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Procès Verbal - Procès verbal+du+4+octobre+ Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+4+octobre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, HEUZEY Marie-Laure (arrivée à 19 H 10), KOKINOS Huguette,

LAMBERTZ Guillaume, PLANQUE Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Madame CHARLES Aurélie (qui avait donné procuration à Monsieur CALLEJAS

Christian), Monsieur BOURBIA Karim.

Monsieur CHESNEL Mickaël a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

1 - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 9 juin 2022,

2°) SDEC Energie © demande d'adhésion de la commune de Colombelles,

3°) Cessation de l'application My City Pocket,

4°) Base Adresse Nationale © mise à jour de la dénomination des voies, 5°) Désignation d’un correspondant incendie et secours,

IT - FINANCES :

1°) Décision budgétaire modificative n°3,

2°) Location Gobusseau > fixation des tarifs de casse et non restitution de

vaisselle,

3°) Demande de participation communale pour le centre de loisirs d’Argences

IT - SCOLAIRE :

1°) Informations sur la rentrée scolaire 2022-2023,

2°) Contrat de restauration scolaire 2022-2023,

IV - SOCIAL :

1°) Organisation du repas des Aînés du 9 octobre 2022,

2°) Colis de Noël,

V -TRAVAUX ET URBANISME:

1°) Informations sur le lotissement « le Clos Bavent »,

VI - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU9 JUIN 2022

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 9 juin est adopté à l'unanimité.2°) SDEC ENERGIE © DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait

d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :

- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),

- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,

- Vérification, pose, dépose d'installations d’illuminations festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1e janvier 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du

Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.

(arrivée de Madame HEUZEY Marie-Laure))

3°) CESSATION DE L'APPLICATION MY CITY POCKET

Au 1® janvier prochain, la Société ÉlanCité cessera la commercialisation et la maintenance de son application My City Pocket en raison des investissements nécessaires au maintien d’un service de qualité. Elle invite ses adhérents à poursuivre leur abonnement auprès de la société Panneau Pocket, leader du marché de la communication municipale via smartphone et tablette. Cette société est également recommandée par l'association des maires ruraux.

Un tarif préférentiel est appliqué pour les communes de moins de 1000 habitants, soit :

- 1 an d'abonnement : 130 € au lieu de 180 €,

- 2 ans d'abonnement : 260 € au lieu de 360 € et un trimestre supplémentaire offert, - 3 ans d'abonnement : 390 € au lieu de 540 € et un semestre supplémentaire offert.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet abonnement au tarif de 130 € HT annuel sur une période de 3 ans et s'engage à inscrire chaque année les crédits au budget.

4°) BASE ADRESSE NATIONALE © MISE A JOUR DE LA DENOMINATION DES VOIES

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Cette délibération annule et remplace les précédentes adoptées jusqu'à présent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création des voies avec les

dénominations suivantes :

Impasse Sébastien Saint-Clair IMPASSE SEBASTIEN SAINT-CLAIR

Rue Françoise Garrec RUE FRANCOISE GARREC

Rue Gaspard Lefrançois RUE GASPARD LEFRANCOIS

Rue Émile Lerat RUE EMILE LERAT

Impasse du Botelet IMPASSE DU BOTELET

Chemin du Clos Bavent CHEMIN DU CLOS BAVENT

Impasse du Champ des Vignes IMPASSE DU CHAMP DES VIGNES

Impasse de l'Ancienne Poste IMPASSE DE L'ANCIENNE POSTE

Rue Colbert de Matharel RUE COLBERT DE MATHAREL

Rue du Général de Quelen RUE DU GENERAL DE QUELEN

Rue Yvonne de Reviers RUE YVONNE DE REVIERS

Route d'Airan ROUTE D'AIRAN

Route de 4 Puits ROUTE DE 4 PUITS

Rue André Lemaitre RUE ANDRE LEMAITRE

Route de Croissanville ROUTE DE CROISSANVILLE

Place de la Fontaine PLACE DE LA FONTAINE

Ruelle Boyère RUELLE BOYERE

Chemin de la Rivière CHEMIN DE LA RIVIERE

Chemin du Coudray CHEMIN DU COUDRAY

5°) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Un décret en date du 29 juillet dernier précise les conditions et les modalités de création et d'exercice

des fonctions de l’élu correspondant incendie et secours.

C'est ainsi qu’il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les

adjoints ou les conseillers municipaux.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune,

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive,

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de

compétence.

Dans l'optique d'éviter une désignation dite d'office, il est demandé aux conseillers à ce que l'un d’entre eux puisse se proposer sur la base du volontariat. Monsieur LAMBERTZ Guillaume accepte d'assurer cette mission ;il sera désigné par arrêté municipal.

3Monsieur le Maire précise que l'actuel plan de défense incendie sur notre commune n’est plus aux normes depuis juin 2021, c'est-à-dire depuis la rupture d’une canalisation à Ouézy ayant entraîné une surpression sur le réseau de la SAUR. Cette dernière est dans l'impossibilité de rétablir la situation sans risquer une nouvelle surpression chez des administrés avec les dégâts que nombreux d’entre eux ont pu subir. La Saur fournit exclusivement l’eau, la défense incendie et ses travaux dépendent de la commune. C’est ainsi que depuis ce sinistre, la défense extérieure contre l'incendie n’est plus assurée, les poteaux situés sur le territoire de la commune ont désormais un débit trop faible puisque inférieur à 30 m3/heure. Cette mesure a été réalisée dans le cadre des travaux d'aménagement du lotissement du Clos Bavent. Au préalable, nous avions sollicité à plusieurs reprises, mais en vain, la SAUR afin qu'elle puisse contrôler les poteaux incendie, cette vérification devant être réalisée tous Les 3 ans et les derniers contrôles satisfaisants dataient de 2018.

Après avoir rencontré le chef de service du SDIS et un intervenant de la SAUR, la commune est dans

l'obligation de rédiger un schéma communal et d’implanter plusieurs bâches incendie de 30 et 60 m3. Pour information, la saur a estimé le coût d’une bâche de 30 m3 à 14 000 € HT et une bâche de 60 m3 à 17 000 € HT. Ces acquisitions sont subventionnées en partie par le Département et la Région et par un fonds de concours de la Communauté de Communes.

En l'attente, les bornes actuelles vont être repeintes en vert, couleur signifiant que le débit est inférieur à 30 m3 et que ces bornes ne peuvent être utilisées comme réserve d'eau.

II - FINANCES

1°) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3

Afin de faire face à différentes dépenses et recettes non inscrites au budget, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision budgétaire modificative n° 3, laquelle prévoit en recette une partie du montant remboursé par l'Assurance dans le cadre du soulèvement du parquet à la salle des fêtes et en dépenses différentes acquisitions décidées par la commission travaux en juillet dernier.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice de l’école de Cesny aux Vignes, laquelle sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer une partie de la classe Volcan en Auvergne pour les 15 élèves de CM1 et CM2.

A l'unanimité, les élus décident de répondre favorablement à cette demande pour la somme de 1000.00€ qui fait également l’objet de la décision budgétaire modificative, soit :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 7788 Rbt assurance / parquet salle Gobusseau +14170.00 € Dépenses 023 Virement à la section d'investissement + 13 170.00 € Dépenses 6574 Subvention coopérative scolaire + 1 000.00 € SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement +13 170.00 € Dépenses 2113 Frais notariés vente terrain communal +7 675.00 € Dépenses 2152 Plaques de rues, panneaux & n° habitations + 1 200.00 € Dépenses 2157 Acquisition brosse de désherbage +3 685.00 € Dépenses 2184 Acquisition lave-linge + 610.00 €

2°) LOCATION GOBUSSEAU © FIXATION DES TARIFS DE CASSE ET NON RESTITUTION DE VAISSELLE

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers fixent les tarifs de casse ou disparition de

vaisselle et de matériels de la façon suivante :NATURE MATERIEL STOCK | CONFIE | RENDU | MANQUANT | PRIX UNITAIRE | A FACTURER

ASSIETTE PLATE 220 4.00 €

ASSIETTE CREUSE 100 4.00 €

ASSIETTE À DESSERT 110 3.50 € FOURCHETTE 110 1.50 € COUTEAU 110 2.00 €

COUTEAU DE BOUCHER 1 20.00 € CUILLERE À CAFE 110 1.50 €

CUILLERE À SOUPE 110 1.50 €

VERRE A VIN 110 2.50 €

VERRE À EAU 110 2.50 €

COUPE À CHAMPAGNE 110 2.50 € TASSE A CAFE 110 2.50 €

CORBEILLE A PAIN 6 8.00 €

SALADIER 11 5.00 €

SAUCIERE 2 8.00 €

CARAFE 17 5.00 €

SALIERE - POIVRIERE 5 8.00 €

LOUCHE INOX 3 10.00 €

PLATEAU DE SERVICE 4 10.00 € PLAT INOX (GRAND) 5 40.00 €

PLAT INOX (MOYEN) 9 30.00 €

CASSEROLE 2 40.00 € FAITOUT 21.8 L 1 80.00 € PLANCHE A DECOUPER 1 10.00 €

COUTEAU A PAIN 2. 10.00 €

COFFRET À COUTEAUX 1 30.00 € BARBECUE 2 180.00 €

VASES 2 30.00 €

CLOCHE À MICRO-ONDES 1 5.00 € MICRO-ONDES 1 100.00 €

PERCOLATEUR 1 250.00 €

CAFETIERE TL 100.00 €

BOUILLOIRE 1 50.00 €

TIRE-BOUCHONS 1 15.00 € PASSOIRE 1 10.00 €

ESSOREUSE A SALADE 1 15.00 €

EXTINCTEUR 160.00 €

CHARIOT / DESSERTE 1 300.00 €

CHARIOT / TABLES 1 300.00 €

CHARIOT / CHAISES 1 300.00 €

CALE-PORTES 8; 10.00 €

POCHETTE DE LOCATION 1 10.00 €

3°) DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE CENTRE DE LOISIRS D’ ARGENCES

La commune a de nouveau été sollicitée pour l'inscription d'enfants de Cesny aux Vignes au centre de loisirs d’Argences pour la période des mercredis et des petites vacances scolaires. Comme pour l'été dernier, les enfants de Cesny aux Vignes peuvent y être accueillis uniquement en cas de participation financière de leur

commune de résidence. Les élus sont appelés à se prononcer sur cette demande étant précisé que la participation communale varie de 9.59 € à 7.51€ par jour et par enfant, selon le quotient familial.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le principe d’une participation communale concernant le centre de loisirs d'Argences exclusivement pour la période des petites vacances 2022-2023, pour les enfants domiciliés à Cesny aux Vignes,- approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la signer.

III - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS SUR RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2022

53 élèves ont fait leur rentrée le 1e septembre dernier, dont 8 enfants domiciliés à Ouézy. Deux nouvelles enseignantes sont arrivées : Madame Emmanuelle MALO est en charge de la classe maternelle et Madame Elodie LEMIEUX assure la décharge de direction. Madame Caroline BONAVENTURE, Directrice, est toujours l’institutrice de la classe des cours moyens et Madame Clémence MARTIN l’institutrice de la classe élémentaire.

Concernant le nombre d'enfants inscrits à l’école, les effectifs sont les suivants :

- Classe de Madame Emmanuelle MALO : 19 élèves ainsi répartis :

o Toute petite section de maternelle : 1

o .Petite section: 5

o Moyenne section : 8

o Grande section : 5

- Classe de Madame Clémence MARTIN : 19 élèves ainsi répartis :

o CP :3

o CE1 :7

© CE2:9

- Classe de Madame Caroline BONAVENTURE: 15 élèves ainsi répartis : o CM1 : 8

o CM2:7

2°) CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur MARIE Cédric, gérant de la société Saveurs du Laizon qui fournit les repas à la cantine scolaire, a fait parvenir le contrat de restauration établi pour l’année 2022-2023 au coût unitaire de 3.36 € HT, soit 3.545 € TTC au lieu de 3.47 l’an passé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ce nouveau contrat annuel.

En ce qui concerne la fourniture du pain bio, 2 pains de 900 grammes sont livrés chaque jour à la cantine. Contrairement à la fourniture des repas, aucun contrôle sanitaire n’est effectué sur le pain. L’artisan boulanger sera toutefois sollicité afin qu'il puisse fournir une attestation de prestation de lutte contre les rongeurs et nuisibles.

IV- SOCIAL

1°) ORGANISATION DU REPAS DES AINES DU 9 OCTOBRE 2022

54 personnes se sont inscrites à ce repas qui aura lieu dans la grande salle Gobusseau dimanche prochain. Le tarif est de 39 € TTC par personne comprenant le service, le nappage, les serviettes, la verrerie, la vaisselle, le pain et les boissons. Monsieur VANNESTE sera présent à l'arrivée du traiteur, Mesdames KOKINOS et SADOC le rejoindront afin de décorer les tables.

2°) COLIS DE NOËL

Il convient d'organiser dès à présent la distribution des colis de Noël en décembre prochain et, considérant le contexte économique actuel qui va entraîner des restrictions budgétaires, de réfléchir à la poursuite ou à la modification des 2 actions menées en faveur de nos Aînés, à savoir le repas annuel et le colis de Noël. Il est rappelé que ces deux actions représentent chaque année une dépense importante au budget communal ; la commission en charge du dossier se réunira dans les prochaines semaines afin d’en débattre préalablement à l'étude d’une décision en conseil municipal.

6V- TRAVAUX ET URBANISME

1°) INFORMATIONS SUR LE LOTISSEMENT « LE CLOS BAVENT »

La réunion de réception des travaux de la phase 1 a eu lieu le vendredi 2 septembre dernier. A ce jour, sur les 37 parcelles, 14 sont en cours d'acquisition par de futurs propriétaires. 8 demandes de permis de construire ont été déposées en mairie ; 2 permis ont été acceptés, les 6 autres sont en cours d'instruction auprès du SIMAU (notre service instructeur puisque la mairie ne sert que de « boîte à lettres dématérialisée »).

VI - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

% État civil :

# 2 naissances : Le 12 août : Théo VARET et le 20 septembre : Noah MUTRICY.

" 1 décès qui ne concerne pas un habitant de la commune mais un ancien combattant domicilié à Ouézy ; il s'agit de Monsieur BOSQUET André, décédé le 10 septembre dernier ; il a également œuvré plusieurs années au sein du conseil municipal lorsque les deux communes étaient associés.

& Scolaire :

=“ Dans le cadre du volet « inclusion numérique » du plan France Relance, le gouvernement se mobilise pour faire de l'accès aux usages du numérique une véritable politique sur l'ensemble du territoire. C’est ainsi que le coût du matériel informatique reconditionné est pris en charge à hauteur de 80 % selon plusieurs critères dont Aidants Connect. Notre agent de l'Agence Postale à été habilité Aidant Connect et notre commune peut ainsi bénéficier de cette aide financière. Nous avons passé la commande d’un ordinateur portable reconditionné au coût de 405 € TTC ; aide déduite, reste à charge 81 € pour la commune. Cette acquisition permettra à notre agent d'accompagner les administrés à réaliser leurs démarches administratives en ligne.

#“ Les 3 institutrices ont fait grève le 29 septembre dernier, l'Inspection Académique nous a donc demandé de mettre en place le service minimum d'accueil. 15 enfants étaient inscrits mais seuls 11 étaient présents, soit 4 repas commandés pour la cantine à la charge exclusive de la Commune. Nous attirerons l'attention des familles sur ce sujet en cas de renouvellement de la situation.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

% Personnel :

=“ Loreleï BROTIN, agent intervenant à l’école maternelle et recruté en contrat aidé par l'Etat, attend un heureux évènement pour le mois de janvier. Elle sera en congés maternité du 23 décembre prochain au 13 avril 2023. Son contrat actuel est prévu pour s'arrêter le 31 janvier. Il sera suspendu durant son congé maternité pour être poursuivi à son retour en avril.

& Travaux :

" Dans l'optique de réaliser des économies d'énergie, il est proposé de modifier les horaires d'extinction des candélabres, soit 22 H au lieu de 22 H 30 (et 19 H pour le parking de l’école au lieu de 22 H 30) et l'allumage à 7 H au lieu de 6 H 30. Proposition acceptée à l'unanimité des membres

présents.

Il est demandé à ce que les horloges des chauffages de l’école soient bien programmées.

#“ L'école et la mairie ne disposent plus des services de la fibre avec Linkt. Le contrat passé entre cette société et la communauté de communes a pris fin le 17 septembre dernier. Récupérer le réseau non- fibré de chez Orange a été très compliqué : certains intervenants ont fait preuve de mauvaise volonté et le changement systématique d’interlocuteurs téléphoniques nous ont obligés à nous plaindre auprès de la Direction d'Orange.

»“ Un permis de construire a été accepté pour l'édification d’une antenne-relais en téléphonie sur la route de 4 Puits.

“ Les défibrillateurs ont enfin été livrés. Reste à solliciter l'intervention d’une entreprise pour leur installation." Suite au sondage réalisé l'été dernier quant aux propositions à recevoir pour l'aménagement de l'actuel terrain de foot, les 26 réponses résumées ont été remises à chaque conseiller. La plupart font état d’une demande de city-stade et d’un terrain de pétanque.

" Le ballon d'eau chaude de la garderie a été changé cet été suite à l'orage du 17 août dernier.

L'assurance prend en charge une partie des frais.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

“ Un nouvel article de la loi de finances pour 2022 impose dorénavant aux communes ayant institué une taxe d'aménagement d’en reverser une fraction à la communauté de communes compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence de cette dernière. Ce partage du produit de la taxe doit être mise en œuvre au prorata des dépenses constatées par la commune et la communauté de Communes par délibération concordante. Pour l'instant, la CDC val ès Dunes n'a pas proposé de modalités de reversement mais ce sujet soulève bien évidemment de nombreuses protestations au

niveau national.

" Le Maire, le premier Adjoint et la secrétaire de mairie participeront à une formation aux risques

Cyber le 20 octobre prochain.

" Le Maire de Janville nous a informés que la société Valeco souhaite exploiter une centrale solaire d'environ 40 hectares sur le territoire de la commune. Ce projet dit « agri-solaire » est situé en zone naturelle et en zone agricole sur des parcelles actuellement exploitées pour de l'élevage bovin. Le Conseil Municipal de Janville manifeste son opposition au projet tel qu'il lui a été présenté. Des habitants de différentes communes ont rejoint l'association «Cigognes et Paysages », également

opposée à ce projet.

= ILest proposé de fixer la date de la cérémonie des vœux au vendredi 27 janvier prochain, en soirée. =" Un mail a été adressé à la mairie dans le cadre d’une proposition de point de vente alimentaire sous la forme de casiers. Peuvent y être déposés du pain, des fruits, des légumes. les casiers étant secs ou réfrigérés. L'approvisionnement peut être effectué par des producteurs locaux; la commune devant investir dans le matériel, lequel est subventionné. Il conviendrait d'y réfléchir et dans un premier temps, de trouver l'emplacement géographique judicieux permettant un accès aux automobilistes si cet investissement devait avoir lieu.

DIVERS :

" Monsieur CALLEJAS précise que malgré la mise en demeure qui lui a été faite, la société CARA continue de stocker différents matériaux sur un terrain situé route de 4 Puits. Cette situation est tout à fait illégale et la commune ne peut que la déplorer.

Il informe les élus que de plus en plus de jeunes couples, n’habitant pas la commune, choisissent l'église de Cesny aux Vignes pour la célébration de leur mariage religieux. À chaque fois, les employés municipaux se doivent de nettoyer les extérieurs de l’église, travail pouvant les monopoliser sur plusieurs heures. Le ménage de l’intérieur de l’église est effectué par les futurs époux et leurs familles. Il est décidé que le parvis devra également être nettoyé par leurs soins, les employés se chargeront exclusivement de la tonte des espaces verts et non plus d’un désherbage systématique, sauf pour les mariages d'habitants de Cesny aux Vignes.

" Madame SADOC fait savoir aux conseillers que l’APE projette de nombreuses manifestations durant cette année scolaire, dont un vide-grenier courant mai, sans doute aux abords de l’église et du terrain

de pétanque.

=" Monsieur CHESNEL rappelle qu’en ce qui concerne les travaux d'aménagement du lotissement « le Clos bavent », il estime que la buse de la passerelle piétonne est sous-dimensionnée.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H.