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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 01 2024 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Santé,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 Janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine
CAVALLO, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON,
Cédric POTHIER, Carmela SICOLI, Jean NOIRAY, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Anne CHERPIN, Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN,
Nadia PULLI,
Secrétaire de séance : Sandrine Cavallo
Pouvoir : Anne CHERPIN à Sylvain GARON-GUINAUD
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sachant qu’était absent ce
jour-là, Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Claude POULLILIAN, Nadia
PULLI, Ophélie DEVEZE, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME.
Pour :10
Contre : 0
Abstention : 0 Séance du 29 Janvier 2024
1°) Demande de subvention au département (CT) pour l’agrandissement de
l’école maternelle.
Monsieur le maire explique le projet d’agrandissement de l’école maternelle face à l’augmentation
prévisionnelle du nombre d’élèves.
L’objectif est de passer à 4 classes : la création d’une salle de classe au sud en priorité, puis au nord
du bâtiment, la salle de sieste au centre, et enfin un plancher pour mettre à niveau la maternelle pour
répondre aux normes PMR. Les travaux sont à phaser en 4 années.
Monsieur le maire rappelle que l’aménagement extérieur a déjà été mis au norme.
L’estimation présentée au conseil, permettra de faire la demande de subvention auprès du
département. Il rappelle qu’un appel d’offres pour le préau de la maternelle a été mis en ligne, la date
de fin des candidatures est le 21 fevrier 2024, la commission de la commande publique se réunira le
26 février 2024 pour une présentation au prochain conseil municipal.
Monsieur Sylvain Garon-Guinaud demande si l’estimation inclus autres choses que la construction,
Monsieur le maire répond que le montant prend en compte les études (étude de sol, bureau de
contrôle, coordination …)
Afin d’augmenter les financements publics, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
déposer une demande financement auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat
départemental du territoire de Grand Lac 2022-2028.
Le coût des travaux est estimé à environ 576 000 € HT, soit 691 200 € TTC.
Reprise et extension des 2 salles latérales 280 000 €
Reprise de la salle de repos centrale 100 000 €
Reprise du hall d’entrée central 100 000 €
Montant total hors taxes travaux 480 000 €
Honoraires bureaux d’études 20,00 % 96 000 €
Montant total hors taxes 576 000 €
TVA 20,00 % 115 200 €
Montant total toutes taxes comprises 691 200 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention, auprès du Conseil
départemental dans le cadre du Contrat Départemental du Territoire de Grand Lac, pour le
projet d’agrandissement de l’école maternelle.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 0
2°) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Le Maire expose au Conseil municipal que les articles L 2333-6 et suivants du code général des
collectivités territoriales permettent d’instituer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique,
qui sont de 3 catégories :
1. les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un
terrain, portant sur une activité qui s'y exerce,
2. les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où
s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.
3. les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les
panneaux publicitaires par exemple.
La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription,
forme ou image.
Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à
double-face sont taxés 2 fois.
Si un dispositif non numérique permet l'affichage successif de plusieurs affiches (affichage
déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement visibles.
Sont exonérés de la taxe les dispositifs ou supports suivants :
• Affichage de publicités non commerciales,
• Dispositifs concernant des spectacles,
• Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par
exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,
• Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins…,
• Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé,
• Panneaux d'information sur les horaires ou moyens de paiement de l'activité exercée (à
condition que la superficie cumulée du support soit ≤ à 1 m²),
• Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, sauf délibération contraire de la collectivité.
Par ailleurs, l’article L 2333-8 du CGCT prévoit des possibilités d’exonération pour certaines
catégories sur délibération du conseil municipal.
A ce titre, Monsieur le Maire propose d’instaurer une exonération totale sur les dispositifs
publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain. Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de
la collectivité :
ENSEIGNES (Prix par m² et par an)
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES (Prix par m² et par an)
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES (Prix par m² et par an)
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, dans la limite de montants maximaux
qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des
prix à la consommation hors tabac de l'année N-2
La taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition sur la base
d’une déclaration annuelle à la commune avant le 1er mars de l’année d’imposition ou dans les
2 mois qui suivent l’installation ou la suppression du dispositif, avec application d’une taxe
calculée prorata temporise.
En cas d’absence ou d’insuffisance de déclaration, la commune peut procéder à une taxation
d’office. L’absence de déclaration dans les délais fixés aux articles L.2333-13 et
L.2333-14 du CGCT ou la déclaration d’une surface taxable inférieure à la réalité est passible
d’une amende (article L2333-15 du CGCT)
Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le conseil municipal
DECIDE d’appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus pour 2025
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :14 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 1 (Sébastien THERME)
3 °) PC-CU-DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal.
Madame Sandrine Cavallo nous fait lecture des autorisations d’urbanisme.
Inférieure à 12 m² De 12 m² à 50 m² Plus de 50 m²
20,40€ 40,80€ 81,60€
Inférieur à 50 m² Supérieur à 50 m²
20,40 € 40,80 €
Inférieur à 50 m² Supérieur à 50 m²
51,20 € 102,40 m² 4°) Convention-cadre d’adhésion au service de médecine préventive du
Centre de gestion de la Savoie
Monsieur Jacques Convert rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer
d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5
du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de
nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré
par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse
salariale (environ 3 000€/an).
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au
service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier
2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous
réserve d’un préavis de six mois
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier2024 au 31 décembre2029, APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de
la fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstentions : 0
5°) Modification du tableau des emplois
M. le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur Jacques Convert présente les modifications du tableau des emplois qui sont envisagées
Le secrétaire de mairie a quitté ses fonctions le 9 novembre 2023, il convient de supprimer
l’emploi devenu vacant d’attaché territorial à temps complet catégorie A
Afin de pourvoir aux missions de secrétaire de mairie, il convient de créer un emploi de rédacteur
principal de 1ère classe à temps complet catégorie B.
Madame Annabelle Lefort a été retenu et elle prendra ses fonctions de secrétaire générale 21 mars
2024.
Par ailleurs, à l’instar de la procédure de recrutement qui a été lancée pour pourvoir le poste
de responsable de la médiathèque, il a été décidé de retenir la candidature de Madame
Annaëlle Viard-Cretat disposant déjà d’une expérience de bibliothécaire en collectivité, elle
prendra ses fonction le 1er février à 80%.
Le recrutement pouvant intervenir par la voie du détachement, cela nécessite la création d’un
emploi de bibliothécaire (catégorie A). Par conséquent, il convient de supprimer l’emploi vacant
d’assistant principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques et la création
d’un emploi de bibliothécaire territorial.
M. le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression d’un emploi vacant d’attaché territorial à temps complet suivie de la création
d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- la suppression d’un emploi vacant d’assistant principal de 2e classe de conservation du
patrimoine et des bibliothèques, suivie de la création d’un emploi de bibliothécaire territorial à
temps complet.
Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le conseil municipal :
DECIDE :
• d’adopter la proposition de M le Maire Groupes
Groupe 1
Groupe 1
Emplois concernés
Secrétaire de mairie
Responsable de la médiathèque
Rédacteurs territoriaux
Bibliothécaires territoriaux
Montants annuels
maximum de
l'IFSE
Agents non logés
Montants annuels
maximum de l'IFSE
Agents logés NAS
Détermination du CIA par cadre d'emplois
Groupes
Groupe 1
Groupe 1
Emplois concernés
Rédacteurs territoriaux
Secrétaire de mairie
Bibliothécaires territoriaux
Responsable de la médiathèque
Montants annuels
maximum du CIA
• de modifier ainsi le tableau des emplois
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstentions : 0
6°) Extension du régime indemnitaire : RIFSEEP
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’étendre le bénéfice du RIFSEEP aux cadres d’emplois
des rédacteurs territoriaux et des bibliothécaires territoriaux, selon les modalités suivantes :
Article 1 -
Article 2 – Dispositions d’application du RIFSEEP
Les dispositions des délibération n°2016-1219-02 du 19 décembre 2016 et n°2017-1218-03 du
18 décembre 2017 relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP s’appliquent aux cadres d’emplois
mentionnés à l’article 1.
Article 3 – Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.
Article 4 – Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2024. Monsieur Jacques Convert présente et explique le RIFSEEP et le CIA pour les deux postes qui ont
été créés par l’assemblée.
Il précise que le CDG de la Savoie a beaucoup aidé la commune pour la gestion du personnel.
Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’étendre le bénéfice du RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 15 dont 1 pourvoir
Contre : 0
Abstention : 0
7°) Création d’un emploi non permanant pour accroissement d’activité
Considérant tant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance des enfants pendant la pause
méridienne et en garderie, accompagnement dans le bus, TAP, préparation et animation des
maternelles et élémentaires, entretien des locaux communaux, encadrement au centre de loisirs
de Planet'Jeunes ;
Madame Martine Bernon précise au conseil, qu’il a été décidé pour une meilleure attractivité du
poste de recruter sur un poste à 26h30 et de mettre à disposition de Planet’Jeunes, l’agent les
mercredis, et les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26h30.
Il devra justifier d’une formation auprès la petite enfance ou de l’enfance.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 0
8°) Modification de la durée hebdomadaire de travail inferieur à 10%
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant
conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Vu la délibération n°2021-053 en date du 08/11/2021 créant l’emploi d’adjoint technique de
référent du restaurant scolaire.
Vu la demande de l’agent de diminuer son temps de travail,
Considérant l’acceptation de l’autorité territoriale
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de porter, à compter du 1er février 2024 de 30.69 heures à 28.50 heures la durée
hebdomadaire de travail de l’emploi de référent du restaurant scolaire au grade d’adjoint
technique.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 15 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 0
9°) Conventions de mise à disposition du personnel avec Planet’Jeunes
Monsieur Jacques Convert explique le projet de mise à disposition de personnel entre la commune
et Planet’Jeunes dans le cadre de l’animation du temps périscolaire et des activités extra-scolaires
le mercredi.
L’objet de la présente délibération et d’autoriser le maire à signer, avec le syndicat intercommunal
Planet’Jeunes, représenté par sa présidente, les conventions de mise à disposition à temps partagé
d’adjoints d’animation pour assurer la fonction d’encadrement des activités périscolaires ou
extrascolaires selon les termes définis dans les conventions jointes.
Madame Martine Bernon précise que cette délibération est proposée en accord avec les services
de la Trésorerie Publique, puisqu’ auparavant les conventions étaient prises nominativement par
agent, ce qui engendrait une lourdeur administrative. Ces conventions sont des conventions type
qui s’appliqueront pour toutes les mises à disposition de personnel d’animation.
Les conventions sont reconductibles par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Constate et admet les termes des conventions telle qu’elles sont soumises, pour la mise à
disposition,
Constate et autorise le Maire à signer les conventions annexées,
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal La délibération est adoptée à
l’unanimité.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :15 dont un pouvoir
Contre : 0
Abstention : 0 TT,
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10°) Suivi des travaux
Monsieur Eric Burdet présente de photos de l’avancée des travaux de la médiathèque.
Le ravoirage va être réalisé, puisque les câbles électriques et tuyaux des sanitaires sont posés.
Sur le site, il n’y a que les plombiers et les électriciens. Lors que la chape sera terminée les isolants
et les tuyaux pour la dalle chauffante seront installés et une nouvelle chape sera coulée début
mars.
Après trois semaines de séchage, elle sera poncée pour enlever la laitance.
Les travaux vont aussi se poursuivre à, l’extérieur pour la préparation de la terrasse avant la
reprise de l’étanchéité.
Monsieur le maire précise qu’il a été prévu une réception des travaux le 2 juin pour l’intérieur de
la médiathèque. La pose du mobilier pourra alors être faite et le déménagement fin juin.
L’ancienne bibliothèque sera lors transformée pour transformée pour accueillir la garderie et le
restaurant scolaire des maternelles.
Madame Ophélie Deveze demande l’usage qu’il va être fait de l’étage, Madame Bernon répond
qu’il sera utilisé en coin lecture pendant le temps de garderie.
Monsieur Sylvain Garon-Guinaud demande s’il y a un problème de passe plat entre les deux
bâtiments.
Monsieur le maire indique que des études sont en cours, par un ingénieur en béton armé pour
installer une passerelle fermée entre la salle de restauration actuelle et la bibliothèque.
Monsieur Cédric Pothier demande si nous allons donner un nom à la médiathèque, l’assemblée est
favorable et des propositions seront faites.
Monsieur le maire précise que l’inauguration est prévue fin octobre.
Monsieur Eric Burdet termine avec les travaux de Villarcher et précise que le mobile urbain reste
à installer.
Monsieur Sylvain Garon-Guinaud demande des précisions sur l’installation des panneaux zone 30,
il propose de mettre la zone 30 sur toute la rue de la plaine.
Les élus déplorent l’incivilité de certains automobilistes, Madame Bernon informe le conseil que la
préfecture peut nous mettre à disposition un radar pédagogique pendant 6 mois.
Monsieur le maire propose de faire la demande pour l’installer rue de la plaine. MERCREDI DE NOVEMBRE/ DÉCEMBRE
Fréquentation 2023 : 524.5 journées-enfants soit 75 enfants par jour
Fréquentation 2022 : 372.5 journées-enfants soit 62 enfants par jour
NOMBRE D'ENFANTS DIFFERENTS ENTRE 2022 ET 2023 60 -
50 | 48
Em 2022
ä m 2023
36 37 35
30 28
20 - 16
10 -
0 — -
Drumettaz Mery Viviers Voglans Savoie Hexap Autres
11°) Ecole
Madame Martine Bernon précise que la commune est en dérogation non pas pour la semaine de
5 jours mais pour le quart d’heure supplémentaire le matin. Il faut donc renouveler la demande
tous les 3 ans cette décision a été rediscutée lors des conseils d’école.
Elle précise que la discussion est un peu plus compliquée en maternelle.
Le conseil d'école en maternelle ne remet pas en cause la semaine de 5 jours mais plutôt un
problème de l'horaire de l'après-midi et leur souhait aurait été d'avoir les mêmes horaires que
l'école élémentaire.
Les parents étaient plutôt favorables à la position de la commune, de conserver la sieste sur les
temps de TAP et que les enfants soient en classe sur le temps scolaire et non pas sur le temps de
la sieste.
Cette question a été débattue et nous a conduit à une réflexion sur l’allongement du temps de
travail en matinée pour alléger l’après-midi.
Ce changement ne pourra pas se faire cette année, puisqu’il faut faire un vrai travail de réflexion
et construction sur ces nouveaux horaires, en collaboration avec l’école élémentaire et la
commission vie scolaire.
Monsieur le Maire demandera donc au DASDEN de maintenir les horaires actuels des écoles.
Madame Martine Bernon informe le conseil d’une forte demande des parents pour relancer le
pédibus. Un travail va être fait pour le mois de mars pour relancer le pedibus sur le chemin de
Sonnaz. Il sera ussi étudié la possibilité de créer une ligne sur la rue centrale nord depuis le stade.
Madame Martine Bernon présente le bilan de Planet’Jeunes
Nombre d’enfants refusés par commune sur la période des mercredis de novembre et décembre
2023 Nombres de refus | Nombre de refus
Communes 2022 2023
DRUMETTAZ 4 73
MERY 2 35
VIVIERS DU
LAC 4 23
VOGLANS 5 0
Autres 0 18
TOTAL 15 150
% d'évolution EFFECTIFS
2019 pipi pt 41 depuis 2019
Mercredis 1797 940 1551.5 2017 2603 45%
Vacances 3468 3781 3820 4506.5 5260 52%
Hiver 190.5 9912 425 572 646.5 240%
dau 455 0 76 462 536.5 18%
[472 2115.5 | 2426.5 2531 2499 2998 42%
CUT Ce TS 532 9715 522 606 736 39%
Fin d'année 175 231.5 266 367.5 327.5 88%
TOTAL 5265 4779 5371.5 6523.5 7863 50%
Tu ER STE
d'ouverture 113 90 103 111 104
Moyenne par jour 46.59 531 92.19 58.77 75.61 63%
RÉCAPITULATIF DE L’ANNEE & fin d'année
B automne
mété
VOGLANS Manifestations à venir
Bibliothèque Vogjl en Lyre
Expo tout le mois sur l’amour dans la littérature.
+ Mise en place d’une animation participative,
« c'est quoi l'amour » à partir du livre de Jack Koch.
+ Atelier créatif Saint Valentin
Club FC SUD LAC
04 février 2024 VENTE DE DIOTS / TRIPES . Polenta ou Patates / St Genix/ Saucisson
brioché/Pain
10h - 13h au Complexe Noël Mercier. Retrait au stade
10 février 2024 TOURNOI FIFA Salle Belle-Eau
L'APE
09 mars 2024 BOURSE AUX VÊTEMENTS D'ENFANTS ET MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE,
9h-15h Complexe Noël Mercier
Permanence d'inscription jeudi 15 février de 16h45 à 18h30 au gymnase de l'école de Voglans
Madame Martine Bernon fait le constat que la structure n’est plus adaptée, aux besoins de la
population d'où la question de l'agrandissement.
Une réunion est prévue avec les maires pour leur présenter l'agrandissement et son financement
qui a été travaillé dans l'idée de pas trop alourdir la charge des communes.
12°) Présentation E-MEDIAS
Madame Malika Bernou présente E-Medias accès gratuit aux ressources numériques
proposé par Savoie Biblio à tout inscrit ou non à une bibliothèque puis les manifestations
du mois à venir.
La séance est levée à 21h55. PV Séance du 29 janvier 2024
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 19e adjointe
2ème adjoint CONVERT Jacques ÿL / Ce 9 LL
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe “e—
ri
BURDET Eric 4ème Adjoint f? AS Eh
BERNOU Malika 5ème adjointe Z<
CHERPIN Anne Conseillère municipale creer larererieesnns
CROSET Mathieu Conseiller municipal RERREKEREEERKRERERERERERERARÉÉ
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
Conseiller municipal GOUJON Alain
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale LERREERLRERARERERERRRRERERÉEE]
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
REREKRERRELRRERRERERRRÉERERREEE
PULLI Nadia Conseillère municipale HKHERRRKREERÉRERERERERRREREREE
SICOLI Carmela Conseillère municipale +
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal