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Procès Verbal - PV CM 2024 12 18 signe
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 18 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO,
Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY,
Carmela SICOLI
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Floriane PALUMBO, Jean- Cédric POTHIER, Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Secrétaire de séance : Sandrine CAVALLO
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 26
OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant qu’étaient absents
ce jour-là : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Jean-Claude POULLILIAN, Floriane PALUMBO, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ, SébasƟen THERME.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
N°1) Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’à la suite du décret n°2023-1006, les agents
municipaux peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle.
L’octroi de cette prime est sous certaines conditions, Monsieur le Maire nous fait lecture des articles
suivants :
Article 1 : Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics
remplaçants les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1 janvier
2023 ;
Etre employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000€ au titre de la période courant
au 1 juillet 2022 au 30 juin 2023 Les agents publics de l'état et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la
prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Sont exclu du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au 1 de l'article 1er
de la loi du 16 août 2022 (CF. Prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en
formation en milieu professionnel ou en stage.
Article 2 : modalités de versement
La Prime versée à l'article premier sera versée en une seule fois sur le salaire du mois de janvier 2024
au prorata du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1 juillet 2022 au
30 juin 2023.
Les montants de référence plafonds sont les suivants :
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les montants maximums de la prime.
Madame Carmela SICOLII demande si la prime est brute, Monsieur le Maire répond que oui.
Le conseil municipal après délibération,
DÉCIDE d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire de fixer par arrêté individuel le montant perçu pour chaque agent au titre
de cette prime,
ANONCE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
N°2) DM N°5 Augmentation des crédits chapitre 011 Et 20
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques CONVERT, il explique qu’en cette fin d’année
certaines modifications au budget sont nécessaire pour parer aux éventuels dépassements de crédits
sur les chapitres 011 et 20 réservés aux charges à caractère général et aux immobilisations
corporelles. Pour cela, il propose de procéder aux virements de
50 000 euros du chapitre 012 au chapitre 011
100 000 euros du chapitre 21 au chapitre 20
Reparti selon les modalités suivantes
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE de procéder aux mouvements des crédits tels que l’a proposé Monsieur le Maire
La délibération est adoptée selon le vote suivant
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
3°) Demande de subvention au FDEC pour l’aménagement et la sécurisation du
complexe Noël Mercier
Monsieur le Maire précise qu’à la suite des dernières modifications du projet pour plus de sécurisation
du complexe Noël Mercier, le budget a augmenté ce qui nous contraint de faire une nouvelle demande
de subvention.
Monsieur le Maire précise que cela permettra à la commune de réduire les coûts d’investissement.
Le conseil municipal, après délibération :
APPROUVE le projet d’aménagement et de sécurisation du complexe Noël Mercier,
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montrant de 1 200 000 euros TTC,
APPROUVE le plan de financement faisant apparaître des participations financières du conseil
départemental,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisatios des travaux seront inscrits au budget primitif 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 4°) Autorisation de dépenses d’investissement pour 2024
Monsieur Jacques CONVERT explique au conseil municipale quel code général des collectivités
territoriales permet aux communes, qui n’ont pas adoptées leur budget au 1er janvier, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de 25% des de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif N-1 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts »)
Les dépenses d’investissement concernes sont les suivantes :
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires N-1 conformément au
tableau ci-dessus.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
5°) Reprise de la délibération relative au passage à la M57
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 Juillet 2023 par laquelle la commune avait opté pour la
nomenclature M57 abrégée à compte du 1er janvier 2024.
Monsieur Jacques CONVERT, adjoint aux finances propose d’opter pour la nomenclature développée
contenu de la taille de la collectivité et de son budget important.
Le révérenciel M57, étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, en matière de gestion
pluriannuelle des crédits et de fongibilité des crédits.
Monsieur Jacques CONVERT précise que le CCAS devra prendre la même délibération, et qu’il sera
convoqué dans les prochains jours. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne
sera pas renseignée car elle appartient à une autre nomenclature comptable.
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune
DECIDE D’UTILISER la nomenclature développée
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
N°6) Demande de fonds de concours pour l’attribution d’une aide
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place par Grand Lac d’un dispositif de fonds
de concours en faveurs des communes, destiné à favoriser prioritairement la réalisation de projets
communaux.
Monsieur le Maire rapporte qu’à ce titre, Grand Lac a été sollicité pour l’attribution du fonds de
concours pour les travaux de réaménagement et de sécurisation du chemin de la Pate d’Oie,
comprenant un cheminement piétonnier et cyclable, pour un montant de 489 949,61 euros HT.
Le Conseil Communautaire de Grand Lac a délibéré en date du 12 décembre 2023 pour attribuer un
fond de concours à la commune de Voglans pour un financement à hauteur de 25 000 euros, abondé
de 12 500 euros au titre de l’investissement dans le domaine des mobilités, soit un total de 37 500
euros.
Monsieur le Maire soumet au votre cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la demande de fond de concours, déposée auprès de Grand Lac pour la réalisation des
travaux décrits ci-dessus, pour un montant total de 489 949,61 euros soit une participation attendue à
hauteur de 37 500 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (annexée)et à mettre en œuvre le règlement de
l’aide dès que les conditions mentionnées dans la convention seront réalisées.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
N°7) Déclaration du linéaire de la voirie communale pour le DGF 2024
Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau des voiries communales en
classant ou déclassant du domaine public communal, des nouvelles ou anciennes voiries, modifiant le
linéaire de la voirie au 1er janvier 2024. Considérant :
Le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) s’appuyant en particulier sur le
critère concernant la longueur de la voirie communale.
L’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la préfecture la longueur de voirie
communales mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public
communal,
Les derniers aménagements de voiries réalisés sur la commune de Voglans au cours de l’année
2023 notamment la création de voiries nouvelles, modifiant le linéaire de voirie au 1er janvier
La nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de voirie
mis en place pour 15 096 mètres linéaires.
La présente délibération est soumise au conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré le
conseil municipal :
APPROUVE le linéaire de voiries communales à 15 096 mètres linéaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour
le calcul de la DGF 2024
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
N°8) PD-CU-PC délivrés depuis la dernière réunion du conseil.
Madame Sandrine Cavallo fait lecture du tableau.
Question de M Sylvain GARON-GUINAUD au sujet du permis ATF IMMO, Monsieur le Maire explique que
le projet est un complexe de jeux. Un article sur le journal énonçait un karting sur le toit, Monsieur le maire précise que la journaliste a
du mal comprendre et qu’il est impossible à la vue des règles d’urbanisme de réaliser un tel projet.
Madame Sandrine Cavallo précise que le permis est consultable en mairie.
M Jean Noiray demande de situer le permis de SVCC les balcons de la chartreuse, Mme Bernon affiche
un plan pour situer la parcelle.
N°8) CDG : convention -cadre d’adhésion au service du centre de gestion de la
Savoie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le centre de gestion peut proposer aux collectivités
un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaire pour pallier les absences
momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de
la fonction publique :
L’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
Le remplacement d’agents sur emplois permanents
La vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuse années
et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle
souplesse.
En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la
convention à, savoir recours au service d’intérim du CDG 73.
Elle permet un accès aux prestations de service d’intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui
sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas
de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique
pour la collectivité bénéficiaire.
Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à disposition
de personnel proposé par le CDG73, soit d’une solution de portage administratif et salarial de contrat
est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le
contrat de travail est passé avec le CDG73 et l’agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant
le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail.
Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le CG73 sont principalement destinés à couvrir le
temps passé par les services à la recherche des candidats qui intègre la sélection des candidatures, les
temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les
candidats (entretiens physiques et téléphonique), le traitement administratif de la demande de la
collectivité et la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également, qu’il s’agisse du portage
administratif et salarial ou des mises à disposition, l’ensemble des tâches administratives et de gestion
prises en charge par le CDG73 : déclaration préalable à l’embauche, demande de l’extrait du casier
judiciaire établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle Emploi, etc...
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du CDG73 a fixé les frais de gestion
applicables aux collectivités affiliées à compter du 1er janvier 2024, à 7,5% du montant de la
rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à
9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été
revalorisés depuis 2018.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer avec le centre de gestion la
convention-cadre d'adhésion au service intérim pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2024
renouvelable 2 fois. APPROUVE la convention-cadre d’adhésion au service intérim du CDG73,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée par le Centre de gestion de la Savoie
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
N°9) Convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
Monsieur le maire rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son service
intérim, le centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat
de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé-maladie,
indisponibilité de courte durée, formation, etc.…) Ou de renfort dans tous les domaines inhérents au
métier de secrétaire de mairie. L'adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage nullement à
avoir recours à cette mission cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de
pouvoir bénéficier en cas de besoin d'une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée virgule après
en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention
de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la Secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les
délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le Conseil d'administration du CDG 73 a approuvé une nouvelle
convention-type d'adhésion à la mission de secrétaire de mairie itinérante pour la période 2024 2026,
la précédente convention arrivant à échéance au 31 décembre 2023.
En ce qui concerne les tarifs applicables à ce service, s’agissant d'une mission facultative qui ne peut
être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1
juillet 2023 point il s'établit à 370,00€ la journée et à 200,00€ la demi-journée et inclut tous les frais
(déplacement, repas frais de gestion).
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer avec le
CDG73 la nouvelle convention d'adhésion de la mission de secrétaire de mairie itinérante.
Monsieur Jacques CONVERT précise qu'au dernier conseil nous avons pris un avenant. Aujourd'hui nous
devons prendre une délibération pour adhérer à la convention-type.
Monsieur Sylvain GARON-GUIRAND demande s'il s'agit toujours de la même secrétaire générale
itinérante qui vient en maire.
Monsieur le Maire répond que non. Mme Martine BERNON précise que son intervention est surtout pour
les salaires. Mr Jacques CONVERT indique au Conseil municipal qu'il n'y a que deux secrétaires
itinérantes générales pour toute la Savoie.
Monsieur Alain GOUJON demande s'il y a un besoin supplémentaire, Monsieur le maire précise que son
intervention est une à deux fois par mois pour préparer Le Conseil municipal, et préparer les salaires,
et qu’il est difficile d’avoir plus d’intervention.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérante qui prend
effet à compter du 1 mars 2024 pour une période de 3 ans,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention-type susvisée avec le centre de gestion de la
Savoie La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
N°10) Travaux
Monsieur Éric BURDET fait le point sur les travaux en cours.
Le plateau surélevé à l'entrée de Villarcher, rue des Belledonnes est terminé. Le marquage au sol n’est
pas réalisé pour le moment, un provisoire sera mis en place en attendant le beau temps.
Les rayons de giration des voies ont été revus pour un passage des camions plus facile.
Il reste à poser le mobilier urbain.
Monsieur Éric BURDET présente des photos de la micro-crèche à la suite de l'agrandissement de 35 m²
adossé à l'ancien bâtiment. Le vitrage est identique à celui de la médiathèque.
Monsieur Alain Goujon souligne la qualité du rendu du projet
Concernant la médiathèque, les travaux d'électricité sont en cours ainsi que ceux de la plomberie. Les
photos présentées montrent l’installation de traitement de la géothermie installée au-dessus des
bureaux, la scène d'animation avec une cloison amovible et les points lumineux. Le planning est bien
respecté, pour un projet qui a débuté en 2022. Monsieur Eric BURDET précise que nous avons des
entreprises sérieuses.
Les travaux d’aménagement de la terrasse extérieure sont prévus au premier semestre, elle sera
installée sur des plots. L'étanchéité sera refaite. N°11) Enfance jeunesse et vie scolaire.
Madame Martine BERNON indique qu’il n’y a pas d’informations particulières pour ce conseil, elle nous
fera le bilan de Planèt Jeunes au prochain conseil.
N°12) Convention de projet médiathèque avec Savoie-Biblio.
Madame Malika BERNOU présente la convention.
Il est exposé aux membres du Conseil municipal que la bibliothèque de la commune de Voglans
bénéficie pour la période 2023/2027 des services offerts par la direction de la lecture publique du
CSMB (formation, conseil, ressources numériques, prêt de documents, action culturelle etc.…) par
signature de la convention socle en date du 27 février 2023.
Afin de bénéficier, également, d'un soutien financier pour les projets en lien avec le développement de
la bibliothèque, la collectivité doit respecter le règlement des aides de la direction de la lecture
publique du CSMB et signer une convention de projet en sus de la convention socle.
Ce document décrit les projets envisagés pour les 3 années à venir et constituent une feuille de route
de développement de la bibliothèque à moyen terme.
Ainsi, il est proposé de renforcer le partenariat avec le CSMB au travers d'une convention de projet qui
permet à la commune de déposer des dossiers de demandes de subventions selon ses besoins dans les
domaines de l'aménagement du développement des collectivités, du développement du numérique, de
l'informatique, de l'action culturelle et/ou de l'aide à l'emploi qualifié. Il n'y a pas de question
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE les termes de la convention de projet ci-annexée, valable pour 3 ans à compter de la date
de signature par le président de la CSMB,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande de subvention en lien avec le développement
de la bibliothèque et à signer tout document y afférant.
La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Malika BERNOU nous fait lecture des manifestations à venir.
M Jean NOIRAY précise que le loto de l’association Foot sud lac sera décalé et une nouvelle date est à
définir.
Madame Anne CHERPIN demande comment s’est déroulé le marché de Noël.
Monsieur Jacques CONVERT lui répond qu’il y avait une très bonne ambiance, malgré le mauvais
temps. Il a duré que de 17h00 à 20h00 avec les associations des parents d’élevé, l’Association foot sud
lac et l’association Angelina, les autres exposants ayant annulé leur participation. N°11) Convention d’intervention et de portage avec l’EPFL.
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la collectivité a réalisé une demande de portage
auprès de l'EPFL de la Savoie afin d'acquérir les biens ci-dessous.
Description du projet :
La commune souhaite maîtriser un local commercial situé au RDC d’un immeuble tout juste achevé,
dans l’objectif de pouvoir y installer une pharmacie, sachant qu’un cabinet de médecin se trouve juste
à côté.
Or, pour permettre à une pharmacie d’ouvrir une officine, la commune doit compter plus de 2 500
habitants, alors qu’elle n’en recense actuellement que 2 000.
Toutefois son développement actuel permet d’envisager le franchissement de ce seul à moyen terme,
et ainsi pouvoir concrétiser cet objectif d’installation d’une pharmacie dans ce local.
C’est pourquoi, elle sollicite l’EPFL de la Savoie pour assurer le portage de ce bien.
Une convention d’intervention et de portage foncier doit être signée entre la commune et l’EPFL de la
Savoie, pour un portage du projet sur 6 ans.
La présente convention a pour objet de déterminer :
les conditions et modalités d’intervention selon lesquelles interviendra l’EPFL de la Savoie sur le
territoire de la collectivité pour accompagner la politique foncière locale sur des secteurs
déterminés, ainsi que les engagements de l’EPFL de la Savoie à cet égard.
les engagements de la collectivité (CF convention en annexe)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de la convention d’intervention et de portage foncier de l’EPFL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant. La délibération est adoptée selon le vote suivant :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
N°12 Divers
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a des questions.
Il n’y a pas d’autres questions.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h05.