Procès Verbal - PV 06 10 2025

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Procès Verbal - PV 06 10 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 10 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

OS SEANCE du 6 octobre 2025 mairie@mackenheim.fr

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 10

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M. Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ, Mme Fabienne STENTZ, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER et Mme Magali FLECHER.

Conseillers absents excusés : M. Lucio GHIDINA, M. Martin SCHWOERER, M. Gérald LEININGER, M.

Sébastien FOISSIER et M. Matthieu WEIBEL.

L LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1° SEPTEMBRE 2025 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Mme Fabienne STENTZ est désignée secrétaire de séance.

II. FINANCEMENT DU PROJET DE REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE PÊCHE DE

MACKENHEIM PAR EMPRUNT

M. le Maire rappelle que la commune a déposé un dossier de prêt auprès de la Banque des Territoires d’un montant de 700.000 €. Il s’agit d’un prêt à taux révisable (2,2% actuellement) basé sur le livret À pour une durée de 25 ans.

Les fonds seront mis à disposition de façon progressive en lien avec l’avancement des travaux et les besoins de crédits.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : e autorise M. le Maire à signer le contrat d’emprunt proposé par la Banque des Territoires, e dit que les sommes nécessaires au paiement des intérêts de ce prêt seront inscrites au budget.

III. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MJC DE MACKENHEIM AVENANT N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 juin 2024 qui valide l’avant-projet définitif établi par le cabinet SETUI de Colmar, Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui valide le plan de financement du projet de rénovation énergétique de la MIC,

Vu la délibération du 11 février 2025 qui autorise le Maire à engager la consultation publique selon une procédure adaptée,

Vu la délibération du 31 mars 2025 qui confirme la composition de la commission en charge de l’analyse des offres en marchés à procédure adaptée,

Vu la délibération du 5 mai 2025 qui autorise le Maire à attribuer et signer les marchés de travaux,

Vu l’avis de la commission marché à procédure adaptée du lundi 6 octobre 2025,

1En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien le projet à son terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires sont apparus ainsi que des nouvelles

demandes de la commune.

- lot 1 démolition : Prestataire ZENNA

Lors d’un échange avec ENEDIS relatif au déplacement du disjoncteur situé à l’intérieur du bâtiment, il a été imposé à la commune de refaire la totalité du branchement en implantant le coffret électrique et le disjoncteur en façade. Cette exigence induit le rebouchage de l’ancienne niche. Il est également apparu que la chape des sanitaires ne pouvait être conservé et nécessitait d’être reprise pour un montant global de 1.798,90 € HT ;

- lot 2 menuiserie extérieure : Prestataire ACTIFEN

Sujétions techniques :

Pour des raisons techniques et des considérations esthétiques sur un élément patrimonial conservé, à savoir un vitrail présentant le blason de la commune, il est décidé de l’intégrer dans un châssis fixe pour

un montant de 2.100 € HT.

Par ailleurs, il est décidé de remplacer la porte extérieure en bois, côté rue Principale, par une porte aluminium afin de garantir une meilleure étanchéité à l’air pour un montant de 2.622,40 € HT ;

- lot 3 plâtrerie : Prestataire IS PLATRERIE

Sujétions techniques et travaux supplémentaires :

La réalisation de contre-cloisons, les travaux d’habillage de la porte coulissante, la réalisation de

finitions en cornière au plafond sont chiffrés à la somme totale de 6.000,05 € HT ;

- lot 6 menuiserie intérieure : Prestataire BRAUN BOIS ALU

Pour une économie de place au niveau de l’accès à la cuisine, il est proposé de remplacer la porte classique à battant par une porte coulissante représentant une plus-value de 1.181,50 € HT ; Pour des raisons techniques et pour une meilleure intégration dans le projet global, les élus ont opté pour la dépose des stores existants déjà anciens et pour la mise en place de stores motorisés. La fourniture de stores motorisés entraine une plus-value de 3.662,90 € HT ;

- lot 8 Carrelage : Prestataire DIPOL

Sujétion technique imprévue :

La mise en œuvre d’une nouvelle chape à la place de la chape existante dans les sanitaires au 1° étage représente un montant de 1.376 € HT.

Le montant de ces travaux s’élève à 18.741,75 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à un total de

360.373,59 € HT soit un écart avec le marché initial de 5,45 %.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’approuver les avenants relatifs aux travaux décrits ci-dessus : - avenant n°1 au lot 1 démolition : ZENNA de 1.798,90 € HT - avenant n°1 au lot 2 menuiserie extérieure : ACTT'FEN de 4.722,40 € HT - avenant n°1 au lot 3 plâtrerie : IS PLATRERIE de 6.000,05 € HT - avenant n°1 au lot 6 menuiserie intérieure : BRAUN BOIS ALU de 4.844,40 € HT - avenant n°1 au lot 8 Carrelage : DIPOL de 1.376,00 € HT.

Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

e_ approuve l’avenant n°1 d’un montant de 18.741,75 € HT,

e autorise le Maire à signer l’avenant,

e dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.[iv DEMANDE SUBVENTION « COUP DE POUCE RURAL »

Dans le cadre des travaux de réaménagement et de rénovation thermique de la MJC, il est proposé d’équiper la salle d’activités de matériel audiovisuel et d’éclairage comprenant :

-_ Eclairage scénique à led

-__ Rideau de scène

-_ Vidéoprojection avec écran

-_ Infrastructures de commande.

La Région Grand Est a créé un dispositif d’aide à l’attention des communes devant permettre l’équipement de

bâtiment public.

Le montant de la dépense s’élève à la somme globale de 27.142,15 € HT :

-_ devis Michelsonne de Sélestat pour l’équipement audiovisuel : 24.200,75 € HT - devis Decolighting de Sélestat pour l’éclairage sur scène : 1.941,40 € HT -_ Travaux de pose de l’éclairage de scène (marché Hirtzel-Arbogast) : 1.000,00 € HT

Cette aide intitulée « coup de pouce rural » représente une subvention de 30% du coût HT de l’investissement

soit une aide potentielle de 7.842,64 €.

Cette aide ne peut être sollicitée qu’une seule fois jusqu’en mars 2028. Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide « coup de pouce rural » pour le futur équipement audiovisuel de

la MIC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e autorise M. le Maire à engager cette opération et à déposer un dossier de subvention au titre du dispositif « coup de pouce rural » pour l’équipement audiovisuel de la MJC de Mackenheim pour une dépense de 27.142,15 € HT,

e autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

V. _ REFONTE DU SITE INTERNET

La commune a contacté différents prestataires pour la mise en œuvre de la refonte du site internet

www.mackenheim.fr

L'objectif étant de proposer un nouveau design et des nouvelles fonctionnalités avec une approche moderne et

accessible.

Après avoir pris connaissance des trois offres recueillies auprès des prestataires, il est proposé de retenir l’offre de la société Dev2motion pour un montant de 5.500 € TTC.

Le site devrait comprendre 35 pages au total soit :

31 pages statiques : contenu fixe (présentation, services, informations permanentes) 4 pages dynamiques : Actualités, Agenda, Projets, Entreprises

5 pages légales obligatoires.

La technologie utilisée repose sur Webflow pour un site entièrement responsif (ordinateur/tablette/mobile), optimisé pour le référencement local et l'accessibilité.

Le prestataire propose également une formation gatuite à l’administration du site.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e approuve le choix de l’entreprise DEV2MOTION pour un montant de 5.500 € TTC. e autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

VI. ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Sélestat a produit à l'ordonnateur un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer. Il s'agit de taxes sur les chemins

ruraux concernant les exercices 2022, 2023 et 2024 pour un montant total de 388,31 €. Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées à ce jour par la Trésorerie qui en

sollicite l'admission en non-valeur.

Le Maire a pris contact avec les proches de certains créanciers pour leur adresser directement l’ordre de règlement pour un montant total de 359,36 €. Le montant des admissions en non-valeur se réduit à 28,95 €.

3APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e admet ces produits en non-valeur

e précise que les crédits ont été inscrits au budget général, sous l’imputation 6541.

[vi DECISION MODIFICATIVE N° 1 |

Monsieur le Maire expose que le compte 7692221 concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) vient d’être arrêtée par les services de l’Etat à la somme de 18.379 €

alors que le budget communal 2025 fait apparaître des crédits de 16.500 €.

Il y a donc lieu d’abonder le chapitre 014 atténuation de produits comme suit : Sur sa proposition, le Conseil Municipal accepte la décision modificative suivante : - Dépenses de Fonctionnement c/ 014 - 7392221 : +3 300 €

- Dépenses de Fonctionnement c /66 - 66111 : -3 300 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e adopte la décision modificative n°1

Y_ Dépenses de Fonctionnement c/014-7392221 : +3 300 € Ÿ_ Dépenses de Fonctionnement c/66- 66111: -3300 €

VIIL. DIVERS ET COMMUNICATION |

e Référent espèces invasives

M. Jérémy ZIMMERMANN est désigné en tant que référent pour participer aux actions préventives proposées par la Préfecture en lien avec l’ARS et Fredon dans l’objectif de lutter contre les espèces invasives telles que l’ambroisie, les chenilles processionnaires, le datura, le moustique-tigre…

e Travaux d'aménagement et de voirie

- La mise en place des aménagements de sécurité (plots, chicane) contribue à réduire la vitesse moyenne des véhicules qui empruntent la rue du Moulin. Certains engins agricoles qui circulent sur la voie ne respectent pas les aménagements et ont déjà fortement dégradés les plots plastiques. Il est proposé de consolider et stabiliser les abords de la chaussée au droit de la chicane afin d’absorber le passage d’engins lourds. Un passage piéton

sera mis en place lorsque les enrobés seront finalisés.

- La société Eurovia a été récemment missionnée pour les travaux de réfection de la voirie à l’entrée de la rue

du moulin.

- Les premiers éléments d’une nouvelle passerelle métallique ont été posés sur le Muhlbach au niveau de la

maison forestière.

- Suite à une sollicitation par les riverains de la rue des Jardins, les élus proposent d’implanter une jachère fleurie sur la petite parcelle communale prévue pour desservir la partie arrière du lotissement Hinter den

Gaerten

e Aménagement forestier

L’ONF présentera avant la fin de l’année son programme d’aménagements et de travaux forestiers pour l’exercice 2026 ainsi qu’un projet de renouvellement forestier. Celui-ci prévoit la plantation de jeunes arbres sur une superficie de 2 ha. Cette action devrait bénéficier d’une subvention de 50% dans le cadre du plan de renouvellement forestier.

Il y a lieu de prévoir l’enlèvement de 2 ou 3 peupliers secs qui menacent de tomber sur une ligne électrique en

contre-bas de la digue Tulla

e CCAS action de solidarité

Le conseil de solidarité de Sélestat sollicite une aide exceptionnelle de 115 € de la commune de Mackenheim concernant un ressortissant de la commune en situation de précarité.e PLUI

L’ATIP a été missionné par la CCRM afin d’élaborer un projet de territoire en préalable à la conception du

futur PLUïi qui devrait être approuvé par les élus durant la prochaine mandature.

e Panneaux photos d’antan

En complément des 8 panneaux implantés sur la commune, il est prévu d’imprimer 3 photos complémentaires au droit de la MJC, en contre-bas du parvis de l’église et à l’entrée du village, rue Principale qui présente un groupe de personnes posant les rails du tramway qui reliait Marckolsheim à Strasbourg.

e Elections municipales

M. le Maire informe officiellement les membres du Conseil qu'après 29 années de mandat, il ne sera pas

candidat aux élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars prochain.

La séance est levée à 21 h.

Le Maire

La secrétaire de séance Jean-Claude SPIELMANN

Fabienne STENTZ