Procès Verbal - pv 31 mars 2025

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Procès Verbal - pv 31 mars 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 mars 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

mairie@mackenheim.fr

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : Mme Pamela JEHL, M. Lucio GHIDINA, Mme STENTZ Fabienne, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Sébastien FOISSIER, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER, M. Martin SCHWOERER, Mme Magali FLECHER, M. Matthieu WEIBEL et M. Stéphane LUDAESCHER. Conseillers absents excusés : M. Christophe LUDAESCHER a donné procuration à M. Jean-Claude SPIELMANN, Mme Antoinette FERNANDEZ a donné procuration à Mme Pamela JEHL, M. Gérald LEININGER.

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FEVRIER 2025 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2025 est adopté à l’unanimité. Mme Pamela JEHL est désignée secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2024 du Budget principal, Section de fonctionnement 2024 :

Recettes : 863 754,76 € Dépenses : 654 969,62 € Résultat de l’exercice : 208 785,14 €

Section d’investissement 2024 :

Recettes : 334 265,26 € Dépenses : 330 379,33 € Résultat de l’exercice : 3 885,93 €

Sous la présidence, de Pamela JEHL et hors la présence de M. SPIELMANN, Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le compte administratif 2024, arrêté en :

- Fonctionnement à un excédent de 208 785,14 €

- Investissement à un excédent de 3 885,93 €

soit un excédent global de 212 671,07 €

III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Considérant que le compte de gestion de l’exercice 2024 présenté par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Sélestat fait ressortir une identité d’écritures avec le compte administratif de la commune, Section de fonctionnement 2024 :

Recettes : 863 754,76 € / Dépenses : 654 969,62 € / Résultat de l’exercice : 208 785,14 € Section d’investissement 2024 :

Recettes : 334 265,26 € / Dépenses : 330 379,33 € / Résultat de l’exercice : 3 885,93 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget général de la commune.

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 31 mars 20252

IV. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 Budget Principal

Section de fonctionnement 2024 :

Recettes : 863 754,76 € Dépenses : 654 969,62 € Résultat de l’exercice : 208 785,14 €

Résultat antérieur 2023 reporté : 472 245,04 €

Résultat à affecter : 681 030,18 €

Section d’investissement 2024 :

Recettes : 334 265,26 € Dépenses : 330 379,33 € Résultat de l’exercice : 3 885,93 €

Résultat d’investissement 2023 reporté : -103 612,94 €

Solde d’exécution d’investissement (déficit) : - 99 727,01 €

La section de fonctionnement étant positive, le résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement soit - 99 727,01 € de la section d’investissement par une affectation au compte 1068.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024, soit 681 030,18 € comme suit : - la somme de 99 727,01 € à la section d’investissement - compte 1068 du budget 2025 - le report de la somme de 581 303,17 € à la section de fonctionnement au chapitre R002 du budget 2025.

IV. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires présentées par le Maire, issues de la réunion de la commission des finances du 17 mars 2025 et en avoir délibéré, à l’unanimité

 vote le budget primitif 2025

 au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 1.362.705,17 €  au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 1.235.200,00 €

 autorise le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5% en fonctionnement et en investissement (à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel),

 décide de répartir le crédit de 6.000 € voté à l’article 65748 « subventions de fonctionnement » comme suit :

- Association Sportive de MACKENHEIM : 1.400 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM 800 € - Maison des Jeunes et de la Culture : 350 € - Société Protectrice des Animaux : 546,70 € - AAPPMA : 980 € - Ass. St Vincent de Paul (Marckolsheim) 500 € - Obstgarde 300 € - Autres divers 1.123,30 €

 vote un crédit de 4.000 € à l’article 657362 subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale de Mackenheim,

 autorise la réalisation du programme d’investissement 2025 et le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

V. FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2025

VU l’article L. 1639 A du code général des impôts (CGI), qui prévoit que la Commune fixe avant le 15 avril de chaque année les taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et cotisation foncière des entreprises) votés par l’assemblée délibérante,

Considérant les prévisions budgétaires 2025,

Considérant l’état prévisionnel de la Fiscalité Directe Locale pour l’année 2025,3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de ne pas modifier les taux d’imposition communaux qui sont votés comme suit :  TFPB : 20.77 %

 TFPNB : 48.83 %

 TH : 14.61 %

 CFE : 18.85 %

ce qui porte le produit fiscal attendu à 395 401 € en 2025 contre 386 115 € en 2024. Ce résultat prévisionnel résulte de l’augmentation des bases d’imposition (1.880.767 € en 2025 contre 1.802.700 € en 2024 soit + 4,33%).

VI. ADOPTION DES DEPENSES LIEES AUX FETES ET CEREMONIES Monsieur le Maire précise qu’au regard de la comptabilité publique, le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » qui concernent également les dépenses de fêtes et Cérémonies.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret n°2007-450 du 25 mars 2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputables au compte 623 concernant entre autres les fêtes et cérémonies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise la prise en charge au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » des dépenses suivantes liées

- aux fêtes, cérémonies ou réceptions officielles,

- à des évènements ponctuels (frais de restauration des élus, des intervenants auprès de la commune) - à l’organisation de réunions, de réceptions ou de manifestations locales, - aux frais de restauration, de déplacements et de séjour des élus et employés, accompagnés le cas échéant, lors de déplacements individuels ou collectifs,

- aux cadeaux, présents, récompenses, corbeilles garnies, arrangements floraux, coupes, médailles, gravures offerts à l’occasion de divers évènements de la commune à destination d’administrés, d’agents ou autres personnes extérieures à gratifier, ou de collectivité (jumelage) dans la limite des crédits votés à l’article 623 du budget.

VII. AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES CHANGEMENT D’OPERATEUR EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE

VU la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 17 août 2010 signée entre : la Préfecture du Bas-Rhin et la commune de Mackenheim, représentée par son maire, Monsieur Jean-Claude SPIELMANN agissant en vertu d’une délibération du 1er avril 2010,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2025 décidant d’étendre le périmètre des actes soumis à la télétransmission aux actes budgétaires,

Après consultation des différents opérateurs homologués de télétransmission des actes, la commune décide de retenir l’offre de la société DEMATIS.

Un avenant à la convention initiale sera signé qui aura pour objet de prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le changement d’opérateur de télétransmission via la plateforme E-légalité homologuée pour le transfert des actes administratifs, budgétaires et marchés publics.

 autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,

 autorise le Maire à signer l’avenant à la convention portant changement d’opérateur exploitant le dispositif de télétransmission des actes par voie électronique pour le contrôle de légalité.  autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la télétransmission.4

VIII. MARCHES PUBLICS : INSTAURATION DE LA COMMISSION MAPA

VU la composition des commissions désignée lors de la séance d’installation du Conseil Municipal du 15 juin 2020,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens (215 000 euros pour des marchés de fournitures et de services et 5 382 000 euros pour des marchés de travaux), Considérant que le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision,

il est proposé de solliciter la «commission MAPA» pour “Marché à Procédure Adaptée” afin d’assister le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres notamment pour le marché de rénovation énergétique de la MJC en cours et le futur marché de travaux de réhabilitation du club-house de pêche. Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de créer une « commission MAPA » pour tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT qui sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres,  précise que la « commission MAPA » sera présidée par le Maire et sera composée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) qui sont :

Membres titulaires : LUDAESCHER Christophe, GHIDINA Lucio, STENTZ Fabienne Membres suppléants : LUDAESCHER Stéphane, STOCKBAUER Frédéric, HETZER Sébastien

IX. SERVICE INCENDIE ET SECOURS : AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT

VU la convention de transfert conclue le 19 avril 2000 entre le SDIS et la commune de Mackenheim, CONSIDERANT le regroupement à compter du 1er janvier 2025 de la section de sapeurs-pompiers de Mackenheim avec la section de sapeurs-pompiers de Bootzheim qui constitueront désormais une seule et même section, les matériels et les équipements (hors véhicule) étant transférés dans la caserne de Bootzheim accueillant l’ensemble des personnels,

il en découle la nécessité de restituer en conséquence à la commune de Mackenheim le dépôt d’incendie sis 25 rue principale mis à disposition du SIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la restitution du dépôt d’incendie à la commune,

 autorise le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de transfert,

 autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette restitution.

X. ACQUISITION EMPLACEMENT RESERVE A L’ANGLE DE LA RUE DE L’ILE

VU le PLU de Mackenheim approuvé par délibération du 13 juin 2019,

La Commune a délimité dans le PLU un emplacement réservé noté ER3 nécessaire au réaménagement du croisement rue de l’île / rue de l’Abreuvoir, d’une surface voisine de 10 m². Suite à la démolition de la maison existante et à la construction d’un abri de jardin et d’une terrasse réalisés sur la parcelle privée concernée par l’ER 3 et cadastrée comme suit section 02 n°50 d’une superficie de 440m², il est proposé d’acquérir à l’amiable le terrain concerné par l’emplacement réservé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve l’acquisition d’une superficie de 10 m² concernée par l’aménagement du croisement rue de l’île / rue de l’Abreuvoir,

 propose la somme de 1.000 € net vendeur pour l’acquisition de cette nouvelle parcelle qui fera l’objet d’un procès-verbal d’arpentage,

 missionne la commune pour la rédaction d’un acte administratif d’acquisition amiable de ladite parcelle nouvellement détachée,

 autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure d’acquisition.5

XI. AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DU CHAPITEAU AVEC LE COMITE DES FÊTES DE MACKENHEIM

VU la convention de gestion administrative du chapiteau conclue le 30 mars 1998, Le Comité des Fêtes assure la gestion et la location du chapiteau. La convention de gestion prévoit l’indemnisation du Comité des fêtes par le reversement de 70% des recettes de location. La commune a fait modifier son contrat d’assurance pour y intégrer au 1er janvier 2025 le chapiteau pour un montant annuel de cotisation de 651,07 €TTC.

Il est prévu de déduire le montant de cotisation d’assurance annuelle du montant du reversement des recettes de location. Cette nouvelle disposition fait l’objet d’un avenant à la convention de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de gestion du chapiteau qui prévoit la déduction de la cotisation d’assurance du montant du reversement de 70% des recettes au Comité des Fêtes de Mackenheim.

XII. ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE JUNGBUNZLAUER POUR LA CREATION D’UNE UNITE DE PRODUCTION D’ACIDE CITRIQUE

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société JUNGBUNZLAUER en vue d’obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l’autorisation environnementale pour la création d’une unité de production d’acide citrique sur le territoire de la commune de Marckolsheim. L’enquête se déroulera du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025.

Le dossier d’enquête est consultable en Mairie de Marckolsheim. Une réunion publique, à laquelle participait le Maire s’est déroulée le mercredi 26 mars dernier animée en présence du commissaire enquêteur et des responsables du projet.

Deux extensions de bâtiment sont prévues dans le projet pour abriter les nouvelles cuves de fermentation et la purification de l’acide citrique et un bâtiment lié au séchage de la biomasse. Afin de traiter les eaux usées du procédé, une station d’épuration (STEP) sera également construite.

Le projet prévoit à la suite de la mise place de la production de l’acide citrique : - un prélèvement d’eau souterraine voisin de 1 803 960 m3/an,

- un prélèvement d’eau du Rhin voisin de 50 491 000 m3/an.

Les eaux prélevées du Rhin ne seront pas polluées car elles serviront au refroidissement des unités à travers des échangeurs de chaleur. Les eaux souterraines utilisées pour la production seront épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel (Rhin) à 30° maximum.

A l’invitation du Maire, le Directeur de la société JUNGBUNZLAUER participera, le jeudi 10 avril, à une rencontre en mairie de Mackenheim avec le Maire de Wyhl, de Bootzheim et de Marckolsheim pour présenter le projet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 propose de donner un avis favorable au projet mais exprime des réserves - quant au prélèvement des eaux du Rhin en période d’étiage,

- quant au rejet dans le Rhin des eaux nécessaires au process pouvant avoir une incidence sur le confort thermique utile et nécessaire à la préservation du saumon en particulier, sachant qu’à partir de 18° C, il est admis que le seuil critique de survie du saumon est atteint (la mortalité du saumon peut grimper à 20% si la température de l’eau atteint 20 ° C). Pour rappel, la température moyenne de l’eau du Rhin au mois d’août est déjà de 21° C).

- quant au prélèvement des eaux de la nappe et son incidence sur son rabattement qui ne doit en aucun cas porter préjudice au projet de restauration des milieux alluviaux qui est envisagé sur le massif Marckolsheim- Schoenau dans le cadre de Rhin Vivant. La pose d’un piézomètre au droit de la limite entre l’établissement industriel Jungbunzlauer et le massif forestier de Mackenheim permettrait de suivre le comportement de l’aquifère. De l’avis unanime du Conseil municipal, cet outil parait essentiel à la surveillance préventive voire curative de l’aquifère.6

XIII. LOTS DE CHASSE N°1 ET N°2 : LISTE ANNUELLE DES PERMISSIONNAIRES 2025/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2023 portant sur le renouvellement des baux de chasse et sur l’affectation du produit des locations de chasse,

Vu la délibération du 23 octobre 2023 qui attribue les lots de chasse n°1 et n°2 à M. Christian SCHATT, M. Christian SCHATT a transmis à la commune la nouvelle liste annuelle des permissionnaires pour le bail 2024/2033 au titre de la campagne de chasse 2025/2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la nouvelle liste des permissionnaires des lots de chasse n°1 et n°2.

XIV. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TEMPORAIRE

Afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, du fait de l’absence d’un agent en congé de maladie ordinaire, il est proposé de recruter un agent contractuel à durée déterminée dont les attributions consistent à participer au déménagement de la bibliothèque. La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut: 367, indice majoré : 366).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide la création d’un emploi d’adjoint technique pour une durée de 4 jours du lundi 14 avril au jeudi 17 avril inclus, en qualité de contractuel,

 autorise le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document relatif à cette affaire.

XV. DIVERS ET COMMUNICATION

 Journée citoyenne dans la Forêt des Lutins :

Suite aux diverses dégradations au sein de la Forêt des Lutins qui accueille l’école du dehors des vendredis après-midi, il est décidé d’y reconstruire le samedi 26 avril, en partenariat avec l’école et les parents, des bancs, un coin cuisine et un observatoire.

Une équipe du Conseil Municipal pourra intervenir au même moment sur l’annexe de la maison forestière pour des travaux d’entretien au droit du hangar.

 RTE : remise en état des terrains sous les lignes électriques

La société RTE a reconnu sa responsabilité liée aux dégradations conséquentes causées par l’entreprise en charge de l’entretien des espaces situés sous les lignes électriques, en particulier sur certains espaces forestiers sensibles. RTE accepte de financer la remise en état des sites en respectant le programme de renaturation établi en lien avec le chef de triage. Ces travaux sont programmés en novembre 2025.

 Déclaration d’Intention d’Aliéner :

La commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption concernant la cession : - d’une maison individuelle située rue de Wyhl, cadastrée : Section 4 parcelle n°46/83 et 92 de 11 ares. - d’une maison individuelle située rue de l’île (section 2 parcelle 60 de 9,27 ares). - d’un terrain situé rue du cimetière (section 4 n°138 de 4,23 ares).

 Calendrier :

 Marché paysan local : samedi 12 avril dans la cour de Mme Biderbost mais aussi dans la cour de l’école avec la mise en place d’un parcours pour vélos et karting.

 Commémoration du 8 mai 1945 avec dépôt de gerbe au monument aux morts.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire

La secrétaire de séance Jean-Claude SPIELMANN Pamela JEHL