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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 ThononAgglo
Document publié le Vendredi 21 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 ThononAgglo)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
2024
2030
CONTRAT DE VILLE
Engagements Quartiers 2030 1
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 2
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Table des matières
EDITO 4
Avant-propos 5
I. La politique de la Ville au sein de Thonon Agglomération 7
A. Le contrat de ville, une feuille de route indispensable de la politique de la ville 7
B. Les signataires du contrat de ville de Thonon Agglomération et leurs engagements 7
L’Etat 7
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports 7
La Caisse d’AllocaƟons Familiales 8
France Travail 8
L’Agence Régionale de Santé 10
Les collecƟvités territoriales 11
Thonon aggloméraƟon 11
Ville de Thonon-les-Bains 11
Conseil départemental de la Haute-Savoie 13
Les bailleurs sociaux 15
Halpades 15
Léman Habitat 15
Haute-Savoie Habitat 16
La banque des territoires 16
II. Le contrat de ville 2024-2030 17
A. Le périmètre géographique du quartier prioritaire de Thonon Agglomération 17
a. Le quarƟer prioritaire de Thonon AggloméraƟon inchangé 17
b. Poche de pauvreté- le quarƟer de la Versoie 18
c. Les quarƟers d’habitat social de Thonon AggloméraƟon au sein desquels
la poliƟque de la ville s’applique 18
B. Méthodologie d’élaboraƟon du Contrat de ville- Engagements QuarƟers 2030 19
a. La nécessaire parƟcipaƟon citoyenne, pour la prise en compte des thémaƟques 19
b. Les groupes de travail thémaƟques avec les partenaires 22
C. Les thémaƟques prioritaires du contrat de ville de Thonon AggloméraƟon 23
a. L’effecƟvité des droits humains fondamentaux au sein du contrat de ville de Thonon
AggloméraƟon 24
1. Les Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) 25
2. EmancipaƟon pour tous à travers l’éducaƟon 28
b. TransiƟon écologique et énergéƟque 31
c. Tranquillité publique et sécurité 34
d. Cadre de vie et renouvellement urbain 38 3
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
D. Des thémaƟques à considérer 40
a. Le sport 41
b. La peƟte enfance 41
c. La mobilité 42
d. Le numérique 42
e. La luƩe contre toutes les formes de discriminaƟon 43
E. Les règles de financement au sein du contrat de ville 2024-2030 43
a. Le volet invesƟssement du contrat de ville 43
b. Des financements pluriannuels 43
c. Les poches de pauvretés 43
F. La gouvernance au sein du contrat de ville 2024-2030 de Thonon AggloméraƟon 44
a. Le pilotage 44
b. Les instances de pilotage et d’animaƟon du contrat de ville 44
1. Le comité de pilotage 44
2. Le comité technique 44
3. Les groupes de travail par thémaƟque 45
G. EvaluaƟon 45
SIGNATURES 48 4
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
EDITO
« Engagement quartiers 2030 » vient porter une nouvelle dynamique dans le renouvellement des
contrats de ville, résolument tournée vers la recherche d’une durabilité de l’action publique dans les
quartiers prioritaires de la ville.
La volonté de l’État à travers le renouvellement de son engagement auprès des habitants des quartiers
prioritaires de la ville, est de conduire aux côtés des présidents d’EPCI et des maires des quartiers
concernés, des actions développant le partenariat entre acteurs publics et privés, renforçant la
participation active des habitants et maillant efficacement les contractualisations existantes sur leurs
territoires, afin d’activer efficacement le droit commun.
Nous restons engagés pour réduire les écarts territoriaux entre les quartiers prioritaires et leur
territoire d’appartenance, et améliorer la vie des habitants des quartiers. Dans notre société post crise
sanitaire de 2020, les enjeux portés par la politique de la ville en termes de cohésion sociale, de
renouvellement urbain et de cadre de vie, d’emploi et de développement économique prennent sens
de façon encore plus accrue aujourd’hui.
Le renouvellement des contrats de ville a porté l’ambition d’une plus grande prise en compte de la
parole des habitants, notamment par la mise en place au niveau national de la plateforme « Quartiers
2030 ». Localement, nous rechercherons tout au long de la vie de ces « Engagements quartiers 2030 »
pris aujourd’hui, davantage de participation citoyenne pour créer des liens, mesurer nos politiques et
actions, afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités propres à chaque territoire.
Pour répondre à notre promesse de « Faire République », nous nous attacherons à faire que notre
action soit souple, agile, guidée par le principe de l’aller vers les publics, et plus spécifiquement auprès
des jeunes et des parents. Le déploiement récent de moyens exceptionnels, tels que « quartiers d’été »
ou la labellisation de deux cités éducatives sur notre département, sont des leviers forts pour valoriser
la force de l’investissement dans l’Education pour rompre la spirale de la précarité et de la fatalité
d’une vie en quartier prioritaire, tout comme le nécessaire soutien à la parentalité que nous devons
apporter.
Je sais compter sur l’engagement des collectivités pour faire de ces « Engagements quartiers 2030 »
signés sur le département, de vraies réussites et illustrations concrètes de ce que notre République
offre en termes d’égalité des chances.
Préfet de département de la Haute-Savoie, M. Yves Le Breton 5
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Avant-propos
La politique de la Ville, définie par la loi Lamy du 21 février 2014, incarne l’engagement de l’État et des
collectivités territoriales en faveur de la cohésion urbaine et de la solidarité nationale et locale. Cette
politique vise à répondre aux multiples difficultés rencontrées par les quartiers dits "prioritaires",
qu’elles soient d’ordre social, économique, éducatif ou liées à l’accès aux droits fondamentaux.
Conduite dans un souci d’égalité entre les territoires, elle a pour objectif d’améliorer les conditions de
vie des habitants en renforçant l’intervention de l’État et des collectivités, tout en s’articulant avec les
dispositifs de droit commun.
Les contrats de Ville, instaurés par la loi n°2014-173 du 21 février 2014, constituent le cadre
opérationnel de cette politique. La nouvelle génération de ces contrats, intitulée "Engagements
Quartiers 2030", s’inscrit dans la continuité des actions précédentes tout en redéfinissant les priorités
et les méthodes d’intervention.
Cette nouvelle contractualisation repose sur plusieurs évolutions majeures :
- Une redéfinition de la géographie prioritaire basée sur les revenus des habitants, permettant
de mieux cibler les territoires en difficulté ;
- Une structuration des axes du contrat autour de grands piliers, tels que la cohésion sociale au
sein des territoires, le développement économique et de l’emploi, ainsi que le cadre de vie et
le renouvellement urbain. Des thématiques transversales comme la jeunesse, l’égalité
femmes-hommes, et la lutte contre toutes les formes de discriminations sont également
intégrées ;
- Une participation citoyenne renforcée, visant à impliquer davantage les habitants et à garantir
que la politique mise en œuvre réponde réellement aux besoins locaux ;
- Un pilotage territorial à l’échelle intercommunale ou communale, favorisant une synergie
entre les habitants, le secteur associatif et les partenaires locaux.
Les engagements pris dans ce cadre visent à réduire les inégalités et à mobiliser pleinement les
dispositifs de droit commun dans les quartiers, tout en déployant des moyens spécifiques lorsque
nécessaire.
Ce contrat s’appuie sur les enseignements tirés du Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés
(PERR) et de l’évaluation finale des contrats de Ville 2014-2022. Ces réflexions ont permis d’affiner les
stratégies d’intervention pour cette nouvelle génération de contrats, tout en tenant compte des acquis
et des défis identifiés lors des précédentes expériences.
Enfin, bien que la notion de "quartiers de veille active" (QVA) disparaisse dans cette nouvelle
configuration, l’État continue de veiller sur ces zones dites « sensibles » en finançant des actions au
sein de ces quartiers. Ainsi, Les Prés-des-Plans à Ville-la-Grand, Le Bouchet à Bonneville, La Versoie à
Thonon-les-Bains, et Le Crozet à Cluses, bénéficieront du soutien de l’État pour favoriser l’égalité des
territoires. 6
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Afin de répondre au mieux aux spécificités locales, les collectivités ont, dans un premier temps,
travaillé en autonomie. Cette démarche a permis d’identifier les particularités propres à chaque
territoire, notamment grâce à des consultations citoyennes et à des groupes de travail centrés sur les
thématiques structurantes. Ces initiatives ont non seulement favorisé une meilleure compréhension
des besoins locaux, mais aussi renforcé l’engagement des habitants et des acteurs locaux dans le
processus de décision.
Ainsi, le contrat de ville a été élaboré en étroite collaboration avec les habitants et les associations,
acteurs essentiels de la vie des quartiers prioritaires, il se veut flexible et évolutif pour répondre aux
enjeux sociétaux d’aujourd’hui et s’adapter aux défis de demain.
Une meilleure articulation est recherchée entre les moyens mobilisés dans le champ de la politique de
la ville, ceux portés par les autres politiques de l’État et de ses opérateurs (ANRU, ANAH…), et celles
des collectivités territoriales et de leurs groupements. En particulier, il conviendra de veiller à
l’adéquation des objectifs des contrats de ville et des contrats de relance et de transition écologique
(CRTE), selon des modalités à définir localement.
En Haute-Savoie, en 2024, 1 098 059 euros ont été consacrés aux actions en direction des QPV dont
450 000 euros pour les cités éducatives d’Annemasse et de Bonneville et 58 313 euros pour le dispositif
Quartier d’été. 7
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
I. La poliƟque de la ville au sein de Thonon AggloméraƟon
A Thonon AggloméraƟon, la poliƟque de la ville est à desƟnaƟon de l’ensemble des habitants des
quarƟers d’habitat social de l’ensemble de l’aggloméraƟon de Thonon-les-Bains, allant de ce fait au-
delà de la géographie dite « prioritaire » définie par l’Etat.
A. Le contrat de ville, une feuille de route indispensable de la poliƟque de
la ville
Afin de meƩre en œuvre, ceƩe poliƟque publique, l’Etat a insƟtué, le contrat de ville qui consƟtue le
contrat unique de référence de la poliƟque de la ville et des poliƟques menées en faveur des quarƟers
prioritaires.
Ainsi, le contrat de ville consƟtue le cadre d’acƟon de la poliƟque de la ville pour les quarƟers
prioritaires reposant sur un partenariat en termes de pilotage et de financement entre l’Etat, les
Etablissements de CoopéraƟon Intercommunale, les villes, le Conseil Régional1, le Conseil
Départemental, les bailleurs sociaux et les opérateurs publics (organismes d’emploi et de protecƟon
sociale…) ainsi que des représentants de la société civile, en parƟculier les associaƟons et habitants
des quarƟers concernés.
B. Les signataires du contrat de ville de Thonon AggloméraƟon et leurs
engagements
Les partenaires signataires des contrats de ville jouent un rôle essenƟel dans la mise en œuvre de la
poliƟque de la Ville. Ces contrats de ville sont des ouƟls de planificaƟon et de coordinaƟon des acƟons
menées dans les quarƟers prioritaires, visant à réduire les inégalités sociales, économiques et
territoriales.
L’Etat
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) souƟent les territoires
de la poliƟque de la ville par des financements et un accompagnement dans les domaines de la
jeunesse, de la vie associaƟve, de l’engagement et du sport. Il propose des conseils, des formaƟons, et
des disposiƟfs spécifiques comme le PASS’Sport, qui aide les familles à accéder à des acƟvités sporƟves.
1 En Auvergne-Rhône-Alpes, l’exécuƟf régional a fait le choix de ne pas parƟciper aux contrats de ville. 8
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Le SDJES parƟcipe également à des appels à projets pour financer des iniƟaƟves qui réduisent les
inégalités territoriales, notamment dans le cadre du FDVA (Fonds de développement de la Vie
AssociaƟve) et du BOP jeunesse.
Concernant l'engagement des jeunes, le SDJES offre un accompagnement renforcé, notamment par le
biais des services civiques et le SNU, qui touchent un grand nombre de jeunes des quarƟers prioritaires.
Enfin, il œuvre pour améliorer la qualité éducaƟve à travers des projets éducaƟfs territoriaux, le plan
mercredi ou encore les colos apprenantes, favorisant l'accès à des loisirs et des acƟvités éducaƟves.
La Caisse d'AllocaƟons Familiales (CAF)
La Caisse d'AllocaƟons Familiales (CAF) joue un rôle clé dans la poliƟque de la ville, en se basant sur les
ConvenƟons Territoriales Globales (CTG) signées avec les EPCI. Ces CTG permeƩent d'idenƟfier les
services existants et les besoins non saƟsfaits des familles, abouƟssant à des plans d'acƟon adaptés.
L'accueil des jeunes enfants est un enjeu majeur pour la CAF, qui luƩe contre les inégalités sociales dès
le plus jeune âge, souƟent l'emploi des parents, et favorise la parentalité.
La CAF s'engage également dans l'animaƟon de la vie sociale en soutenant les iniƟaƟves locales, en
renforçant le maillage territorial, et en promouvant la parƟcipaƟon citoyenne.
Enfin, elle facilite l'accès aux droits, soutenant les familles en difficulté, notamment les familles
monoparentales, et travaillant en synergie avec le réseau France service. Sa méthode repose sur une
approche partenariale pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, en parƟculier des
QuarƟers Prioritaires de la Ville (QPV).
Par ailleurs, les CAF sont invitées dans le cadre du schéma d’accessibilité aux services, à réfléchir aux
évoluƟons et à la mise en cohérence de leurs implantaƟons territoriales. A ce jour, une antenne CAF
est implantée à Thonon- Les- Bains2.
France Travail
France Travail est acƟvement impliquée dans la construcƟon des contrats de ville pour les engagements
2030.
France Travail accorde une aƩenƟon parƟculière aux demandeurs d'emploi vivant dans les quarƟers
prioritaires, consacrant une part significaƟve de ses ressources humaines à leur accompagnement.
Trois axes de travail principaux sont développés :
1. Faciliter l’accès aux droits :
2 Service d’intervenƟons sociales et permanence d’accueil administraƟf 9
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
France Travail mainƟendra des partenariats avec des structures locales comme les CCAS et les maisons
France Services pour améliorer l'accès aux droits des habitants.
2. Augmenter l’accès aux prestaƟons :
Des efforts seront faits pour contacter directement les demandeurs d'emploi dans les quarƟers
prioritaires et leur proposer des prestaƟons adaptées, y compris des accompagnements vers l'emploi
et des formaƟons.
3. Faciliter l’accès à l’emploi :
En collaboraƟon avec les Comités Locaux pour l'Emploi, France Travail meƩra en place des acƟons pour
améliorer l'accès à l'emploi, telles que des événements de mise en relaƟon entre demandeurs d'emploi
et entreprises, et des iniƟaƟves de promoƟon de disposiƟfs comme la POEI.
Ces iniƟaƟves visent à renforcer l'inserƟon professionnelle et à améliorer les condiƟons de vie des
habitants des quarƟers prioritaires.
Pour la période 2024-2030, les actions spécifiques de France Travail au sein du QPV de Thonon Agglomération se traduiront de la manière suivante :
En direction du public Jeunes QPV :
- Mise en place d’une information collective et intégration systématique des jeunes dans les portefeuilles Contrats Engagements Jeunes (2 mai à l’agence France Travail)
- Animation d’un atelier présentant l’immersion facilitée3, animée par un conseiller CEJ : L’objectif de cet atelier est de faire en sorte que les jeunes du QPV prennent connaissance du dispositif d’immersion en entreprise et repartent de cet atelier avec une immersion concrète.
Pour tous publics issus du QPV :
- Depuis plus d’un an, France Travail met en place à destination de l’ensembles des habitants du
QPV, une réunion mensuelle pour leur présenter le marché du travail et la mesure Emploi
Francs dont ils peuvent bénéficie lors de leur reprise d’emploi. L’emploi franc est une mesure
d’aide à l’embauche pour les entreprises.
Le contenu de cette information collective sera renforcé4.
3 Immersion Facilitée : Il s’agit pour le demandeur d’emploi de trouver un méƟer à tester, d’entrer en relaƟon
immédiatement avec une entreprise accueillante, de remplir une demande de convenƟon et obtenir une réponse rapidement
4 - CoanimaƟon par un conseiller placement et un conseiller entreprise
- PrésentaƟon du marché du travail,
- travail sur la mise à jour des profils des personnes du QPV présentent,
- ProposiƟon d’offres d’emploi durant l’informaƟon collecƟve
- proposiƟon d’une prestaƟon d’aide à la reprise d’emploi.
Le conseiller gardera les profils des personnes présentes et prêtes à l’emploi et fera de la promoƟon de ces profils en direcƟon des employeurs. 10
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
France Travail prévoit également des actions Hors les Murs et au sein du QPV Collonges Saint Hélène :
Actions de recrutement dans le QPV (présence d’un ou plusieurs employeurs pour faire un job
dating)
Un évènement sur la création d’entreprises
Une action de présentation de l’immersion facilitée
Un atelier délocalisé QPV coanimé par une conseillère placement et une conseillère entreprise
(Atelier identique à celui réalisé en agence)
Présentation de l’offre de service de France Travail au sein de la maison de quartier de
Collonges suivi d’une deuxième ½ journée au sein de l’agence afin de travailler sur l’inscription
auprès de France Travail et l’espace personnel.
L’Agence Régionale de Santé
L’Agence Régionale de Santé intervient au Ɵtre de cinq axes :
1. La médiaƟon en santé
La médiaƟon en santé vise à établir un lien entre les personnes vulnérables et les professionnels de
santé pour faciliter l'accès aux droits, à la prévenƟon et aux soins. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
souƟent des iniƟaƟves de médiaƟon depuis 2016, d'abord en milieu urbain, puis en milieu rural. Les
médiateurs ont pour mission d'aller à la rencontre des habitants pour idenƟfier et résoudre leurs
problèmes de santé, ainsi que de promouvoir la santé dans un cadre partenarial.
2. La santé mentale
Pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des personnes en situaƟon de précarité, l'ARS
encourage la synergie entre les acteurs à travers les conseils locaux en santé mentale (CLSM). Ces
conseils visent à suivre et prévenir la souffrance psychique, avec un objecƟf de généralisaƟon dans les
quarƟers prioritaires de la ville (QPV).
3. Les contrats locaux de santé (CLS)
Les CLS sont des accords entre l'ARS et les collecƟvités territoriales pour réduire les inégalités de santé.
Ils ciblent la promoƟon de la santé, la prévenƟon, l'accès aux soins et le souƟen médico-social, en
priorité dans les zones où l'accès aux soins est difficile.
4. Recrutement de médecins généralistes
Le disposiƟf « 400 médecins » dans le cadre de « Ma Santé 2022 » a pour but d'aƫrer des généralistes
dans les zones sous-dotées. Il propose des postes d'exercice partagé entre ville et hôpital, ainsi que des
souƟens financiers pour les employeurs qui recrutent des médecins en zone sous dense (ZIP / ZAC) ou
dans un quarƟer prioritaire de la poliƟque de la ville.
5. DisposiƟfs complémentaires
L'ARS finance divers disposiƟfs pour améliorer l'accès aux soins des personnes vulnérables non
spécifique aux QPV, notamment des permanences d'accès aux soins, des lits d'accueil médicalisés, et
des équipes mobiles de santé et de psychiatrie pour répondre aux besoins spécifiques des populaƟons
précaires. 11
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Les collecƟvités locales
Thonon AggloméraƟon
Thonon AggloméraƟon s’engage à :
- Mobiliser l’ensemble de ses poliƟques publiques au bénéfice des habitants du quarƟer
prioritaire et leurs aƩentes, ainsi que pour l’ensemble des publics fragiles du territoire de
l’aggloméraƟon.
Les compétences concernées sont :
Le développement économique
L’équilibre social de l’habitat
La mobilité
La poliƟque de la ville
La transiƟon écologique (Thonon aggloméraƟon est doté d’un Plan d’AlimentaƟon
Territorial)
La poliƟque sociale de la tarificaƟon de l’eau
- MeƩre une ingénierie au service de l’animaƟon du contrat de ville : L’animaƟon du contrat de
ville est assurée par le service cohésion des territoires et citoyenneté (CTC) au sein duquel
un(e) chef de projet cohésion social et des adultes- relais assurent ceƩe animaƟon.
Thonon AggloméraƟon s’engage également auprès de ses habitants par des projets :
D’ouverture d’une antenne du centre associé de la Cité des MéƟers de Grand Genève
D’ouverture d’une Maison de l’aggloméraƟon, qui accueillerait les usagers de Thonon
AggloméraƟon pour les renseigner et les accompagner dans l’ensemble de leurs démarches,
au cœur de la ville de Thonon- les- Bains
- Accorder une enveloppe financière à hauteur de 50 000 euros consacrée à l’ensemble des
quarƟers d’habitat social pour l’année 2024
Ville de Thonon-les-Bains
La Ville de Thonon-les-Bains est l’unique territoire de Thonon AggloméraƟon à détenir un QPV.
La Ville de Thonon-les-Bains est parƟculièrement aƩenƟve au bien-être de ces habitants. C’est
pourquoi, elle met en œuvre une poliƟque desƟnée à créer un environnement favorable pour ces
derniers : les acƟons émanant du centre social ou du service Jeunesse, de même que le programme de
réussite éducaƟve contribuent à développer l’informaƟon et la cohésion autour de la parentalité, de
l’emploi, du vivre-ensemble.
Les services sporƟfs et culturels de la Ville travaillent à offrir des espaces d’éveil et de partage autour
de références et de patrimoines communs. Au sein des équipements culturels de la Ville, les équipes
sont interlocutrices de toutes les structures sociales du territoire pour recevoir les publics sociaux, 12
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
parƟciper à des réunions de réflexions, être partenaires d’un projet. Le Pôle de la VisitaƟon, qui
accueille 165 000 visiteurs par an, déploie une programmaƟon d’animaƟons, d’exposiƟons et de
rencontres à desƟnaƟon de tous les publics, et a inauguré en 2023 un nouveau service de prêt d’œuvres
d’art à la maison afin de démocraƟser l’art et l’accès à la culture.
Le service Culture travaille également à l’accès à la Culture pour tous : sensibilisaƟon à l’art
contemporain à La chapelle-espace d’art contemporain avec quatre exposiƟons par an dont l’accès est
gratuit (18 000 visiteurs par an), des exposiƟons conçues pour le plus grand nombre au musée du
Chablais et à l’écomusée de la pêche et du lac sur des thémaƟques d’histoire, d’histoire de l’art,
d’ethnographie et de société (11 000 visiteurs par an). Dans chaque équipement, les visiteurs sont reçus
par des médiateurs culturels formés qui adaptent leur approche et les ouƟls en foncƟon de chaque
public et notamment les jeunes de tous âges (visites-ateliers, livrets-jeux, visites sensorielles pour les
tout-peƟts, enquête numérique pour les adolescents). L’accueil des publics sociaux est un axe de
développement depuis plusieurs années.
L’éducaƟon arƟsƟque et culturelle est un sujet transversal acƟf à l’échelle du territoire, tout
parƟculièrement en direcƟon de la jeunesse et des habitants des quarƟers d’habitat social. Les Ɵckets
Culture lors des vacances scolaires permeƩent d’accueillir les enfants dans les divers équipements
culturels de la Ville, avec une grande mixité sociale et un partenariat avec les structures sociales. Les
parcours culturels thononais (PCT) demeurent le disposiƟf majeur de l’éducaƟon arƟsƟque et culturelle
en milieu scolaire et touchent plus de 600 élèves par an avec une aƩenƟon parƟculière sur le quarƟer
prioritaire et les quarƟers en veille acƟve. Deux autres disposiƟfs portés par l’Ecole de Musique et de
Danse de Thonon (EMDT), l’Orchestre à l’école (3 ans de praƟque instrumentale pour 2 cohortes
d’élèves en écoles élémentaires) et Au Chœur de l’école (1 an de praƟque de chant choral pour 6 classes
élémentaires) sont soutenus par la Ville, Thonon AggloméraƟon du Département. Les écoles situées
en quarƟer d’habitat social sont priorisées.
Sur la période 2024-2030, la Ville portera également le projet du musée de Thonon au château de
Rives. Cet équipement est conçu pour être ouvert à tous, accueillant et accessible. Son concept repose
sur les piliers suivants : les enjeux contemporains de la société et du territoire chablaisien, le dialogue
entre collecƟons anciennes et œuvres contemporaines, un musée évoluƟf et parƟcipaƟf. Des enjeux
contemporains telle la visibilité des arƟstes femmes, le bien-être au musée ou la réflexion sur la noƟon
de fronƟère seront parmi les premiers sujets traités par ce musée original conçu de manière
collaboraƟve et parƟcipaƟve.
Soucieuse d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers, la Ville s’est engagée en 2024 dans
un processus de cerƟficaƟon Qualivilles (AFNOR). Plusieurs engagements de ce référenƟel portent sur
l’accès aux droits et la simplificaƟon du parcours usager, sur l’accessibilité des locaux, sur l’amélioraƟon
conƟnue de service en relaƟon avec les besoins exprimés des usagers, ainsi que sur un
accompagnement bienveillant et efficace par les agents dans toutes les démarches administraƟves. La
mise en œuvre d’une telle démarche résulte d’une véritable volonté municipale de répondre de
manière opƟmale aux aƩentes des administrés tout en intégrant la nécessaire modernisaƟon du
service public.
Dès 2024, la ville de Thonon-les-Bains va renforcer sa collaboraƟon avec le service Cohésion des
Territoires et Citoyenneté de Thonon AggloméraƟon afin de proposer une programmaƟon d’été unique 13
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
dans le cadre de QuarƟers d’été, à desƟnaƟon des habitants du QPV et quarƟers d’habitat social de
Thonon-les-Bains.
Une collaboraƟon est également effectuée depuis 2022 avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de PrévenƟon de la Délinquance et de la RadicalisaƟon (CISPD-R) à l’occasion de cellules de veille
pilotées par le CISPD-R qui est la branche tranquillité publique du contrat de ville. En effet, la ville de
Thonon via le service EducaƟon, jeunesse, centre social et sa police municipale parƟcipe aux projets
de cohésion sociale et luƩe contre les incivilités émanant de ces cellules de veille.
Ainsi la police municipale intervient rapidement pour répondre aux appels concernant les nuisances
sonores, les dégradaƟons et autres incivilités, en traitant les incidents pour rétablir le calme au sein du
QPV et quarƟers d’habitat social de Thonon-les-Bains et en renforçant les patrouilles.
Des patrouilles régulières d’une nouvelle brigade verte dans les espaces verts et les zones sensibles
permeƩront de renforcer une présence de proximité, de dissuader les incivilités et sensibiliser les
habitants au respect de l’environnement en évitant les dépôts sauvages.
En outre, dans ses liens avec la populaƟon, la police municipale travaille à sécuriser les abords des
écoles et des équipements publics pour garanƟr la sécurité des enfants et des usagers.
Des opéraƟons "Tranquillité Vacances" pour veiller sur les habitaƟons des habitants en vacances et
prévenir les cambriolages sont à la disposiƟon des habitants du QPV et quarƟers d’habitat social de
Thonon-les-Bains.
La police municipale parƟcipe volonƟers à des tournois sporƟfs avec les jeunes afin de promouvoir des
comportements posiƟfs et renforcer les liens entre police et jeunes.
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Signataire de la précédente généraƟon de contrats de ville 2015-2023 et en tant que chef de file de
l'acƟon sociale, du développement social, de l'autonomie des personnes et de la solidarité des
territoires, le Département s'est appuyé sur ses disposiƟfs sociaux et médico-sociaux afin de favoriser
l'accès des populaƟons des quarƟers prioritaires au droit commun, à la fois :
- À Ɵtre individuel au travers des aides apportées aux personnes isolées et aux familles en
difficulté ;
- Au Ɵtre des acƟons collecƟves via les subvenƟons et souƟens apportés aux collecƟvités locales
et aux associaƟons.
Pour la période 2024-2030, les priorités des contrats de ville Engagements QuarƟers 2030 consƟtuent
également des priorités pour les poliƟques publiques départementales : emploi, éducaƟon, souƟen à
la parentalité, transiƟon énergéƟque, cadre de vie, « vivre ensemble ».
Au travers de son engagement, le Département souhaite contribuer acƟvement à la luƩe contre les
inégalités sociales, qui sont parƟculièrement marquées au sein des quarƟers prioritaires. Ces quarƟers 14
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
concentrent en effet des populaƟons toujours plus en difficulté et devant faire face à des précarités
mulƟples : sociale, économique, relaƟonnelle, numérique, énergéƟque...
Ainsi, le Département meƩra à disposiƟon son offre de droit commun, principalement dans le champ
des solidarités humaines, de la réussite éducaƟve (Cités éducaƟves ou Territoires éducaƟfs ruraux, si
les secteurs sont concernés par de tels disposiƟfs) ou encore des acƟons culturelles et sporƟves, et
parƟcipera aux différentes instances de gouvernance poliƟques et techniques.
CeƩe acƟon s'appuiera à Ɵtre principal sur les différents schémas départementaux de poliƟques
publiques relevant du secteur des solidarités et sur le futur schéma départemental d'acƟon sociale et
médico-sociale, ainsi que sur le référenƟel de l'acƟon sociale départemental adopté le 10 juin 2024.
Au-delà de l'accès à des aides individuelles ou prestaƟons de droit commun au bénéfice de personnes
isolées et de familles en difficultés (Revenu de Solidarité AcƟve, AllocaƟon Personnalisée d'Autonomie,
PrestaƟon de CompensaƟon du Handicap, Fonds de Solidarité pour le Logement, Mesures
d'Accompagnement Social Personnalisé, AllocaƟons Mensuelles, Fonds départemental d'acƟon sociale
facultaƟve, Fonds d'aide aux jeunes...), l'accompagnement social ou médico-social proposé par les
services du Département et de ses opérateurs, cherchera à rendre la personne la plus autonome
possible sur le plan social, à prévenir les situaƟons de perte d'autonomie et de vulnérabilité, tout en
contribuant acƟvement à l'enjeu de prévenƟon et de protecƟon de l'enfance.
L'intervenƟon du Département dans les quarƟers prioritaires se traduira également par :
- Un Premier Accueil Social IncondiƟonnel de Proximité et un Accompagnement médico-social
du public relevant prioritairement des compétences départementales conformément au
RéférenƟel Départemental de l'AcƟon Sociale adopté par l'Assemblée Départementale le 10
juin 2024 ;
- Une offre de services renforcée par la présence des services sociaux départementaux au cœur
du quarƟer prioritaire de Collonges Sainte Hélène de Thonon-les-Bains (locaux de la DirecƟon
Territoriale d'AcƟon Sociale du Chablais) et à proximité des quarƟers d'habitat social de Thonon
AggloméraƟon (Pôles Médico-sociaux de Thonon-les-Bains et Douvaine)
- Des modalités d'intervenƟon toujours plus adaptées de la prévenƟon spécialisée, pour tenir
compte des spécificités rencontrées ;
- La mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA pour accélérer leur
retour à l'acƟvité, conformément à la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023 ;
- Un partenariat renouvelé avec des associaƟons et structures partenaires œuvrant dans l'accès
aux droits ou répondant à des besoins de première nécessité : Espaces France-Services,
épiceries sociales, aide aux vicƟmes notamment de violences conjugales ou intrafamiliales... ;
- La parƟcipaƟon aux autres instances du territoire et acƟons déclinées : Comité Intercommunal
de Sécurité et de PrévenƟon de la Délinquance (CISPD), Conférence Intercommunale du
Logement (CIL), DisposiƟf de Réussite EducaƟve (DRE).
Les services de la DirecƟon Territoriale du Chablais sont les partenaires de proximité des différentes
acƟons qui ont vocaƟon à être mises en synergie avec le contrat de ville :
o Numérique : dans le cadre du Plan Départemental d'Inclusion Numérique, le conseiller
numérique de la DirecƟon Territoriale travaille en collaboraƟon avec celui de Thonon
aggloméraƟon (ateliers collecƟfs) ; 15
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
o Parentalité : acƟons collecƟves en lien avec la ProtecƟon Maternelle et InfanƟle (PMI) : Arc-en-
ciel, Tralali et Papoto ;
o Lien social vivre ensemble : renforcement des liens de travail et acƟons des Pôles Médico-
Sociaux (PMS) de Thonon ville avec les maisons de quarƟers ;
o PrévenƟon des violences intra familiales : parƟcipaƟon du service de protecƟon de l'enfance
aux acƟons de sensibilisaƟon des acteurs des communes, en lien avec le CISPD ;
o Culture : installaƟon d'un groupe de travail thémaƟque transversal « culture et social » afin de
mieux idenƟfier et rapprocher les acteurs locaux des réseaux culturel et social.
Les bailleurs sociaux
Trois bailleurs sociaux sont signataires du contrat de ville. Deux d’entre eux possèdent du patrimoine
au sein du quarƟer prioritaire :
Halpades
Dans le cadre de son projet stratégique "ascension 2025", Halpades est engagé depuis plusieurs années
sur la thémaƟque du « mieux vivre ensemble et la vie de village retrouvée ». Ainsi, le service
développement social urbain, créé pour structurer ce plan stratégique, a pour mission d'accompagner
tous les locataires en difficulté, à l’aide d’intervenƟon de travailleurs sociaux, et d'iniƟer des acƟons de
développement social et urbain au sein des quarƟers, en partenariat avec les acteurs locaux et les
résidents.
Halpades renouvelle son engagement auprès de Thonon AggloméraƟon dans ses acƟons PoliƟque de
la Ville et notamment dans le cadre de la convenƟon d’abaƩement de la taxe foncière sur les propriétés
bâƟes (TFPB) appliquée au sein du quarƟer de Ste- Hélène.
Léman Habitat
Léman habitat a mené une réflexion sur la réhabilitaƟon et réaffectaƟon de la salle Maurice Andrier,
inuƟlisable depuis son incendie en 2013. Un travail partenarial avec les habitants et Thonon
aggloméraƟon, a été effectué afin de proposer un projet en adéquaƟon avec les besoins des habitants.
Il a été convenu de transformer cet espace, en un lieu convivial doté d’une épicerie et accueillant le
centre social.
L’agence de Léman habitat, invesƟra les locaux vacants du centre social.
Par ailleurs, Léman Habitat poursuivra ses acƟons au sein du quarƟer dans le cadre de la convenƟon
d’abaƩement de la TFPB, suivant les axes favorisant le lien social et le mieux vivre ensemble, tout en
conƟnuant de s’appuyer sur ses ouƟls existants.
Un 3ème bailleur possède du patrimoine au sein de plusieurs quarƟers d’habitat social de
l’aggloméraƟon, il s’agit d’Haute-Savoie Habitat. 16
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Haute-Savoie Habitat
Haute-Savoie Habitat n’a pas de patrimoine au sein du QPV. Son patrimoine se situe dans les quarƟers
d’habitat social au sein desquels le service CTC de Thonon AggloméraƟon agit :
- Douvaine : quarƟer des Bolliets
- Sciez : QuarƟer des Crêts
- Perrignier : Les Campanules
- Bons-en-Chablais : QuarƟer Les Prés Riants
Haute- Savoie Habitat s’engage à poursuivre son travail partenarial avec Thonon AggloméraƟon pour
le bien- être des habitants.
La Banque des Territoires
Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des
Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les
quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités
stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
- D’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique
(rénovation thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de
chaleur, décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement
climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements
urbains, etc) ;
- De favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique,
l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou
interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec
l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
- De crédits d’ingénierie pour co-financer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du
NPNRU et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion
sociale ainsi que des interventions sur l’habitat privé dégradé ;
- De prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités.
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents ». 17
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
II. Le contrat de ville 2024 – 2030 de Thonon AggloméraƟon
A. Le périmètre géographique du QPV de Thonon AggloméraƟon
a. Le quarƟer prioritaire de Thonon AggloméraƟon reste inchangé 5
La cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été actualisée au 1er janvier 2024
pour tenir compte des évolutions socio-économiques.
Le décret n°2023-1314 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a ainsi
officialisé le travail partenarial engagé avec les élus pour élaborer la nouvelle géographie.
Le QPV de Thonon Agglomération reste inchangé. Il s’agit du quartier de Collonges- Ste Hélène de
Thonon-les-Bains, bien que Thonon Agglomération ait sollicité l’extension du périmètre de quartier
prioritaire de la ville au secteur de la Versoie.
Périmètre du QPV Collonges- Ste Hélène
Au 1er janvier 2018, la populaƟon vivant dans le quarƟer prioritaire s’élevait à 1 305 habitants6.
5 Source : hƩps://www.haute-savoie.gouv.fr/AcƟons-de-l-Etat/Votre-logement/PoliƟques-de-l-Etat-et-
reglementaƟons/QuarƟers-prioritaires-de-la-ville
6 Source : INSEE, recensement de la populaƟon 2018. Dernier chiffre disponible à l’échelle du QPV. 18
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
b. Poche de pauvreté - Le quarƟer de la Versoie
En juillet 2023, lors de la révision de la géographie prioritaire par les services de l’Etat, le président de
l’aggloméraƟon a fait part au préfet de son souhait de voir classer en quarƟer prioritaire le quarƟer de
la Versoie. En effet des éléments d’alerte avaient alors été remontés par les services municipaux, de
police, de prévenƟon et par les élus de la ville concernant ce quarƟer.
Le quarƟer de la Versoie est un quarƟer regroupant 232 logements (Versoie 1- Versoie 2 – Hameau de
la Versoie) comprenant 539 habitants. Accolé à cet ensemble, celui des Pèlerins regroupe 96
logements, soit un total de 328 logements.
Les habitants de la Versoie expriment un fort senƟment d’insécurité du fait d’un système organisé
autour du trafic de stupéfiants au sein du quarƟer.
C’est pourquoi six cellules de veille ont été organisées par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de
PrévenƟon de la Délinquance entre novembre 2022 et juillet 2024, en présence de représentants du
tribunal, du commissariat de police, de la police municipale, du bailleur social, des acteurs de
prévenƟon, du service jeunesse et du centre social.
Un diagnosƟc en marchant a également été réalisé au sein du quarƟer avec les habitants, qui réclament
plus de sécurité et d’aƩenƟon de la part de l’Etat et des collecƟvités locales. Les forces de l’ordre (police
municipale et naƟonale) ont d’ores et déjà redoublé leurs efforts en organisant des patrouilles
quoƟdiennement, jour et nuit au sein du quarƟer.
Des acƟons émanant du contrat de ville ont été menées entre 2022 et 2024 (acƟons en faveur de
l’emploi, d’acƟvités culturelles et programmaƟon QuarƟers d’été dédiée) avec la présence des adultes-
relais de Thonon AggloméraƟon, afin de créer du lien avec les habitants et générer de l’apaisement.
Au regard de ces éléments et des échanges avec les services de l’Etat il est décidé de classer le
quarƟer de la Versoie en tant que « poche de pauvreté » conformément au point « 2. Davantage de
souplesse pour intervenir dans les poches de pauvreté » de la circulaire du 31 août 2023.
c. Les quarƟers d’habitat social de Thonon AggloméraƟon au sein desquels la poliƟque
de la ville s’applique
Localement, la poliƟque de la ville a été pensée à desƟnaƟon de l’ensemble des habitants des quarƟers
d’habitat social de la ville de Thonon-les-Bains et des 3 autres principales communes de
l’aggloméraƟon (Bons-en-Chablais, Douvaine et Sciez) allant de ce fait au-delà de la géographie dite «
prioritaire » définie par l’Etat.
Au sein de la commune de Thonon-les-Bains, il s’agit des quarƟers suivants :
- Les Harpes-Morillon,
- Le Châtelard, 19
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
- Les Plantées,
- Vongy,
- La Versoie.
Au sein des autres communes de l’aggloméraƟon :
- Douvaine : le quarƟer des Bolliets
- Sciez : le quarƟer des Crêts
- Bons en Chablais : le quarƟer des Prés Riants
- Perrignier : le quarƟer des Campanules
B. Méthodologie d’élaboraƟon du Contrat de ville -Engagements QuarƟers
2030
Afin de définir les thémaƟques prioritaires du contrat de ville, 2 méthodes ont été uƟlisées :
- La parƟcipaƟon citoyenne.
- L’organisaƟon de groupes de travail thémaƟque avec l’ensemble des partenaires du contrat de
ville.
Les résultats de ces 2 disposiƟfs ont été croisés afin d’abouƟr à des thémaƟques d’intervenƟon
prioritaires partagées par les habitants et les partenaires.
a. La nécessaire parƟcipaƟon citoyenne, pour la prise en compte des thémaƟques
Bien que la circulaire du 31 août 2023, n’impose plus la mise en place de conseils citoyen afin de
recueillir les besoins des habitants des quarƟers prioritaires, elle prévoit que la parƟcipaƟon citoyenne
soit au cœur de tous les projets. En effet, ceƩe contribuƟon permet de répondre réellement aux
besoins des habitants. Les territoires sont libres de déterminer les moyens permeƩant de recueillir la
parole des habitants.
A Thonon AggloméraƟon, un nouveau mode de parƟcipaƟon citoyenne a été expérimenté. Il a été fait
appel à la société Mont Conseils, qui a conçu un ouƟl de parƟcipaƟon citoyenne permeƩant d’aller à la
rencontre des habitants en leur présentant un peƟt animal, en l’occurrence un castor – cf photo ci-
contre, qui enregistre leur parole de façon anonyme : constats, aƩentes, nouvelles idées, etc…et les
retranscris en texte.
Du 14 novembre 2023 au 24 janvier 2024, les adultes-relais ainsi que la cheffe de projet cohésion
sociale sont allés à la rencontre des habitants du QPV et l’ensemble des quarƟers d’habitat social du
territoire avec la mascoƩe « Eddi ». CeƩe dernière a permis de créer un lien convivial avec les habitants.
Le prestataire Mont Conseils s’est ensuite chargé d’exploiter les données et de présenter les staƟsƟques
et une analyse des résultats.
10 quarƟers ont été visités, lors de 18 sessions, et 422 contribuƟons récoltées7.
7 3 contribuƟons n’ont pas pu être exploitées (1 inaudible, et 2 tests) 20
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
AƩentes prioritaires des habitants
Parmi les 419 contribuƟons exploitables des habitants, les principaux besoins des habitants peuvent
être retranscrits au sein des thémaƟques suivantes :
- Le vivre ensemble (108 contribuƟons)
Les habitants ont exprimé des besoins autour de l’éducaƟon des jeunes faisant ressorƟr un besoin
d’accompagnement (exemple : médiateurs) et d’animaƟon au sein des quarƟers.
La sécurité a également été citée comme priorité, avec notamment une demande autour de la remise
en place de l’éclairage public en conƟnue la nuit.
Extrait du rapport de la société Mont Conseils :
« ✓ Les habitants ont abondamment exprimé leur souhait de mulƟplier les animaƟons dans les
quarƟers. Les animaƟons sporƟves, culturelles et citoyennes apportent beaucoup au bien-être des
jeunes et au vivre ensemble des quarƟers. Le travail des équipes du service Cohésion des territoires et
Citoyenneté a été unanimement salué par les habitants. Ceux-ci souhaiteraient que les équipes et
passages puissent être mulƟpliés.
✓ Pour les mêmes raisons, les habitants souhaiteraient que se mulƟplient les ateliers éducaƟfs type
langue, lecture, écriture, citoyenneté qui leur semblent être l’une des clefs pour parvenir à une société
équilibrée et heureuse demain.
✓ La discriminaƟon vécue au quoƟdien est un marqueur incontournable de notre étude. Elle concerne
l’ensemble de la vie quoƟdienne et favorise la division de la société et l’exclusion, le rejet de l’autre.
CeƩe discriminaƟon se mesure très concrètement par les trop fréquents « contrôles au faciès » et la
discriminaƟon à l’emploi ».
- La santé (71 contribuƟons)
Les habitants ont évoqué les problémaƟques liées à l’accès à la santé. Aucune expression relevant du
bien-être n’a été cependant exprimé. Cela démontre l’urgence des problémaƟques de santé pour les
habitants. Les problémaƟques majoritaires relevées portent sur l’accès aux soins, le territoire étant
vécu comme un désert médical en raison du manque de médecins généralistes et spécialistes.
Quel que soit le quarƟer et toutes populaƟons confondues, les difficultés d’accès à tout type de
médecins ou de soins représentent un frein majeur à l’épanouissement et à la qualité de vie des
habitants. CeƩe difficulté, très souvent exprimée, a des conséquences dommageables pour les
habitants (absence de possibilité de soins, impossibilité de rencontrer un médecin donc de se faire 21
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
soigner, jusqu’à certains drames exprimés dans quelques contribuƟons isolées liés à un défaut de
dépistage).
Extrait du rapport de la société Mont Conseils :
« ✓ Incontestablement, le DÉSERT MÉDICAL est la préoccupaƟon majeure de la thémaƟque SANTÉ avec
plus de 80% d’avis directement liés. Le manque de médecins généralistes, de spécialistes et de maisons
de santé est un élément parƟculièrement néfaste au développement et à la qualité de vie du territoire ».
- Les équipements (69 contribuƟons)
Deux axes prioritaires ont été relevés par les habitants :
Mise en place d’équipements sporƟfs : agrès, salle de musculaƟon, piscine
Renforcer l’aménagement d’espaces partagés : parcs pour enfants avec balançoires et jeux,
maison de quarƟers avec animaƟon
Extrait du rapport de Mont Conseils :
« ✓ Les maisons de quarƟer et salles communes liées contribuent à l’évidence au bien-être des habitants
et au vivre ensemble des quarƟers. Les habitants ont exprimé le souhait de voir ces lieux totems se
développer - lorsqu’ils existent - et en voir de nouveaux s’implanter dans les quarƟers qui n’en ont pas.
✓ Les infrastructures extérieures (bancs, table, etc.) ainsi que les équipements extérieurs de sports
(agorespace, tennis de table, cages, paniers, musculaƟon extérieure, etc.) sont plébiscités. Là aussi, ils
souhaitent unanimement que ces équipements se pérennisent et se mulƟplient ».
- Le logement / intérieur et extérieur (55 contribuƟons)
Les habitants ont majoritairement proposé des idées afin d’améliorer la rénovaƟon intérieure de leur
logement (39 contribuƟons sur 55).
Extrait du rapport de la société Mont Conseils :
« La rénovaƟon intérieure des logements est le marqueur principal de la catégorie. Ce besoin en
rénovaƟon concerne autant les parƟes communes que l’intérieur des logements. CeƩe caractérisƟque
est exprimée dans tous les quarƟers.
La rénovaƟon extérieure, en parƟculier l’isolaƟon, est le second item de la catégorie LOGEMENT. Ce
besoin en rénovaƟon est parƟculièrement marqué par la volonté de réaliser des économies d’énergie
dans le contexte actuel ».
- Autres sujets (116 contribuƟons)
Divers sujets évoqués par les habitants au sein de ceƩe catégorie. 22
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Extrait du rapport de la société Mont Conseils :
« ✓ La culture et l’éducaƟon : un besoin fortement exprimé autour de l’animaƟon des quarƟers. Les
habitants sont demandeurs d’accès à la culture, à l’éducaƟon populaire - donc accessible -, aux loisirs
et à l’informaƟon ;
✓ Les droits sociaux et économiques : les besoins exprimés autour de ces thémaƟques relèvent d’une
part de l’accès à la santé et à un logement décent ainsi que de l’accès à l’emploi, à l’entrepreneuriat et
à la formaƟon. Ces éléments représentent les facteurs prioritaires de la catégorie AUTRES SUJETS dans
le cadre du développement des quarƟers. Pour le bien-être des familles, des habitants, du territoire et
du vivre ensemble à l’échelle du plus grand nombre ».
Durant la période 2024-2030, ce travail de concertaƟon citoyenne sera réitéré et renforcé. Les
habitants seront systémaƟquement consultés avant et pendant la mise en place d’un projet à l’aide
d’ouƟls facilitant la parƟcipaƟon citoyenne.
b. Les groupes de travail thémaƟques avec les partenaires
Des groupes de travail ont été organisés avec, d’une part, les partenaires du contrat de ville et, d’autre
part, les associaƟons porteuses de projets du contrat de ville, et ce dans le but d’affiner le contenu des
thémaƟques évoquées par les habitants et définies dans le cadre naƟonal de mise en œuvre des
contrats de ville.
Durant ces temps d’échanges, un travail de réflexion a été effectué sur les moyens à meƩre en œuvre
afin d’aƩeindre ces objecƟfs définis. Par exemple, pour la thémaƟque transiƟon écologique, un des
objecƟfs à aƩeindre est la promoƟon à l’alimentaƟon saine. Le groupe de travail s’est donc quesƟonné
sur les moyens à meƩre en œuvre pour aƩeindre cet objecƟf.
Les associaƟons qui portent des projets dans le cadre de l’appel à projet annuel ont également
contribué au travail de définiƟon des axes d’intervenƟon du futur contrat de ville. Leur contribuƟon a
été intégrée à part enƟère dans ce document.
Les contribuƟons émanant de ces groupes de travail ont permis de définir des avant-projets qui
feront l’objet de fiche-acƟons à élaborer pour la période 2024-2030 avec les partenaires.
Ce travail se fera lors de groupes de travail organisés de façon régulière8. Les associaƟons concernées
seront également associées à ce travail.
8 La liste des fiches thémaƟques n’est pas une liste exhausƟve. Elle pourra être agrémentée de thémaƟques
supplémentaires en foncƟon des besoins des habitants durant la période 2024-2030. 23
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
C. Les thémaƟques prioritaires du contrat de ville 2024-2030 de Thonon
AggloméraƟon
Les thémaƟques prioritaires du contrat de ville ont été sélecƟonnées suite à la parƟcipaƟon citoyenne
réalisée avec la mascoƩe Eddi tout en restant en adéquaƟon avec les engagements pris par la France
au niveau internaƟonal ; ceci, afin de renforcer les droits fondamentaux pour tous.
En effet, le contrat de ville « Engagements QuarƟers 2030 » de Thonon AggloméraƟon se donne pour
mission de meƩre en lumière les objecƟfs de développement durable (ODD)9, également nommés
ObjecƟfs mondiaux, adoptés par les NaƟons Unies en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour
éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la
paix et la prospérité d'ici à 2030.
Les ODD indiquent ainsi la conduite à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour
tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la
pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradaƟon de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à
la jusƟce. Les ODD sont interconnectés et, pour ne laisser personne de côté, il est important
d’aƩeindre chacun d’entre eux.
La feuille de route de la France, qui découle de ces orientations, a été adoptée le 20 septembre 2019,
et comporte six enjeux que la société française doit relever10:
1. Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en
garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous.
2. Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources
naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité.
9 Il existe 17 ODD officiels :
- EradicaƟon de la pauvreté
- LuƩe contre la faim
- Accès à la santé
- Accès à l’éducaƟon de qualité
- Egalité entre les sexes
- Accès à l’eau salubre et à l’assainissement
- Recours aux énergies renouvelables
- Accès à des emplois décents
- InnovaƟon et infrastructures
- RéducƟon des inégalités
- Villes et communautés durables
- ConsommaƟon responsable
- LuƩe contre le changement climaƟque
- ProtecƟon de la faune et de la flore aquaƟques
- JusƟce et paix
- Partenaires pour les objecƟfs mondiaux
10 Source : www.écologie.gouv.fr 24
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
3. S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution
des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du
développement durable.
4. Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une
agriculture saine et durable.
5. Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des objectifs de développement
durable, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de
l’expérimentation et de l’innovation territoriale.
6. Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés,
de la paix et de la solidarité.
Au sein du contrat de ville 2024-2030 de Thonon AggloméraƟon, la mise en œuvre des ODD se traduit
par le renforcement de :
- L’effecƟvité des droits humains fondamentaux (a)
- La transiƟon écologique et énergéƟque (b)
Deux autres axes sont également une priorité du contrat de ville de Thonon AggloméraƟon.
Il s’agit :
- De la tranquillité publique et la sécurité à renforcer notamment suite aux émeutes urbaines de
l’été 2023 (c)
- Du cadre de vie et du renouvellement urbain qu’il est nécessaire d’aborder sous le prisme du
développement durable -aspects sociaux, économiques, et environnemental) pour le bien-être
de tous (d)
a. L’effecƟvité des droits humains fondamentaux au sein du contrat de ville de Thonon
AggloméraƟon
Où les droits de l’Homme commencent-ils ? s’interrogeait en 1948 Eleanor Roosevelt, co-auteure de la
déclaraƟon universelle des droits de l’homme. Et elle répondait : Dans des lieux proches de nous, si
proches et si peƟts qu’on ne peut les voir sur aucune carte du globe. C’est le monde de la personne
individuelle, du quarƟer où elle vit, de l’école ou du collège qu’elle fréquente ; de l’usine où elle travaille.
Ce sont les endroits où chaque homme, chaque femme, chaque enfant cherche l’accès égalitaire à la
jusƟce, l’égalité des chances, le respect de la dignité et une protecƟon contre la discriminaƟon. Si ces
droits n’ont pas de significaƟon dans ces lieux proches, ils n’ont pas de significaƟon ailleurs ».
L’objecƟf pour le contrat de ville de Thonon AggloméraƟon, est de développer ceƩe « culture des droits
humains » qui permeƩe de garanƟr la jouissance effecƟve de ces droits dans des lieux proches des
habitants. Et de contribuer ainsi au respect des engagements pris solennellement par l’Etat au niveau
internaƟonal.
L’idée est de fonder le mode de foncƟonnement du contrat de ville sur la philosophie de la
DéclaraƟon universelle des droits de l’Homme (DUDH), en faisant de chaque habitant, quels que
soient ses origines, son statut social, ses croyances, un acteur à part enƟère de la vie communale et
intercommunale, doté de droits et de devoirs. 25
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Les compétences complémentaires des communes et des intercommunalités touchent, en effet,
directement à l’exercice des droits fondamentaux reconnus par les textes et normes internaƟonaux, en
parƟculier dans les domaines de l’emploi, de la santé, du logement ou encore de la culture (1) mais
également dans le domaine de l’éducaƟon (2).
1. Les Droits économiques, sociaux et culturels (DESC)
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ont longtemps été ignorés, alors même qu’ils
recouvrent un ensemble d’aspiraƟons humaines essenƟelles : alimentaƟon, éducaƟon, logement,
santé, accès à l’eau, condiƟons de travail dignes et sûres, loisirs, protecƟon en cas d’accident ou de
maladie, environnement sain… La promoƟon des DESC est aujourd’hui au cœur des luƩes pour la
dignité humaine et la jusƟce sociale.
Les services publics contribuent en effet de façon décisive à répondre aux besoins fondamentaux de la
populaƟon en maƟère d’éducaƟon, de santé, d’accès à l’eau et à l’énergie, de transports, etc. Ce qui
permet de réduire les inégalités existantes entre les catégories de populaƟon, les zones urbaines et
rurales et les régions en maƟère d’accès aux services de base.
Les DESC peuvent également servir de critère pour la concepƟon et l’évaluaƟon des services publics.
Ils permeƩent en effet de réintroduire un critère de jusƟce sociale (l’équité d’accès aux services de
base) dans la mise en œuvre des services publics.
Les DESC trouvent leur origine au sein de de la DéclaraƟon Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
de 1948 qui englobe une série de droits considérables, mêlant indifféremment droits civils, poliƟques,
économiques, sociaux et culturels. Le Pacte internaƟonal relaƟf aux droits économiques, sociaux et
culturels (PIDESC) est venu structurer les thémaƟques. Il a été adopté en 1966 et devenu applicable en
1976.
Le PIDESC est un traité internaƟonal qui a notamment été raƟfié par la France et qui permet aux
citoyens de faire valoir leurs droits économiques sociaux et culturels.
Les collecƟvités locales des Etats signataires du PIDESC doivent se saisir des DESC pour une mise en
œuvre effecƟve.
A Thonon AggloméraƟon, la mise en œuvre des DESC se traduit par leur formulaƟon expresse au sein
du contrat de ville. 26
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Fiche thémaƟque : Droits économiques sociaux et culturels (DESC)
ObjecƟf : Rendre effecƟfs les droits humains fondamentaux pour tous
Extraits du rapport de la société Mont Conseils suite à la réalisaƟon de la parƟcipaƟon citoyenne :
« les besoins exprimés autour [des DESC] relèvent d’une part de l’accès à la santé et à un logement
décent ainsi que de l’accès à l’emploi, à l’entrepreneuriat et à la formaƟon ».
« Les habitants sont demandeurs d’accès à la culture ».
1. Les droits économiques
Ces droits comprennent l’accès à un emploi, à l’entreprenariat et à la formaƟon.
Exemples de projets proposés :
Renforcer le travail en transversalité avec France Travail et la Mission locale Jeunes : FormaƟon
approfondie des agents d’accueil des structures publiques, éducateurs de prévenƟon, des
adultes- relais, des travailleurs sociaux, les animateurs des maisons de quarƟer, des gardiens
des bailleurs sociaux, pour faire connaître l’existant en maƟère de disposiƟfs d’emploi11 et
entreprenariat
Diffuser dans les halls d’entrée des immeubles les actualités de Thonon aggloméraƟon et ses
partenaires ex : France Travail, Mission locale, Chablais inter emploi …
2. Les droits sociaux
Ces droits comprennent l’accès à la santé et le droit d’aƩeindre le meilleur état de santé possible. Il
comprend également le droit d’accès à un logement et notamment à un logement décent.
Droit à la santé :
C’est le droit d’accéder au meilleur état de santé possible, qu’il s’agisse de la santé physique ou mentale.
Comme dans de nombreux territoires, l’offre de soins est difficilement accessible sur le territoire de
Thonon AggloméraƟon du fait d’une faible densité de médecins et de professionnels du paramédical.
Les soins en santé mentale se dégradent également faute d’unité et de praƟciens exerçant sur le
territoire.
En maƟère de poliƟque de santé, l’opportunité d’un Contrat Local de Santé sur le territoire de
l’aggloméraƟon est actuellement à l’étude avec l’appui de l’ARS. Ce disposiƟf, qui permeƩrait
notamment de développer des acƟons en maƟère de promoƟon et de prévenƟon santé.
Exemple de projets proposés :
Prévoir des acƟons de sensibilisaƟon au sujet de la santé mentale
Collaborer avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) du Bas chablais
et Haut chablais : créaƟon d’acƟons de sensibilisaƟon à la santé (acƟons de promoƟon et
prévenƟon à la santé ex : dépistages) à desƟnaƟon des habitants des quarƟers d’habitat social.
11 Cf engagements France travail page 10 27
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Droit à un logement décent :
Le droit au logement est reconnu comme un droit social au niveau international par la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
En France, la loi Besson de 1990 a affirmé le droit à un logement décent. Le Conseil constitutionnel,
quant à lui, a affirmé en 1995 que la possibilité pour chacun de disposer d’un logement décent était
un objectif de valeur constitutionnelle.
Le droit au logement est un élément fondamental à la survie de l’individu et un prérequis indispensable
à la mise en œuvre de nombreux autres droits poliƟques et sociaux. En effet, l’effecƟvité du droit au
logement permet par exemple, d’améliorer la santé mentale, ce qui permet une meilleure
prédisposiƟon pour accéder à l’emploi.
Extrait du rapport d’analyse de la société Mont Conseils suite à la parƟcipaƟon citoyenne réalisée :
« La rénovaƟon intérieure des logements est [une préoccupaƟon importante des habitants]. Ce besoin
en rénovaƟon concerne autant les parƟes communes que l’intérieur des logements. CeƩe
caractérisƟque est exprimée dans tous les quarƟers ».
Exemple de projets proposés :
Une fiche-acƟon est en cours de réalisaƟon en partenariat avec les bailleurs sociaux, les
services du Département (les travailleurs sociaux) et l’associaƟon La passerelle. Ce projet vise
à rendre effecƟf le droit au logement décent pour tous par l’amélioraƟon de l’intérieur des
logements.
3. Les droits culturels
Ces droits comprennent l’accès à la culture pour tous et le droit d’exprimer sa propre culture en vue
d’une paix sociale.
Exemples de projets proposés :
RéacƟver les groupes de travail autour de la culture :
- Groupe de travail entre les travailleurs sociaux et les opérateurs culturels
- Ateliers autour des freins à l’accès à la culture
- Projet fil rouge « Habiter » de Thonon AggloméraƟon : projet favorisant la parƟcipaƟon de
tous par la culture
Favoriser des acƟons autour de la valorisaƟon des cultures :
- S’inspirer du projet « Traversée » porté par Info Jeunes, iniƟé en 2016 visant à se
quesƟonner sur l’idenƟté et les migraƟons
- S’appuyer sur le « Forum parƟr à l’étranger » : Les associaƟons ou les habitants peuvent
représenter leur culture en tenant des stands ou ateliers.
Faire la promoƟon des Médiathèques auprès de l’ensemble des habitants des quarƟers
d’habitat social :
- Organiser des campagnes d’inscripƟon auprès de habitants
Prévoir des acƟons autour du patrimoine du territoire : l’objecƟf est de faire sorƟr les habitants
hors de leur quarƟer tout en découvrant le patrimoine du chablais 28
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Un des groupes de travail était constitué d’associations et structures porteuses de projet dans le cadre
de l’appel à projet annuel. Ce groupe a fait le choix de travailler sur les freins à lever afin de pouvoir
accéder aux droits fondamentaux :
Voici des exemples de leurs propositions.
Le manque de lien entre les différents acteurs du territoire ne permet pas de rendre les DESC
des habitants les plus effectifs possibles. En effet, les habitants ne sont pas assez informés de
ce qui est proposé par les acteurs.
Que faire ?
- Coordination entre les acteurs du territoire afin de centraliser les informations
- Renforcer la mise en place de médiateurs de terrains afin de renforcer le lien avec les habitants
et relayer les informations
Les habitants n’ont pas conscience qu’ils ont des droits fondamentaux à faire valoir, ils ne se
sentent pas forcément légitimes pour s’en saisir
Que faire ?
- Communiquer clairement sur ces droits fondamentaux en organisant des ateliers autour des
DESC
- Former les professionnels du territoire aux droits fondamentaux (encadrants, travailleurs
sociaux, etc…)
- Soutenir des projets innovants autour des DESC
2. EmancipaƟon pour tous à travers l’éducaƟon
L’éducaƟon est un droit humain fondamental dont le but est de sorƟr les hommes et les femmes de la
pauvreté, de réduire les inégalités et d’assurer un développement durable. L’éducaƟon est l’un des
ouƟls les plus efficace pour affranchir de la pauvreté les enfants et les adultes exclus et elle représente
un tremplin vers d’autres droits humains fondamentaux. Elle consƟtue l’invesƟssement le plus durable.
Le droit à une éducaƟon de qualité est déjà solidement ancré dans la DéclaraƟon universelle des droits
de l’homme, dans les instruments juridiques internaƟonaux ainsi que dans la consƟtuƟon française. 29
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Fiche thématique : Emancipation pour tous à travers l’éducation
ObjecƟf 1 : Renforcer l’esƟme de soi de tous
ObjecƟf 2 : Prévenir le décrochage scolaire des enfants les plus en difficulté
ObjecƟf 3 : Contribuer à l’épanouissement de tous en favorisant le vivre-ensemble
ObjecƟf transversal : S’appuyer sur des disposiƟfs existants
Extrait du rapport de la société Mont Conseils suite à la parƟcipaƟon citoyenne réalisée : « les
habitants souhaiteraient que se mulƟplient les ateliers éducaƟfs type langue, lecture, écriture,
citoyenneté qui leur semblent être l’une des clefs pour parvenir à une société équilibrée et heureuse
demain ».
ObjecƟf 1 : Renforcer la confiance en soi
Cible : les collégiens et lycéens ainsi que les parents.
S’appuyer sur les disposiƟfs existants et les décliner au bénéfice des habitants des quarƟers d’habitat
social. Ci-dessous quelques exemples de disposiƟfs mobilisables.
Ateliers « EsƟme de soi » proposés par l’Info jeunes : acƟver ces ateliers au bénéfice des
habitants des quarƟers d’habitat social et QPV
Espaces de parole sous forme d’ateliers favorisant la confiance en soi et la connaissance de
lieux ressources en santé mentale.
Ateliers socio- linguisƟques à desƟnaƟon des adultes ne maîtrisant pas la langue française. Le
fait de ne pas maîtriser la langue du pays dans lequel on vit peut entraîner des répercussions
sur l’esƟme de soi et sa capacité à agir.
Le centre social de Thonon-les-Bains propose des ateliers de ce type animés par des bénévoles.
Proposer une pratique culturelle, artistique et sportive au sein du quartier
Faire la promotion de l’entraide durant les activités culturelles : les jeunes qui aident leur pair
en difficulté afin de lever leurs blocages. Cette pratique favorise l’estime de soi.
ObjecƟf 2 : Prévenir le décrochage scolaire des enfants les plus en difficulté.
S’appuyer sur les disposiƟfs existants et les décliner au bénéfice des habitants des quarƟers d’habitat
social. Ci-dessous quelques exemples de disposiƟfs mobilisables.
Favoriser la praƟque d’un instrument de musique dans le but :
- D’améliorer la lecture : savoir lire une parƟƟon de musique permet de progresser sur la
lecture d’une manière générale
- Développer le goût du travail et de l’effort
Les orchestres à l’école sont d’excellents programmes permeƩant d’aƩeindre ces objecƟfs. Il
en existe à Thonon-les-Bains -4 cohortes, et à Bons-en-Chablais.
Médiathèque : renforcer la promoƟon des médiathèques auprès des jeunes, car c’est un lieu
propice pour travailler. 30
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Le disposiƟf senƟnelles et référents porté par l’Info Jeunes : l’objecƟf est de prévenir les
situaƟons de harcèlement scolaire. Ces situaƟons peuvent engendrer des conséquences
dramaƟques sur les jeunes comme le fait de devenir décrocheurs scolaires.
Le disposiƟf « Phare » de l’Etat contre le harcèlement et le cyberharcèlement à l’Ecole
ObjecƟf 3 : Contribuer à l’épanouissement de tous en favorisant le vivre ensemble
S’appuyer sur les disposiƟfs existants et les décliner au bénéfice des habitants des quarƟers d’habitat
social. Ci-dessous quelques exemples de disposiƟfs mobilisables.
Faciliter la participation des habitants aux activités sans prévoir d’inscription préalable
DisposiƟf des colonies apprenantes porté par le service des disposiƟfs de réussite éducaƟve-
Ville de Thonon : l’objecƟf de ces sorƟes est de favoriser le vivre-ensemble et la mixité filles-
garçons. Ces séjours se déroulent sur 1 semaine les jeunes âgés de 6 à 15 ans.
Favoriser la mise en place d’évènements dans les quarƟers en lien avec le centre social de
Thonon, la MJC Chablais, le Foyer culturel de Sciez, etc.
Concevoir la programmaƟon quarƟers d’été en cohérence et en s’appuyant sur les acƟvités
existantes dans le Chablais.
L’inscripƟon de la thémaƟque des droits fondamentaux au sein du contrat de ville en fait un axe fort
et fondamental de la stratégie 2024-2030. 31
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
b. TransiƟon écologique et énergéƟque
La transiƟon écologique englobe le droit à un environnement sain.
Bien que ce ne soit qu’en 2021 que ce droit ait été reconnu au niveau internaƟonal comme étant un
droit humain fondamental12, en France la Charte de l’environnement13 reconnaît expressément ce droit
avec une valeur consƟtuƟonnelle depuis 2005.
Thonon AggloméraƟon, concréƟse ce droit pour tous à l’échelle des 25 communes du territoire avec le
lancement d’un projet énergéƟque phare iniƟé dans le cadre du disposiƟf 2020-2023 « OpéraƟon
Programmée d’AmélioraƟon de l’Habitat (OPAH). Il s’agit d’accompagner 9 copropriétés du territoire
porteuses de projets de rénovaƟon énergéƟque globale et financer leurs travaux d’isolaƟon sur les
parƟes communes (toiture, murs et planchers).
Thonon AggloméraƟon est également en train de meƩre à disposiƟon des habitants et notamment les
habitants des quarƟers d’habitat social, des composteurs pour la gesƟon des biodéchets des locataires.
Ce droit se poursuit et se concréƟse à travers le contrat de ville à l’aide d’acƟons au sein des quarƟers
visant à améliorer les condiƟons de vie des habitants.
12 Dans une résoluƟon historique du 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des NaƟons unies
reconnaît pour la première fois que l’exercice du droit à un « environnement propre, sain et durable » est essenƟel à la jouissance de l’ensemble des droits humains et qu’il consƟtuait de ce fait un droit humain à part enƟère.
13 La Charte de l’environnement consacre le principe de précauƟon et le droit de vivre dans un environnement
respectueux des équilibres naturels 32
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Fiche thémaƟque : TransiƟon écologique et énergéƟque
ObjecƟf 1 : Promouvoir une alimentaƟon saine
ObjecƟf 2 : Promouvoir la mobilité douce
ObjecƟf 3 : Promouvoir le tri, la gesƟon des déchets, recyclage
ObjecƟf 4 : Sensibiliser au jardinage
ObjecƟf 5 : Réduire la facture énergéƟque des habitants
Objectif 1 : Promouvoir une alimentation saine
Exemple de projets proposés :
Donner l’exemple lors de chaque évènement : lors des temps conviviaux proposer des fruits,
éviter les gâteaux industriels, utiliser des gobelets recyclables, etc.
Proposer aux habitants des ateliers autour de l’alimentation :
Ces ateliers permettront :
- D’apprendre aux habitants de cuisiner avec des produits sains
- De se rendre compte de l’économie réalisée en cuisinant plutôt qu’en achetant des plats prêts
à l’emploi
- D’apprendre à lire les étiquettes en magasin
- A découvrir les circuits courts, les produits locaux et saisonniers
- D’apprendre les différents goûts alimentaires
Développer l’accès à des aliments bio, via des filières locales
Communiquer sur les actions des partenaires et participer :
- Le dispositif « défi des foyers à l’alimentation positive » de l’association Adabio :
augmenter sa consommation de produits bio locaux sans augmenter son budget
- Renouveler les sorties à la ferme avec les habitants avec présentation des associations
pour le maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP)
- Se saisir de la semaine du goût
Structures ressource :
- Lycée Hôtelier
- Association Les incroyables comestibles
- Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)
- Pousses d’Avenir (pour les achats groupés)
- Lac Chablais : annuaire et agenda des associations
- Lien avec PAT Plan Alimentaire Territorial
Objectif 2 : Promouvoir la mobilité douce
Proposer un apprentissage du vélo pour tous
Organiser des ateliers de réparation de vélo au pied de l’immeuble durant les fêtes de quartiers
ou au sein d’un local mis à disposition par les bailleurs : le service prévention déchets de
Thonon Agglomération peut récupérer des vélos à réparer au sein de la déchetterie de Thonon.
Organiser des randonnées en vélo au départ des quartiers, ex : Le projet Family Tour de Sciez 33
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Structures ressource :
- La R’mize
- Repair Café du Chablais
- Léman Habitat : mise à disposition d’un local aux Harpes
- Association mobilité douce
- Fabrique des métiers verts
- Service mobilité
Prévoir l’emprunt de vélos
Sensibilisation sur les pistes cyclables existantes et la sécurité routière
Sensibilisation sur la sécurité routière en trottinette
Prévoir des stationnements- vélos sécurisés
Objectif 3 : promouvoir le tri, la gestion des déchets, recyclage
Participation à la campagne de sensibilisation au sujet du point d’apport volontaire pilotée par
le service prévention déchets : sensibilisation en porte à porte peut être prévu dans le cadre
d’un chantier jeune (EPDA de prévention spécialisée)
Valoriser et promouvoir les magasins seconde main auprès des habitants
Sensibiliser, aux côtés du service prévention déchets, au compostage collectif lors de la
création de jardin partagé ou d’évènements autour du jardin
Gestion des encombrants à l’aide des ressourceries mises en place par Léman Habitat :
communiquer auprès des habitants sur ce dispositif.
Objectif 4 : Sensibiliser au jardinage
Solliciter le service prévention déchets de Thonon Agglomération pour un accompagnement
des habitants souhaitant jardiner : Le but est d’accompagner et former les habitants dans
l’objectif, notamment, de composter.
Liste d’attente concernant les jardins municipaux de la ville de Thonon-les- Bains : Ouvrir à ces
habitants désirant jardiner des jardins au sein des quartiers.
Objectif 5 : Réduire la facture énergétique des habitants
Extrait de l’analyse de la société Mont Conseils suite à la participation citoyenne réalisée : « Le besoin
en rénovation intérieure (isolation des appartements) est particulièrement marqué par la volonté de
réaliser des économies d’énergie dans le contexte actuel ».
Prévoir des ateliers éco- gestes permettant de sensibiliser sur la limitation de la consommation
d’énergie et d’eau chez soi : apprentissage des gestes simples du quotidien permettant de faire
également des économies budgétaires. 34
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
c. Tranquillité publique et sécurité
La tranquillité publique et la sécurité sont des priorités des contrats de ville à l’échelle naƟonale.
Cet axe prioritaire s’est trouvé renforcé suite aux émeutes qui ont eu lieu au sein de l’ensemble des
quarƟers de France durant l’été 2023, suite au décès du jeune Nahel M. à Nanterre, tué par le Ɵr d’un
policier.
Afin de restaurer la tranquillité publique et la sécurité sur l’ensemble du territoire, l’Etat envisage
notamment 14:
De donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire ;
De sancƟonner rapidement les consommateurs de drogue ;
De pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducaƟves
de la protecƟon judiciaire de la jeunesse ;
De rendre les parents financièrement responsables des dommages causés par les mineurs ;
De meƩre en place un bannissement numérique (suspension un compte sur les réseaux
sociaux pendant six mois) ;
D’ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée ;
De doubler le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège ;
De prendre en charge intégralement l'hébergement en internat pour les élèves boursiers ;
D’ouvrir de nouveaux établissements pour l’inserƟon dans l’emploi
En complément et en vue d’affiner les acƟons à meƩre en œuvre sur le terrain pour renforcer la
tranquillité publique et la sécurité des citoyens au sein des quarƟers, le 19 décembre 2023, le Service
staƟsƟque ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a donné un coup de projecteur sur les infracƟons
commises dans les quarƟers prioritaires de la ville (QPV) sur la période 2021-202215.
À travers ce document, deux tendances aƫrent l’aƩenƟon :
La police et la gendarmerie naƟonales enregistrent plus d’actes de violence dans les QPV que
dans les autres territoires,
Les vicƟmes de ces infracƟons sont à 60 % des résidents de ces mêmes QPV.
Sur la période 2021-2022, la moyenne du nombre d’infracƟons enregistrées pour 1 000 habitants dans
les QPV est supérieure à la moyenne naƟonale dans la quasi-totalité des types d’infracƟons. Seuls les
cambriolages de logements font excepƟon : en moyenne, 2 cambriolages sont enregistrés pour 1 000
habitants dans les QPV, contre 3 pour la France enƟère.
Durant ce laps de temps dans les quarƟers prioritaires, en moyenne, il y a eu trois fois plus d’homicides
et vols avec arme que sur l’ensemble du territoire, deux fois plus de vols violents sans arme et presque
deux fois plus de coups et blessures volontaires intrafamiliaux et en dehors du cadre familial.
14 Source : vie-publique.fr
15 Source : www.lagazeƩedescommunes.com 35
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Capture d’écran du document de la SSMSI
Au sein du contrat de ville « Engagements quarƟers 2030 » de Thonon AggloméraƟon, ceƩe
thémaƟque est traitée par une approche prévenƟve, de cohésion sociale et de proximité au cœur des
quarƟers. 36
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Fiche thémaƟque : Tranquillité publique et sécurité
ObjecƟf 1 : Prévenir la délinquance et la récidive :
- MainƟen de la cohésion sociale
- LuƩe contre les incivilités
ObjecƟf 2 : Renforcer la prévenƟon des violences intrafamiliales
ObjecƟf 3 : Prévenir les violences sexistes et sexuelles à l’égard des filles
ThémaƟque transversale : Promouvoir l’égalité filles/garçons
La stratégie territoriale du Conseil Intercommunal de Sécurité et de PrévenƟon de la Délinquance
(CISPD-R) de Thonon AggloméraƟon, adoptée en mars 2023, est considérée comme étant le volet
« tranquillité publique, sécurité et prévenƟon » du contrat de ville.
Les objecƟfs retenus pour le contrat de ville ainsi que les projets présentés ci-dessous en sont extraits.
Objectif 1 : Prévenir la délinquance et la récidive
Prévention de la délinquance :
Maintien de la cohésion sociale :
- Mise en œuvre de la fiche-action « Améliorer les relations entre la population et les forces
de l’ordre »
Lutte contre les incivilités :
Cible : les jeunes et les parents
- Se saisir du guide « troubles du voisinage » qui sera élaboré par le CISPD-R et l’Antenne de
Justice et du Droit en Chablais à diffuser aux habitants en cas de besoin et lors d’actions
de sensibilisation
- Se saisir du répertoire de la ville de Thonon-les-Bains au sujet de la parentalité lors des
actions de sensibilisation
- Participer aux cellules de veille du CISPD-R afin de faire remonter les situations sensibles
Prévention de la récidive :
- Faire du service cohésion sociale/politique de la ville un lieu d’accueil pour la mise en
œuvre des travaux d’intérêt général des jeunes provenant des quartiers d’habitat social,
éligibles au TIG.
Objectif 2 : Renforcer la prévention des violences intrafamiliales
- Participer activement au groupe de travail violences conjugales mené par l’association
Espace Femmes afin de renforcer le réseau de la politique de la ville : groupe de travail
multipartenarial au sein duquel seront proposées des actions en lien avec les
problématiques rencontrées au sein des quartiers d’habitat social. 37
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Objectif 3 : Prévenir les violences sexistes et sexuelles à l’égard des filles
- Participer au groupe de travail violences sexuelles animé par le CISPD-R dans l’objectif de
proposer des actions en lien avec les problématiques rencontrées au sein des quartiers
d’habitat social
Thématique transversale : Egalité fille- garçon
- Actions de sensibilisation à l’égard des filles et des garçons à travers la communication et
jeux (ex : jeu « les petits égos », jeu du consentement, etc.) 38
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
d. Cadre de vie et renouvellement urbain
S’agissant du renouvellement urbain, bien que le Territoire de Thonon AggloméraƟon ne bénéficie pas
du nouveau programme naƟonal de renouvellement urbain (NPNRU)16, des projets de réhabilitaƟon
portés par les bailleurs sociaux, sont en cours ou à venir au sein de quarƟers d’habitat social.
C’est le cas notamment pour les quarƟers suivants :
- QuarƟer de Ste-Hélène à Thonon-les-Bains : une réhabilitaƟon est prévue par le bailleur
social Halpades pour l’année 2025.
- QuarƟer de la Versoie à Thonon-les-Bains : une réhabilitaƟon est prévue par le bailleur
social Léman Habitat pour un démarrage travaux dans l’année 2025. Le projet est esƟmé
à 8 300 000 euros et comprend la réhabilitaƟon thermique des résidences (isolaƟon des
façades, toitures et planchers, remplacement des menuiseries extérieures, mise en place
d’une VMC), suppression de la chaufferie existante, suppression des arrivées gaz pour l’eau
chaude sanitaire, créaƟon d’une sous staƟon secondaire pour le raccordement au RCU
pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, mise en sécurité électrique des logements,
réalisaƟon d’aménagements extérieurs, amélioraƟons en maƟère de sécurité incendie,
embellissements des communs, sécurisaƟon du site (caves notamment).
- RénovaƟon de la salle Maurice Andrier par Léman habitat pour un démarrage travaux
dans l’année 2024. Le projet est esƟmé à 1 380 000 euros.
- QuarƟer des Bolliets à Douvaine : Durant la période 2024-2030, Haute- Savoie- Habitat
prévoit d’effectuer la rénovaƟon énergéƟque des logements du quarƟer des Campanules
à Perrignier et du quarƟer des Prés-Riants à Bons-en-Chablais.
Aussi, afin d’embellir le cadre de vie des habitants et renforcer leur bien-être, le bailleur social met à
disposiƟon des locataires et de la MJC de Douvaine, des parcelles de jardins.
Ces différents projets démontrent que maintenir un cadre de vie agréable pour les habitants est une
priorité de l’ensemble des partenaires du contrat de ville.
16 Coordonnée par l’Agence naƟonale pour le renouvellement urbain (ANRU), le renouvellement urbain dans les
quarƟers de la poliƟque de la ville (QPV) se traduit par le déploiement d’un ensemble d’opéraƟons desƟnées à améliorer l’habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quarƟers et sƟmuler le développement économique grâce à des opéraƟons de destrucƟon-reconstrucƟon, de réhabilitaƟon et de relogement des habitants. 39
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Fiche thémaƟque : Cadre de vie et renouvellement urbain
Extrait du rapport de la société Mont Conseils suite à la parƟcipaƟon citoyenne réalisée : « Les
infrastructures extérieures (bancs, table, etc.) ainsi que les équipements extérieurs de sports (citystade,
tennis de table, cages, paniers, musculaƟon extérieure, etc.) sont plébiscités. Les habitants souhaitent
unanimement que ces équipements se pérennisent et se mulƟplient ».
ObjecƟf 1 : LuƩer contre les encombrants
ObjecƟf 2 : Unifier une méthodologie pour le suivi des diagnosƟcs en marchant
ObjecƟf 3 : Proposer des acƟons pour les habitants dans le cadre de l’abaƩement de
la TFPB
Objectif 1 : Lutter contre les encombrants
Exemple de projets proposés :
Travailler avec le service communication de Thonon Agglomération afin d’effectuer un travail
de sensibilisation auprès des habitants sur le sujet des dépôts sauvages d’encombrants.
Prévoir d’intégrer les éléments juridiques sur le risque pénal encouru par les habitants en cas
de dépôt sauvage.
Etudier la faisabilité du projet d’organisation de journées afin que les habitants puissent
donner leurs encombrants (1 fois par mois par exemple). Il s’agirait pour les habitants de
déposer leurs encombrants en pied d’immeuble et chaque habitant intéressé pourrait
récupérer ce qui lui convient. Le surplus serait récupéré par des associations ou la Ville de
Thonon.
Structures ressource :
- La R’MIZE
- Atelier Re-née
Objectif 2 : Définir et suivre une méthodologie pour le suivi des diagnostics en marchant
Prévoir un suivi plus régulier de la réalisation des actions identifiées comme prioritaires suite
aux diagnostics en marchant dans les quartiers.
Prévoir un retour formel aux habitants (affichage, SMS, mailing, enquête d’évaluation co-
construite entre les bailleurs et Thonon Agglomération)
Valoriser les jeunes de l’EPDA de prévention spécialisée ayant participé aux chantiers engagés
dans le cadre des diagnostics en marchant
Objectif 3 : Proposer des actions pour les habitants dans le cadre de l’abattement de la TFPB
Etudier la faisabilité du projet suivant :
Afin de participer à l’effectivité du droit au logement décent pour les habitants des quartiers d’habitat
social, les bailleurs sociaux ainsi que Thonon Agglomération s’associent pour proposer aux habitants
un relooking de leur lieu d’habitation (logements et halls d’entrée). Il s’agira d’effectuer de la
décoration d’intérieur avec des objets de récupération ou des objets appartenant au locataire.
Cette fiche action sera en lien avec les objectifs d’accès à un logement décent énoncés dans la partie
relative à l’accès aux Droits fondamentaux. 40
CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
D. Des thémaƟques à considérer
Lors de l’écriture du Protocole d’Engagements Réciproques Renforcés signé en 2020 – Avenant au
contrat de ville, des thémaƟques avaient été idenƟfiées comme axe de travail. Dans le cadre du Contrat
de ville – Engagements QuarƟers 2030, certaines de ces thémaƟques sont toujours d’actualité.
a. Le sport
En complément des thémaƟques évoquées dans le cadre des diagnosƟcs en marchant, une circulaire
relaƟve à l’intégraƟon du sport dans les contrats de ville avait été publiée le 28 juin 2019. CeƩe
circulaire précisait les typologies d’acteurs et d’acƟons sporƟves à vocaƟon inclusive pouvant être
mobilisées dans le cadre du contrat de ville.
Les typologies d’acƟons portaient sur les thèmes suivants :
- l’acƟvité sporƟve, révélatrice de talents
- l’acƟvité sporƟve porteuse de valeurs
- l’acƟvité sporƟve comme projet de territoire
En s’appuyant sur ces orientaƟons naƟonales, le contrat de ville de Thonon AggloméraƟon propose de
poursuivre les objecƟfs suivants :
Développer le sport au sein même des quarƟers : des agrès sporƟfs ont été installés à
proximité du quarƟer de Collonges et sont accessibles librement depuis le 11 mars 2023. Ce
projet a répondu aux aƩentes exprimées par les habitants lors de diagnosƟcs en marchant.
Développer des acƟons en maƟère de sport- santé afin de favoriser le bien- être des habitants
des quarƟers : CeƩe demande a été réitérée par les habitants du quarƟer de Collonges- Ste
Hélène, lors de la parƟcipaƟon citoyenne organisée avec la MascoƩe Eddi.
Développer et meƩre en place des acƟons en lien avec les JO PARIS 2024 : Ces acƟons sont
favorisées dans le cadre du disposiƟf « QuarƟers d’été »
Développer le sport au féminin.
Ce travail conƟnuera à se poursuivre avec les partenaires.
Par exemple, la ville de Thonon-les-Bains s’engage dans le développement du sport pour tous et du
sport-santé, reconnaissant ces domaines comme des enjeux majeurs de santé publique.
Afin de garanƟr un accès équitable à tous les habitants du territoire, Thonon-les-Bains a développé un
réseau d’infrastructures sporƟves de qualité, comprenant des terrains mulƟsports extérieurs, des
gymnases, un parc de loisirs sporƟfs mulƟgénéraƟonnel, un stade d’athléƟsme, des agrès de culture
physique en accès libre etc.
Ces installaƟons sont régulièrement entretenues et modernisées pour répondre aux besoins de la
populaƟon. 41
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La ville souƟent acƟvement les associaƟons sporƟves qui proposent une large gamme d’acƟvités allant
des sports collecƟfs aux disciplines individuelles, en passant par des acƟvités adaptées aux différents
âges et niveaux de condiƟon physique.
Aussi, pour renforcer la cohésion sociale, la ville organise divers évènements sporƟfs de grande qualité
tout au long de l’année, tels que le THONON GAMING FEST en avril ou encore le FESTIVAL
INTERNATIONAL DES SPORTS EXTREMES en août. Ces manifestaƟons sont l’occasion de promouvoir les
valeurs du sport, telles que le fair-play, l’esprit d’équipe et le respect.
Sur le projet 2024-2030, la ville portera également un projet de restructuraƟon et d’extension du stade
MOYNAT, site emblémaƟque pour l’organisaƟon des évènements sporƟfs locaux. Cet équipement
nécessite une mise à niveau significaƟve pour répondre aux exigences modernes et pour mieux
répondre aux aƩentes des clubs locaux et des fédéraƟons sporƟves. Ce projet contribuera non
seulement à améliorer la qualité des installaƟons sporƟves du territoire mais également à renforcer le
Ɵssu social et économique du Chablais.
La poliƟque sporƟve de Thonon-les-Bains témoigne de l’engagement de la municipalité à promouvoir
le bien-être et la bonne santé de ces habitants par le biais d’une acƟvité physique et sporƟve. Par une
approche inclusive et diversifiées, la ville vise à faire du sport un vecteur de santé publique et de
cohésion sociale, accessible à tous, quel que soit l’âge ou la condiƟon physique.
CeƩe poliƟque ambiƟeuse, soutenue par des infrastructures de qualité et des iniƟaƟves adaptées,
posiƟonne Thonon-les-Bains comme modèle de ville acƟve et soucieuse de la santé de ses citoyens.
Les labélisaƟons de la ville de Thonon-les-Bains « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE » et « TERRE DE JEUX
PARIS 2024 » témoignent de ceƩe dynamique.
b. La peƟte enfance
Lors des groupes de travail avec les partenaires et les associaƟons, des idées ont été proposées autour
des modes de garde. En effet, il semble qu’il serait opportun de développer des modes de garde
« adaptés » en foncƟon des acƟons proposées dans le cadre du contrat de ville, et ce afin de favoriser
la parƟcipaƟon des parents.
Exemple de projets proposés : organiser un mode de garde adapté lors de sorƟes culturelles, pour aller
passer un entreƟen d’embauche, pour se rendre à un rendez-vous à l’école, etc.
c. La mobilité
Du fait de ses compétences obligatoires, Thonon AggloméraƟon assure le rôle d’Autorité Organisatrice
de la Mobilité (AOM). CeƩe mission permet à la collecƟvité d’organiser les déplacements sur
l’aggloméraƟon de Thonon par le biais du réseau urbain (Star-t) ou du réseau interurbain de Haute-
Savoie.
En tant qu’AOM, Thonon AggloméraƟon a également la mission de développer et gérer les modes de
déplacements « doux » comme le vélo, la marche, la troƫneƩe, etc… 42
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Le quarƟer prioritaire de Collonges Ste Hélène est desservi par le réseau de bus Star-t. Cependant, le
senƟment d’éloignement du centre-ville vécu par les habitants du QPV est un frein qui empêche
certains habitants de se de se saisir de l’offre de transports en commun afin d’accéder aux services se
situant au cœur de la ville.
En plus de travailler au renforcement de l’offre de transports en commun proposée aux habitants
(aucun bus ne circule le dimanche), des acƟons pourraient être renforcées ou mises en place pour
faciliter la mobilité des habitants du quarƟer :
- Aide au permis de conduire
Une acƟon portée par l’Info Jeunes de Thonon AggloméraƟon
Des aides financières aƩribuées par le Département de la Haute-Savoie
Il s’agit ici de renforcer la communicaƟon autour de ces disposiƟfs.
- Développement des mobilités douces : Lister les besoins des habitants et travailler avec les
services voiries des communes ex : chemin piétonnier, pistes cyclables, etc. afin de faciliter
l’accès aux équipements sporƟfs, sociaux, culturels de la ville. MeƩre en place des acƟons
favorisant la mobilité douce ex : apprenƟssage du vélo, ateliers de réparaƟon de vélos, etc...
(cf fiche thémaƟque écologique)
- AcƟons d’accompagnement à la mobilité : aides financières (CCAS de la Ville de Thonon-les-
Bains, Département de la Haute-Savoie).
d. Le numérique
Suite à un groupe de travail qui s’est réuni en mars 2019 pour dresser le constat de l’existant et des
manques en maƟère d’accès au numérique, Thonon AggloméraƟon a recruté en mars 2022 un
conseiller numérique et a mis en service un Bus France Services en juillet 2022. L’objecƟf est de luƩer
contre la fracture numérique autant que possible.
La fracture du numérique a pour origine de plusieurs facteurs :
- Le niveau de maîtrise du français :
50% des personnes qui sont reçues par l’écrivain public au centre social ne s’autorisent pas
à envisager une uƟlisaƟon de l’ouƟl informaƟque car ils ne sont pas à l’aise avec l’écriture
et la lecture.
- L’âge :
Les jeunes sont très connectés sur leur smartphone, en revanche, ils ne maîtrisent pas
l’ouƟl informaƟque » uƟle pour les démarches.
Les personnes âgées sont ne sont pas familiarisées avec la praƟque d’internet, les
ordinateurs, les tableƩes, etc…
- L’équipement nécessaire en foncƟon de la démarche à réaliser : connexion internet,
impression, scan, uƟlisaƟon de codes et de données personnelles, etc...
- L’accroissement des démarches en ligne : retraite, logement, famille, santé, carte grise, impôts,
etc... 43
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e. La luƩe contre toutes formes de discriminaƟons
La luƩe contre toutes formes de discriminaƟons est une thémaƟque transversale des contrats de ville.
Ces discriminaƟons vont concerner les discriminaƟons liées à l’origine, à l’accès à la santé, à l’emploi, à
l’éducaƟon, etc. Il va s’agir d’intégrer au cœur de chaque acƟon proposée aux habitants, la thémaƟque
des luƩes contre toutes formes de discriminaƟons.
Au niveau local, selon l’étude réalisé lors de la parƟcipaƟon avec la mascoƩe Eddi, la discriminaƟon
vécue au quoƟdien est une thémaƟque incontournable pour l’ensemble des quarƟers d’habitat social
de Thonon AggloméraƟon. « Elle concerne l’ensemble de la vie quoƟdienne et favorise la division de la
société et l’exclusion, le rejet de l’autre. CeƩe discriminaƟon se mesure très concrètement par les trop
fréquents « contrôles au faciès » et la discriminaƟon à l’emploi » (extrait du rapport de Mont Conseils)
E. Les règles de financement au sein du contrat de ville 2024-2030
a. Le volet invesƟssement du contrat de ville17
La circulaire du 31.08.24 prévoit un "volet invesƟssement", pour soutenir des projets "idenƟfiés par les
habitants lors des concertaƟons" mais également "par des acteurs publics ou privés". Ces projets seront
financés par une pluralité d’acteurs : l’État et ses opérateurs, les collecƟvités, la Banque des Territoires,
des bailleurs sociaux et "des invesƟsseurs privés".
Le volet invesƟssement pourra comprendre des invesƟssements dans les équipements et dans le cadre
de vie des quarƟers. Il pourra également concerner des projets d’acteurs privés souhaitant s’invesƟr
dans le quarƟer au Ɵtre de l’accompagnement des habitants des quarƟers vers l’emploi et
l’entreprenariat.
b. Des financements pluriannuels
La circulaire prévoit une uƟlisaƟon renforcée des convenƟons pluriannuelles d’objecƟfs, en parƟculier
pour le souƟen de foncƟonnement des peƟtes associaƟons et les programmes de réussite éducaƟve.
Au moins 50% des convenƟons seront conclues sous forme de convenƟons pluriannuelles d’objecƟfs
(CPO) durant la période 2024-2030.
c. Les poches de pauvreté
La circulaire accorde une souplesse dans le souƟen aux intervenƟons dans des poches de pauvreté qui
ne seraient pas retenues dans la géographie prioritaire. La mobilisaƟon de crédits spécifiques de l’Etat
sera autorisée de manière limitée à condiƟon que ces poches de pauvreté soient clairement idenƟfiées
dans les futurs contrats de ville.
Au sein du contrat de ville de Thonon AggloméraƟon, c’est le quarƟer de la Versoie qui est
retenue comme « poche de pauvreté ».
17 Cf circulaire du 31.08.2024 relaƟve à l’élaboraƟon du contrat de ville 2024-2030 44
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F. La gouvernance au sein du contrat de ville 2024-2030 de Thonon
AggloméraƟon
a. Le pilotage
Le 1er janvier 2017, la compétence poliƟque de la ville a été transférée à Thonon AggloméraƟon.
Elle s’est alors subsƟtuée à la ville de Thonon-les-Bains pour piloter et animer aux côtés de l’Etat le
contrat qui avait été signé en 2014. Ce nouveau contrat lui permet de conƟnuer à affirmer une vision
de territoire à ceƩe poliƟque ciblée et à la porter y compris dans des quarƟers non encore acté
prioritaires par l’Etat.
Le sous-préfet d’arrondissement et le président de l’aggloméraƟon (ou son représentant, le vice-
président de l’aggloméraƟon en charge de la cohésion des territoires et citoyenneté) co-animent le
comité de pilotage du contrat de Ville.
b. Les instances de pilotage et d’animaƟon du contrat de ville
1. Le comité de pilotage
Il est composé de représentants insƟtuƟonnels de chacune des parƟes prenantes. Il est le garant de la
mise en œuvre, du suivi et de l’évaluaƟon du contrat de ville. Il a la charge de valider la programmaƟon
annuelle d’acƟons et ses co-financements. Il est également chargé de définir ou redéfinir les grandes
orientaƟons d’acƟons dans le cadre de l’évaluaƟon du contrat de ville et de ses acƟons.
2. Le comité technique
Il est composé des représentants techniques de chacune des parƟes prenantes.
Au sein de Thonon AggloméraƟon les partenaires sont les suivants : des représentants du Conseil
Intercommunal de Sécurité et de PrévenƟon de la Délinquance, de l’Info Jeunes, de l’Antenne de JusƟce
et du Droit, des service habitat, mobilité et développement économique sont invités.
L’ensemble des partenaires impliqués dans la poliƟque de la ville et ses acƟons sont également
membres du comité technique :
- Service des villes : culture, éducaƟon (dont réussite éducaƟve), sport,
peƟte enfance, CCAS, voirie, espaces verts, etc.
- EPDA de prévenƟon spécialisée
- Mission Locale Jeunes du Chablais
- Les bailleurs sociaux
Le comité technique est amené à donner son avis sur la programmaƟon d’acƟons annuelles et à enrichir
les proposiƟons faites. Il a un rôle de partage des éléments de veille du territoire. Il est également
amené à se réunir sur des sujets spécifiques. 45
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3. Les groupes de travail par thémaƟque
Qu’il s’agisse des thémaƟques prioritaires ou des thémaƟques à considérer, des groupes de travail
dédiés se réuniront afin de définir des acƟons concrètes pour chaque axe.
Les acƟons retenues feront l’objet de fiche-acƟon qui précisera :
- Le porteur de l’acƟon,
- Les moyens alloués,
- Le calendrier de mise en œuvre ainsi que
- Les indicateurs d’évaluaƟon retenus.
Ces groupes seront consƟtués des partenaires du comité technique, des associaƟons qualifiées dans la
thémaƟque abordée et d’invités experts dans le domaine à chaque fois que nécessaire.
La/le chef de projet cohésion sociale se chargera de l’animaƟon de ces groupes de travail.
G. EvaluaƟon
Le suivi du contrat de ville et son évaluaƟon porteront sur le suivi des engagements des signataires du
présent contrat tout parƟculièrement en ce qui concerne l’affectaƟon des crédits de droit commun sur
le territoire classé en QPV. Le suivi portera également sur la bonne réalisaƟon des projets et leurs
impacts sur le quoƟdien des habitants.
Le suivi du contrat de ville et son évaluaƟon s’effectueront en trois temps :
EvaluaƟon en conƟnu
L’objecƟf de l’évaluaƟon en conƟnu des acƟons menées tout au long du contrat est d’adapter les
projets en conƟnu, d’amener de la souplesse dans les approches et de valoriser la parole de chacun,
partenaires, porteurs de projet et habitants.
Pendant et après chaque projet, il convient d’avoir un retour sur ces trois axes :
L’effecƟvité de l’intervenƟon : l’acƟons prévue a-t-elle été mise en œuvre, comment et avec
qui ?
Les résultats de l’intervenƟon : qui a bénéficié de l’acƟon ?
Les impacts de l’intervenƟon : quels changements produits par l’acƟon dans la vie
quoƟdienne des bénéficiaires ?
Afin de mener ceƩe évaluaƟon en conƟnu, l’équipe cohésion sociale de Thonon AggloméraƟon suit
au quoƟdien les acƟons et démarches mises en œuvre dans les quarƟers.
Chaque année, la chef de projet cohésion sociale prépare un bilan annuel (points faibles, axes de
progrès et bonnes praƟques, niveau d’avancement sur les différentes ambiƟons) à valider par le
comité de pilotage du contrat de ville. 46
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EvaluaƟon à mi-parcours (2027) et bilan du Contrat de Ville (2030)
ObjecƟfs :
Faire un état des lieux sur ce qui a été mis en place, ce qu’il reste à faire ;
Donner la parole à toutes les parƟes prenantes sur les thémaƟques du contrat de ville et
évaluer la parƟcipaƟon globale des habitants tout au long du contrat de ville ;
Prendre conscience de ce qui foncƟonne/ce qui ne foncƟonne pas et réajuster ;
ÉvaluaƟon des invesƟssements ;
Ces deux évaluaƟons sont posiƟonnées à mi-parcours du contrat de ville (2027) et à la fin, en bilan
(2030). Il convient de s’appuyer sur les instances existantes.
ConsultaƟon citoyenne organisée par l’équipe cohésion sociale de Thonon AggloméraƟon ;
ConsultaƟon des partenaires et des signataires du contrat de ville afin de meƩre en visibilité
les acƟons réalisées et idenƟfier les lacunes dans la mobilisaƟon des partenaires, sur chacune
des thémaƟques ;
De façon plus générale, l’équipe cohésion sociale peut mobiliser des personnes ressources /
qualifiées pour concevoir la méthode d’évaluaƟon et les ouƟls nécessaires pour préparer l’évaluaƟon
du contrat de ville « QuarƟers 2030 », à mi-parcours et en bilan.
Les rendus de l’évaluaƟon sont présentés lors du comité de pilotage et de suivi / évaluaƟon qui le
valide et acte des adaptaƟons à mener pour la suite du contrat de ville en cours ou pour le nouveau
contrat de ville. Une version pédagogique et illustrée de ceƩe évaluaƟon est à resƟtuer aux habitants
du QPV. 47
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