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Procès Verbal - PV 29 mars
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, sur convocation en date du 25 mars 2021, s'est réuni sous la présidence d'Yves MERCIER, Maire de Voglans, en nombre prescrit par la loi, Salle Pré fontaine au Complexe Noël MERCIER, qui fera office de salle du Conseil Municipal, afin de respecter la distanciation sociale.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Pré Fontaine au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Jean-Claude POULLILIAN, Cédric POTHIER, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, Carmela SICOLI
PouvoIRs : MME PULLI DONNE POUVOIR À MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU O1 MARS 2021.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD,
Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILLIAN et Isabelle TETAZ.
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 I- FINANCES
1°) Vote du taux des taxes locales
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis lors, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% restant, l’allégement est de 30% en 2021 puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. Cette taxe demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
A ce titre, toutes les communes ont l'obligation légale d'ajouter 11.03% à leur taux de foncier bâti 2020, qui correspond au taux de foncier bâti 2020 du Conseil départemental, ce qui n'engendre pas de coût supplémentaire pour les administrés.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition par rapport à 2020 et d'inclure l'augmentation de 11.03% imposée par l'Etat sur la TFB pour 2021 soit :
e Taxe d'habitation : 6.15
e Foncier bâti = 13.01 % + 11.03% = 24.04% e Foncier non bâti = 38.71 %
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
2°) Vote du Budget Primitif 2021
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre
VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2021
Date : 25/03/2021 15:10
| Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
(Budget primitif| Budget voté | Total réalisé h Réalisé Crédits de | Propositions | Total budget |% Total budget. report nouv. crédits primitif Budget voté
{1} (2) (1}#2) précédent
Non renseigné
Recette
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0 0. 0 28 138,46 28 138.46 Excédent reporté
1 (excédent ou déficit)
013 Atténuations de charges 25 000,00 25 000.00 23 512.08 84.05 10 000,00 10 006.00 40.00|Mme Boussemart passée en dispo d'office
70 Produits des services, du domaine 158 400,00 158 400.00 156 049.32) 98.52 167 750,00 167 750.00 105.90) COVID N-1 (fermeture et ventes diverses cantine};contibution Gd Lac Z.E (convention)
73 Impôts et taxes 1736 332,00 1 736 332.00 1739 319.01 100.17) 1 744 565,00 + 744 565.00! 100.47
74 Dotations, subventions et 47 620,00 47 620.00! 65 457.25) 13748] 53 620,00 53 620.00 112.60| Versement CAF pour
participations périscolaire;
Fond de péréquation
de l'Etat pour rythmes scolaires
76 Autres produits de gestion courante 295 060,00 295 050.00 268 713.94 90.40 300 000,00 300 000.00 101.68
77 Produits exceptionnels 8 600,00 8 600.00! 52 297.44) 608.11 9 000,00 9 000.00 104.65|Remboursement assurances
Total Non renselgné - Recette 2271002,00| 2271002.00! 2 303 349.04 101.42 2313073,46| 2 313 073.48 101.85
- BP 2021- Dépenses de fonctionnement
550 173€; 23.8%
BP 2021- Dépenses de fonctionnement
ELA ES
815 100€; 35.5%
677 500€; 29,3%
B Charges à caractère génét
8 Frais de personnel
» Atténuation de produits
= Dépenses imprévues
Autres charges
gestion courante
& Charges financières
a Virement section invst
= Charges exceptionnelles Date : 26/03/2021 14:27
Préparation budget primitif - Vue d'ensemble
VOGL - Commune de Voglans / COM - Budget Communal / 2021
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif | Budget voté Total réalisé |% réalisé Crédit de Propositions Total budget |% Total budget report nouv. crédits primitif / Budget voté
(1) (2) (1) + (2) précédent
Fonctionnement
Dépense 2271002.00| 227100200| 1620 135.93 71.34 2313073.46| 2313 073.46 101.85
Recette 2271002.00| 2271002.00| 2303 349.04] 101.42 2313073.48| 2313 073.46 101.85
Total Fonctionnement 0.00 0.00 683 213.11 0.00
Investissement
Dépense 3444 908.20| 3444908.20| 2 141 551.44 62.17 47 530.43] 3082217.68| 3 129 748.11 90.85
Recette 3444 908.20| 3444908.20| 1434 007.22 41.63 100 000.00! 3 029 748.11 3 129 748.11 90.85
Total investissement 0.00 0.00 -707 544.22 0.00 52 469.57 -52 469.57
Total DEPENSE 5715910.20| 5715910.20| 3761 687.37 65.81 47 530.43] 5395291.14| 5 442 821,57 95.22
Total RECETTE 5715 910.20 5 715 910.20 3 737 356.26 65.39 100 000.00 5 342 821.57 5 442 821.57 95.22
Total GENERAL 0.00 0.00 -24 331.11 0.00 52 469.57 -52 469.57
- BP 2021- Recettes de fonctionnement
BP 2021- Recettes de fonctionnement
28 138€
8 Atténuations de charges
B Produits des services
n impots ettaxes
»# Dotations et subventions
# Autres produits de
gestion courante
# Produits exceptionnels
# Excédent fonctionnement
reporté Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre
VOGL - Communs de Vogisns / COM - Budget Communal / 2021
| Exercice précédent Exercice courart House !Obeermbons
primutit] Bustiqui vobk | Total résiisé % Réaboë Crédits de Propositions | Totsi budget |'% Totsl buciget report our cèdRs PTèR 1 Vudget vob
#1} 12) tai préchdent
Non renenigné
Déèpense
ont à cœvttère LILLES cn mao) 600 7144 …» ee “Tr Li LT Cage gérée Led ti
Pense ment
vec ms ONE T 140 nome mon N s
rentree proche (42 à 0
hn +ions Ménet Vu gran de
2 Crowtges Ce personnes at las an 9870 772 er O0 78? 638 20 mo vs 12.00! 18 100.20) 109 31] cf tstioeu perppmmnt 2001 ateies
o14 AEbrnaones J0 FrOSES s 120 00fbnerà parents de encens PP
pee Poser emprésenn à DEL
mactormerrant]
a Virement à LS 38c4on ot =.
L'evestssenent
Da2 Opérations d'ordre 54 mansiert erère x #7 34!
sacione 7? 105 a
es fstres Charges de Geshion CMS *
eœ Crorues Bnancikes «mn +00 00!
w Craryes esceptormetes s se
2 Cottons aus amoftanements ef an
LENS2)
Totsi Non renseigné - Dèpense 2313073 LE
- BP 2021- Recettes d'investissement
BP 2021- Recettes d'investissement
pr 277 300€
# Virement de la section de fonctionnement
» Produits de cessions
» Dotatians et réserves
» Subventions
Total: 3 129 748€ (dont
100 000€ de RAR) Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre
VOGL - Commune de Vogians ! COM - Budgnt Communai ! 2021
Exercice
Budget
Exercice courant
ropert nove crèdiié
- BP 2021- Dépenses d'investissement
PROGRAMME INVESTISSEMENT 2021 Montant imputation
h *
Bibliothèque Frais d'études 50 000 2031
reauet atique pour 25 000 2183
Achat d'un véhicule ST 6 000 2182 Four cantine + machive à laver
Autres immo corporelles école + chariot ménage 10 500 2188
J BP 2021- Dépenses d'investissement
siImmobilisations corporelles
EH mimmobilisations en cours
= Subventions d'équipement vers
m Emprunts et dettes assimilées
2 194030€ mSoide d'exécution section invst
reporté
mimmobilisations corporelles
Total: 3 129 748€ (dont 47 530.43€ de
RAR)
Préparation budget primitif - Présentation par opération et chapitre
VOGL - Communs de Vogians ; COM - Budget Communal ! 2021
Exsecice précédent Exercice courant Biotes ?Dbans vatiens E pare
udgut premniti| Eudget voth | Fote! ranies N Moss Crèass de Proposmions | Toni hudget |4 Touni bucdpat roport FOUv créons pomme l'age vob
a 2) {1242) précédent
Non renseigné
Dépenses
at Soie d'anecvtor: da ln mue 412 000.20) 412 8 XI «12 006 2 ae nel LL 4 Pot s44 F2 T1 PAÏ Ed factonten de le santa d'rivestasemant por dream cogne,
ca" Opération: patrimorsases 500! & 1 30e) © 00 50 000 00! 4 000 00
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% Emoruts et datés musées = 7x0 (} LET mat LEZ 2 500 00 on 4x) C0] 10 où 1 200 +26 OO + 34 200 [à emgnran) Cegret CAN 6 mes © pans murs ère
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Totn Xon renseigne - Depense dass] 344400820! 2141 3144 42.17 GT 4304 J6n2217,6N 3129 748 11 ns Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de 2 313 073.46€ 2 313 073.46€ fonctionnement
Section 3 129 748.11€ 3 129 748.11€
d'investissement
TOTAL 5 442 8212.57€ 5 442 8212.57€
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
3°) Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Les effectifs du groupe scolaire de la commune engendrent une ouverture de classe dès la
rentrée prochaine, ouverture pouvant être absorbée au vu de la configuration actuelle des
locaux. En effet, une classe avait été conçue dans le préau en 2012.
Une structure « légère >» de préau avait été installée dans la cour de l’école ; une partie de
l'installation a été détruite lors d’une tempête en 2017. Il devient indispensable de prévoir une
installation pérenne dans la cour afin que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions
quelque soient les conditions météorologiques mais aussi adaptée
au nombre d'enfants accueillis.
En intégrant les prochaines livraisons de travaux, un scénario minimaliste laisse entrevoir
l'arrivée de 58 enfants supplémentaires d'ici 2022. Il convient donc d'anticiper cette nouvelle
ouverture de classe en opérant les aménagements nécessaires.
Un appel d'offres a été publié pour la création d’un préau le 10 décembre 2020 et un marché
distinct va être lancé pour l'extension du groupe scolaire.
Le coût total de ces travaux s'élève à 641 152.51€ HT. Il est donc proposé de solliciter une
demande de subvention à l'Etat dans le cadre de l'appel à projets DETR/DSIL 2021 d'un montant
de 250 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les projets de construction d’un préau
et d'extension du groupe scolaire pour un montant estimatif total de 641 142.51€ HT de travaux
et de coûts de maîtrise d'œuvre ; - sollicite l'attribution d'une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) des communes de moins de 2000 habitants à hauteur de 43.6%
du projet soit 250 000€
- approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FINANCEMENT ON Pal (%)
EUROPE (Feder, Leader.) | € %
ETAT (DETR / DSIL) | 250 000€ 39%
ETAT (autre) | | € Vo
CONSEIL RÉGIONAL | 80000€ 12.5%
EN DÉPARTEMENTAL s4 000 € 13%
AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS En d | . Préciser :
TOTAL DES SUBVENTIONS à @% PUBLIQUES maximum)
FINANCEMENTS PRIVÉS | | € %
DEMANDEUR : autofinancement | 227 142.51 € 35 5% (dont emprunt) €
__ TOTALHT | 641142.51€
- Demande à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
2021 une subvention de 250 000 € pour la réalisation de ces travaux,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
4°) Demand e subvention ns le cadre d TS 2021
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les effectifs du groupe scolaire de la commune
engendrent une ouverture de classe dès la rentrée prochaine, ouverture pouvant être absorbée
au vu de la configuration actuelle des locaux.
En intégrant les prochaines livraisons de travaux, un scénario minimaliste laisse entrevoir
l'arrivée de 58 enfants supplémentaires d'ici 2022. Il convient donc d'anticiper cette nouvelle
ouverture de classe en opérant les aménagements nécessaires.
Pour cela un marché de travaux va être lancé pour un montant estimatif de 436 500€ HT soit
523 800€ TIC
Maitrise d'œuvre :48 500€ HT
Travaux : 388 000€ HT Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le conseil
départemental au titre du C.T.S (Contrat Territoire de Savoie) pour une aide financière afin de
concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et délibéré,
- Valide ce projet d'extension de l'école élémentaire
- Demande au conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
1I1- AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1°) PC-CU-DP délivrés depuis la dernière réunion du conseil municipal
Madame Sandrine CAVALLO présente les autorisations d'urbanisme traitées depuis le conseil municipal du 01 mars 2021.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
LISTE PC / DP / CU / AT accordés, refusés, retirés, annulés ou sans suite depuis le Conseil Municipal du 01/03/2021
LIEU DES
TRAVAUX
Chemin du Gars (Dent du
Chat)
DATE DE
DEPÔT DOSSIER N° DEMANDEUR NATURE DE ELA DEMANDE AVIS
Accordé le
15/03/2021
SCI ATF IMMO
TOURNIAIRE Alain PC 20 C 1010 10/09/2020 | construction Dâun bâtiment d'activité et de bureaux
âccordée le MENARD Etienne Percement d'une façade et installation baie vitrée 283 rue Bouvard Dessus DP 21 C 5004 04/02/2021
19/03/2021
CU 21 C 2004 Arme FOOT | 02/02/2021 Bien M & Mme NICAISE 490 rue de la Plaine HE |
CU 21 € 2005 CS 03/02/2021 Bien Mme GELLE/M. MANDALLAZ 10 sens de Impasse, on
CU 21 C 2006 SAONE 15/02/2021 Bien ROUPIOZ/BOUZIANE Lotissement l'Orée du Lac oo.
CU 21 C 2007 en 18/02/2021 Bien DUMAX/VORZET Les Grandes Vignes nu
CU 21 € 2008 Re 18/02/2021 Cts RIBAULT Les Grandes Vignes 1803/2021
CU 21 C 2009 Rue ER 18/02/2020 Cts RIBAULT A la Litière ADD
CU 21C 2011 LR 19/02/2021 Bien RUSHITI Aux Essières 0.
Maître - : Arrêté le CU 21 C 2012 BORDET 23/02/2021 Bien Mme LOLLINI/M. JANNI 21 allée du Clos de Noiray | 6/03/2021
CU 21 C 2013 > io 25/02/2020 Biomwehtaris (7 Au Marais 1807201 e III - PERSONNEL
5°) Création d’un emploi non permanent
M. le maire explique à l'assemblée qu'il est aujourd'hui nécessaire de recruter un agent
contractuel au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité à savoir la gestion du fleurissement et des espaces verts de la commune.
Il convient pour cela de créer un emploi non permanent d'un agent en Contrat à Durée
Déterminée du 1” avril 2021 au 30 novembre 2021 dans un 1” temps.
Le Conseil Municipal près en avoir délibéré approuve la création à compter du 1° avril 2021
d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le grade d'agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 1° avril 2021 au 30 novembre 2021.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine du
fleurissement
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 6 du grade de recrutement.
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
IV- EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
6°) Demande de maintien des horaires scolaires actuels
Malgré la possibilité offerte aux communes par le décret n° 2017-1108 du 27/06/2017
d'adapter l'organisation de là semaine scolaire et de revenir à une semaine de 4 jours, Mme
Bernon rappelle à l'assemblée que la commune a jusqu'à présent conservé l'organisation mise
en place par le Projet Educatif de Territoire (PEDT) depuis la réforme des rythmes de 2014, à
savoir :
-_ Temps scolaire : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 11h45, mercredis
de
8h30 à 11h30, pour l'école maternelle et élémentaire ;
- Pause méridienne - de 11 h 45 à 13 h 45 - restaurant scolaire - garderie
(Activités sportives, temps calme, ….)
- Temps d'Activités Périscolaires (TAP) :
° De 13h45 à 14h45 pour l'école maternelle
° De 15h45 à 16h45 pour l'école élémentaire (Activités péri éducatives : dans les domaines culturels, artistiques, scientifiques et sportifs)
-_ Temps scolaire : de 13h45 à 15h45 pour l'école élémentaire et de 14h45 à 15h45
pour l'école maternelle. Le PEDT de 2017 devant être renouvelé à l'issue des 4
premières années, la commune doit aujourd’hui soumettre au vote le maintien des
horaires scolaires actuels.
Mme Bernon explique ensuite que le conseil d'école de l'élémentaire à validé le maintien des
horaires d'école actuels.
Une rencontre avec les parents d'élèves des secteurs des Bouvards et de Villarcher pour
présenter l'organisation du transport des enfants vers et depuis l'école en utilisant la ligne 12
du réseau Ondea se déroulera mercredi soir.
23 élèves sont concernés pour le secteur des Bouvards, 29 pour Villarcher.
Elle présente ensuite un bilan de la fréquentation de l'association Planet Jeunes pendant les
vacances d'hiver.
Nombre d’enfants différents par commune et par âge pendant les vacances d’hiver 2021
Moins de 06 ans k sens , Sens TOTAL à 7 ans à 11 ans
DRUMETTAZ-
on 8 10 14 32 23 %
MERY 16 15 2 33 24 %
TIVIERS-DU-LAC 16 6 1 23 17 %
VOGLANS 7 11 6 24 18 %
SONNAZ 3 3 3 9 6%
AUTRES 7 3 3 13 9%
TOTAL 57 48 29 134 100 %
9% 35 % 21% 100%
Nombre d’enfants différents par commune et par âge pendant les vacances d’hiver 2020
Moins de 6 ans 6 ans à 7 ans 8 ans à 11 ans TOTAL
DRUMETTAZ-
CLARAFOND 14 19 10 43 25 D
MERY 18 11 7 36 21 %
‘IVIERS-DU-LAC 17 10 6 33 19%
VOGLANS 12 12 3 27 16 %
SONNAZ 9 6 2 17 10%
AUTRES 6 3 3 12 7%
TOTAL 76 61 31 168 100
45 % 36% 18 % 100 % VACANCES D'HIVER
Il faut noter une forte fréquentation la première semaine des vacances.
Nombre journées-enfant 2021 : 425
Nombre journées-enfant 2020 : 551,5
FREQUENTATION ANNUELLE DE LA STRUCTURE
Drumettaz Clarafond 33,84% 32,37%
Méry 21,52% 22,08%
Viviers du lac 19,30% 23,39%
Drumettaz Clarafond 114 21
Méry 83 20
Viviers du lac 82 10
V_- VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
Mme Bernou présente ensuite les animations prévues sur la commune en avril/mai 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
DATES Thématiques Heures Lieux
ESVV FOOT
10/04/21 | Vente de pizzas 11h - 13h Foyer Stade Noël Mercier
TRAIL NIVOLET REVARD
18ème Edition Bis
LATE Inscriptions en ligne ouvertes
APE
BROCANTE
Inscription jusqu'au 25 avril 2021
OUPS ES LORS DE L'INSCRIPTION POSSIBILITE DE RÉSERVER MENU SPÉCIAL BROCANTEUR A 9€ AU LIEU DE 12€
(Boisson et café offert !) Elle dresse ensuite un bilan de l’activité de la bibliothèque Vogl'enlyre sur l'année 2020 et précise que la structure garde ses horaires d'ouverture habituels pendant les vacances de printemps.
2020 2019
TNT ET Teste 49 69
ee UE AlES 340 372
Fréquentation (incluant les
animations et accueils de 4835 7393
groupes)
Prêts de livres 7566 7053
Prêts de revues 592 634
Prêts de CD 55 32
Prêts autres documents (livres en 10 e
tissu, jeux...)
LES 8223 7727
VI- DIVERS
7°) Participation financière pour l’achat de VAE
M. le maire explique que l’agglomération de Grand Lac, dans le cadre de sa politique Développement Durable, souhaite développer les déplacements en vélo à assistance électrique sur son périmètre. Pour cela, une aide financière de 150€ pour 2021 est attribuée aux habitants de son territoire. La mise en place et l'animation du dispositif sont confiées à l'agence Ecomobilité, partenaire de la collectivité.
Il s’agit donc pour la commune de continuer à participer à ce dispositif en ouvrant une ligne sur le budget communal d’un montant de 6000€. Une aide financière, cumulable avec celle de Grand Lac, sera octroyée aux administrés pour un montant de 200 € par vélo, soit sur l'exercice budgétaire participer à l’achat de 30 vélos.
Une convention entre Grand Lac et les communes souhaitant apporter une aide supplémentaire va permettre d'éviter aux communes de conventionner avec tous les vélocistes partenaires. Grand Lac avancera la part des communes pour ne faire qu’un remboursement aux vélocistes et les communes rembourseront Grand Lac durant le dernier trimestre de l’année. L'aide à
l'achat de VAE commencera le 1” avril 2021. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la mise en place de ce dispositif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique dans les conditions précitées, et autorise le maire à signer là convention avec Grand Lac.
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
8°) Adhésion au service RGPD d’Agate
M. le maire informe l'assemblée qu'AGATE (Agence Alpine des Territoires) propose un service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Les collectivités publiques doivent désormais s'assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation.
Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la Protection des Données et établir un registre de leur traitement.
Au regard de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec AGATE présente un intérêt certain.
Il convient donc de mutualiser ce service avec AGATE, qui serait désigné comme étant le DPD (Délégué à la Protection des Données) de la collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention de mutualisation avec AGATE, précise que le montant de l'accompagnement se décompose comme suit :
e Formation d’une journée : 379 € (sans TVA),
° Accompagnement DPO pendant une année : 1221,00 € H.T.
Et désigne l'agence AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la
collectivité.
POUR : 15 (dont 1 pouvoir)
CONTRE :0
ABSTENTIONS :0
M. Pothier présente enfin le nouveau compte Instagram de la commune (voglans.mairie) afin de diffuser de manière plus rapide et instantanée que le site internet les actualités (vie des associations, lettre de Voglans, nouveautés de la bibliothèque...)
Adresse mail : communication@voglans.fr
Prochain conseil municipal : le 03 mai 2021. Séance du 29 mars 2021
NOM - PRENOM FONCTION SIGNAŸURE
MERCIER Yves Maire ZT
BERNON Martine 1è"€ adjointe
CONVERT Jacques 2ère adjoint
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal Absent
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale * _ LA
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal Absent
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal AIT "ah
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
POTHIER Cédric Conseiller municipal
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal = — — \ S
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale ÎE |
ÎTETAZ Isabelle Conseillère municipale Absente
THERME Sébastien Conseiller municipal