciens habitants du quartier, mais il conviendrait
d’éviter les jeunes ou des habitants actuels du quartier.), groupe de travail avec les bailleurs sociaux pour
comprendre la raison des dégradations et des incivilités, recrutement de jeunes du QPV par la collectivité au
service des associations culturelles et sportives.
1.3.4. Prévenir et lutter contre le phénomène de radicalisation dès l’adolescence
Actions pressenties : formations Valeurs de la République et Laïcité, formations prévention de la radicalisation.
1.2.5. Garantir l’apprentissage de la langue française
Actions pressenties : Cours de français pour adultes, ateliers de lecture parents/enfants.
1.2.6. Assurer aux habitants leurs recours aux droits
Actions pressenties : Permanences du point d’accès aux droits au sein du QPV.
1.3.2. Soutenir les démarches solidaires et conforter l’entraide au sein du quartier
Actions pressenties : renforcer les missions du travailleur social au sein bailleurs sociaux, prévoir un lieu de
repère pour les habitants, un lieu de proximité pour que les habitants se retrouvent, cibler les enfants pour
recréer du collectif, de la solidarité.
1.3.5. Eviter le développement du communautarisme
Actions pressenties : espaces et temps d’échanges inter-religions sur la laïcité, modules “histoire de France” ou
“histoire locale” renforcés.
Axe prioritaire n°2 : La prévention de la violence
2.1. Conforter le travail multi-partenarial dans le traitement de cas individuels
2.1.1. Faciliter le dialogue et le partage d’informations entre les structures
Actions pressenties : fiches navettes entre partenaires pour l’accueil d’un même public.
2.1.2. Poursuivre le traitement des cas individuels et proposer des solutions adaptées
2.1.3. Encourager l’identification de situations nécessitant un travail collectif
2.2. Renforcer la sensibilisation et la prévention en milieux scolaires
2.2.1. Préserver les espaces scolaires et extra-scolaires des tensions et de phénomènes de violence
Actions pressenties : formation des intervenants éducatifs, ateliers sur la gestion des émotions. 38
2.3. Accentuer la détection et la lutte contre les violences intrafamiliales
2.3.2. Œuvrer sur la notion d'emprise et renforcer la sensibilisation
Actions pressenties : casque réalité virtuelle sur les VIF (points de vue de l'auteur, de la victime et de l'enfant
témoin), formations des agents accueillant du public sur la notion d'emprise, mise en place d’un réseau de veille
prévention jeunesse [1 fois par trimestre]: observations, interconnaissance, proposition d’actions.
2.2.2. Approfondir la lutte contre l'addiction aux écrans dès le plus jeune âge et prévenir les situations de
cyberharcèlement
Actions pressenties : dispositif pHARe (plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges
et des lycées), ateliers sur l'outil Internet afin de sensibiliser les jeunes aux risques liés à l'utilisation des réseaux.
2.3.1. Proposer des formations aux agents de proximité concernant l'identification de situations sensibles
et l'accompagnement de ce public
Actions pressenties : formations et recrutements d'agents, réunion d’information et de sensibilisation à
destination des professionnels sur la prévention et la protection de l’enfance (qu’est-ce que l’enfance en danger ?,
quel est le circuit ?, comment travailler ensemble ?).
2.4. Garantir la sécurité et la tranquillité résidentielle des habitants
2.4.1. Renforcer les liens entre les forces de l'ordre et les bailleurs sociaux afin de garantir une action
efficiente sur le quartier
Actions pressenties : organiser des temps de rencontres avec les bailleurs sociaux, la Police Municipale, la
collectivité, les habitants, 1 fois par trimestre, pour partager les problématiques rencontrées et proposer des
solutions collectivement afin de rendre les habitants acteurs des changements et permettre une meilleure
réponse des bailleurs sociaux, et une identification des agents de la PM.
2.2.3. Encourager des attitudes qui rejettent la violence et incitent une résolution non-violente des
conflits, dès le plus jeune âge, en incluant les parents dans les démarches
Actions pressenties : ateliers sur la communication non-violente, vidéos "Théorie de l'apprentissage social".
2.3.3. Garantir l'accompagnement des victimes de violences
Actions pressenties : intervenant social en gendarmerie, logements d'urgence pour les victimes, sortir l'auteur de
violence du logement.
2.4.2. Lutter contre l'insalubrité et les squats dans les espaces communs du quartier et garantir la
quiétude et la sécurité pour tous
Actions pressenties : sensibiliser les habitants à la solidarité - dans ce qu'elle a de positif - sans franchir les limites
de celle-ci (défendre son voisin alors que son enfant dégrade par exemple), médiateurs de quartier, recourir à la
composition pénale avec mesure de TNR pour des faits de dégradations dans les logements sociaux.
2.4.3. Assurer une réponse aux sollicitations et aux inquiétudes des résidents, autant que possible
Actions pressenties : mise en place de gardiens d'immeubles - lien avec la nouvelle école de gardiens
d'immeubles d'Aubervilliers (insertion). 39
2.5. Poursuivre la lutte contre les trafics dans le quartier
2.5.2. Eviter l'embrigadement des plus jeunes en valorisant des réussites de pairs
Actions pressenties : interventions de jeunes issus du quartier auprès d'autres jeunes lors de temps festifs afin de
partager leurs parcours.
2.5.1. Lutter contre les jets de projectiles et les nuisances liées à la proximité de la Maison d'Arrêt
3.1. Valoriser la parole des habitants et encourager l'appropriation de leur espace de vie
3.1.1. Inclure les habitants dans les démarches de réhabilitation de leur espace de vie dans une volonté
d'appropriation et de respect de cet espace
Actions pressenties : chantiers jeunes (ramassage des ordures ménagères, encombrants, peinture, …),
participation des habitants dans la fabrication de mobilier urbain dans leur espace public.
3.1.2. Recueillir et répondre aux attentes et besoins des habitants en renforçant le dialogue
Actions pressenties : diagnostic en marchant, organiser des COTECH en amont des projets pour consulter les
habitants, les informer, leur expliquer et les impliquer, développer les actions "à la rencontre de", faire le lien
avec les acteurs locaux afin de connaître tous les canaux de réception des besoins et attentes de tous afin de
répondre de manière cohérente et harmonisée.
3.1.3. Identifier des habitants ressources pouvant être les relais entre les habitants et les institutions
Actions pressenties : désacraliser les collectivités et services publics de manière générale avant d'identifier les
habitants-relais, les habitants se désignent eux-mêmes habitants-relais.
2.5.3. Accentuer les interventions des forces de l'ordre dans les établissements scolaires pour prévenir les
enfants et jeunes des risques
Actions pressenties : temps de sensibilisation sur les conduites à risques, en milieux scolaires.
Axe prioritaire n°3 : Habitat et cadre de vie
3.2. Garantir la propreté dans le quartier
3.2.1. Renforcer les liens entre les forces de l'ordre et les bailleurs sociaux afin de garantir une action
efficiente sur le quartier
Actions pressenties : rencontres et échanges réguliers entre bailleurs sociaux et forces de l'ordre.
3.2.2. Recueillir et répondre aux attentes et besoins des habitants en renforçant le dialogue
Actions pressenties : ambassadeurs du tri à temps plein, mise en place de PAV dans le cadre de la réhabilitation
de Bellerive, distribution de cartes de déchetterie aux nouveaux locataires, distribution d'un kit sur le tri des
ordures ménagères aux nouveaux arrivants (consignes, horaires, lieux, contacts, ...), animations récurrentes dans
les écoles élémentaires du QPV (par exemple dans les classes de CP chaque année scolaires), reprise des
animations/sensibilisations en porte à porte dans le QPV (reprise campagne de 2019), possibilité de profiter de la
mise en place de PAV pour faire de la sensibilisation (porte à porte ou permanences), animations spécifiques
pour le public. 2 2
40
3.2.3. Lutter contre l'insalubrité et les squats dans les espaces communs du quartier et garantir la
quiétude et la sécurité pour tous
Actions pressenties : promotion de l'application de la Ville de Bonneville permettant des signalements.
3.3. Assurer un accès à un logement adapté aux besoins des résidents et à des espaces
communs agréables
3.3.1. Lutter contre les phénomènes de sur-occupation et de sous-occupation des logements locatif
sociaux et garantir un accès au logement en cohérence avec la situation des ménages
Actions pressenties : commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements
sociaux (CALEOL), enquêtes ressources et occupation (tous les ans et tous les 2 ans > Mutation à la main du
bailleur (10%), enquête surloyer de + de 120% > possibilité d’éviction ou expulsion), réflexion sur des échanges
tarifaires du prix/m², bourse d’échange du logement multi-bailleurs, multi-réservataires (ADIL, …) ,, renforcer la
visibilité et communication sur ces dispositifs préexistants.
3.3.3. Poursuivre les démarches de végétalisation des espaces extérieurs du quartier
Actions pressenties : jardins partagés/plantation d’arbres (fruitiers), sur initiative des habitants et mobilisation
des habitants, combiner à des actions de convivialité, espace de pollinisation et ruches (récolte du miel par les
habitants), actions de création de mobilier avec des matériaux recyclables.
3.3.2. Améliorer la qualité des logements et des bâtiments afin d'offrir un cadre de vie sain aux habitants
Actions pressenties : les bailleurs répondent à la prérogative du logement sain/propre/décent pour tous, remise
financière réfection par pièce, signature de charte, interroger les locataires lors de travaux d’amélioration des
espaces communs, implication des locataires, sensibilisation commune acteurs/habitants.
Axe secondaire n°1 : Education et parentalité
1.1. Apaiser les tensions liées à l'éducation en confortant la continuité éducative
1.1.1. Renforcer la communication et le dialogue avec les familles afin d'apaiser les tensions et les
frustrations à la base et instaurer un climat de confiance
1.1.2. Véhiculer des règles communes aux institutions et garantir le respect de celles-ci
Actions pressenties : comités de suivi multi-partenaires avec les parents chaque trimestre.
1.1.3. Intégrer les parents dans les démarches et les réflexions sur les activités à mettre en place afin de
garantir une continuité éducative, une connaissance et un respect de règles partagées collectivement
Actions pressenties : réunions préparatoires avec les partenaires et les parents pour co-construire des actions.
1.2. Clarifier les rôles de chacun et soutenir la parentalité
1.2.2. Accompagner les parents dans leur rôle dès le plus jeune âge de l'enfant
Actions pressenties : ateliers/conférences sur l'autorité parentale, les règles de vie, la sécurité affective et
physique, la santé.
1.2.1. Déterminer et proposer des espaces et temps d'échanges entre parents afin de les rendre acteurs
Actions pressenties : Maison des parents, Café des parents, partages d'expériences entre parents. Le À
41
1.2.3. Rappeler les rôles de chacun (parents, fratrie, famille élargie) afin de garantir un équilibre dans la
vie familiale
1.3.1. Veiller à une cohérence entre les institutions et ce sur les différents temps de l'enfant tout en
garantissant une certaine lisibilité pour les familles, renforçant la relation de confiance
Actions pressenties : harmonisation des règlements des différentes structures, temps de partages et
d'accompagnement des parents dans les transitions (crèche/maternelle, maternelle/élémentaire,
élémentaire/collège, collège/lycée, scolaire/extrascolaire).
1.3.3. Proposer des outils en veillant à ne pas adopter une démarche moralisatrice
Actions pressenties : ateliers ludiques proposés aux parents.
1.3.2. Etablir un cadre aux enfants et jeunes afin de contribuer à leur sécurité affective
Actions pressenties : animations lors de la journée nationale des droits de l'enfant (20 novembre).
Axe secondaire n°2 : Accès à la culture, aux sports et aux loisirs
2.1. Renforcer l'accès à la culture et motiver les déplacements des habitants à l'extérieur du
quartier
2.1.1. Accompagner les familles à aller-vers le droit commun
Actions pressenties : présence des acteurs locaux dans le quartier, médiateur culturel, mise en place d'un EPIC
Culture.
2.1.2. Désacraliser les espaces culturels au regard de l'imaginaire collectif des habitants du quartier
Actions pressenties : animations culturelles en pied d'immeuble puis accompagner les familles dans les espaces
culturels, parcours culturels, découverte des cultures du monde (atelier de cuisine et création d'un livre de
recettes du quartier, danses du monde, ...).
2.2. Consolider les apports de la pratique d'une activité physique sur la vie collective
2.2.2. Attester du respect des règles et veiller à la gestion des émotions et frustrations dans la pratique du
sport
Actions pressenties : médiateur sportif.
2.2.1. Renforcer le sentiment de confiance en soi et l'autonomie des habitants à travers la pratique d'une
activité
1.3. Partager des valeurs communes aux différentes institutions
2.1.3. Inciter les habitants à participer à des activités en dehors du quartier et légitimer leur présence et
leur participation
2.2.3. Proposer des formations aux encadrants des clubs sportifs sur la prévention de la radicalisation et
sur les valeurs de la République et laïcité
Actions pressenties : formations Valeurs de la République et Laïcité, prévention de la radicalisation dans les clubs
sportifs. 42
2.3.1. Garantir des conditions d'accès et des moyens égaux dans le sport pour les filles et les garçons dès
le plus jeune âge
Actions pressenties : séances découvertes de sports pour les tout petits (baby-gym, baby-yoga, …).
2.3.3. Accentuer les temps sportifs de proximité à destination des jeunes filles
Actions pressenties : découverte de sports en pied d'immeuble à destination des jeunes filles.
2.3.2. Accompagner les clubs sportifs dans leurs transitions vers l'égalité
Actions pressenties : médiateur sportif.
Axe secondaire n°3 : Emploi et développement économique
3.1. Accompagner les transitions dans l'emploi et favoriser la découverte des domaines
professionnels pour tous
3.1.1. Valoriser le rapprochement de compétences plutôt que le rapprochement de diplômes notamment
dans les domaines professionnels en tension
3.1.2. Décloisonner le fonctionnement des structures publiques et privées et favoriser le travail multi-
partenarial pour répondre aux besoins des habitants
Actions pressenties : temps de travail ou rencontres régulières structures publiques/privées.
3.2. Soutenir et faciliter l'accès à l'emploi pour les publics à besoins spécifiques
2.3. Assurer l'égalité entre les filles et les garçons dans le sport
3.2.1. Proposer une médiation pour les personnes en arrêt de travail de longue durée pour un retour vers
l'emploi
Actions pressenties : médiateur qui accompagne le dialogue avec l'employeur.
3.1.3. Encourager la découverte des domaines professionnels à l'échelle locale dès le plus jeune âge
Actions pressenties : un village pour des métiers, outils de découverte et de mimétisme pour les enfants en bas
âge.
3.2.2. Promouvoir et soutenir l'insertion de personnes à besoins spécifiques dans les entreprises locales
Actions pressenties : dialogue avec les entreprises locales, RSA soumis à 15h d'activité par semaine.
3.2.3. Aller-vers les publics les plus éloignés de l'emploi à travers un travail de proximité permettant
d'instaurer une relation de confiance
3.3. Consolider et structurer les outils afin de lever les freins vers l'emploi
3.3.1. Proposer un soutien à la santé mentale et faciliter l'accès à des soins spécifiques
Actions pressenties : médiation santé mentale, animations dans le cadre de la journée nationale de prévention du
suicide (5 février), mutuelle solidaire. 43
3.3.2. Lutter contre les freins liés à la mobilité dans l'accès à l'emploi ou aux études
Actions pressenties : actions dans les établissements scolaires pour rassurer les familles, travail avec les
entreprises locales pour la mise en place de navettes.
Axe transversal n°1 : Lien entre les institutions et les habitants
1.1.1. Coordonner les rencontres entre partenaires
Actions pressenties : espaces et temps de dialogue entre partenaires.
1.2. Renforcer et généraliser le travail de proximité
1.2.1. Développer des espaces de permanences communs pour les services publics
Actions pressenties : permanences de services ressources (Pôle Emploi, CAF, PAD, CARSAT, …) dans les maisons
de proximité, tiers-lieu avec des partenaires (GRETA, conseiller numérique, …).
1.1.2. Faciliter le dialogue entre les acteurs locaux lors de l'accueil d'un même public
Actions pressenties : annuaire des partenaires mis à jour, accessible et partagé, outil commun (fiches navettes
par exemple) facilitant l'aiguillage du public entre partenaires.
1.2.2. Renforcer les présences sur le quartier
Actions pressenties : présences des agents sur le terrain afin de dialoguer avec les habitants, et identifier leurs
besoins.
1.3. Faciliter les relations entre les institutions et les habitants
1.3.1. Être identifié et identifiable par les habitants
Actions pressenties : lieux d'échange entre habitants et institutions.
3.3.3. Poursuivre l'accompagnement au numérique dans l'accès à l'emploi
Actions pressenties : conseiller numérique, ateliers CV et lettre de motivation, ateliers "Comment chercher ?".
1.1. Développer et accompagner le travail partenarial
1.1.3. Accentuer les démarches multi-parteneriales dans la mise en œuvre d'actions
Actions pressenties : liste de diffusion des actions politique de la ville.
1.2.3. Généraliser le partage de l'espace public
Actions pressenties : renforcer les présences des agents dans le QPV, développer des ateliers en extérieur.
1.2.4. Poursuivre la démarche d'aller-vers les habitants
1.3.2. Utiliser différents modes de communication à destination des habitants
1.3.3. Identifier et mobiliser des habitants ressources sur le quartier 44
1.4.1. Recueillir les besoins et les attentes des habitants
Actions pressenties : centre social, réseau central d'habitants.
2.1. Accompagner les foyers dans une transition alimentaire
2.1.1. Garantir l’accès à une alimentation saine pour tous en proposant un accompagnement à la gestion
budgétaire des ménages
Actions pressenties : conseiller socio-économique, rdv des fourchettes.
1.4.2. Encourager les partages d'expériences entre pairs
Actions pressenties : réseau de pairs.
2.1.2. Porter à connaissance l’offre de produits de qualité et locaux
Actions pressenties : diversifier et améliorer l’offre dans les banques alimentaires locales, animation du Plan
Alimentaire Territorial.
1.4. Soutenir la cohésion sociale à travers l'accompagnement des relations entre les habitants
1.4.3. Valoriser différentes situations de réussites des habitants
2.1.3. Lutter contre la précarité alimentaire dans le quartier
Actions pressenties : ateliers multi-partenaires (travailleurs sociaux, associations, habitants) type croisement des
savoirs.
Axe transversal n°2 : Bien être des habitants
2.2. Promouvoir l'accès à un cadre de vie sain en accompagnant les transitions
environnementales et énergétiques
2.2.1. Porter à connaissance les modes de déplacements existants et inciter l'usage de modes de
déplacements alternatifs dans et à partir du lieu de vie
Actions pressenties : ateliers sur la mobilité, découverte et accompagnement sur le réseau de transport
disponible.
2.2.2. Favoriser les démarches de transition énergétique dans les logements pour garantir une certaine
qualité de vie pour les habitants et participer à une transition environnementale globale
Actions pressenties : animations portant sur l'habitat et la gestion de sa consommation d'énergie, animations lors
de semaine européenne du développement durable.
2.2.3. Encourager les habitants dans l'accès à des espaces verts de qualité
Actions pressenties : aménagement des espaces verts, réalisation d'actions en extérieur (exemple : Square du
Bois Jolivet). 45
2.3.1. Aller-vers les publics les plus éloignés des services et isolés pour leur proposer un accompagnement
individualisé
2.3.2. Proposer des animations de proximité permettant aux habitants de développer leur auto-estime et
nouer des liens sociaux
2.3. Soutenir la santé mentale des habitants
2.3.3. Encourager la pratique d'une activité physique régulière à tout âge
Actions pressenties : rdv des baskets. 08 L’organisation et la gouvernance a. Modalités de pilotage - Page 42 b. Ingénierie - Page 42 c. La participation des acteurs locaux - Page 43
d. La participation des habitants - Page 43
e. La gestion des crédits spécifiques de la politique de la ville - Page 44
46 Modalités de pilotage
Un comité de pilotage sera organisé annuellement afin de partager et valider la programmation des crédits
spécifiques et échanger sur des éléments issus des conclusions du comité technique. Le comité de pilotage sera
une instance de validation mais aussi de dialogue.
Le comité de pilotage sera présidé par le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières et par le
Sous-Préfet de Bonneville. Il sera également composé de :
La Directrice Générale Adjointe (DGA) des services de la CCFG ;
Le Directeur Général Adjoint (DGA) des services de la commune de Bonneville ;
La cheffe de projet cité éducative et politique de la ville de la CCFG et de la commune de Bonneville ;
La déléguée du Préfet de la Haute-Savoie à la politique de la ville ;
Un représentant de chacune des institutions signataires du contrat d’engagements.
47
Comité de pilotage
La mise en œuvre du contrat Engagements Quartiers 2030 repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs
publics, parapublics, privés et associatifs de la politique de la ville sur le territoire. Cette nouvelle
contractualisation représente une opportunité pour déployer une dynamique partenariale stratégique forte, et
cela, tout au long du contrat d’engagements.
Un comité technique de la politique de la ville se réunira une à deux fois par an, afin d’échanger collectivement
sur l’évolution de la situation du quartier et de préparer le comité de pilotage.
Le comité technique sera animé par la cheffe de projet cité éducative et politique de la ville de la CCFG et de la
commune de Bonneville et par la déléguée du Préfet de la Haute-Savoie à la politique de la ville. Il sera également
composé de :
Représentants techniques des institutions signataires et des acteurs concernés par les actions du contrat
Engagements Quartiers 2030 ;
Chargés de projets de renouvellement urbain.
Comité technique
Ingénierie
L’ingénierie mise en place dans le cadre du contrat Engagements Quartiers 2030 doit permettre d’impulser les
actions tout au long de la durée du contrat, de coordonner leur mise en œuvre entre les acteurs et dans le temps,
de renforcer le lien multi-partenarial, et enfin d’évaluer régulièrement les résultats au regard des objectifs
attendus et des critères d’évaluation fixés au préalable.
La démarche d’évaluation du contrat d’engagements, se traduit par la volonté de mesurer si les moyens mis en
œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Pour avoir un regard évaluatif durant le déploiement de ce nouveau contrat, celui-ci doit s’appuyer sur une
ingénierie adaptée. L’ingénierie déployée dans le cadre de la politique de la ville sur le territoire de la CCFG se
décline ainsi :
Une cheffe de projet cité éducative et politique de la ville ;
Un agent de développement social ;
Une chargée de projet urbain et de renouvellement urbain.
De manière plus globale, l’ensemble des services de la collectivité s’ont amenés à s’impliquer pour et dans la
politique de la ville, ainsi d’autres agents peuvent intégrer cette ingénierie, au cours du temps et selon les
besoins. La participation des acteurs locaux
48
La phase d’élaboration du contrat Engagements Quartiers 2030 a permis à différents acteurs locaux d’échanger
et de partager leurs réalités de terrain. Pour certains, cela a permis également de rencontrer des partenaires et
leurs compétences. D’une manière globale, le maillage partenarial est un enjeu majeur pour mettre en œuvre
une action efficiente sur le territoire.
Des groupes de travail thématiques ont été organisés à deux reprises :
En juin 2023, afin de débuter le travail de définition des objectifs et des ressources nécessaires pour
l’élaboration de ce nouveau contrat de ville ;
En janvier 2024, pour rendre compte des résultats du travail d’intelligence collective mené et travailler à la
formulation de pistes d’actions à intégrer au contrat.
Dans le cadre de cette nouvelle génération de contrat, l’objectif est de renforcer les démarches partenariales sur
le terrain, d’agir collectivement en faveur des habitants en les impliquant dans la dynamique.
Pour cela, des groupes de travail seront organisés au fil de l’eau afin de définir des priorités d’actions et répondre
au mieux aux évolutions des attentes et besoins des habitants.
La démarche d’aller-vers est primordiale pour mettre en œuvre les objectifs du contrat Engagements Quartiers
2030. Ainsi, les acteurs locaux tendront à investir le QPV dans différents temps et espaces afin de tisser des liens
de confiance avec les habitants et les accompagner peu à peu vers le droit commun.
La participation des habitants
Les habitants du quartier politique de la ville Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive ont été sollicités tout au long de
l’écriture du contrat Engagements Quartiers 2030.
Dans un premier temps, ce sont les enfants, jeunes et leurs parents qui ont pu participer à un atelier en plein air
sur les constats et l’avenir de leur quartier, dans le cadre des « Anim’et vous », organisés par le service jeunesse
de la CCFG au printemps 2023, dans chaque secteur du QPV. A travers la réalisation d’un arbre sur de grands
panneaux, ces derniers ont pu rendre compte de leur vécu et de ce qui leur semble nécessaire de mettre en
œuvre.
Dans un deuxième temps, des rencontres entre conseils citoyens et habitants des quartiers politique de la ville
du département ont été organisées par les services de l’Etat et réalisées à Bonneville et à Saint-Julien-en-
Genevois, à l’été et l’automne 2023. Ces temps d’échanges et de travail ont permis aux 40 habitants de faire part,
collectivement, de leurs constats sur leur quartier et de proposer des fiches actions relatives à leurs besoins. Le
QPV de Bonneville n’étant pas doté d’un conseil citoyen, ces temps de partage ont permis de mobiliser quelques
habitants sur chaque secteur du QPV. Ces derniers se sont sentis impliqués et ont apprécié être sollicités dans
cette démarche.
Enfin, des enquêtes ont été réalisées auprès des habitants en pied d’immeuble ou au sein de certains services
ressources de la CCFG (Point d’Accès aux droits, Pôle Administratif Enfance, Service Jeunesse, Animation
Décentralisée, …). Ces enquêtes ont permis d’interroger les habitants sur des thématiques variées, telles que
l’habitat, les espaces extérieurs, l’offre de santé, la mobilité, l’accès à la culture et au sport ; elles ont également
permis aux habitants d’évaluer ces items et de proposer des pistes d’actions.
Afin de poursuivre l’ensemble de cette démarche et garantir la participation des habitants tout au long du contrat
Engagements Quartiers 2030, plusieurs méthodes seront employées :
Organisation de réunions annuelles par secteurs, avec les habitants, au sein de chaque quartier avec les
représentants des institutions (CCFG, Etat, bailleurs sociaux, gendarmerie, …) selon les besoins. Ainsi 3 ou 4
réunions seraient organisées : Les Îles/Bouchet, Bois Jolivet et Bellerive. Ces réunions permettraient ainsi
d’aller à la rencontre des habitants au sein de leur lieu de vie, de permettre de personnaliser des structures,
en identifiant des personnes ressources. De cette manière, les habitants pourraient partager leurs difficultés
et leurs besoins par rapport à leur espace de vie.
Organisation d’une réunion collective annuelle avec des habitants des différents secteurs du QPV permettant
d’aborder des problématiques transversales. La gestion des crédits spécifiques de la politique de la ville
Un travail sera mené annuellement pour déterminer les besoins prioritaires pour l’année civile. Les acteurs
locaux seront invités à se référer aux objectifs opérationnels et actions pressenties du présent contrat afin de
proposer des actions adaptées aux besoins du territoire dans le cadre de la politique de la ville.
Les dossiers seront étudiés par le comité technique et validés par le comité de pilotage et devront être en
cohérence avec le plan d’actions défini précédemment.
Chaque action ayant bénéficié de crédits spécifiques devra faire l’objet d’un bilan quantitatif et qualitatif. Le
porteur de projet devra rendre compte des effets de l’action sur le public cible. Ces bilans devront permettre
d’évaluer l’effet levier des crédits dans le cadre de la politique de la ville. Ainsi, l’Etat et la collectivité prêteront une
attention particulière à la qualité de ces comptes rendus.
49
Réalisation de l’enquête auprès des habitants chaque année pour permettre l’évaluation du dispositif de la
politique de la ville.
Pour assurer la participation des habitants aux différentes réunions, il est nécessaire de les sensibiliser et les
accompagner dans cette démarche. Les acteurs de terrain permettent l’animation de ces temps de réunions et
informent les habitants en amont.
Certains habitants volontaires des Îles, du Bois Jolivet et de Bellerive pourraient constituer à terme un collectif, et
représenter un relai entre les institutions et les habitants. L’enjeu est aussi de rendre les habitants acteurs, en les
accompagnant dans la construction de projets pour eux et par eux.
Une « dotation politique de la ville » est fléchée par les services de l’Etat et attribuée à chaque territoire disposant
d’un quartier politique de la ville. Les crédits sont coordonnés par l’Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT). Les crédits spécifiques doivent permettre la mise en œuvre d’actions, correspondant au plan
d’actions du présent contrat, et répondre aux besoins des habitants du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive.
Programmation annuelle
La collectivité et les services de l’Etat veilleront à la coordination des moyens et des dispositifs dans la mise en
œuvre des projets : FIPD, Cités Éducatives, TFPB, PEDT, …
Les actions mises en œuvre devront prioritairement s’adresser aux habitants du QPV Bois Jolivet – Les Îles –
Bellerive.
Afin de mieux tenir compte des réalités sociales des territoires, il sera possible d’allouer, de façon circonscrite,
des crédits financés par le programme 147 au bénéfice de « zones de besoins identifiés à soutenir », sous réserve
que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenarial du contrat Engagements Quartiers 2030.
Périmètre d’intervention 50
Cette allocation devra être motivée :
Par des indicateurs locaux permettant d’objectiver la situation du quartier au bénéfice duquel la mobilisation
des crédits est sollicitée, et faisant notamment ressortir la similitude de cette situation avec celle du QPV à
proprement parler ;
Par la définition de la nature des interventions susceptibles d’être soutenues, et en prenant en compte la
possible mobilisation par ailleurs des interventions de droit commun (par exemple, les crédits d’intervention
prévus dans le cadre du Pacte des Solidarités).
Afin d’identifier ces espaces, plusieurs critères pourront être mobilisés. Ces derniers peuvent à la fois être
qualitatifs et ou quantitatifs, selon l’échelle d’intervention et des données disponibles.
Les zones Bis qui prétendront à la mobilisation de crédits spécifiques feront l’objet d’une analyse collective entre
les services de l’Etat et la CCFG, lesquels pilotent le contrat Engagements Quartiers 2030.
Les critères ci-dessous sont donnés à titre indicatif :
Difficultés sociales relevées par des acteurs locaux de terrain (augmentation de la délinquance et de la
violence, isolement, …) ;
Indice de Position Sociale (IPS) inférieur à 100 dans les établissements où sont scolarisés les enfants et jeunes
concernés ;
Nombre d’habitants dans le périmètre identifié relevant d’un traitement social ;
Revenu médian par habitants inférieur à 18 000 €.
Enfin, ce soutien, nécessairement ponctuel, devra être alloué annuellement, être subordonné à un co-
financement de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, voire des autres
partenaires dans le cadre de la mobilisation de leurs politiques et dispositifs de droit commun, et donner lieu à
un suivi (dans le cadre du dialogue de gestion avec le RBOP régional et d’une synthèse au niveau national).
A l’issue de cette période et sous réserve d’une évaluation positive de leur impact, la prise en charge intégrale des
actions ou dispositifs mobilisés aurait vocation à être, le cas échéant, reprise par le droit commun.
Les « zones de besoins identifiés à soutenir », pourront se situer dans toutes les communes de
l’intercommunalité en charge de l’élaboration du contrat, y compris celles qui ne disposent pas de QPV. Ces
crédits ne feront pas l’objet d’une délégation distincte et seront compris dans l’enveloppe de crédits spécifiques.
Afin de ne pas grever les moyens alloués au QPV existant, les crédits représenteront au maximum 2,5% de
l’enveloppe départementale du programme 147. 09 La synthèse du contrat Engagements Quartiers 2030
51 Le contrat Engagements Quartiers 2030 repose sur des principes majeurs :
Un outil de la politique de la ville plus souple qui vise à s’adapter aux spécificités du territoire ;
Un outil co-construit avec les acteurs locaux et avec les habitants ;
Un outil qui garantit la participation des habitants du QPV Bois Jolivet – Les Îles – Bellerive, tout au long de la
durée de la contractualisation.
La politique de la ville favorise l’expérimentation et l’innovation afin de répondre au mieux aux attentes et aux
besoins des habitants du QPV. Dans cette mesure, les actions mises en œuvre s’adapteront aux priorités
identifiées annuellement par les partenaires et par les habitants.
Afin de rendre compte de cette démarche participative et de rendre lisible la politique de la ville, un travail de
communication devra être mené par la suite. Une synthèse graphique sera proposée après la signature du
présent contrat, à destination des habitants et des acteurs locaux afin de présenter les grands axes de travail de
la politique de la ville.
52 Signataires L'Etat Représenté
par
Monsieur
le Préfet,
Yves
LE
BRETON
Représentée
par
son
Président,
Stéphane
VALLI,
autorisé
par
délibération
n°47-2024
du
26
mars
2024
COMMUNAUTÉ
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Le\Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
Rebrésénté
par
son
Président,
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Haute-SaVoie
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Sous-Préfet
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Ville
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Représentée
par
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Maire,
Stéphane
VALLI,
autorisé
par
délibération
n°034-2024 du 13 février 29242 BOY
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Halpades Représenté
par
Stephen
MARTRES
La Caisse
d'Allocations
Familiales
Représentée
par
Olivier
PARAIRE
La Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Représentée
par
la
Directrice
de
l'Arc Alpin,
Corinne
STEINBRECHER
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La Mission
Locale Jeunes
Représentée
par
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Présidente,
Nathalie
DESCHAMPS
L'Education
Nationale
Représentée
par
le
directeur
Académique
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
Frédéric
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Pour télécharger la carte :
Périmètre du QPV Bois Jolivet - Les Îles - Bellerive au 01/01/2024
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