Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 07 DM 1 budget espaces d'activités
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 07 DM 1 budget espaces d'activités)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
IL COMMUNAUTAIRE
N°
20240919-07
Thiers
Dord
:
Montag
ne
D INTERCOE Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
ESPACES
D’ACTIVITES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
AR
Prefecture
063-200070712-20241003-20240919_07-DE Reçu le 03/10/2024 Publié
le 03/10/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1
;
Vu
l'instruction
M57
pour
le
budget
Espaces
d'activités
;
Vu
la délibération
n°20240408-43
du
08
Avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Investissement,
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales’
2 038
520,00
€
2132
‘Immeubles
de
rapport’
2 038
520,00
€
TOTAL
0,00
€
Investissement,
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
041
‘Opérations
patrimoniales’
2 038
520,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
2 038
520,00
€
TOTAL
0,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confor
Le
Secrétaire
de
séance
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241003-20240919_07-DE Reçu le 03/10/2024 Publié
le 03/10/2024