Procès Verbal - pv conseil 2011 07 04

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Procès Verbal - pv conseil 2011 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 4 juillet 2011.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / SCHARSCH J / HEIM C

Conseillers présents WOLFF B.

8 Conseillers absents : KREMMEL M.L / FALK E. KEITH H.

(excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juin 2011 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 6 juin 2011.

Tarifs de location de l’espace communal :

Avec la fin des travaux et la perspective des locations déjà

programmées, M. le Maire invite le Conseil Municipal à élaborer un nouveau tarif de location pour les différents locaux mis à disposition dans l’espace communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs de location pour les différents locaux de l’espace communal :

-pour les résidents du village et les associations locales

Locaux Tarif résidents et Associations villageoises Nettoyage

Cuisine 30 € 50€

Petite salle 80 30

Petite salle + cuisine 110 80

Grande salle 180 100

Grande salle + cuisine 210 150

Grande salle + petite salle 260 130

Grande salle + petite salle +

Cuisine 290 180

Le couvert 0,50 € / personne-pour les non résidents du village

Locaux

Tarif pour les

non résidents

Nettoyage

Cuisine 60 € 50€

Petite salle 160 30

Petite salle + cuisine 220 80

Grande salle 360 100

Grande salle + cuisine 420 150

Grande salle + petite salle 520 130

Grande salle + petite salle +

Cuisine 580 180

Le couvert 1 € / personne

.

-Les associations villageoises bénéficient d’une location gratuite de la grande selle par an.

-Une convention sera signée avec les associations utilisant la salle régulièrement pour leurs activités avec obligation de nettoyage après utilisation et facturation des frais de chauffage.

-Le club house sera loué à l’Union Sportive moyennant 135 € par trimestre.

-En cas de non nettoyage par l’utilisateur un forfait pour frais de nettoyage lui sera demandé : 50 € cuisine – 30 € petite salle – 100 € grande salle.

-A l’occasion de chaque location une caution sera demandée au locataire d’un montant égal aux frais de location + forfait de nettoyage.

-Tout élément de vaisselle cassé sera facturé au prix d’achat augmenté de 1 €. -Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2011.

-Un règlement d’utilisation sera établi et affiché pour chaque salle ainsi que pour les abords.

Acquisition de vaisselle pour l’espace communal :

Mme FOURNIER Christiane présente au Conseil Municipal une offre des établissements ECOTEL, d’un montant de 9049,77 € TTC concernant divers éléments de vaisselle pour l’équipement de l’espace communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’acquisition de ces équipements et autorise le Maire à en assurer le paiement.Avenants au marché des travaux de rénovation de la salle polyvalente :

Certains travaux ayant nécessité des réalisations non prévues au marché, M. le Maire signale au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les dépassements suivants : ATALU : 1019 € ht

ENERGIE et TECHNIQUE : 1 610,16 ht €

BISCEGLIA : 581.67 € ht

SANICHAUF : 7807.35€ HT

BOEHM : 3670.19€ ht

STORES DESIGN : 6246.25€ ht

SCHALK:6010.8€ ht

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de ces travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer les avenants au marché.

En outre, le conseil municipal décide, pour des raisons techniques, de déplacer le groupe électrique de la chambre froide dans le nouvel local de rangement et retient l’offre de 970€ de l’entreprise Axima .

Travaux de centralité - emprunt à long terme :

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vue de financer les travaux d’aménagement du centre bourg, il y a lieu de prévoir un emprunt à long terme de 180 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser un emprunt de 180 000 € sur une période de 20 ans, pour financer les travaux d’aménagement du Centre bourg, autorise le Maire à contracter cet emprunt auprès de l’Etablissement bancaire qui proposera le meilleur taux.

Frais de fonctionnement de l’Union Sportive 2010 et 1er semestre 2011 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le décompte des frais imputables à l’Union Sportive pour l’utilisation du club house au cours de l’année 2010 et du 1 er semestre 2011.

Ces frais concernent la location, les consommations d’eau, d’électricité et de fuel pour le chauffage.

Il précise que la consommation d‘électricité pour le chauffe eau n’est pas prise en compte puisqu’il n’est pas rattaché au compteur du club house qui a d’ailleurs été débranché au 1 er mai et que, dans l’attente du nouveau compteur, la consommation électrique de l’union sportive est comptabilisée sur le compteur de la commune.

D’autre part l’utilisation du téléphone de la salle n’est pas facturée.

Après calcul le détail des frais s’établit comme suit :

- location club house : 270 € (2x 135)

- chauffage : 728 €(148h + 146h x4.2 x0.59€)

- électricité : 1850 €(115937- 102720) x0.14€

- eau : 397 € (217m3 x 1.83€)

soit un total de 3 245 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que les travaux de rénovation de la salle n’ont pas permis une utilisation dans les meilleures conditions du club house et que le chauffage des locaux n’a pas toujours donné entière satisfaction, décide d’exempter l’Union Sportive des frais de location du club house et de chauffage pour cette période et de fixer donc le montant des charges à payer par l’Union Sportive à 2 247 € et autorise le maire à émettre le titre de recettes.

Occupation des abords de l’école par des adolescents :M. WOLFF Bernard rend compte du comportement d’un certain nombre de jeunes qui passent leurs soirées à squatter les abords de l’école, et par leurs jeux et leurs cris troublent la quiétude du voisinage. Il évoque également les dégradations qu’ils peuvent commettre.

Le Conseil Municipal conscient de ce problème demande à M. le Maire de prendre un arrêté interdisant l’occupation de ces lieux.

Transfert de crédits :

En vue du mandatement de l’avance demandée par Eurovia, dans le cadre du marché des travaux d’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal décide de voter un transfert de crédits de 15 700 € du compte 21318 au compte 238 du budget 2011. Réunion du conseil d’école :

Mme Christine Heim rend compte des détails de la réunion du conseil d’école qui avait lieu en fin d’année scolaire à Duntzenheim.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 6 juillet 2011.

Le Maire