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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
163 h POF-AT - = - EL 1 Log 26 9 Décision Modificative Département : Puy-de-Dôme
tab CET COMMUNAUTE COMMUNES | Année 2017 Poste Comptable _: TRESORERIE
[Budget "TTERS DORE ET MONTAGNE Page n° 1 Date de Séance _: 01/06/2017 |
[_ Nombre de conseillers
| en EXERCICE 58
Virement de crédit
Ut |
PRESENTS 47
dont VOTANTS 58
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil dix sept , le un juin, le Conseil Communautaire de THIERS DORE ET MONTAGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Thiers, sous la présidence de Tony BERNARD, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : 23/05/2017
Etaient PRESENTS : ADAMY Béatrice, BALISONI Daniel, BARADUC Frédérique, BARGEON Marcel, BARNERIAS Thomas, BARTHELEMY Thierry, BAUREZ Gérard, BERNARD Tony, BERTHUCAT Daniel, BONNARD Marie-Noëlle, BOUDON Hélène, BROUSSE Jany, CABROLIER Eric, CHAMBON Olivier, COMBE Ludovic, CORNET Didier, COUDOUR Jacques, DEGLON Thierry, DELAIRE Jean-François, DELPOSEN Marc, DUBOST Jean-Pierre, FAYET Serge, GADOUX Jean-Louis, GARCIA Bernard, GENEIX Benoit, GIRY Nicole, GONIN Michel, GOUILLON-CHENOT Claude, GRILLE Gérard, LAFAY Daniel, LEBREF Aline, LORTON Bernard, MAZELLIER Catnerine, MAFTAH Abdelhraman, MUNOZ Martine, OSSEDAT Philippe, PERCHE Serge, PERRIN Paul, RODIER Stéphane, ROMEUF Didier, ROZE Pierre, SAMSON Christiane, SAUZEDDE Patrick, SOLEILLANT Patrick, SUAREZ Jeannine, THEALLIER Serge, VIGNAUD Bernard,
SUPPLEANTS : BERNARD Stéphanie, MONRUFFET José
Etaient ABSENTS :
ayant donné pouvoir :
CAYRE Philippe, IMBERDIS André, RODRIGUEZ Pépita, NOWOTNY Claude, BRODIN Carine, SABATIER Paul, MALOCHET Jacqueline, CHASSANGRE Françoise, LAÏD Farida
excusés donnant voix délibérante à suplléant :
BLANCHOZ Philippe, DUBIEN Ghislaine
Secrétaire de séance : BARNERIAS Thomas
Le Conseil Communautaire sur proposition du Président,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
Objet de la DM: CAUTION CARTE CARBURANT
DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS | INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (er
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48,00
0002 - OPERT® EQUIPEMt NON INDIVIDUALISEES
Frais d'études 2031 2111 48.00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 48,00
0001 - OPERATIONS FINANCIERES 275 42104 48,00 Dépôts et cautionnements versés
DEPENSES - INVESTISSEMENT : ee 48,00 … 48,00 AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-DH_BP_1_POF-AI
Reçu le 16/06/2017 Le Conseil Communabthire approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission à la Préfecture en date du ../../... et de la publication en date du ../../....
A Thiers, le 01/06/2017
Pour extrait conforme,
Le Président