Procès Verbal - pv conseil 2016 11 07

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Procès Verbal - pv conseil 2016 11 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2016 11 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2016

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard, Adjoints BAERMANN Fabrice - DORVAUX Olivier - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc - MULLER Cécile - RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Membres excusés : FALK Éric (Procuration à FOURNIER Christiane) - HEITZ Isabelle - KEITH Hervé

Membre non excusé : BAEHL Nicolas

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 3 octobre 2016

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2016. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

2. Communauté des Communes de la région de Saverne : rapport d'activités 2015

M. le Maire présente le rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes de la région de Saverne. Il précise que les membres doivent prendre connaissance de ce rapport, mais qu'il ne donne pas lieu à un vote.

En application de l'article L 52211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes de la région de Saverne est communiqué aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

prend acte du rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes de la région de Saverne

Conseillers

élus : 15

En fonction : 14

Présents : 10

Compte-rendu

affiché le

17/11/20163. Accessibilité : agenda Ad'ap

M. le Maire expose aux membres que la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite "loi handicap", place au cœur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes personnes handicapées.

Cette loi vise désormais sans distinction, tous les types de handicaps, qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques.

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des Établissements Recevant du Public (ERP).

Cette mise en conformité devra être réalisée rapidement.

Le diagnostic & Agenda d'Accessibilité Programmée (DIAP) s'effectue en 3 phases. Phase 1 : lancement de la démarche

Le diagnostic constitue le point de départ dans la méthodologie de mise en accessibilité d'un bâtiment. Il est le déclencheur d'une démarche plus globale, comprenant notamment l'élaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). Il constitue un outil d'aide à la décision permettant de faire des choix et d'établir des priorités.

Phase 2 : réalisation des diagnostics accessibilité

Cette étape consiste à évaluer l'accessibilité handicapée des abords, des accès et de l'intérieur du bâtiment. Elle permet d'identifier les obstacles à l'accessibilité et les non- conformités au regard de la réglementation en vigueur.

Phase 3 : élaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

L'objectif de cette phase est de formaliser le dossier Ad'AP afin d'obtenir un délai supplémentaire pour réaliser les travaux de mise en conformité en accessibilité des Etablissements Publics Recevant du public existants.

Le montant total de cette élaboration en 3 phases, sur 5 ans est de 2.850 € H.T. M. le Maire soumet au vote, le lancement de la démarche (phase 1 et 2) pour un montant de 850 € H.T.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- la réalisation de la phase 1 et 2 de l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) par la société ACCEO, 4 rue de Rome à 67670 Mommenheim pour un montant de 850 € H.T.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

4. Contrat d'entretien de l'horloge de la place du Tilleul

M. le Maire présente le devis pour la souscription d'un contrat de maintenance de la société VOEGELÉ qui intervient déjà pour les réparations de l'horloge et des cloches de l'église. Ce contrat prévoit une visite par an et autant de fois qu'il sera nécessaire au bon fonctionnement de l'installation. Il consiste à assurer la vérification et l'entretien de l'installation campanaire qui comprend l'horloge Ungerer de 1890, les 2 cadrans et l'installation électrique. L'installation subira une révision générale avec graissage des parties soumises à usure. Lors de la révision, seront également effectués tous les resserrages et blocages des éléments desserrés ainsi que les réglages nécessaires. Toutes les pièces défectueuses qui seront remplacées lors de cette visite seront facturées en supplément du montant du contrat.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, avec tacite reconduction sauf résiliation de l'une des parties avant le 30 juin de l'année en cours.

Après discussion,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide

- de souscrire au contrat de maintenance de la Société André VOEGELÉ, 110 route des Romains à 67200 Strasbourg pour un montant annuel de 280 € H.T. - autorise le Maire à signer tous les documents y afférents5. Route de Saverne : avenant et achat de terrain de Mr WERST Philippe

M. le Maire informe les membres sur l'avancement des travaux de la route de Saverne. En ce qui concerne les réseaux secs, il reste à réaliser l'enfouissement du réseau téléphonique et les nouveaux branchements au réseau de chaque maison. Les lampadaires seront mis en place semaine 46. Des panneaux "cédez le passage" seront également mis en place.

La nouvelle route a nécessité l'acquisition par la commune de la parcelle 84/7, d'une contenance de 0,52 are détachée de la propriété de M. Philippe WERST. Le montant proposé pour cette acquisition est de 6.000 € l'are.

M. le Maire indique qu'il est nécessaire d'approuver l'avenant suite aux travaux de désamiantage.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

• d'approuver l'avenant n°1 (EXE10) d'un montant de 15.649 € H.T., dont le titulaire du

marché est la société COLAS EST

• d'approuver l'acquisition de la parcelle 84/7 section 3 pour un montant de 6000€ l'are

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

6. Sécurité : campagne "reste visible"

M. le Maire donne la parole à Mme Christiane FOURNIER, 1 ère adjointe qui informe que l'Automobile Club d'Alsace organise une campagne "reste visible" qui s'adresse tout spécialement aux enfants.

A cet effet, l'Automobile Club met à disposition des kits gratuits constitués d'un porte-clés et d'un auto-collant qui seront utiles à rester visibles sur la route surtout en automne et en hiver. L'auto-collant peut être mis sur le cartable, sur le vélo, etc….

Ce kit sera disponible avant Noël et sera distribué aux enfants du village.

7. Personnel : heures complémentaires de Michel RUCK

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l'ouvrier communal a effectué 40h supplémentaires pour des travaux liés au chantier de la route de Saverne (collecte des poubelles)

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- que ces heures seront payées en heures complémentaires, au même taux horaire que son salaire de base.

- autorise le Maire à signer les documents y afférents

8. Autorisation d'engagement de dépenses article 6232, fête, cérémonie et cadeaux

M. le Maire informe les membres qu'il est nécessaire de prendre une délibération suite à la demande de la trésorerie de Saverne en ce qui concerne les dépenses résultant de fêtes locales, des cérémonies diverses et cadeaux qui font l'objet d'une imputation à l'article 6232. Il sollicite de la part des membres, une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l'article 6232.

Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise les dépenses suivantes à l'article 6232 :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de find'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- cadeaux offerts par la commune à l'occasion d'évènements familiaux (mariage, naissance….), d'évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d'autres évènements, d'agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €, - couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu'elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

- voyage d'études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l'intérêt de la commune, - le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents - d'inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies" du budget principal

9. Divers : mise en place de la décoration de Noël et organisation de la fin d'année

M. le Maire rappelle aux membres qu'il est encore temps de s'inscrire aux formations 2017 destinées aux élus locaux.

Il passe la parole à Mme FOURNIER qui recense les différentes manifestations qui se dérouleront en novembre et en décembre :

• 08/11 SIVOS – Conseil d'école à 19h à Lupstein

• 14/11 réunion Action Sociale à 19h30 suivie d'une réunion Vie Associative à 20h

• 19 et 26/11 mise en place des sapins et décoration de l'horloge ; préparation et

décoration de Noël

• 26/11 à 17h Balade contée

• 14/12 ouverture du point lecture avec animation de 14h à 17h

• 11/12 Concert des petits chanteurs de Saverne à l'Eglise Saint Jean Baptiste

• 17/12 chants par les élèves de l'école du groupe scolaire 'les Perdrix' à l'Eglise

Saint-Baptiste.

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.