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Procès Verbal - pv conseil 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2016 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juillet 2016

Sous la présidence de M. MULLER Dominique, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane, Adjointe

BAERMANN Fabrice - DORVAUX Olivier - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc - MULLER Cécile - RIFF Dominique

Membres excusés :

HINDENNACH Gérard (Procuration à MULLER Dominique)

FALK Éric (Procuration à FOURNIER Christiane)

HEITZ Isabelle (Procuration à FOURNIER Christiane)

SCHARSCH Julien (Procuration à BAERMANN Fabrice)

KEITH Hervé

Membre non excusé : BAEHL Nicolas

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 13 juin 2016

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2016. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

2. Finances : suppression de la régie de recettes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2004, une régie de recettes pour la gestion des fonds en espèces encaissés à l'occasion des locations de la salle polyvalente, ainsi que pour l'utilisation par les particuliers du photocopieur de la mairie a été créée avec effet au 1er janvier 2005.

La commune ne gérant plus d'espèces et par mesure de simplification, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de supprimer cette régie et de mettre fin par arrêté aux fonctions de régisseurs titulaire et suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 8

Compte-rendu affiché

le 11 juillet 2016Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux

Vu la délibération du 11 octobre 2004 autorisant la création de la régie de recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 instituant une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses afférents à la location de la salle polyvalente et des frais de photocopies pour les particuliers

Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 16 juin 2016

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide

Article 1er : la suppression de la régie recettes et d'avances pour l’encaissement de la location de la salle polyvalente et les frais de photocopie pour les particuliers

.

Article 2 : l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est de 700 € est supprimée.

Article 3 : le fond de caisse dont le montant est fixé à 20 € est supprimé.

Article 4 : la suppression de cette régie prendra effet le 1 er juillet 2016

Article 5 : que M. le Maire et Mme le comptable du Trésor Public auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au mandataire suppléant.

3. Travaux route de Saverne : acquisition foncière

M. le Maire informe les membres de l'avancement des travaux d'assainissement . Les tuyaux de diamètre 800 sont déjà en place. Il reste ceux de 600 et 400 à poser. Une réunion de chantier a lieu une fois toutes les deux semaines. Le chemin rural "Meyers 'gass" sera à rétablir avec les limites de propriété. Le chantier d'assainissement devrait se terminer fin juillet.

Les travaux sur la route de Saverne débuteront semaine 30/31. Il réside le problème de circulation des bus car les ouvriers souhaitent que la route soit barrée afin qu'ils puissent travailler en toute sécurité. Un coordonateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) devra être désigné pour ce chantier. La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs, à prévenir les risques issus de leur co-activité et à prévoir l'utilisation de moyens communs.

M. le Maire explique qu'il est impératif de régulariser l'échange/la vente de terrain avec M. WERST Philippe. De ce fait, l'intervention d'un géomètre est nécessaire au bon déroulement de cette régularisation.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

-approuve la désignation d'un coordonnateur SPS

-approuve l'intervention d'un géomètre

-charge le Maire de contacter le géomètre

-autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

4. Animation : organisation du marché du terroir du 29 juillet 2016

M. le Maire donne la parole à Mme FOURNIER.

Mme FOURNIER énumère les commerçants qui se sont engagés à participer au marché du terroir du 29 juillet prochain. Elle indique que M. l'adjoint au maire de Marmoutier lui a fait parvenir une liste de commerçants qui participent au marché hebdomadaire. Elle va en contacter certains pour les inviter au marché du terroir. Elle précise que l'Union Sportive refait un stand de buvette et knacks et charge M. HEIM Marc de contacter le Conseil de Fabrique qui s'était proposé pour faire des tartes flambées.5. Divers

5.1 Travaux terrain de football

M. le Maire informe les membres que suite à la réunion avec le comité de l'Union Sportive de Saessolsheim le lundi 4 juillet à 19h, les priorités ont été fixées :

Pour la commune :

- mise en place d'un pare-ballon devant la salle et réparation du tracteur Pour l'USS :

- entretien du terrain qui consiste au carottage, l'éclairage du terrain n'étant plus leur première priorité. Les membres donnent leur accord afin que le sablage d'un montant de 2.487 € TTC soit pris en charge par la commune pour cette année, mais si ces travaux doivent être réitérés tous les deux ans, l'USS s'est engagée à les prendre en charge dans 2 ans ainsi qu'à l'avenir 1 x sur 2.

M. le Maire demande à l'association de respecter la convention avec la brasserie Météor qui fournit la bière pour les manifestations ayant lieu à la salle polyvalente.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de prendre en charge les travaux de sablage du terrain pour l'année 2016 - d'effectuer la réparation du tracteur

- de faire installer le pare-ballon devant la salle

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

5.2 Association Alsace-Biélorussie

M. le Maire informe les membres qu'il a été saisi d'une demande de gratuité ou d'un tarif préférentiel pour la location de la salle polyvalente par l'association Alsace-Biélorussie.

Cette association humanitaire souhaite organiser une soirée "Zumba party-tartes flambées" le samedi 24 septembre 2016 en vue d'abonder leur budget.

Cette association a été créée en 1990 et a pour vocation d'aider les victimes biélorusses et plus particulièrement les enfants de Tchernobyl.

Cette association œuvre pour cette cause, soit en accueillant des enfants en séjours prophylactiques dans des familles d'accueil bénévoles de la région, soit en aidant financièrement des structures sanitaires dans les zones les plus contaminées du pays.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de mettre à disposition à titre gratuit et exceptionnel les deux salles de l'espace communal - de fixer à 60 € l'utilisation de la cuisine, tarif en vigueur pour les non résidents de la commune.

Informations :

M. le Maire informe :

- passage de la commission "nature" émanant de la Région qui est très satisfaite des efforts produits par la commune pour le respect de l'environnement. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la certification "Libellules"

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.