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Compte-Rendu - CR CM1 17 janvier 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
LE GRAND BORNAND
ss
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JANVIER 2019
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 17 janvier 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 11 janvier 2019, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Marie-Pierre ROBERT, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Solange MISSILLIER, Martial MISSILLIER, Madeleine DAVIET, Bertrand
PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
Absents ayant donné procuration : M. Marc BOSSE à M. Martial MISSILLIER, M.
Henri POCHAT-BARON à Mme Marie-Pierre ROBERT.
Absentes: MMES, Christiane PERRIER, Anne FOURNIER-BIDOZ, Gaëlle
PERRILLAT-CHARLAZ, Sandrine PERRILLAT-MONET.
M. Laëtitia SOCQUET-CLERC, désignée par le Conseil, prend place au bureau en
qualité de secrétaire.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion les points suivants :
— Approbation de la convention d'aménagement du domaine skiable sur le secteur des
Gettiers avec les propriétaires concernés
— Approbation de la convention d'aménagement du domaine skiable sur le secteur de la
Taverne avec les propriétaires concernés
— Demande de subventions d’équipement pour les travaux du stade de biathlon.
L'ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est
approuvé à l’unanimité.
APPROBATION __DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018.
MAIRIE 1
21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND - FRANCE
Tél. +33 (0)4 50 O2 78 20 / Fax +33 (0)4 50 O2 78 21
info@mairielegrandbornand.com
Toute correspondance doit être impersonnellement adressée à Monsieur te Maire du GRAND-BORNAND DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR _LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU_CODE ___ GENERAL DES __ COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2018/63
DEC2018/64
DEC2018/65
DEC2018/66
DEC2018/67
DEC2018/68
DEC2018/69
DEC2018/70
DEC2018/71
DEC2018/72
DEC2018/73
DEC2018/74
DEC2018/75
DEC2018/76
DEC2018/77
DEC2018/78
DEC2018/79
DEC2018/80
DEC2018/81
DEC2018/82
DEC2018/83
DEC2018/84
Convention intervenue avec TAKAMAKA pour l'exercice d'une activité hivernale de chiens de traineaux
Accord-Cadre pour des travaux de VRD intervenu avec COLAS -
reconduction n° 1
Accord-Cadre pour des travaux de marquage routier - lot 1 intervenu avec PROXIMARK - reconduction n° 3
Fourniture d'un tapis neige par l'Entreprise FICAP pour un montant de
107000 € HT
Fourniture de sel de déneigement par l'Entreprise ROCK - accord-cadre
maximum 28 000 € HT /an
Accord-Cadre pour des travaux de terrassement - lot 1 - intervenu avec l'Entreprise PERILLAT - reconduction n° 1
Accord-Cadre pour des travaux de terrassement - lot 2 - intervenu avec l'Entreprise ANDRE DELOCHE - reconduction n° 1
Accord-Cadre pour des travaux de terrassement - lot 3 - intervenue avec l'Entreprise BENOIT PAYSAGE - reconduction n° 1
Prestations de transports d'ambulances - ALP AMBULANCES - Accord
cadre maximum 90000 € TTC
Indemnité coupe de bois travaux en bordure de piste nordique à la
Pezerettaz à Mme Ginette BASTARD-ROSSET
Indemnité coupe de bois travaux en bordure de piste nordique à la
Pezerettaz à M. Roger MISSILLIER
Indemnité coupe de bois travaux en bordure de piste nordique à la
Pezerettaz à M. Florent PERRILLAT-MONET
Indemnité coupe de bois travaux aménagement front neige Gettiers à M. Gilles PESSEY-MAGNIFIQUE
Convention intervenue avec Mme Delphine DOLE pour l'exercice d'une
activité de trampoline
Convention cours de patinage 2018-2019 avec Mme Patricia FLEURET
Vente de bois - lot 1 attribué à GAEC DES PAYS DE SAVOIE
Vente de bois - lot 2 attribué au GAEC DES PAYS DE SAVOIE
Vente de bois - lot 3 attribué au GAEC DES PAYS DE SAVOIE
Vente de bois - lot 4 attribué au GAEC DES PAYS DE SAVOIE
Vente de bois - lot 5 attribué au GAEC DES PAYS DE SAVOIE
Vente de bois - lot 6 attribué à M. MISSILLIER Jean-Louis
Vente de bois Les Gettiers à M. ANGELLOZ-NICOUD Alfred PRECISION A APPORTER A LA DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 2018
PORTANT COMPLEMENT DE DELEGATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a chargé Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, prise en application de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de :
— procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à
la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite des documents
suivants : déclarations préalables (DP), permis de construire (y compris portant sur des ERP) pour des opérations entraînant une création de surface de plancher inférieure à 1000 m2 et permis d'aménager, DAET, DAAP relatifs à l’aménagement des domaines skiables alpin et nordique.
APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL __DE HAUTE-SAVOIE RELATIVE A LA VIABILITE
HIVERNALE DE LA RD4E
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie fixant les conditions techniques et financières de réalisation de la viabilité hivernale de la RDA4E par la Commune pour le compte du Département.
ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT « L’ENVERS DU CHINAILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé dans Le cadre du
projet de réaménagement du front de neige des Gettiers, l’acquisition au prix de 10 € le m°?
des terrains, appartenant à:
— Sandra PESSEY-MAGNIFIQUE, parcelles cadastrées B 2117p1 et 2674pl, — Catherine PESSEY-MAGNIFIQUE, parcelle cadastrée B 2675.
APPROBATION __DU_ PROTOCOLE _ D’ACCORD _TRANSACTIONNEL A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE NR INVESTIMO,. LA SCI CORONILLE ET MME NATHALIE REQUET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le protocole
d’accord transactionnel à intervenir avec la société NR INVESTIMO, SCI CORONILLE et
Mme REQUET matérialisant les engagements réciproques sur l'ensemble des thématiques concernées par les contentieux, et anticipant les projets portés par les parties.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ETE 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer les
emplois saisonniers nécessaires à l’exploitation de la piscine municipale, des tennis et du mini-golf pour l’été 2019. Il a également décidé de créer les emplois saisonniers pour l’été 2019
afin de renforcer l’effectif des services techniques (cadre de vie) et de la police municipale (ASVP).
Enfin, le Conseil Municipal a décidé de créer :
— 3 emplois contractuels non permanents pour un an au maximum, pour accroissement temporaire d’activité (activité touristique estivale puis organisation de la coupe du monde de biathlon)
— 1 emploi contractuel non permanent pour une durée d’un an au maximum, d’assistant administratif aux services foncier et technique.
APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION __AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie fixant les conditions d’adhésion de la Commune au service de prévention des risques
professionnels.
SOUTIEN DE LA RESOLUTION GENERALE DU I01EME CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de soutenir la
résolution du 101% Congrès des Maires, présentée le 22 novembre dernier, et qui rassemble les préoccupations et les propositions des Maires de France. Ce document constitue à la fois la feuille de route de l’année à venir et le mandat pour la négociation que les Maires veulent ouvrir avec le Président de la République et le Gouvernement.
APPROBATION DE LA CONVENTION D'AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE SUR LE SECTEUR DES GETTIERS AVEC LES PROPRIETAIRES
CONCERNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le projet de convention portant autorisation de passage et autorisation d’exécuter des travaux à intervenir avec les propriétaires de terrain concernés par les travaux d’aménagement du domaine skiable
sur le secteur des Gettiers.
APPROBATION DE LA CONVENTION _D'AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE SUR LE SECTEUR DE LA TAVERNE AVEC LES PROPRIETAIRES
CONCERNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le projet de
convention portant autorisation de passage et autorisation d’exécuter des travaux à intervenir avec les propriétaires de terrain concernés par les travaux d’aménagement du domaine skiable
sur le secteur de la Taverne. DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LES TRAVAUX DU STADE DE BIATHLON.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à solliciter des subventions d’équipement auprès de la Région, du Département et du CNDS pour les travaux d'aménagement des équipements des compétitions de biathlon et a
approuvé le programme de travaux pour 2019-2021.
Au Grand-Bornand, le 25 janvier 2019
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 25 JANVIER 2019.