Procès Verbal - PV du CM

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Procès Verbal - PV du CM Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Novembre 2022

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Nicolas LEGUILLARME, Fanny PASQUIER, Jean- Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ- LAVERDURE,

Pouvoirs : de Sophie BETHOUX à Daphné VANPRAET, de Christian REY GORREZ à Jean-Marc ATTALI, de Sylvie COLOMBIER à Florent SEGARD, de Christine MAZUET à Jean-Louis RADICE, de Sylvaine MONGHEAL à Nicolas LEGUILLARME, de Noémie ZAMBEAUX à Serge PAPILLON

Absents excusé(e)s : Agnès DE GALBERT, Sébastien BENARD,

En exercice : 21 Présents : 13 Votants : 19

Ordre du jour

FINANCES – BUDGET :

➢ Décisions Modificatives – ajustements de fin d’exercice

➢ Demande de subvention annuelle - musique des anciens sapeurs-pompiers* ➢ Dépassement de délais d’exécution du marché « Le Chalet ». Non application des pénalités de retard prévues au marché.*

PATRIMOINE :

➢ MJC Ecole Restaurant scolaire : attribution des marchés de travaux -

➢ Convention d’entretien de terrain communal

VIVRE ENSEMBLE :

➢ Tarifs locations de salles et concessions cimetière 2023

➢ Label terre de jeux 2024

ECOLOGIE :

➢ Information : plan communal de sobriété énergétique

INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

QUESTIONS DIVERSES :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Appel

Secrétariat de séance : Jean-Marc ATTALI

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Novembre 2022 Adopté à l’unanimité2

FINANCES – BUDGET :

➢ D 2022-94 Décisions Modificatives – ajustements de fin d’exercice

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Les prévisions budgétaires de début d’année s’avèrent un peu juste au chapitre 012 Salaires et charges notamment du fait de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 3.5 ¨% en cours d’année et des différentes mesures d’avancement d’ancienneté décidées par Décret qui ont généré des avancements.

Pour éviter toute difficultés d’absence de crédits ne permettant pas de réaliser la paie du mois de décembre il est proposé au Conseil Municipal de transférer du chapitre 011 Charges à caractère général la somme de 25.000 € au chapitre 012 Salaires et charges sous la forme d’une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la Décision Modificative

➢ D 2022-95 Demande de subvention annuelle - fanfare des anciens sapeurs-pompiers* Rapporteur : Dominique DESSEZ

Il est rappelé au Conseil Municipal que cette association participe chaque année aux cérémonies du 8 Mai et du 11 Novembre. A ce titre, la commune verse annuellement une subvention à l’association pour les soutenir dans la démarche.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser une subvention 2022 à la fanfare des anciens sapeurs- pompiers de Saint Nicolas de Macherin d’un montant de 150.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’attribution de cette subvention annuelle de 150.00 € pour l’année 2022.3

➢ D 2022-96 Dépassement de délais d’exécution du marché « Le Chalet ». Non application des pénalités de retard prévues au marché de travaux.*

Rapporteur : Dominique Dessez

Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux réalisés sur le bâtiment « Le Chalet » de l’école maternelle ont été réceptionnés et les réserves levées.

Les délais de réalisation du chantier ont dépassé les délais prévus aux marchés des entreprises eu égard :

- Aux délais de livraison des matériaux

- A l’obligation d’intervenir sur le chantier pendant des périodes de congés scolaires

Le dépassement de ces délais n’est pas du fait d’un manquement des entreprises mais de conditions d’exécutions exceptionnelles. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de valider la non application des pénalités de retard prévues au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la non application des pénalités de retard prévues au marché des entreprises qui sont intervenues dans la réalisation des travaux du bâtiment « Le Chalet ».

AUTORISE le paiement des Décomptes Généraux Définitifs des entreprises sans pénalités de retard

PATRIMOINE :

➢ D 2022-97 MJC Ecole Restaurant scolaire : attribution des marchés de travaux Rapporteur : Dominique Dessez

Le Conseil Municipal a retenu les entreprises chargées de réaliser les travaux de construction de la MJC extension de l’école élémentaire, extension du restaurant scolaire par délibération 2022-93 du 3 Novembre 2022.

Tous les lots n’étant pas pourvus, un délai supplémentaire a été laissé aux lots Charpente, Serrurerie, Chauffage VMC.

La commission d’appel d’Offre s’est réunie le 14 Novembre pour examiner les propositions complémentaires reçues. Les offres ont été examinées par l’équipe de maîtrise d’œuvre qui a dressé le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offre. Les propositions de la commission sont les suivantes :

- Lot 3 mur ossature bois-charpente-bardage-couverture- étanchéité : attribution du marché à l’entreprise Paul Brochier pour un montant de 1 458 837,80 € (estimation 1 267 490 €) ; - Lot 5 serrurerie : délégation à Monsieur le Maire pour poursuivre les investigations et consultations et d’attribuer le marché à l’entreprise proposée par la CAO ;

- Lot 12 chauffage-ventilation-VMC : délégation à Monsieur le Maire pour poursuivre les investigations et consultations et attribuer le marché à l’entreprise proposée par la CAO ; - Lot 14 espaces verts : attribution du marché à l’entreprise Espaces Verts du Dauphiné pour un montant de 64 046,10 € (estimation 51 991,03 €).4

Au total, à ce stade l’ensemble du marché de travaux composé de 14 lots représente un montant de 5 541 070 € HT, en incluant les offres les moins-disantes pour les deux lots non attribués, contre 4 555 258 € HT pour l’estimation soit + 21,6 %.

Concernant le financement par le fonds chaleur, les choix techniques préconisés ne sont pas retenus par les financeurs. Une réunion technique a été réalisée cette semaine avec la participation de la Communauté du Pays Voironnais, de l’Ageden, de la maîtrise d’œuvre et du bureau d’études. Il a été convenu à l’issue de cette réunion d’étudier une nouvelle version du projet : deux chaudières bois au lieu de trois, avec conservation des chaudières gaz actuelles en soutien des nouvelles installations. Ces choix techniques permettent de ne pas surdimensionner les chaudières bois, de conserver de la mixité énergétique et de gérer les pics de froid par complément chaudières gaz.

Il est évoqué la possibilité de dissocier les lots chauffage d’une part et ventilation et vmc d’autre part.

La nouvelle version du projet doit être produite par le bureau d’étude la semaine du 21 novembre, permettant un positionnement des financeurs.

Le calendrier des travaux est retardé. La fin de travaux pour restaurant scolaire et Ecole élémentaire est décalée à décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- Attribution à l’entreprise BROCHIER du lot 3 mur ossature bois-charpente-bardage- couverture- étanchéité : attribution du marché à l’entreprise Paul Brochier pour un montant de 1 458 837,80 € HT.

- Attribution du Lot 14 espaces verts : à l’entreprise Espaces Verts du Dauphiné pour un montant de 64 046,10 € HT.

- Lot 5 serrurerie : délégation à Monsieur le Maire pour poursuivre les investigations et consultations et d’attribuer le marché à l’entreprise proposée par la CAO ;

- Lot 12 chauffage-ventilation-vmc : délégation à Monsieur le Maire pour poursuivre les investigations et consultations et d’attribuer le marché à l’entreprise proposée par la CAO ; bonne exécution des marchés de travaux

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution des marchés de travaux.

➢ D 2022- 98 Convention d’entretien de terrain communal

Rapporteur :Dominique Dessez

Mme MONGHEAL Sylvaine, conseillère municipale intéressée par le sujet, ne participe ni au débat ni au vote de cette délibération.

La commune s’est rendue acquéreur de la parcelle cadastrée section AK N°20. Cette parcelle est située à proximité de l’entreprise d’activité agricole et paysagère EIA Rémi Mongheal. Il est proposé au Conseil Municipal de confier l’entretien de cette parcelle à l’entreprise par convention avec la commune.

Il est porté connaissance au Conseil Municipal des éléments de ladite convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité5

ACCEPTE la proposition de confier l’entretien de la parcelle cadastrée section AK N°20 à l’entreprise EIA Rémi MONGHEAL – SIRET 80493357000017 dans les conditions énoncées dans la convention.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

VIVRE ENSEMBLE :

➢ D 2022-99 Tarifs locations de salles et concessions cimetière 2023

Rapporteur : Jean-Marc Attali

TARIFS PUBLICS 2023

Tarifs 2022 Tarifs 2023 (applicables au 1/01/2023)

SALLES

Salle polyvalente

Familles/associations domiciliées sur la

Commune

/ Agents permanents de la collectivité

Location sans cuisine

Forfait Week End Buissards 800 €

Forfait Weef-End Extérieurs 1600 € Associations – 2 locations gratuites et tarif

préférentiel pour 3ème et 4ème location

annuelle 190 € 190 €

Manif culturelle gratuite ou au chapeau 150.00 €

Salle socio-éducative

Familles/associations domiciliées sur la

Commune (location possible une fois par an) /

Agents permanents de la collectivité

Forfait Week End Buissards 400 €

Forfait Weef-End Extérieurs 800 €

Manif culturelle gratuite ou au chapeau 80.00 € Associations – 2 locations gratuites et tarif

préférentiel pour 3ème et 4ème location annuelle 120 € 120 €

Salle Espace de La Tour et Espace 1901

Location

Expo vente semaine 80 €

Manif culturelle payante 50 € j1, 80 € 2 jours

Autres usages (Hors manif familiale) 100 € / jour

En cas de démontage montage 30€/j (j-1 ;j+1)

Cautions et pénalités

Dégâts matériels 760 € 760 €

retard état des lieux (retard supérieur à 30 mn) 50 € 50 €

non-respect des règles de tri 100 € 100 €

prestation nettoyage salle non réalisée 150 €

150 €6

CIMETIERE

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Concession 15 ans (2,5 m²) 300 € 300 €

Concession 30 ans (2,5 m²) 450 € 450 €

Concession 50 ans (2,5 m²) 650 € 650 €

COLUMBARIUM

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Concession 15 ans

300 € 300 €

Concession 30 ans 450 € 450 €

Concession 50 ans 650 € 650 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs de mise à disposition et de concessions au cimetière présentés en séance applicables pour l’année 2023 à compter du 1er Janvier.

➢ Label terre de jeux 2024

Rapporteur : Maxime Chazard

L’organisation des jeux olympiques Paris 2024 propose aux communes de s’associer à l’événement via une labellisation « terre de jeux 2024 ».

Dans l’objectif de contribuer au rayonnement de cet événement fédérateur et de favoriser l’esprit et la pratique sportive, il est proposé de soumettre la candidature de la commune à cette labellisation.

Le processus Label Terre de jeux 2024 est présenté en séance. Les engagements renvoient également à des valeurs de développement durable, d’intergénérationnel et de promotion de l’activité sportive.

- Référent élu : Maxime Chazard

- Référent agent : Cyril Breynat

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer la demande de labellisation auprès de l’organisation « Paris 2024 »

ECOLOGIE :

➢ Information -Plan communal de sobriété énergétique

Rapporteur Nicolas LEGUILLARME

Une commission a été constituée rassemblant techniciens et élus destinée à recherche des pistes d’économies d’énergie à réaliser. Cette commission a fait le bilan de l’existant en termes d’équipements et de comportements et a identifié des pistes de progrès.

Un plan communal de sobriété a commencé à être élaboré. Il rassemble les mesures déjà engagées, les mesures à mettre en place en complément, concernant notamment le chauffage et l’eau chaude sanitaire, la ventilation climatisation, l’éclairage public. Une sensibilisation des utilisateurs d’équipements sera lancée pour les associer à la démarche. Des référents sobriété par bâtiment seront désignés.7

Proposition d’une délibération au Conseil Municipal de Décembre.

INTERCOMMUNALITE :

Retour d’informations sur les réunions intercommunales :

- Le projet de ZFE (zone à faible émission) de la Métropole Grenobloise, en application de la loi climat et résilience a été présenté en conférence communautaire. Le projet prévoit l’interdiction de circulation dans le périmètre de la ZFE des véhicules suivants aux échéances suivantes : juillet 2023 crit’air 5 ; janvier 2024 crit’air 4 ; janvier 2025 crit’air 3. Une concertation publique est engagée concernant certaines modalités ainsi que les actions d’accompagnement. Une réunion publique est prévue le 2 décembre à 18h dans les locaux du Pays Voironnais à Voiron.

QUESTIONS DIVERSES :

Accès au nouvel arrêt de bus passage souterrain compliqué - Risque d’inondation et problème de panne de lumière : Pompe de relevage et lumière en cours de réparation. Un abri supplémentaire sera certainement prévu de l’autre côté en fonction du passage du transport X02. Installation de poubelles. Passage glissant revoir les écoulements des espaces verts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.