Procès Verbal - PV 05 06 2026 PREF 1

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Procès Verbal - PV 05 06 2026 PREF 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026 PREF 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 5 juin 2026 mairie@mackenheïm.fr

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 11

Sous la Présidence de Monsieur Christophe LUDAESCHER, Maire.

Conseillers présents : Mme Pamela JEHL, M. Lucio GHIDINA, Mme Fabienne STENTZ, Mme Magali

FLECHER, M. Sébastien HETZER, M. Markus KLOHR, Mme Charline STOCK, M. Frédéric

STOCKBAUER, M. Jérémy ZIMMERMANN et Mme Ghislaine SIMLER.

Conseillers absents excusés : M. Stéphane LUDAESCHER donne pouvoir à M. Christophe LUDAESCHER,

Mme Valérie LABERGER, M. Gérald LEININGER, Mme Emmanuelle BIDERBOST donne pouvoir à Mme

Magali FLECHER.

La séance est ouverte à 19h20, suite à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL 2026 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

Mme Pamela JEHL est désignée secrétaire de séance.

II. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MJC DE MACKENHEIM - AVENANT N°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 juin 2024 qui valide l’avant-projet définitif établi par le cabinet SETUI de Colmar,

Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui valide le plan de financement du projet de rénovation énergétique de

la MJC,

Vu la délibération du 11 février 2025 qui autorise le Maire à engager la consultation publique selon une

procédure adaptée,

Vu la délibération du 31 mars 2025 qui confirme la composition de la commission en charge de l’analyse des

offres en marchés à procédure adaptée,

Vu la délibération du 5 mai 2025 qui autorise le Maire à attribuer et signer les marchés de travaux,

Vu l’avis de la commission MAPA du 5 juin 2026,

M. Christophe LUDAESCHER informe les membres du Conseil des devis réceptionnés en Mairie concernant :

-_ lot 6 menuiserie intérieure : Prestataire BRAUN BOIS ALU

Travaux supplémentaires :

La maîtrise d’ouvrage a sollicité la mise en place de plinthes en bois dans les zones escaliers situées de part et

d’autre de la scène ainsi qu’au sous-sol, la mise en place de trois butoirs de porte et la fixation d’une grille de

ventilation., ce qui génère un surcoût global de 909,00 € HT.

- lot 9 peinture : Prestataire LAMMER

Travaux supplémentaires :

La maîtrise d’ouvrage a sollicité la mise en peinture des poutres et poteaux dans la bibliothèque.

Sujétions techniques :

La mise en peinture des plinthes et de la grille d’aération s’élève à 310 € HT.

Le devis complémentaire s’élève au total à la somme de 750,13 € HT.

Au vu de ces modifications, il est proposé d’approuver les avenants relatifs aux travaux décrits ci-dessus :

-_ avenant n°2 au lot 6 menuiserie intérieure : BRAUN BOIS ALU de 909,00 € HT

-_ avenant n°2 au lot 9 peinture : LAMMER de 750,13 € HT

TOTAL : 1.609,13 € HT-_ lot 7 revêtement de sol : Prestataire ALSASOL

Travaux supprimés :

La maîtrise d’ouvrage a décidé de ne pas mettre en œuvre la PSE (prestation supplémentaire éventuelle) 06

correspondant à la pose d’un revêtement mural en PVC. Cette prestation a été remplacée par la mise en place en

régie d’un revêtement en lames de bois.

La PSE 06 prévue à l’acte d'engagement du 4/04/2025 d’un montant de 4.413,38 € HT soit 5.296,06 € TTC est

supprimée. La suppression des travaux de pose d’un revêtement mural en PVC génère un avenant négatif au

marché de l’entreprise ALSASOL de 4.413,38 € HT.

-_ avenant négatif n°2 au lot 7 revêtement de sol : ALSASOL de - 4.413,38 € HT

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

e autorise le Maire à signer les avenants présentés,

e dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

NI. DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES DELEGUES

DU COLLEGE DES COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L’ATIP

La commune de MACKENHEIM est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués,

composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13

délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les

groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte

désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13

délégués suppléants.

L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est

identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics

des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire,

chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera

appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale

d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL, à l’unanimité

e désigne M. Stéphane LUDAESCHER en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste

de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP:

e désigne Mme Charline STOCK qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas

d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du

Comité syndical de l’ATIP.

IV. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL --- RENOUVELLEMENT DES INSTANCES

DU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

La loi Sapin n°2001-2 du 3 janvier 2001 reconnait l’existence des prestations d’action sociale comme non-

compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette

action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.

L'action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la

loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n’est pas soumise au code des marchés publics.

L'article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L'assemblée

délibérante en fixe les modalités.

Les dépenses d’action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires

énumérées à l’article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

2Afin de remplir cette obligation, la commune de Mackenheim adhère au Groupement d’Action Sociale du Bas-

Rhin. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au Groupement d’Action

Sociale du Bas-Rhin qui, depuis plus de 60 ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités

territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et

octroie diverses aides et secours. Il regroupe 324 collectivités du Bas Rhin (communes, comcom, SPL, missions

locales, offices de tourismes, SEM...) et compte plus de 9620 bénéficiaires dans notre département.

Cette action sociale s’adresse à l’ensemble des agents de votre structure (titulaires, non-titulaires, temps non-

complet....). Afin d’encourager les bénéficiaires à utiliser ses prestations, la collectivité définira les moyens

qu’elle compte mettre en œuvre auprès de ses agents afin qu’ils soient véritablement acteurs de leur action

sociale.

De plus, la collectivité doit soumettre au vote de l’assemblée délibérante, la désignation

- d’un délégué choisit en son sein afin que celui-ci puisse représenter la collectivité auprès du GAS 67 et rendre

compte auprès de l’assemblée de l’évolution de ce partenariat (participation à l’assemblée générale du GAS 67

et éventuellement à des réunions de conseil d’administration si ce délégué souhaite s’investir plus avant)

- d’un délégué choisit parmi les agents actifs de la collectivité

- d’un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en matière de prestations auxquelles ils

pourraient prétendre.

Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne.

La cotisation liée à l’action sociale du personnel est à prévoir au chapitre 12 du budget primitif.

Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant :

Pour l’année 2026, le détail des cotisations s’élève à 1.260 €

- Cotisation statutaire : 19€x5=95€

- Cotisation CNAS : 233€ x5=1165€

La collectivité est l’interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues (prises en charge ou non par

les agents).

L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d’adhésion ainsi que le règlement intérieur en

vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ils définissent nos règles et les

conditions d'application.

Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,

Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d’assurer cette obligation

de manière sécurisée et d’offrir un panel de prestation très large,

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL, à l’unanimité

e approuve le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d’une

action sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026 ;

e_ approuve l'inscription au budget de la somme y afférant sur la base 2026 de :

> Cotisation GAS : 19 €

> Cotisation CNAS: 233 €

e désigne

> Mme Fabienne STENTZ, Adjointe, en tant que déléguée élue auprès de cette association,

> M. Thierry GELB en tant que délégué agent,

> M. Thierry GELB, secrétaire de mairie, en tant que correspondant ;

°_ approuve les conditions d’adhésion et d’application

V. PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE SUR LE RHIN

Pour le renouvellement des opérations de dragages sur le Rhin, Électricité de France -EDF, Voies Navigables de France - VNF et le Port Autonome de Strasbourg - PAS ont déposé, en novembre 2024, des dossiers de demandes d’autorisation environnementale. Les compléments apportés le 31 mars 2026 permettent de soumettre le dossier à examen et consultation.

Dans ce cadre et conformément à l’article R 181-18 du code de l’environnement, la DREAL sollicite un avis sur

les dossiers d’autorisation environnementale précités. L’étude d’impact est commune aux trois dossiers, ainsi, il

est possible de donner un seul avis pour les trois dossiers.

3Au vu des caractéristiques hydrauliques et fonctionnelles du Rhin, les techniques d’extraction envisagées pour

les travaux de dragage du Rhin sont :

- le dragage mécanique en eau ;

- le dragage hydraulique ;

Les zones de restitution des sédiments seront choisies dans des zones de fortes vitesses permettant une bonne

dilution (canal d’amenée ou de fuite de l’usine, zone inter-feston....).

Les sédiments qui ne pourront pas être restitués au cours d’eau seront gérés à terre selon leurs caractéristiques.

3 catégories de filières de gestion à terre sont envisagées (cumulatives ou non cumulatives) :

- entreposage et ressuyage des sédiments ;

- valorisation des sédiments ;

- élimination par stockage définitif des sédiments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL, à l’unanimité

e_ approuve le projet de renouvellement du plan de gestion des opérations de dragage du Rhin

e émet un avis favorable sur les dossiers d’autorisation environnementale.

XI. DIVERS ET COMMUNICATION

e Recrutement saisonnier

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune procédera au recrutement d’un agent

saisonnier afin de renforcer le service technique. La période d’emploi s’étendra du 29 juin au 17 juillet, ainsi

qu’une semaine supplémentaire à la fin du mois d’août.

e Libération d’un logement F3 au presbytère

Le Maire annonce qu’un logement F3, situé au sein du presbytère, sera libéré à la fin du mois d’octobre.

e PRE-EAU :

Lors de la séance du 27 avril 2026, le Conseil municipal avait validé le remplacement de la chaudière gaz par

une pompe à chaleur. Cette modification a été approuvée par les financeurs et n’entraîne aucune conséquence

sur les subventions attribuées au projet. Les travaux se poursuivent. Le gros œuvre est dorénavant achevé ainsi

que la pose de la charpente métallique.

e Évolution des effectifs scolaires

Le Maire présente l’évolution des effectifs des écoles de Mackenheim et Bootzheim. Les projections indiquent

qu’à l’horizon de deux ans, les effectifs pourraient passer sous le seuil de maintien des classes. Une réflexion

est ainsi engagée sur la création d’un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Parallèlement, la

Communauté de communes travaille sur l’accueil des enfants de 3 à 4 ans en périscolaire, afin de répondre au

besoin de garde et au manque d’assistantes maternelles dans certaines communes.

e Développement de logements pour primo-accédants

Pour soutenir l’attractivité du territoire et enrayer la baisse des effectifs scolaires, la commune souhaite

encourager la création de logements locatifs destinés à accueillir des primo-accédants. Le développement de la

zone 1 AUA devrait pouvoir inclure la mise à disposition d’une parcelle destinée à la construction d’un petit

collectif.

e Dépôts sauvages aux gravières

Des dépôts sauvages de déchets ont été constatés autour des gravières, à l’entrée de la forêt communale. Ces

dépôts semblent liés à la présence occasionnelle de pêcheurs fréquentant le secteur. La Brigade Verte a été

informée de la situation.

e Nettoyage de l’Altbach

La nettoyage du cours d’eau relève de la compétence du SDEA. Le Maire se rapprochera de la CCRM en lien

avec le SDEA pour évoquer cette action.

La séance est levée à 21h15.

Le Maire

La secrétaire de séance Christophe LUDAESCHER

Pamela JEHL